Le Canada aide les petites entreprises à investir dans de l’équipement et des améliorations écoénergétiques

Communiqué de presse

Le 30 mai 2019 – Ottawa (Ontario)

Les Canadiens luttent contre les changements climatiques parce qu’ils savent qu’un environnement sain et une économie forte vont de pair. L’action climatique présente un potentiel économique mondial représentant 26 mille milliards de dollars et 65 millions d’emplois. L’efficacité énergétique réduit les coûts énergétiques et aide les gens à faire des économies. De même, les propriétaires de petites entreprises partout au pays veulent contribuer à l’effort national de lutte contre les changements climatiques.

Reconnaissant que les petites entreprises constituent l’épine dorsale de l’économie, le gouvernement du Canada a réduit le taux d’imposition des petites entreprises à 9 %, ce qui en fait le plus bas des pays du G7. Nous faisons également d’importants nouveaux investissements pour aider les petites et moyennes entreprises à réduire la pollution, à économiser l’énergie et à accroître leur productivité.

Aujourd’hui, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a annoncé deux nouveaux programmes proposés aideront les propriétaires de petites et moyennes entreprises à être plus écoénergétiques, à faire des économies et à agir pour réduire la pollution. Ces programmes sont assujettis à l’adoption de la Loi d’exécution du budget et aux directives subséquentes du ministre des Finances.

Dans le cadre du Fonds de l’Incitatif à agir pour le climat, une partie des recettes de la redevance fédérale sur les combustibles de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick servira à soutenir les petites et moyennes entreprises de ces provinces, notamment les restaurateurs, les agriculteurs, les camionneurs, les dépanneurs et les épiciers. Plus précisément, ces entreprises pourraient être admissibles à :

  • Obtenir un remboursement de 25 % à 50 % sur le coût des nouveaux appareils écoénergétiques, comme les électroménagers, les appareils de chauffage et de refroidissement, les dispositifs anti-ralenti et les chaudières à haut rendement énergétique, par exemple;
  • Jusqu’à 25 % des coûts admissibles pour les rénovations écoénergétiques et d’autres projets visant à améliorer l’efficacité énergétique, à réduire leur consommation d’énergie et à faire des économies.

Ces investissements aideront les petites et moyennes entreprises à devenir plus productives et concurrentielles en réduisant leurs coûts énergétiques.

Le gouvernement met également sur pied un comité consultatif externe qui fournira des conseils pratiques pour aider à peaufiner et à améliorer la prestation continue des programmes du Fonds de l’Incitatif à agir pour le climat pour les petites et moyennes entreprises.

De plus, le gouvernement lancera sous peu un nouvel appel de propositions pour des projets de plus petite envergure des petites entreprises du pays dans le cadre du volet des Partenariats du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Environ 10 millions de dollars seront disponibles pour aider ces entreprises à faire des investissements pour améliorer leur efficacité énergétique, réduire la pollution et faire des économies. 

Citations

« Dans les collectivités d’un bout à l’autre du Canada, les petites et moyennes entreprises prouvent qu’il est bon pour les affaires de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Pour renforcer leur leadership et faire en sorte qu’un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises aient les moyens d’agir, nous aidons les propriétaires d’entreprises à investir dans de nouveaux équipements et des améliorations écoénergétiques, à réduire la pollution et à faire des économies. »

– Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Les propriétaires des petites et moyennes entreprises m’ont dit qu’ils veulent participer à la lutte contre les changements climatiques, mais qu’ils s’inquiètent des coûts associés à la réduction de la pollution. C’est pourquoi notre gouvernement aide les petites et moyennes entreprises à investir dans de l’équipement écoénergétique qui leur permettra non seulement de réduire leur pollution, mais aussi d’accroître leur productivité. Les Canadiens savent que l’environnement et l’économie vont de pair, et nous sommes fiers d’aider les propriétaires de petites entreprises à participer à la solution aux changements climatiques. »

– Mary Ng, ministre de la Petite entreprise et de la Promotion des exportations

Faits en bref

  • On estime à 1 445 milliards de dollars sur quatre ans les recettes provenant de la tarification de la pollution disponibles pour appuyer les petites et moyennes entreprises. Les recettes seront reversées aux administrations d’où elles proviennent. Sur cinq ans, cela représente 295 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises en Saskatchewan, 130 millions de dollars au Manitoba, 975 millions de dollars en Ontario et 55 millions de dollars au Nouveau-Brunswick.

  • Dans le cadre du Fonds de l’Incitatif à agir pour le climat, les petites et moyennes entreprises, c’est-à-dire des entreprises ayant de moins de 500 employés seront admissibles à un financement fédéral pour soutenir des projets qui réduisent la pollution par le carbone, font faire des économies et créent de bons emplois dans une économie propre.

  • Une analyse récente a révélé que chaque dollar dépensé dans des programmes d’efficacité énergétique génère sept dollars de PIB. La même étude a révélé qu’entre 2017 et 2030, le PIB du Canada devrait augmenter de 356 milliards de dollars grâce à la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique prévues dans le Plan climatique du Canada.

  • Le gouvernement du Canada a instauré l’Incitatif à l’investissement accéléré, une déduction pour amortissement accélérée à l’intention des entreprises de toutes tailles qui font de nouveaux investissements en immobilisations et a apporté des changements qui permettent aux entreprises d’amortir immédiatement le coût total de la machinerie et de l’équipement utilisés pour la fabrication et la transformation de biens, ou d’amortir immédiatement le coût total de certains équipements énergétiques propres.

  • Le budget de 2019 a instauré l’amortissement intégral des véhicules zéro émission admissibles achetés par les entreprises au cours de l’année d’achat, un avantage fiscal d’environ 13 000 $ par véhicule pour une petite entreprise type.

  • Le volet Partenariats du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone totalise 50 millions de dollars de financement pour appuyer les investissements qui réduisent la pollution et la consommation d’énergie pour les projets sélectionnés selon un processus fondé sur le mérite. Le fonds sera bientôt rouvert afin d’examiner un plus grand nombre de demandes provenant de petites entreprises de partout au Canada.

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