Règlement fédéral visant à réduire les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz

Le méthane est le principal constituant du gaz naturel servant à chauffer les maisons et à alimenter les usines. Il s’agit aussi d’un puissant gaz à effet de serre responsable d’environ 25 % du réchauffement actuel de la planète causé par les activités humaines. Son potentiel de réchauffement est plus de 70 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone sur une période de 20 ans.

Le méthane est rejeté directement dans l’atmosphère durant les activités de prospection et de production de pétrole et de gaz. Ces rejets peuvent être liés à l’utilisation normale de l’équipement, à des fuites accidentelles ou il peut s’agir de rejets intentionnels. Ils se produisent soit pour des motifs de sécurité, soit en raison d’un manque d’infrastructure. Les rejets de méthane sont considérés comme des émissions fugitives lorsqu’ils sont accidentels, ou des émissions d’évacuation lorsqu’ils sont intentionnels.

Pour respecter le règlement canadien sur le méthane, l’industrie vérifiera régulièrement ses installations, réparera les éventuelles fuites de gaz, et elle adoptera des pratiques pour éviter que du gaz soit intentionnellement évacué dans l’air durant la production de pétrole et de gaz.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le secteur canadien du pétrole et du gaz sera bientôt visé par le nouveau règlement visant à réduire les émissions de méthane du secteur de 40 à 45 % d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 2012. Une telle réduction équivaut à retirer 5 millions de voitures de la circulation pendant un an.

Selon les estimations, entre 2018 et 2035, la réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre attribuable au règlement fédéral sur le méthane s’élèvera à environ 232 millions de tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone.

La réduction des émissions de méthane contribue à diminuer les coûts mondiaux liés aux changements climatiques. La prise de mesures visant les émissions de méthane est l’un des moyens les moins coûteux que le Canada peut prendre pour réduire les gaz à effet de serre.

Répercussions économiques

Le gouvernement reconnaît que le secteur du pétrole et du gaz évolue dans un marché difficile. Dans le cadre de l’élaboration de ce règlement, le gouvernement prend des mesures pour réduire au minimum les coûts, ajouter de la souplesse et encourager l’innovation.

Les coûts que ce règlement engendrera pour l’industrie sont notamment liés à l’achat de nouveaux équipements, aux activités de détection et de réparation des fuites et à l’administration. Cependant, le gaz naturel économisé en raison du règlement pourrait engendrer des revenus atteignant 1 milliard de dollars, ce qui compenserait une partie des frais de conformité de l’industrie. La quantité de gaz naturel conservée à la suite de la mise en œuvre de ce règlement sera pratiquement égale à la quantité de gaz naturel utilisée en un an dans l’ensemble des résidences de la province de la Saskatchewan.

Ce règlement ouvrira également de nouveaux marchés pour les technologies propres dans le secteur du pétrole et du gaz. Il y a déjà plus de 170 entreprises canadiennes qui offrent des services de technologies propres. Ces entreprises embaucheront plus de travailleurs selon la mise en œuvre progressive du règlement.

Le règlement prévoit des exigences particulières auxquelles l’industrie devra se conformer à compter de janvier 2020. Il entrera en vigueur dans son intégralité d’ici la fin de 2023. En mettant en œuvre le règlement de façon progressive, le Canada permet à l’industrie d’avoir plus de temps pour faire les changements nécessaires afin d’intégrer des mesures de contrôle des émissions de méthane à la conception des nouvelles installations de pétrole et de gaz, et permet aux entreprises de moderniser les installations existantes.

Consultations

Le gouvernement du Canada a réalisé des centaines d’heures de consultation avec les provinces, les territoires, l’industrie, les organisations non gouvernementales de l’environnement et les peuples autochtones pour éclairer l’élaboration du règlement sur le méthane.

À la suite de la période de commentaires liée à la publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2017, le gouvernement fédéral a apporté des changements ciblés pour remédier à certaines difficultés techniques précises à l’égard de la conformité qui ont été soulevées par les intervenants. La structure et l’objectif d’ensemble du règlement demeurent inchangés.

Accords d’équivalence

Le règlement fédéral sur le méthane offre un filet de sécurité pour veiller à ce que le Canada atteigne son objectif visant à réduire les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz de 40 à 45 %.

Les provinces et les territoires peuvent mettre en place leur propre réglementation visant le méthane, adaptée à leur contexte, à condition de pouvoir démontrer clairement que les réductions d’émission obtenues sont équivalentes aux réductions prévues par les mesures fédérales. Environnement et Changement climatique Canada est prêt à discuter avec les provinces intéressées à conclure des accords d’équivalence au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Lorsqu’il examinera une approche réglementaire provinciale, le gouvernement du Canada se penchera sur les éléments suivants :

• Validation des données déclarées auprès des provinces;
• Examen et évaluation des méthodes provinciales de quantification des émissions;
• Examen et évaluation des exigences provinciales en matière de mesure, de surveillance et de déclaration par rapport aux approches réglementaires provinciales particulières.