Mesures du gouvernement fédéral pour lutter contre les changements climatiques et favoriser un environnement propre et sain

Document d'information

Le gouvernement du Canada travaille à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) nocives pour le climat, tout en soutenant une transition vers une économie à la fois forte et propre. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques comprend une variété de mesures visant à réduire les émissions, à investir dans les technologies propres et à offrir une économie forte pour aujourd’hui et pour l’avenir. Par l’entremise de ce plan, le gouvernement du Canada pourra :

  • Fixer un prix sur la pollution par le carbone;
  • Établir des lois et des règlements qui aideront à réduire davantage les émissions provenant du secteur industriel canadien;
  • Fournir un soutien financier pour aider les entreprises canadiennes à adopter des pratiques à faibles émissions de carbone, comme des programmes d’efficacité énergétique et des carburants moins polluants;
  • Investir dans le soutien du développement et de l’expansion du secteur canadien des technologies propres;
  • Investir dans l’infrastructure permettant aux consommateurs du Canada de choisir des produits et des services à faible teneur en carbone, comme des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Pour veiller à ce que les collectivités canadiennes demeurent saines et productives, le budget de 2016 prévoyait des investissements totalisant 5 milliards de dollars sur cinq ans pour l’infrastructure visant à protéger les collectivités et à soutenir la transition du Canada vers une économie axée sur une croissance propre.

Pour faire progresser davantage les efforts du Canada en vue de bâtir une économie propre et d’atteindre les buts du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le budget de 2017 présente le plan du gouvernement d’investir 21,9 milliards de dollars sur onze ans, ce qui comprend environ 17 milliards de dollars en investissements dans l’infrastructure afin de soutenir la transition du Canada vers une économie axée sur la croissance propre :

  • Accords bilatéraux : 9,2 milliards de dollars seront fournis aux provinces et aux territoires au cours des onze prochaines années en vue de soutenir des projets prioritaires, notamment ceux qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à assurer l’approvisionnement en eau propre, à gérer les eaux usées de manière sécuritaire, à aider les collectivités à se préparer aux défis qui découlent des changements climatiques et à bâtir des réseaux électriques plus propres et mieux connectés.
  • Banque de l’infrastructure du Canada : Au moins 5 milliards de dollars seront disponibles au cours des onze prochaines années pour des projets d’infrastructure verte, y compris ceux qui visent à réduire les émissions, qui donnent accès à de l’air pur et à des réseaux d’approvisionnement en eau sûrs et qui favorisent l’énergie renouvelable.
  • Programmes nationaux : 2,8 milliards seront investis au cours des onze prochaines années dans le cadre d’un ensemble de programmes nationaux :
    • 100 millions de dollars pour soutenir des projets de démonstration de technologies de nouvelle génération relatifs aux réseaux intelligents, au stockage de l’énergie et à l’énergie propre.
    • 200 millions de dollars pour soutenir déploiement de nouvelles technologies d’énergie renouvelable sur le point d’être commercialisées.
    • 220 millions de dollars pour réduire la dépendance des collectivités rurales et éloignées au sud du 60e parallèle vis-à-vis du carburant diesel, et pour soutenir l’utilisation de solutions plus durables et renouvelables d’approvisionnement en énergie.
    • 120 millions de dollars pour bâtir l’infrastructure de recharge de véhicules électriques et de postes de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène, et pour soutenir des projets de démonstration de technologies.
    • 182 millions de dollars pour élaborer et mettre en œuvre de nouveaux codes du bâtiment destinés à rénover les immeubles existants et à construire de nouveaux immeubles à consommation d’énergie nette zéro à l’échelle du Canada.
    • 2 milliards de dollars pour un fonds d’adaptation et d’atténuation des catastrophes visant à contribuer au financement de l’infrastructure fédérale, provinciale et municipale nécessaire pour composer avec les effets des changements climatiques.

Le budget de 2017 comporte aussi des mesures pour accélérer la croissance du secteur canadien des technologies propres en favorisant le développement des technologies et des entreprises canadiennes. Ces mesures comprennent un certain nombre d’investissements :

  • Près de 1,4 milliard de dollars en nouveaux fonds par l’entremise de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada pour soutenir la croissance et l’expansion des entreprises de technologies propres.
  • 400 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017-2018 pour recapitaliser le Fonds de technologies du développement durable de Technologies du développement durable Canada.
  • 229 millions sur quatre ans à compter de 2018-2019 pour Ressources naturelles Canada et Transports Canada en vue de poursuivre la recherche et le développement sur le plan de l’innovation en matière d’énergie propre et de transport écologique.
  • 200 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2017-2018 pour Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans Canada en vue de soutenir les activités de recherche, de développement, de déploiement et de démonstration des technologies propres ainsi que l’adoption de ces technologies dans les secteurs canadiens des ressources naturelles.
  • Pour attirer et appuyer de nouveaux investissements commerciaux de haute qualité dans les secteurs de l’aérospatiale et automobile ainsi que dans d’autres secteurs dynamiques et émergents, comme les technologies propres, le budget de 2017 prévoit la création d’un nouveau fonds pour l’innovation stratégique de 1,26 milliard de dollars sur cinq ans.
  • Pour appuyer un petit nombre de « supergrappes » d’innovation dirigées par les entreprises qui présentent le meilleur potentiel pour accélérer la croissance économique, le budget de 2017 propose d’investir jusqu’à 950 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018; les fonds seront attribués par voie concurrentielle, et seront centrés sur les secteurs les plus novateurs tels que les technologies propres et les ressources propres.
  • Pour aider à cibler et accélérer les efforts visant à s’attaquer aux grands défis du Canada, le budget de 2017 propose un investissement de 75 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018, pour relever les défis liés aux technologies propres.

Le gouvernement du Canada prend des mesures considérables pour lutter contre les changements climatiques en investissant 2 milliards de dollars dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone aidera à faire progresser une véritable approche pancanadienne pour lutter contre les changements climatiques.

En plus de ces engagements financiers, le gouvernement a pris des mesures afin de positionner le Canada comme un véritable chef de file de la croissance propre :


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