Le gouvernement du Canada travaille à améliorer la loi fédérale sur la prévention de la pollution et les substances chimiques toxiques : la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiqué de presse

Le 29 juin 2018 – Gatineau (Québec)

Tous les Canadiens méritent d’avoir un environnement sain et des collectivités sécuritaires. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada travaille à protéger les Canadiens et leur environnement contre la pollution et les substances nocives.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada prend des mesures pour renforcer l’approche du Canada pour la gestion des substances nocives et s’engage à réformer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’annonce d’aujourd’hui donne suite au rapport détaillé sur la Loi qui a été produit par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est un outil essentiel pour prévenir la pollution et gérer les substances susceptibles de menacer la santé des Canadiens et notre environnement. Par exemple, le gouvernement a utilisé la Loi pour présenter des mesures réglementaires visant à interdire l’amiante, une substance toxique dont l’effet cancérigène est prouvé, et les microbilles de plastique, qui contaminent les cours d’eau du Canada et qui ont un effet néfaste pour les espèces sauvages.

Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour mettre en œuvre une foule d’autres recommandations du Comité.

  • Nous travaillons à améliorer la façon dont nous protégeons les populations vulnérables, notamment en élaborant un cadre stratégique pour tenir compte des populations vulnérables, comme les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées, lors de l’évaluation et de la gestion des substances chimiques.
  • Nous prenons des mesures pour protéger les Canadiens contre les substances chimiques extrêmement préoccupantes, comme les perturbateurs endocriniens, qui peuvent modifier la manière dont nos hormones fonctionnent et entraîner de problèmes de santé à long terme.
  • Nous modernisons les normes et élaborons de nouveaux instruments pour améliorer la qualité de l’air et réduire les polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, y compris des raffineries de pétrole.

Pour donner suite aux recommandations qui exigent une réforme législative, nous réaliserons un examen exhaustif et mènerons de vastes consultations auprès des Canadiens, y compris auprès de la société civile, de l’industrie, des peuples autochtones et d’experts, alors que nous travaillons à mettre à jour le Plan de gestion des produits chimiques du Canada et à réformer complètement la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) au moyen d’une série de modifications qui seront déposées dès que possible lors d’une future législature.

Nous comprenons que de nombreux Canadiens aimeraient que le droit à un environnement sain soit explicitement énoncé dans les lois et les politiques fédérales. Alors que nous travaillons à réformer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le gouvernement du Canada s’engage à poursuivre de plus amples consultations à ce sujet, conformément à l’analyse et aux recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent.

Le gouvernement travaillera également en collaboration avec les Premières Nations pour explorer des options pouvant combler les lacunes de la réglementation visant la protection de l’environnement sur les terres de réserve des Premières Nations. Nous nous engageons à présenter au Comité permanent, à la suite de consultations judicieuses, un plan sur les mesures que nous allons mettre en œuvre concernant cet enjeu crucial.

Citations

« Des lois environnementales rigoureuses sont essentielles pour protéger la nature et assurer la sécurité des Canadiens. Notre gouvernement a réalisé des progrès importants en interdisant certaines substances toxiques, comme l’amiante et les microbilles, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), et demeure déterminé à en faire plus. Nous travaillons déjà à donner suite aux recommandations du Comité permanent, et nous avons très hâte de collaborer avec l’industrie, la société civile, les peuples autochtones et les autres intervenants pour réformer les lois canadiennes et faire en sorte que notre environnement soit exempt de substances chimiques toxiques et de pollution. »

– Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est la pierre angulaire des lois fédérales sur la prévention de la pollution.

  • Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a présenté son rapport sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en juin 2017. Le rapport compte 87 recommandations sur l’amélioration de la Loi et de son application.

  • Le Plan de gestion des produits chimiques est une initiative du gouvernement du Canada qui vise à réduire le risque que présentent les substances chimiques pour les Canadiens et l’environnement. En date du 1er mai 2018, le Plan avait permis d’évaluer 3 160 des 4 300 substances ciblées au cours du processus de classification. La phase actuelle du Plan, lancée en mai 2016, permettra d’évaluer environ 1 100 substances d’ici le 31 mars 2021. Alors que l’actuel Plan tire à sa fin, le gouvernement prend des mesures pour établir de nouvelles directives et de nouveaux objectifs pour la gestion des substances chimiques après 2020.

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Personnes-ressources

Caroline Thériault
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
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