Tarification de la pollution causée par le carbone au Canada

Document d'information

Dans le cadre du plan d’action sur la croissance propre et les changements climatiques du Canada, les provinces et les territoires ont jusqu’au 1er septembre 2018 pour fournir au gouvernement fédéral une description de leur plan annuel pour la tarification de la pollution causée par le carbone.

La Colombie-Britannique a établi un système de tarification de la pollution causée par le carbone il y a plus de dix ans. Depuis 2008, l’imposition du système de tarification directe par la Colombie-Britannique a réduit les émissions de 5 à 15 %. (Source) Pendant la même période, soit entre 2007 et 2015, le PIB réel de la province a augmenté de plus de 17 % (Source) et la demande d’essence a diminué de 15 %. (Source)

L’imposition d’un système directe n’est qu’un moyen parmi d’autres d’établir une tarification de la pollution causée par le carbone. Le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario, qui impose un plafond à la pollution attribuable au carbone et permet aux entreprises d’acheter et de vendre des droits d’émission de gaz à effet de serre, devrait, selon des projections, contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 18 millions de tonnes en 2020, alors que les prévisions de croissance économique s’établissent à près de 11 % comparativement à 2015 (Source).

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques reconnaît la latitude dont disposent les gouvernements des provinces et des territoires de concevoir un mode de tarification de la pollution causée par le carbone qui répond à la norme fédérale tout en tenant compte de leurs particularités.

Les gouvernements peuvent concevoir leurs systèmes de tarification de manière à éviter d’exercer des pressions financières supplémentaires sur les ménages à faible revenu et de la classe moyenne en accordant des réductions sous forme de remboursements, en réduisant les impôts ou en finançant des rabais dans le cadre de programmes et de technologies d’économies d’énergie.

En Colombie-Britannique, par exemple, les mesures d’aide relatives à la tarification du carbone comprennent un crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu, qui aide à compenser le coût de la tarification du carbone dans la province par la voie de paiements directs aux familles à faible revenu. De plus, la Colombie-Britannique redistribue les recettes tirées du 
système de tarification directe aux ménages et aux petites entreprises en réduisant l’impôt des particuliers et des sociétés. (Source)

En Alberta, environ 60 % des ménages bénéficient de réductions complètes ou partielles destinées à contrebalancer les coûts de la redevance sur le carbone. Les Albertains célibataires qui gagnent moins de 47 500 $ par année et les familles qui gagnent moins de 95 000 $ par année obtiennent une réduction complète visant à contrebalancer les coûts associés à la redevance sur le carbone. (Source)

D’autres provinces utilisent les recettes tirées de la tarification du carbone pour appuyer une croissance propre en investissant dans le transport collectif, l’efficience énergétique et d’autres mesures qui contribuent à réduire la pollution et à générer une croissance économique propre.

Le système fédéral de tarification du carbone entrera en vigueur d’ici au 1er janvier 2019, pour servir de filet de sécurité dans les administrations qui n’auront mis en place aucun régime de tarification du carbone conforme à la norme fédérale. Toutes les recettes directes provenant de la tarification du carbone seront redistribuées dans l’administration d’origine.

Selon des analyses d’Environnement et Changement climatique Canada, la tarification de la pollution par le carbone représente une pièce maîtresse du plan qui vise à respecter l’engagement international du Canada en matière de changements climatiques dans le cadre de l’Accord de Paris, qui prévoit l’élimination de 80 à 90 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre en 2022, ce qui équivaut à retirer de la circulation entre 23 et 26 millions de voitures pendant un an.


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