Plafond sur la pollution par les gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier

Le secteur pétrolier et gazier contribue grandement à l’économie canadienne. Il est également la plus grande source d’émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Par conséquent, le secteur a un rôle crucial à jouer dans l’atteinte des objectifs climatiques du pays, comme tous les secteurs qui s’efforcent de réduire la pollution. Le plafond sur la pollution par les GES du secteur pétrolier et gazier proposé est un outil réglementaire, soutenu par une série de politiques du gouvernement du Canada. Ces politiques aideront à garantir que le secteur pétrolier et gazier fasse sa juste part pour réduire la pollution par les GES tout en créant de nouveaux emplois au Canada.

Le Canada s’est engagé à plafonner et à réduire les émissions de GES du secteur pétrolier et gazier au rythme et dans les proportions nécessaires pour contribuer aux objectifs climatiques du Canada de manière à permettre au secteur de demeurer compétitif dans l’économie mondiale propre émergente.

Aperçu

En décembre 2023, Environnement et Changement climatique Canada a publié un Cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier confirmant l’intention du gouvernement à plafonner la pollution par les GES du secteur pétrolier et gazier à l’aide d’un système de plafonnement et d’échange. Ce cadre proposait diverses caractéristiques de conception, notamment les sous-secteurs visés par le plafond d’émissions, le niveau du plafond d’émissions et les exigences à l’égard des mécanismes de souplesse en matière de conformité. Les commentaires reçus à la suite de la publication du Cadre réglementaire ont été pris en compte au cours de l’élaboration du projet de plafond sur la pollution par les GES du secteur pétrolier et gazier.

Le 4 novembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé le projet de Règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier (le projet de règlement). Pour plus de renseignements sur l’annonce, veuillez consulter le communiqué intitulé le Canada publie un projet de règlement visant à plafonner la pollution, à stimuler les innovations et à créer des emplois dans l’industrie pétrolière et gazière. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d’information sur le plafonnement proposé de la pollution par les GES produite par le secteur pétrolier et gazier.

Les Méthodes de quantification pour le Règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier (ébauche pour consultation) (Méthodes de quantification) a été publiée la même journée. L’ébauche des Méthodes de quantification explique la façon dont les installations seraient tenues de quantifier les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la production.

Le plafond sur la pollution par les GES du secteur pétrolier et gazierplafonne la pollution par les GES, et non la production de pétrole et de gaz. Il aidera à garantir que le secteur investit dans les mesures de la décarbonation techniquement réalisables de sorte à être une source de combustibles fossiles à faibles émissions. Alors que le marché mondial transitionne vers des sources d’énergie à plus faible teneur de carbone, les combustibles extraits avec le moins de pollution possible seront les plus demandés.

Alors que les entreprises pétrolières et gazières réalisent des profits records, le plafond sur la pollution par les GES provenant du secteur pétrolier et gazier stimulerait les types d’investissements nécessaires pour bâtir une économie forte et prospère qui convient à tout le monde.

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La période de commentaires à propos du projet de règlement et de l’ébauche des Méthodes de quantification s’est fermée le 8 janvier 2025. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page web Consultation : projet de Règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier.

Mesures de réduction des émissions du gouvernement du Canada

Le plafond sur la pollution par les GES du secteur pétrolier et gazier fait partie d’une plus vaste série de politiques et d’investissements conçus pour soutenir la décarbonation du secteur. Voici certaines des mesures de réduction des émissions du gouvernement du Canada qui sont en place ou en cours d’élaboration :

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