Rapport de suivi pour le Comité permanent sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Titre officiel : Rapport de suivi à l’intention du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Soumis par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et la ministre de la Santé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes le 29 juin 2018

No de cat. : En4‑334/2018F‑PDF
ISBN : 978‑0‑660‑27061‑6

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Photos : © Environnement et Changement climatique Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2018

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Table des matières

1. Introduction
2. Mobilisation sur les changements à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
3. Contrôle des substances toxiques et des organismes vivants
   • 3.1 Le Plan de gestion des produits chimiques
   • 3.2 Gestion des produits chimiques après 2020
   • 3.3 Collecte de renseignements
     • 3.3.1 Dispositions sur la collecte de renseignements
     • 3.3.2 Échange d’information et de connaissances avec d’autres administrations
   • 3.4 Évaluation des risques
     • 3.4.1 Persistance et bioaccumulation
     • 3.4.2 Substances chimiques perturbatrices du système endocrinien et effets à faible dose
     • 3.4.3 Populations vulnérables, effets cumulatifs et surveillance
     • 3.4.4 Détermination de nouvelles priorités pour l’évaluation
   • 3.5 Gestion des risques
     • 3.5.1 Réponse à l’ajout à l’annexe 1
     • 3.5.2 Quasi-élimination des toxiques bioaccumulables et persistants et renversement du fardeau lié aux substances extrêmement préoccupantes
     • 3.5.3 Gestion du cycle de vie
     • 3.5.4 Substitution éclairée
   • 3.6 Autres recommandations
     • 3.6.1 Rayonnement électromagnétique
     • 3.6.2 Loi la mieux placée
     • 3.6.3 Ententes sur la performance environnementale
     • 3.6.4 Processus d’ajout à l’annexe 1
     • 3.6.5 Maintien de la liste intérieure des substances
     • 3.6.6 Substances biotechnologiques animées
4. Lutte contre la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre
   • 4.1 Émissions des véhicules et des moteurs
     • 4.1.1 Importations temporaires
     • 4.1.2 Régime d’avis de défaut amélioré
   • 4.2 Combustibles
   • 4.3 Gestion de la qualité de l’air
   • 4.4 Autres recommandations relatives à la qualité de l’air
     • 4.4.1 Produits pouvant libérer une substance
     • 4.4.2 Points chauds
     • 4.4.3 Vente aux enchères d’unités négociables
5. Droits environnementaux
   • 5.1 Droit substantiel à la qualité de l’environnement
   • 5.2 Droits procéduraux en matière d’environnement
   • 5.3 Déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants
   • 5.4 Justice environnementale
6. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
   • 6.1 Mobilisation
7. Réalisation d’importants programmes de protection de l’environnement et de la santé
   • 7.1 Déchets dangereux
   • 7.2. Application de la loi
     • 7.2.1 Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
     • 7.2.2 Accès à des renseignements sur l’application de la loi et participation du public
     • 7.2.3 Application de la LCPE
   • 7.3 Prévention de la pollution
8. Modernisation et simplification
   • 8.1 Coopération intergouvernementale
     • 8.1.1 Accords administratifs
     • 8.1.2 Accords d’équivalence
     • 8.1.3 Collaboration avec les gouvernements autochtones
   • 8.2 Application
   • 8.3 Divers
9. Conclusion

• Annexe : Les recommandations du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes et l’emplacement dans ce rapport