Plafond sur la pollution par les gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier

Le secteur pétrolier et gazier contribue grandement à l’économie canadienne. Il est également la plus grande source d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Par conséquent, le secteur a un rôle crucial à jouer dans l’atteinte des objectifs climatiques du pays, comme tous les secteurs qui s'efforcent de réduire la pollution. Le plafond sur la pollution par les GES du secteur pétrolier et gazier proposé est un outil réglementaire, soutenu par une série de politiques du gouvernement du Canada. Ces politiques aideront à garantir que le secteur pétrolier et gazier fasse sa juste part pour réduire la pollution par les GES tout en créant de nouveaux emplois au Canada.

Le Canada s’est engagé à plafonner et à réduire les émissions de GES du secteur pétrolier et gazier au rythme et dans les proportions nécessaires pour contribuer aux objectifs climatiques du Canada de manière à permettre au secteur de demeurer compétitif dans l’économie mondiale propre émergente.

Aperçu

En décembre 2023, Environnement et Changement climatique Canada a publié un Cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier confirmant l’intention du gouvernement à plafonner la pollution par les GES du secteur pétrolier et gazier à l’aide d’un système de plafonnement et d’échange. Ce cadre proposait diverses caractéristiques de conception, notamment les sous-secteurs visés par le plafond d’émissions, le niveau du plafond d’émissions et les exigences à l’égard des mécanismes de souplesse en matière de conformité. Les commentaires reçus à la suite de la publication du Cadre réglementaire ont été pris en compte au cours de l’élaboration du projet de plafond sur la pollution par les GES du secteur pétrolier et gazier.

Le projet de règlement plafonne la pollution par les GES, et non la production de pétrole et de gaz. Il aidera à garantir que le secteur investit dans les mesures de la décarbonation techniquement réalisables de sorte à être une source de combustibles fossiles à faibles émissions. Alors que le marché mondial transitionne vers des sources d’énergie à plus faible teneur de carbone, les combustibles extraits avec le moins de pollution possible seront les plus demandés.

Alors que les entreprises pétrolières et gazières réalisent des profits records, le plafond sur la pollution par les GES provenant du secteur pétrolier et gazier stimulerait les types d’investissements nécessaires pour bâtir une économie forte et prospère qui convient à tout le monde.

Annonces récentes

Le 4 novembre 2024 le gouvernement du Canada a annoncé le projet de Règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier. Pour plus de renseignement sur l’annonce, veuillez consulter le communiqué intitulé le Canada publie un projet de règlement visant à plafonner la pollution, à stimuler les innovations et à créer des emplois dans l’industrie pétrolière et gazière. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d'information sur le plafonnement proposé de la pollution par les GES produite par le secteur pétrolier et gazier.

Les Méthodes de quantification pour le Règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier (ébauche pour consultation) (Méthodes de quantification) ont été publiées la même journée. L’ébauche du document Méthodes de quantification explique la façon dont les installations seraient tenues de quantifier les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la production.

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Environnement et Changement climatique Canada souhaite obtenir vos commentaires sur le projet de règlement ainsi que sur l’ébauche du document « Méthodes de quantification ». Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez participer, veuillez consulter Consultation : projet de Règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier. La période de commentaires a débuté le 9 novembre 2024 et se terminera le 8 janvier 2025. 

Mesures de réduction des émissions du gouvernement du Canada

Le plafond sur la pollution par les GES du secteur pétrolier et gazier fait partie d’une plus vaste série de politiques et d’investissements conçus pour soutenir la décarbonation du secteur. Voici certaines des mesures de réduction des émissions du gouvernement du Canada qui sont en place ou en cours d'élaboration :

• Tarification de la pollution par le carbone
• Règlement sur le méthane
• Règlement sur les combustibles propres
• Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC)
• Fonds de réduction des émissions
• Programme de croissance propre
• Ébauche de rendement exemplaire des émissions de GES pour les nouveaux projets pétroliers et gaziers qui font l’objet d’une évaluation d’impact fédérale

Annonces et documents historiques

• 7 décembre 2023
  • Le Canada présente un cadre pour plafonner la pollution par les gaz à effet de serre provenant du secteur pétrolier et gazier
  • Cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier
  • Document d’information : Cadre réglementaire canadien pour un plafonnement des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier
  • Feuille de route pour la décarbonation du secteur pétrolier et gazier du Canada
• 18 juillet 2022
  • Le gouvernement du Canada établit les prochaines étapes de la conception d’un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier
  • Options pour plafonner et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier afin d’atteindre les objectifs de 2030 et la carboneutralité d’ici 2050 – document de travail
• 6 avril 2022
  • Le gouvernement du Canada élaborera des directives pour de nouveaux projets pétroliers et gaziers exemplaires et des exigences en matière de carboneutralité d’ici 2050
• 29 mars 2022
  • Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur, et une économie forte