Le Canada lance un nouveau fonds pour réinvestir les produits du système de tarification de la pollution par le carbone et réduire les émissions industrielles de gaz à effet de serre

Communiqué de presse

Le 14 février 2022 – Gatineau (Québec)

Un environnement sain, de bons emplois et une économie en croissance. Dans sa lutte contre les changements climatiques, le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les travailleurs, tout en bâtissant une économie forte et résiliente pour tous. Un élément clé de ce plan est le prix imposé par le Canada sur la pollution par le carbone.

Aujourd’hui, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, a lancé le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement, un nouveau programme visant à soutenir les initiatives industrielles qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) et exploitent les technologies propres et les énergies vertes.

Le programme utilisera les produits du système de tarification de la pollution par le carbone du Canada pour l’industrie lourde recueillis au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et en Saskatchewan pour soutenir des projets misant sur des technologies à faibles émissions de carbone dans ces provinces. Une somme d’environ 161 millions de dollars amassée pour la période de conformité de 2019 sera remise à des projets qui réduiront la pollution par le carbone.

Le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement comporte deux volets :

Le Programme d’incitation à la décarbonisation

Le Programme d’incitation à la décarbonisation (PID) est un programme fondé sur le mérite visant à soutenir des projets de technologies propres qui aideront à décarboniser à long terme les secteurs industriels et à réduire les émissions de GES. Le montant du financement disponible dans le cadre du PID pour chaque province varie selon les produits de la tarification du carbone recueillis auprès des installations dans chaque province respective où le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) fédéral est appliqué à l’heure actuelle ou a été appliqué par le passé. Le PID accepte actuellement les demandes de financement de projets, dans le but de remettre les produits du STFR recueillis pour la période de conformité de 2019.

Le Fonds pour l’électricité de l’avenir

Le Fonds pour l’électricité de l’avenir soutiendra des projets et des programmes d’électricité propre. Les produits recueillis auprès des installations de production d’électricité assujetties au STFR (comme les services publics) seront remis dans le cadre d’accords de financement conclus avec les gouvernements des administrations où le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone est appliqué à l’heure actuelle ou a été appliqué par le passé.

Pour souligner le lancement du nouveau programme, le ministre Guilbeault et Viviane Lapointe, députée de Sudbury, ont participé à des visites virtuelles de Vale Mining à Sudbury, en Ontario, et de NOVA Chemicals, afin de constater de leurs propres yeux les plus récentes initiatives de ces installations pour réduire les émissions au sein de leurs opérations.

Citations

« Un environnement sain et une économie saine vont de pair. Le gouvernement du Canada réinvestit tous les produits directs du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone directement dans les provinces où ces sommes ont été recueillies, comme promis. Ce nouveau Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement réduira la pollution, soutiendra les travailleurs et nous gardera sur la voie d’atteindre nos objectifs de réduction des émissions. »

– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Depuis les années 1970, Sudbury a connu une revitalisation sur le plan environnemental, grâce à nos industries essentielles qui ont relevé les défis et ont profité des mesures incitatives découlant des politiques, des règlements et des investissements avant-gardistes de notre gouvernement. Sudbury et le Canada sont des chefs de file reconnus mondialement dans le domaine de l’exploitation minière responsable et durable. Le monde doit suivre l’exemple du Canada, et nous continuerons de partager notre savoir-faire avec les autres pays. »

– Viviane Lapointe, députée de Sudbury

Faits en bref

  • Le STFR est le système d’échange réglementaire pour les industries au titre du système de tarification de la pollution par le carbone du Canada. Le STFR fédéral a été conçu pour faire en sorte qu’un incitatif financier pousse les émetteurs industriels à réduire leurs émissions de GES et pour stimuler l’innovation. Il aide à maintenir la compétitivité des industries qui rivalisent sur la scène mondiale, en assurant une protection contre le risque que des installations industrielles se déplacent d’une administration à une autre pour éviter de payer le prix de la pollution par le carbone (phénomène connu sous le nom de « fuite de carbone »).

  • Le STFR fixe des normes de rendement pour un large éventail de produits industriels. Chaque installation industrielle reçoit une limite d’émissions de GES calculée selon les normes applicables et son niveau de production. Les installations dont les émissions sont supérieures à leur limite doivent payer une pénalité. Celles dont les émissions sont inférieures à leur limite obtiennent des crédits qu’elles peuvent vendre ou conserver pour plus tard. Ce mécanisme crée une incitation financière pour que les installations les moins efficaces réduisent leurs émissions par unité de production et pour que les plus performantes continuent de s’améliorer.

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à remettre les produits issus du STFR aux administrations d’origine. Les provinces et les territoires qui ont volontairement adopté le STFR fédéral peuvent choisir d’obtenir un transfert direct des produits recueillis. Les produits récoltés dans les administrations où l’application du STFR est imposée (Manitoba, Nouveau-Brunswick, Ontario et Saskatchewan) seront remis dans le cadre des deux volets du Fonds issus des produits du STFR.

  • Le Fonds pour l’électricité de l’avenir est financé par les produits recueillis auprès des installations de production d’électricité assujetties au STFR. Ce volet de financement permettra au Canada de faire des progrès vers l’atteinte de ses cibles de réduction des émissions de GES en soutenant la production et la distribution d’électricité propre ainsi que l’utilisation efficace de celle-ci.

  • Le Programme d’incitation à la décarbonisation est financé à partir des produits recueillis auprès de tous les autres secteurs qui sont assujettis au STFR fédéral. Plus précisément, il visera à inciter la décarbonisation à long terme des secteurs industriels du Canada en soutenant le déploiement de projets de technologies propres afin de réduire davantage les émissions de GES.

  • Dans les provinces et les territoires où le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’applique, tous les produits directs sont remis aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises de l’administration en question.

  • Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone comporte deux volets : le STFR (tarification du carbone pour les industries) et la redevance fédérale sur les combustibles. Dans les provinces et territoires où les produits de la redevance sur les combustibles sont retournés directement, environ 90 % des produits sont remis aux ménages, et la majorité des familles reçoivent plus d’argent qu’elles n’en déboursent.

  • Le gouvernement du Canada a mis à jour les critères que tous les systèmes de tarification doivent respecter au Canada (connu sous le nom de modèle fédéral) pour 2023-2030. Le nouveau modèle prévoit notamment une trajectoire de prix revue à la hausse, qui atteindra 170 dollars la tonne en 2030 et qui est l’une des plus rigoureuses au monde, ce qui permettra d’obtenir d’importantes réductions des émissions.

  • Le gouvernement examine actuellement le STFR fédéral. Un des changements majeurs qui est proposé est l’ajout d’un taux de resserrement annuel des normes de rendement. Les consultations ont pris fin le 24 janvier, et un projet de règlement fédéral sera publié au cours de la première moitié de l’année, dans l’espoir que le règlement définitif entre en vigueur en janvier prochain.

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