Le gouvernement du Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations signent un accord-cadre tripartite sans précédent sur la conservation de la nature

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 3 novembre 2023 – Vancouver (Colombie-Britannique)

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations ont signé le tout premier accord-cadre tripartite visant à protéger et à conserver la biodiversité, les habitats et les espèces en péril dans la province. L’Accord-cadre permet de prendre des mesures dans le respect des titres et des droits des Premières Nations pour atteindre l’objectif de la Colombie-Britannique et du Canada de protéger 30 p. 100 des terres en Colombie-Britannique d’ici 2030.

Pour soutenir les engagements pris au titre de l’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature (ci-après, l’Accord-cadre), le gouvernement du Canada investira jusqu’à 500 millions de dollars pendant la durée de l’Accord-cadre en financement de contrepartie correspondant aux sommes promises par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Ensemble, ces investissements constituent l’un des plus importants plans d’investissement à l’endroit de la nature de l’histoire du Canada. Cette contribution comprend notamment un investissement fédéral de 50 millions de dollars dans le repérage et la protection de quelque 13 000 kilomètres carrés de forêts anciennes, ainsi qu’une somme de 104 millions de dollars provenant du programme 2 milliards d’arbres destinée précisément à la restauration de l’habitat des espèces en péril, à l’atténuation des feux de forêt et au rétablissement à la suite de ceux-ci, ainsi qu’à la santé des bassins hydrographiques.

L’Accord-cadre permet au Canada, à la Colombie-Britannique et aux Premières Nations d’opter conjointement pour des projets et des investissements concrets qui contribueront à freiner le déclin de la biodiversité, à inverser cette tendance et à créer des paysages plus résilients devant les risques accrus de feux de forêt, d’inondations et de sécheresses. L’Accord-cadre vise à faire avancer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en totale collaboration avec les titulaires des droits.

L’Accord-cadre créera également des occasions de faire participer les divers ordres de gouvernements, les organismes non gouvernementaux et l’industrie pour appuyer ses visées.

Citations

« Le Canada, la Colombie-Britannique et les dirigeants régionaux des Premières Nations prennent ensemble des mesures historiques pour protéger une plus grande partie du monde naturel précieux de la Colombie-Britannique et la riche biodiversité des espèces qui y vivent. Il s’agit d’une avancée majeure dans la réalisation de l’objectif du Canada de protéger 30 p. 100 des terres et des eaux d’ici 2030, objectif que toutes les provinces devraient soutenir. Ensemble, nous protégeons davantage de forêts anciennes, nous soutenons le rétablissement des espèces en péril et nous restaurons les écosystèmes dans toute la Colombie-Britannique. L’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature sera désormais le modèle de collaboration avec les Premières Nations pour stopper et inverser l’appauvrissement de la nature. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Les Britanno-Colombiens sont très attachés au patrimoine naturel et à l’abondante biodiversité de la province. S’appuyant sur des travaux fondamentaux, tels que nos efforts pour protéger la Chouette tachetée et le caribou des montagnes du Sud, l’Accord signé aujourd’hui comporte des avancées essentielles – telles que la création du Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes, doté de 50 millions de dollars – pour préserver une plus grande partie de nos terres et de nos eaux et renforcer les écosystèmes vulnérables et les espèces en péril. Cet Accord est un modèle de collaboration entre les gouvernements fédéral et provincial, ainsi qu’avec les peuples autochtones, et il permet de réaliser des progrès réels dans la poursuite de nos objectifs communs. C’est un bon jour pour le Canada, pour la Colombie-Britannique et pour notre planète ».
– L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

« Les habitants de la Colombie-Britannique sont profondément liés aux eaux côtières, aux forêts anciennes emblématiques et aux riches terres agricoles qui les entourent. Le paysage de notre province est à la fois source de beauté, de nourriture et de possibilités économiques pour toute la population. Avec cet Accord historique, nous travaillons ensemble et en partenariat étroit avec le gouvernement fédéral et les Premières Nations pour prendre des mesures afin de protéger notre environnement dès maintenant et de garantir que nous transmettrons ce patrimoine naturel à nos enfants et petits-enfants. »
– David Eby, premier ministre de la Colombie-Britannique

« L’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature est un engagement novateur pris par le Conseil des leaders des Premières Nations, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada de travailler ensemble pour veiller à ce que la riche biodiversité de la province soit restaurée et préservée pour les générations à venir. Il s’agit du plus grand fonds de conservation de l’histoire de notre province et d’une approche plus collaborative, fondée sur les écosystèmes, pour mieux protéger les espèces en péril et les habitats essentiels comme les forêts anciennes. »
– L’honorable Nathan Cullen, ministre de l’Intendance des terres, de l’eau et des ressources de la Colombie-Britannique

« Avec l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones aux ordres provincial et fédéral, cet Accord trilatéral sur la nature jette les bases d’une réconciliation significative entre les Premières Nations et la Couronne en Colombie-Britannique. Je soutiens la province de la Colombie-Britannique et le Canada dans leur engagement à l’égard de ce partenariat de collaboration. Il crée un précédent pour les mécanismes de conservation élaborés conjointement et assurant le respect des droits, des titres et des intérêts des Premières Nations. En reconnaissant mutuellement que les Premières Nations sont les premiers intendants et détenteurs des titres de nos terres et de nos eaux, nous sommes parvenus à un cadre élaboré conjointement et doté d’un financement durable pour atteindre nos objectifs collectifs en matière de protection, de restauration et d’intendance de la biodiversité. »
– Terry Teegee, chef régional de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique

« Le respect des titres, des droits et des ordres juridiques inhérents aux Premières Nations doit être le fondement de toute initiative de conservation sur nos terres ancestrales et non cédées respectives. L’Accord-cadre représente une étape importante pour garantir une véritable conservation de la nature dans cette province. Tout accord concernant des zones précises de conservation doit être conclu directement avec les Premières Nations dont les territoires sont touchés. Nous sommes impatients de travailler avec les gouvernements provincial et fédéral pour soutenir la réalisation des objectifs de conservation des Premières Nations et pour améliorer les résultats en matière de conservation dans toute la province, tout en œuvrant au ralentissement de l’extraction des combustibles fossiles. »
– Grand chef Stewart Phillip, président, Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique

« Comme nous le constatons année après année, les Premières Nations sont touchées de manière disproportionnée par les effets dévastateurs de la crise climatique. Aujourd’hui, plus que jamais, il est essentiel que les Premières Nations exercent leurs compétences, leurs lois, leurs ordres juridiques et leur intendance en matière d’environnement. Elles doivent être soutenues par les mécanismes financiers et de compétences partagées nécessaires pour qu’elles puissent protéger leurs membres et leurs territoires. Après une année de dialogue constructif, nous sommes heureux d’avoir établi ce cadre global qui soutient une approche intergouvernementale pour améliorer et protéger la santé des écosystèmes et la biodiversité en Colombie-Britannique. Cet Accord crée l’espace essentiel et fournit les ressources nécessaires pour que les détenteurs de titres et de droits des Premières Nations puissent œuvrer directement avec les gouvernements fédéral et provincial et entreprendre la planification territoriale, la définition des priorités et la protection qui seront essentielles pour les générations à venir. »
– Robert Phillips, membre du Conseil exécutif, Sommet des Premières Nations

« La Nation Syilx Okanagan a toujours soutenu et fait progresser les travaux visant à harmoniser les mesures de la Colombie-Britannique et du Canada avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act (loi sur la déclaration sur les droits des peuples autochtones) de la Colombie-Britannique. Cela est particulièrement important dans le contexte de la biodiversité de la Colombie-Britannique et de la crise climatique à laquelle nous assistons actuellement. Notre peuple, le peuple Syilx, gère les divers écosystèmes présents sur le territoire Syilx depuis des millénaires, et il est grand temps d’être des partenaires à part entière pour tous les aspects de la gestion des écosystèmes. L’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature, s’il atteint les objectifs fixés, est historique et impératif. Nous devons continuer à créer un espace pour faire progresser les efforts de restauration et de conservation déployés par les Premières Nations. L’Accord-cadre a le potentiel de débloquer des ressources sans précédent pour faire progresser et restaurer notre rôle de gardiens de ce que beaucoup appellent la Colombie-Britannique, et de le faire ensemble ».
– Chef Clarence Louie, Nation Syilx Okanagan

« Cet Accord est le fruit de discussions approfondies et d’un travail acharné de la part du gouvernement de la Colombie-Britannique, du gouvernement du Canada et du Conseil des leaders des Premières Nations. Il contribuera à bâtir un avenir meilleur et plus sain pour tous en protégeant l’environnement qui est essentiel à notre vie. Nous reconnaissons l’importance de la conservation d’espèces et d’écosystèmes uniques et irremplaçables, en particulier ceux qui ne se trouvent nulle part ailleurs dans le monde. En travaillant en collaboration avec les Premières Nations et nos homologues fédéraux, ce nouvel Accord renforcera la protection de la biodiversité, la santé des écosystèmes et la résilience aux changements climatiques dans toute la province. »
– L’honorable George Heyman, ministre de l’Environnement et de la Stratégie sur le changement climatique de la Colombie-Britannique

« La Société pour la nature et les parcs du Canada de la Colombie-Britannique est ravie de voir cet Accord historique et cet engagement à protéger la biodiversité conclus entre le Conseil des leaders des Premières Nations, la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada. Nous plaidons depuis longtemps pour la reconnaissance du leadership des Premières Nations en matière de conservation de la nature, et ce niveau d’engagement de la part de la Colombie-Britannique et du Canada est le bienvenu et n’a que trop tardé. Cet Accord historique d’un milliard de dollars a le pouvoir de soutenir la nature sur la voie d’un avenir prometteur. Nous nous réjouissons de la collaboration continue entre les décideurs, les détenteurs de droits et les communautés pour soutenir les écosystèmes uniques et menacés de la Colombie-Britannique. »
– Tori Ball, gestionnaire de la conservation terrestre, Société pour la nature et les parcs du Canada, Colombie-Britannique

« Nos forêts et nos paysages naturels sont soumis à une pression croissante en raison des feux de forêt et des changements climatiques, ce qui a une incidence sur la santé de nos forêts et de notre environnement naturel. L’Accord tripartite annoncé aujourd’hui représente un investissement important dans la préservation des écosystèmes essentiels de notre province, avec un renforcement du leadership et de l’intendance autochtones. Dans ce cadre et à l’occasion d’autres initiatives provinciales, le Conseil des industries forestières et ses membres sont impatients de travailler au cœur d’une approche collaborative de planification locale à l’échelle du paysage afin de contribuer à la réalisation des objectifs de maintien de la santé des écosystèmes et de conservation des valeurs de la biodiversité dans la province, tout en garantissant la santé et la résilience des forêts pour que le secteur forestier de la Colombie-Britannique continue d’être une industrie fondamentale afin que les communautés de la province produisent les projets à faible émission de carbone qui sont demandés à l’échelle mondiale ».
– Linda Coady, présidente-directrice générale, Conseil des industries forestières de la Colombie-Britannique

« Notre environnement n’est pas divisé entre les autorités fédérales et provinciales. Ce nouvel Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature constitue une évolution positive vers nos perspectives autochtones d’écosystèmes holistiques nécessitant les efforts conjoints de tous les gouvernements qui collaborent aux initiatives d’intendance et de conservation. Le présent Accord soutient les partenariats du G3. Il fournit également un financement de capacité indispensable pour les programmes de gardiens qui assurent une participation essentielle des intendants autochtones sur le terrain dans toute la Colombie-Britannique ».
– Cheffe Angie Bailey, Première Nation Aitchelitz / porte-parole politique de la S’ólh Téméxw Stewardship Alliance

Faits en bref

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a fait des investissements sans précédent pour protéger les terres, les espèces et la biodiversité au Canada, injectant notamment plus de 1 milliard de dollars dans l’initiative du Patrimoine naturel et 2,3 milliards de dollars dans le budget de 2021. Ces investissements soutiennent les efforts visant à protéger et à conserver 25 p. 100 des terres et des eaux d’ici 2025, et à porter cette proportion à 30 p. 100 d’ici 2030; à faire progresser la conservation dirigée par les autochtones; à appuyer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats; et à favoriser les solutions climatiques naturelles.
En décembre 2022, le premier ministre Trudeau a annoncé que le Canada s’engageait à verser jusqu’à 800 millions de dollars dans le cadre d’un nouvel investissement fédéral qui servirait notamment à financer le projet pour la permanence de la zone marine du Grand Ours, une des quatre initiatives de conservation dirigées par les Autochtones. À terme, ces projets pourraient permettre de protéger une superficie supplémentaire pouvant atteindre un million de kilomètres carrés.
Le Canada et la Colombie-Britannique réorientent le financement existant et ajoutent de nouvelles sources de financement, dont l’important engagement pris par la Colombie-Britannique la semaine dernière d’investir 150 millions de dollars dans la conservation. Cet engagement financier stimulera la contribution de bailleurs de fonds tiers.
La Colombie-Britannique appuie la mise en œuvre de l’Accord-cadre grâce à des investissements de contrepartie dans le cadre de programmes et d’initiatives de conservation existants qui font progresser l’engagement de la province visant à protéger au moins 30 p. 100 des zones terrestres de la Colombie-Britannique d’ici 2030, à préserver la santé des écosystèmes et la biodiversité et à obtenir de meilleurs résultats pour la faune et les espèces en péril, y compris par la planification modernisée de l’utilisation des terres, la planification du paysage forestier, l’examen stratégique des forêts anciennes, le rétablissement des espèces en péril, la stratégie Together for Wildlife, le cadre de collaboration pour l’intendance autochtone, les programmes de gardiens autochtones, et la création par la province d’un nouveau mécanisme de financement de la conservation.
Le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations publieront des rapports annuels conjoints dans un souci de transparence et de responsabilisation et pour faire le bilan des progrès réalisés grâce à l’Accord-cadre dans l’obtention de résultats en matière de conservation.
Le Canada et la Colombie-Britannique collaboreront avec les Premières Nations de partout dans la province et d’autres partenaires afin de remettre en état ou améliorer au moins 140 000 hectares d’habitats fauniques d’ici 2024-2025, ce qui dépasse les exigences réglementaires.
Le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations collaboreront avec des organisations philanthropiques afin d’encourager les investissements de tierces parties dans les efforts de conservation et de restauration de la nature dans la province.
L’Accord-cadre établit un comité tripartite de la nature intérimaire (ci-après, le comité). Le comité sera composé de représentants du Canada, de la Colombie-Britannique et du Conseil des leaders des Premières Nations qui seront chargés de coordonner les activités réalisées lors de la mise en œuvre de l’Accord-cadre.
Parallèlement au rôle du comité, le Canada et la Colombie-Britannique consulteront les Premières Nations et collaboreront avec elles pour conclure des accords, des ententes ou d’autres arrangements constructifs afin de créer conjointement des mécanismes supplémentaires pour faire en sorte que les Premières Nations participent à la mise en œuvre de l’Accord-cadre dans leurs territoires respectifs et profitent de ses retombées.
Le Canada et la Colombie-Britannique tenteront de trouver des mécanismes complémentaires au comité pour permettre aux administrations locales, aux intervenants et à la population de participer à la mise en œuvre de l’Accord-cadre.
Conjointement, les mesures soutenues par l’Accord-cadre contribueront à la protection et au rétablissement d’espèces emblématiques, comme le caribou boréal et la Chouette tachetée.