Près de 4,4 millions de dollars accessibles pour des projets au Québec visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les transports tout en améliorant la mobilité urbaine

Communiqué de presse

Le 11 octobre 2023 – Gatineau (Québec)

Les Canadiens connaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Lorsque des entreprises polluent notre environnement naturel, elles doivent payer des amendes. Le gouvernement du Canada veille à ce que les dommages environnementaux soient suivis de mesures positives en investissant l’argent de ces amendes dans des projets bénéfiques pour l’environnement.

Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé que le Ministère accepte actuellement les demandes pour près de 4,4 millions de dollars de financement accessible dans le cadre du Fonds pour dommages à l’environnement afin de soutenir des projets dans la province de Québec qui contribueront à réduire la pollution atmosphérique liée aux transports.

L’objectif de cet appel de propositions est de soutenir ce type de projets qui amélioreront la mobilité urbaine et favoriseront le transport actif au Québec.

Cette initiative appuie l’engagement du gouvernement du Canada de prendre des mesures pour accroître le transport actif dans l’ensemble du pays dans le cadre de la première Stratégie nationale de transport actif.

Cet appel de propositions est une autre étape vers la réduction de la pollution atmosphérique causée par les transports, et elle offre des options sécuritaires et alléchantes qui inciteront la population du Québec à marcher, à pédaler, à courir ou à utiliser toute aide à la mobilité hybride ou à propulsion humaine pour se rendre au travail et se divertir. Les personnes intéressées peuvent présenter une demande de financement d’ici le 6 décembre 2023; les demandes doivent être d’au moins 250 000 dollars pour être admissibles.

Citations

« Grâce à ce fonds, nous utilisons des amendes payées par des contrevenants environnementaux pour appuyer les efforts des personnes qui travaillent à la protection et à l’amélioration de l’environnement au Canada. Le soutien des projets de transport actif et de mobilité urbaine permet non seulement de réduire la pollution atmosphérique liée aux transports, mais également de nous rapprocher de nos objectifs de carboneutralité, tout en offrant à la collectivité des options sécuritaires et attrayantes pour se rendre au travail et se divertir. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Le financement total qui est accessible dans le cadre de cet appel de propositions s’élève à 4 393 140 dollars.

  • Le transport actif comprend la marche, la bicyclette et d’autres modes de propulsion humaine ou hybrides, y compris les fauteuils roulants, les scooters, les vélos électriques, les patins à roues alignées, les raquettes et les skis de fond. La mobilité urbaine se rapporte à la capacité d’une personne à se déplacer au sein de la ville où elle vit et travaille.

  • Le financement accessible pour cet appel de propositions fait partie de l’entente de règlement du recours collectif intenté par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique c. Groupe Volkswagen Canada Inc. et al., qui a été approuvée par la Cour supérieure du Québec le 16 juin 2022.

  • Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada géré par Environnement et Changement climatique Canada qui a un objectif précis. Le Fonds est un mécanisme efficace et novateur permettant de diriger les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de contributions volontaires vers des projets prioritaires qui profiteront à l’environnement naturel du Canada.

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