Précisions sur la réglementation relative aux gaz à effet de serre

Précisions sur la réglementation relative aux gaz à effet de serre

Les acheteurs des ressources canadiennes s’attendent de plus en plus à ce que celles-ci soient extraites et produites de manière à réduire les émissions et à favoriser la durabilité. Des règlements clairs et prévisibles qui permettent de réduire nos émissions contribuent à protéger notre santé et notre environnement, offrent aux entreprises la certitude nécessaire pour investir dans des projets ambitieux et renforcent l’attrait du Canada comme destination d’affaires concurrentielle.

Dans le cadre de la Stratégie de compétitivité climatique du Canada, le gouvernement du Canada prévoit :

1. Apporter des modifications ciblées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin de permettre au Canada de conclure des accords d’équivalence à long terme avec les provinces et les territoires. Ce changement sera particulièrement utile pour les accords d’équivalence qui adoptent des lois ayant un effet équivalent au Règlement sur l’électricité propre, qui se heurtent à de longs délais : Document d’information : Accélération de l’avantage procuré par l’énergie propre du Canada.
2. Parachever le règlement amélioré sur le méthane visant le secteur pétrolier et gazier ainsi que le règlement sur le méthane des sites d’enfouissement, et se montrer disposé à négocier des accords d’équivalence avec les provinces et les territoires qui adoptent des lois équivalentes.
3. Apporter des mises à jour ciblées au Règlement sur les combustibles propres pour soutenir le secteur national des biocarburants, tout en s’assurant que le Règlement demeure axé sur la réduction des émissions.
4. Annoncer les prochaines étapes concernant les véhicules électriques à l’issue de l’examen de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques.

Mesures relatives aux émissions de méthane

Les émissions de méthane sont responsables d’environ 30 % de la hausse mondiale de la température et d’un demi-million de décès prématurés chaque année dans le monde. Or, elles ne sont généralement pas visées par la tarification du carbone. Une réduction marquée, rapide et soutenue des émissions de méthane est essentielle pour lutter contre les changements climatiques et améliorer la santé et la qualité de l’air. Il s’agit également de l’un des moyens les plus économiques de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le secteur pétrolier et gazier est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre contribuant aux changements climatiques au Canada. C’est également l’un des rares secteurs où les émissions continuent d’augmenter. Les sites d’enfouissement représentent également une source importante d’émissions de gaz à effet de serre au pays. En 2023, ils étaient responsables de 17 % des émissions totales de méthane au Canada.

Le gouvernement du Canada a confirmé son intention de publier prochainement la version définitive du règlement renforcé sur le méthane visant à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier, ainsi que la version définitive du règlement sur le méthane des sites d’enfouissement. Le règlement sur le pétrole et le gaz modifiera le règlement existant, qui visait des réductions d’ici 2025, afin d’obtenir des réductions supplémentaires dans l’avenir. Le règlement visant les sites d’enfouissement établira des exigences nationales applicables à tous les grands sites d’enfouissement, pour réduire les émissions de méthane provenant des décharges partout au pays. Le gouvernement est également disposé à collaborer avec les provinces et les territoires pour négocier des accords d’équivalence là où des règles équivalentes sont déjà en place et permettent d’atteindre des résultats comparables.

Le règlement sur la réduction du méthane stimulera la croissance économique et la création d’emplois. Le Canada compte déjà plus de 130 entreprises qui conçoivent et offrent des technologies et des services qui réduisent le méthane. L’augmentation de la demande intérieure pour ces produits et services contribuera à créer des emplois et à ouvrir de nouvelles perspectives économiques pour les entreprises canadiennes, alors que la demande mondiale pour les solutions de réduction du méthane et les énergies à faibles émissions de carbone est en croissance.

Règlement sur les combustibles propres

Le Règlement sur les combustibles propres est un élément important du plan du Canada visant à protéger l’environnement et la santé humaine en réduisant considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Il favorise également l’adoption de technologies et de combustibles propres, tout en soutenant des emplois durables. Ce règlement permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre en exigeant des producteurs et des importateurs d’essence et de diesel utilisés au Canada qu’ils diminuent l’intensité carbone de ces carburants. Les parties réglementées peuvent remplir leurs obligations en créant elles-mêmes des crédits ou en les achetant sur le marché des crédits du Règlement sur les combustibles propres. Ces crédits peuvent être créés à toutes les étapes de la production et de l’utilisation de combustibles, notamment par la fourniture de combustibles à faible teneur en carbone (p. ex., éthanol, diesel renouvelable, biodiesel).

Les récentes pressions commerciales mondiales ont eu une incidence sur le secteur canadien des combustibles à faible teneur en carbone. Le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il prenait des actions concrètes pour soutenir le secteur en instaurant de nouvelles mesures incitatives à durée limitée pour la production de biocarburants destinées aux producteurs de diesel renouvelable et de biodiesel. Il a également annoncé un soutien supplémentaire aux producteurs de canola par l’entremise du programme Agri-marketing, du Programme de paiements anticipés et de mesures de diversification commerciale.

Des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres viendront renforcer le soutien au secteur canadien des biocarburants. Ces modifications maintiendront l’objectif principal du Règlement, soit la réduction des émissions attribuables aux combustibles. Elles offriront également une plus grande certitude quant à la capacité des producteurs canadiens de contribuer de manière significative à l’approvisionnement en combustibles propres utilisés aux fins de conformité. Le gouvernement élaborera ces modifications en consultation avec les provinces, les territoires et les intervenants de l’industrie au cours de l’automne.

En plus de réduire les émissions provenant des combustibles utilisés au Canada, le Règlement sur les combustibles propres a permis d’attirer des investissements de plusieurs milliards de dollars dans des projets de carburant propre au Canada, notamment :

• L’installation de production de diesel renouvelable d’Imperial Oil à Strathcona, en Alberta, qui a commencé ses activités à l’été 2025 (720 millions de dollars).
• Sept projets de cotraitement répartis au Canada qui permettent le raffinage de matières premières renouvelables et de pétrole brut.
• Les activités en cours et l’expansion de plusieurs producteurs canadiens de combustibles à faible teneur en carbone, comme Tidewater, qui étaient déjà actifs avant l’entrée en vigueur du Règlement.

Pour atténuer les difficultés économiques découlant des changements dans les politiques et les subventions des États-Unis, le gouvernement met en place une mesure incitative pourla production de biocarburants. Ce programme fournira plus de 370 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la stabilité et la résilience des producteurs nationaux de biodiesel et de diesel renouvelable, ainsi que leurs chaînes de valeur canadiennes. Cette mesure incitative prendra la forme d’une subvention au litre versée aux producteurs canadiens de biodiesel et de diesel renouvelable, ce qui contribuera à stimuler la demande pour les matières premières agricoles canadiennes utilisées dans la production du carburant, dans le but de réduire les émissions et de favoriser la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. 

Norme sur la disponibilité des véhicules électriques

La norme sur la disponibilité des véhicules électriques vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Elle fait partie d’une série de mesures fédérales destinées à favoriser l’adoption des véhicules zéro émission (VZE). Dans sa forme actuelle, la norme établit des cibles de vente croissantes pour les nouveaux véhicules légers jusqu’à atteindre un sommet en 2035.

La transition progressive vers les VZE est essentielle pour permettre au Canada de bâtir une économie à faibles émissions de carbone. Les VZE contribuent à réduire les émissions de carbone, sont meilleur marché lorsque vient le temps de les recharger et d’en faire l’entretien, améliorent la santé et réduisent les coûts liés aux soins de santé en assurant une meilleure qualité de l’air pour les collectivités.

Bien que la transition vers les véhicules zéro émission soit importante, elle suscite une grande incertitude économique à court terme. Depuis la mise en place de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques, les droits de douane imposés par les États-Unis ont eu d’importantes répercussions sur l’industrie de l’automobile. En réponse, le gouvernement du Canada a annoncé, le 5 septembre 2025, le retrait de la cible de 2026 et a annoncé une période d’examen avec les intervenants visant la norme sur la disponibilité des véhicules électriques pour s’assurer qu’elle contribue à la réduction des émissions, demeure efficace et n’impose pas un fardeau indu aux constructeurs automobiles.

Le gouvernement annoncera bientôt les prochaines étapes concernant la norme sur la disponibilité des véhicules électriques dans le cadre de son approche globale à l’égard du secteur automobile.