Le gouvernement du Canada annonce son intention d’appuyer les projets écoénergétiques et l’achat d’équipement écoénergétique par les petites et moyennes entreprises

Document d'information

Le 23 octobre 2018, le gouvernement du Canada a présenté les détails sur son système de tarification de la pollution par le carbone, notamment l’endroit où le système s’appliquera, et a fourni des renseignements de base sur la façon dont les produits seront retournés aux administrations dans lesquelles ils auront été perçus.

Dans les provinces qui ont demandé le système fédéral ou qui n’ont pas proposé un système conforme à la norme fédérale (à l’heure actuelle, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et la Saskatchewan), environ 90 % des produits de la redevance sur les combustibles seront remis directement aux particuliers et aux ménages sous la forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus.

Le reste des recettes est destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les collèges, les écoles, les hôpitaux, les organismes sans but lucratif et les peuples autochtones par l’entremise du Fonds de l’Incitatif à agir pour le climat.

Des détails ont été diffusés aujourd’hui sur le financement par le Fonds de l’Incitatif à agir pour le climat de plus grands projets d’amélioration du rendement énergétique entrepris par les petites et moyennes entreprises. Les petites et moyennes entreprises seront admissibles à recevoir jusqu’à 25 % des coûts de leurs projets écoénergétiques. Les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs sont admissibles au Fonds, qui sera ouvert aux demandes dans les prochaines semaines.

La ministre a l’intention de divulguer en juin les détails du programme de rabais du Fonds de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’achat de certains équipements écoénergétiques. Ce rabais couvrirait jusqu’à 50 % des coûts admissibles. Il n’y a pas de montant minimal par demande.

Ces programmes sont assujettis à la sanction royale de la Loi d’exécution du budget et aux décisions subséquentes du ministre des Finances.

Les fonds disponibles par l’entremise du Fonds de l’Incitatif à agir pour le climat pour les petites et moyennes entreprises en 2019-2020 s’élèveront à 150 millions de dollars, selon le pourcentage des recettes perçues dans chaque province :

  • 13 millions de dollars au Manitoba
  • 5 millions de dollars au Nouveau-Brunswick
  • 102 millions de dollars en Ontario
  • 30 millions de dollars en Saskatchewan

Le soutien aux projets individuels et les rabais pour l’achat d’équipement écoénergétique devraient aider des milliers de petites et moyennes entreprises. Entre 2019 et 2024, près de 1,5 milliard de dollars seront disponibles pour appuyer les efforts d’amélioration du rendement énergétique des petites et moyennes entreprises.

Environnement et Changement climatique Canada prévoit créer un comité consultatif externe pour le Fonds de l’Incitatif à agir pour le climat, qui sera composé d’experts et de représentants d’associations de gens d’affaires, afin de fournir des conseils sur la sensibilisation des petites et moyennes entreprises et l’amélioration continue de la distribution des fonds.

Les inventeurs et les investisseurs, les ingénieurs et les entrepreneurs canadiens de tous les secteurs, d’un océan à l’autre, proposent les solutions dont le monde a besoin pour lutter contre les changements climatiques. Le Fonds de l’Incitatif à agir pour le climat encouragera les bénéficiaires à adopter des technologies propres qui limitent la consommation d’énergie et les coûts, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Des programmes dans les quatre provinces admissibles aideront les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs à réaliser des projets, comme la rénovation d’immeubles, l’amélioration des procédés industriels, les transports plus propres, le remplacement des combustibles et la production d’énergie renouvelable à l’intention des demandeurs. Ces fonds s’ajouteront aux avantages fiscaux découlant des modifications à la déduction pour amortissement accéléré annoncées en 2018.

En plus du Fonds de l’Incitatif à agir pour le climat, les petites entreprises de toutes les régions du Canada pourront également présenter une demande de financement dans le cadre du volet des partenariats de 10 millions de dollars du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Cette ronde de financement offre plus d’options aux petites entreprises, en permettant aux demandeurs de proposer de petits projets et de fusionner des projets similaires. Cette possibilité de financement sera bientôt offerte aux entreprises de toutes les provinces et de tous les territoires.

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