Le gouvernement du Canada établit les prochaines étapes de la conception d’un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 18 juillet 2022 – Gatineau (Québec)

Dans le Plan de réduction des émissions pour 2030, le gouvernement du Canada s’est engagé à lutter contre les changements climatiques tout en créant des emplois et en édifiant une économie forte au bénéfice des générations à venir. Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles, ont lancé les consultations à propos d’un engagement clé énoncé dans ce plan, soit plafonner et réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier.

Le secteur pétrolier et gazier est la plus importante source d’émissions au Canada et celle qui connaît la croissance la plus rapide. Pour que la production canadienne demeure concurrentielle dans un marché plus exigeant à venir, il faudra en avoir baissé l’intensité carbonique, et le secteur devra aussi explorer les possibilités de passer à des produits et à des services n’entraînant pas d’émissions. La réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier est déterminante pour atteindre les objectifs visés par le Canada et stimuler la prise de mesures concrètes afin de lutter contre les changements climatiques. Cela permettra aussi de créer une croissance économique durable à long terme et de fournir une énergie propre à un coût abordable.

Le document de travail publié aujourd’hui en vue de lancer les consultations décrit deux options pour l’établissement du plafond. Il s’agit des options suivantes :

  • Établir un système de plafonnement et d’échange en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement qui fixe les limites réglementaires des émissions du secteur;
  • Modifier les exigences relatives aux grands émetteurs dans le modèle fédéral de tarification du carbone pour créer des incitatifs fondés sur le prix entraînant une réduction des émissions aux niveaux correspondant au plafond.

Ces deux approches ont pour objectif central de réduire les émissions au rythme et à l’échelle nécessaires à l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050 et de permettre une contribution concrète aux cibles canadiennes de réduction des émissions pour 2030. L’appui aux investissements dans les technologies propres afin de décarboniser le secteur et de créer des emplois durables demeure également au cœur de ces approches.

Le gouvernement du Canada prévoit de présenter sa conception du plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier au début de l’année prochaine, avant les étapes à franchir pour sa mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada collaborera étroitement avec les provinces et les territoires, les groupes autochtones, le secteur pétrolier et gazier et d’autres intervenants pour offrir une certitude à l’industrie et à la population canadienne, tout en restant au fait de l’évolution des questions de sécurité énergétique et en maximisant les possibilités d’investissement continu dans le secteur. Étant donné les profits records enregistrés par le secteur pétrolier et gazier, le moment est bien choisi pour travailler de concert sur la voie à suivre afin d’assurer un air pur, la réussite économique à long terme et de bons emplois aux Canadiens pour les générations à venir.

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs réponses au document de travail d’ici le 30 septembre 2022.

Citations

« L’établissement d’un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier est l’un des engagements clés du plan de réduction des émissions de notre gouvernement. Les sociétés pétrolières et gazières du Canada ont prouvé à plusieurs reprises qu’elles peuvent innover et concevoir de nouvelles technologies et des modèles d’affaires plus compétitifs. Une véritable sécurité énergétique mondiale et une énergie réellement abordable ne sont possibles que si les émissions diminuent. Ce plafond est une mesure que nous prendrons en collaboration avec le secteur de l’industrie, les provinces, les groupes autochtones, la société civile et d’autres intervenants afin d’abaisser les émissions attribuables à la production pétrolière et gazière. »

– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Les changements climatiques sont l’un des plus grands défis de notre époque, mais ils nous donnent aussi d’importantes occasions d’innover. Dans une économie carboneutre, la demande de pétrole et de gaz visera exclusivement les administrations capables d’amoindrir peu à peu les émissions de leur production, jusqu’à les éliminer presque au complet. C’est pourquoi nous collaborerons étroitement avec le secteur pétrolier et gazier du Canada pour réduire ses émissions à un rythme et à une échelle compatibles avec un monde carboneutre. »

– L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles

Faits en bref

  • En 2020, le secteur pétrolier et gazier a produit 27 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre du Canada.

  • Le secteur pétrolier et gazier du Canada devra se transformer en profondeur à mesure que le monde se détourne des combustibles fossiles afin de lutter contre les changements climatiques et d’améliorer la sécurité énergétique.

  • La conception du plafond tiendra aussi compte d’autres règles, comme l’engagement à réduire les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 p. 100 d’ici 2030, ainsi que des politiques climatiques complémentaires des gouvernements fédéral et provinciaux.

  • La conception du plafond est en outre éclairée par l’étude sur le plafond des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier réalisée par le Comité permanent des ressources naturelles du Parlement. Depuis le début de février, le Comité consulte des personnes et des organisations pour examiner la façon de concevoir et de mettre en oeuvre un tel plafond ainsi que différentes questions connexes.

  • Le Plan de réduction des émissions pour 2030 est un document évolutif qui sera modifié à mesure que le Canada se rapprochera de ses cibles pour 2030 et 2050. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité assure que le gouvernement continuera de faire preuve de transparence et de responsabilité envers la population du pays durant la mise en œuvre de ce plan. Conformément à la Loi, trois rapports d’étapes seront produits en 2023, 2025 et 2027, et les mesures et les stratégies de réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier qui sont en cours d’élaboration y seront détaillées.

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