Norme sur l’électricité propre – Consultations à l’hiver 2022

Document d'information

À la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le Canada s’était fixé comme objectif de mettre en place un réseau électrique carboneutre d’ici 2035. Avec ce nouvel échéancier, le Canada devance de 15 ans l’objectif initial présenté dans son plan climatique renforcé de décembre 2020.

La publication d’un document de travail en mars 2022 concernant une norme sur l’électricité propre orientera les engagements afin d’éclairer la conception et la portée du règlement, ce qui stimulera les progrès vers l’atteinte d’un réseau électrique carboneutre d’ici 2035.

Maintenir la fiabilité et veiller à ce que les coûts demeurent abordables

Dans le cadre de l’élaboration du projet de norme sur l’électricité propre, le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les territoires concernés, au besoin, pour tenir compte des possibles débouchés dans le domaine de l’électricité propre; des problèmes que pourraient poser les coûts et la fiabilité du réseau aux contribuables et aux services publics; et des répercussions sur les travailleurs du secteur de l’électricité. Ensemble, nous concevrons une norme qui réduira au minimum les répercussions sur les contribuables, maintiendra la fiabilité et réduira les émissions.

Le document de travail concernant une norme sur l’électricité propre est fondé sur les mesures prises antérieurement par le gouvernement fédéral dans le domaine de l’électricité, par exemple la mise en œuvre de l’élimination progressive des centrales au charbon traditionnelles d’ici 2030 et l’instauration de normes de rendement pour les centrales alimentées au gaz naturel afin de fournir les bons signaux de marché. Ensemble, ces politiques climatiques donnent le temps aux services publics d’effectuer une transition efficace vers des sources d’électricité propre avec des répercussions minimales sur les contribuables.

L’électricité produite sans avoir recours aux combustibles fossiles peut également protéger les consommateurs contre la volatilité du marché et l’influence du contexte mondial sur le prix du gaz naturel et du pétrole – des combustibles que les services publics utilisent actuellement dans leur portefeuille pour produire de l’électricité.

Soutenir la transition vers une électricité carboneutre

Le gouvernement du Canada comprend que la transition vers la carboneutralité exigera d’importants investissements dans la production et le stockage d’électricité propre et la modernisation du réseau afin de répondre à la demande croissante provenant de l’électrification d’autres secteurs de l’économie, alors que les exploitants de réseaux décarbonisent simultanément la production d’électricité.

Dans le cadre du plan climatique du Canada, le gouvernement fédéral offre de l’aide pour les investissements dans les énergies renouvelables et les solutions technologiques et énergétiques propres de nouvelle génération.

En décembre 2020, le Canada a promis 15 milliards de dollars en investissements pour bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et inclusive. Ce financement contribue à soutenir de nombreux projets dans le secteur de l’électricité, y compris les suivants :

  • un investissement de 964 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans pour promouvoir les projets d’énergie renouvelable intelligente et de modernisation du réseau, afin d’ouvrir la voie à un réseau propre de l’avenir;
  • un investissement de 300 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour que les collectivités rurales, éloignées ou autochtones qui dépendent actuellement du diesel puissent bénéficier de sources d’énergie propres et fiables d’ici 2030;
  • un investissement de 25 millions de dollars en 2021-2022 visant à aider certains promoteurs à réaliser des évaluations techniques, à mobiliser la communauté et à mener des études environnementales et réglementaires dans le but de soutenir le raccordement des réseaux électriques provinciaux grâce à la réalisation des travaux de préparation requis;
  • des travaux de collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre sur pied des projets clés de transport d’électricité à des fins d’interconnexion avec l’aide de la Banque de l’infrastructure du Canada. À l’heure actuelle, ces travaux comprennent des efforts pour faire avancer le projet d’interconnexion de la « boucle de l’Atlantique », qui pourrait grandement réduire les émissions et maintenir des prix abordables pour l’électricité dans la région de l’Atlantique, ainsi que d’autres initiatives régionales.

Depuis, le gouvernement a décidé d’aller plus loin et a promis dans le budget de 2021 un investissement supplémentaire de 17,6 milliards de dollars dans de nouvelles mesures de relance verte, de même que la création d’un crédit d’impôt à l’investissement pour encourager la création de projets de captage et de stockage du carbone et accroître leur faisabilité.

De plus, dans le cadre de son Plan de croissance de 10 milliards de dollars, la Banque de l’infrastructure du Canada a fixé une cible à long terme de 5 milliards de dollars en investissements pour des projets d’électricité propre, afin de favoriser la production et le stockage d’énergies renouvelables et de transporter l’électricité propre entre les provinces, les territoires et les régions, y compris vers les communautés nordiques et autochtones.

Le 14 février 2022, le gouvernement du Canada a annoncé le Fonds pour l’électricité de l’avenir, financé par le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR), qui permettra de réinvestir 79,5 millions de dollars dans des projets et/ou des programmes d’électricité propre au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

Le gouvernement du Canada va de l’avant avec l’émission de ses premières obligations vertes d’une valeur totale de 5 milliards de dollars d’ici la fin mars, dont les produits serviront à offrir des possibilités d’investissements dans des mesures climatiques et environnementales, notamment dans des infrastructures et des projets verts reposant sur l’énergie éolienne et solaire. Le Cadre des obligations vertes a été publié le 3 mars 2022.

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