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Plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier

Le secteur pétrolier et gazier contribue de façon importante à l'économie du Canada. Il est également la plus grande source d'émissions de gaz à effet de serre au Canada et, à ce titre, il a un rôle essentiel à jouer dans l'atteinte des objectifs climatiques du pays.

Le Canada s’est engagé à plafonner et à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier au rythme et à l’échelle nécessaires afin de contribuer aux objectifs climatiques du Canada pour 2030 et pour parvenir à la carboneutralité d’ici 2050, et ce, d’une manière qui permet au secteur d’être concurrentiel dans une économie carboneutre mondiale émergente.

Le plafond portera sur les émissions, et non sur la production de pétrole et de gaz. Il permettra de veiller à ce que le secteur est en mesure de déployer des réductions d’émissions techniquement réalisables, d’être une source de combustibles fossiles très efficace et à faible teneur en carbone alors que le monde fait la transition vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone et carboneutres, et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Le plafonnement des émissions fait partie d’un ensemble plus vaste de politiques et d’investissements destinés à soutenir la décarbonation du secteur pétrolier et gazier. D'autres règles seront également prises en compte pour sa conception, comme l'engagement à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d'au moins 75 p. 100 d'ici 2030, ainsi que des politiques complémentaires en matière de climat des gouvernements fédéral et provinciaux. Parmi les mesures de réduction des émissions du gouvernement du Canada déjà en vigueur, mentionnons :

Prochaines étapes

Le 7 decembre 2023, le gouvernement du Canada a publié un Cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gaziers afin de présenter les principaux détails de la conception de l’approche proposée en vue de fixer un plafond d’émissions et de solliciter les commentaires du public. Les commentaires écrits formels en réponse à ce document doivent être transmis par courriel avant le 5 février 2024 à l’adresse suivante : PlanPetrolieretGazier-OilandGasPlan@ec.gc.ca.

Le cadre propose  un système de plafonnement et d'échange (en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement) qui fixe une limite réglementaire des émissions du secteur. Pour une vue d’ensemble, veuillez consulter le document d’information portant sur le Cadre réglementaire pour un plafonnement des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier du Canada. La conception du règlement proposée de plafonnement et l’échange des émissions sera guidée par les principes suivants :

  1. diminution des émissions de GES à un rythme et dans les proportions nécessaires pour atteindre la carboneutralité dès 2050
    Le règlement sera conçu pour s’assurer que les émissions de GES attribuables aux sous-secteurs en amont et du gaz naturel liquéfié (GNL) diminueront au fil du temps pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
  2. prise en compte des réductions d’émissions techniquement réalisables et de la demande mondiale prévue de pétrole et de gaz
    La limite supérieure légale des émissions des GES provenant de sources visées tiendrait compte des évaluations des réductions d’émissions techniquement réalisables et de la demande mondiale prévue du pétrole et du gaz.
  3. réduction au minimum du fardeau administratif
    Le règlement serait conçu pour compléter et tirer parti d’autres règlements et programmes fédéraux et provinciaux et de réduire au minimum les exigences administratives supplémentaires, dans la mesure du possible.
  4. engagement à examiner
    L’efficacité du règlement sur un système de plafonnement et d’échange pour les émissions ferait l’objet d’une surveillance continue et d’examens réguliers, notamment pour évaluer la limite supérieure légale des émissions de GES, la quantité d’unités d’émissions disponible, l’approche pour l’allocation de ces unités et l’accès à des mesures de souplesse en matière de conformité.

Le gouvernement du Canada continuera à collaborer avec les provinces et les territoires, les entreprises pétrolières et gazières, les organisations autochtones et d’autres intervenants afin d’élaborer un plafond d’émissions qui garantira que la baisse des émissions du secteur pétrolier et gazier suit la trajectoire nécessaire en vue d’atteindre l’objectif commun de carboneutralité d’ici 2050.

Le gouvernement du Canada devrait publier le projet de règlement sur le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier à la mi-2024.

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