Charte sur les plastiques dans les océans

Titre officiel : Charte sur les plastiques dans les océans

Catégorie du sujet :
Zones marines et océans
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Cadre international volontaire
État :
  • Signé par le Canada le 9 juin 2018 à l’issue du sommet du G7 de Charlevoix.
  • En vigueur.
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsables :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaire :
Pêches et Océans Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Personnes-ressources :
Informathèque d’ECCC
L’édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
D10/FR

Résumé en langage clair

Les déchets plastiques dans les océans sont un problème mondial qui demande des solutions à l’échelle de la planète. En adoptant la Charte sur les plastiques dans les océans, le Canada s’engage à réduire ses déchets plastiques. Le Canada a lancé la Charte durant sa présidence au sommet des dirigeants du G7, tenu à Charlevoix en juin 2018. Le Canada poursuit son rôle de leader en encourageant les pays et les entreprises à adopter la Charte et à réduire leurs déchets plastiques.

Depuis son lancement, 25 gouvernements et 65 entreprises et organisations ont adopté cette Charte. La liste des partenaires est disponible sur le site Web de la Charte sur les plastiques dans les océans.

Objectif

La Charte sur les plastiques dans les océans vise à rassembler les principaux pays, gouvernements internationaux, entreprises et organisations de la société civile, afin qu’ils s’engagent à adopter une approche plus efficace et durable en matière de ressources afin de maintenir les plastiques dans l’économie et éviter qu’ils n’aboutissement dans l’environnement.

Éléments principaux

En adoptant la Charte, les partenaires s’engagent à agir, notamment en misant sur des mesures stratégiques touchant à :

  • la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables;
  • les systèmes et les infrastructures de collecte et de gestion;
  • les modes de vie durables et l’éducation;
  • la recherche, l’innovation et les nouvelles technologies;
  • les côtes et le littoral.

Résultats attendus

L’objectif ultime de la Charte est de s’assurer que les plastiques soient conçus pour être réparés, réutilisés, recyclés et récupérés à la fin de leur cycle de vie, de sorte à éviter les déchets et la pollution.

D’ici 2030, en travaillant avec l’industrie et les gouvernements, les partenaires cherchent notamment à atteindre une cible de 100 % de produits de plastique réutilisables et recyclables; à accroître de 50 % le contenu recyclable des produits de plastique; et à faire en sorte qu’au moins 55 % des emballages de plastique soient recyclés et réutilisés. Pour 2040, les parties souhaitent que 100 % de tous les plastiques soient récupérés.

Les partenaires sont invités à rendre compte de leurs progrès dans la mise en œuvre de la Charte par l’entremise de leurs propres mécanismes et processus de production de rapports.

Participation du Canada

La Charte des plastiques dans les océans est importante pour le Canada, car les océans jouent un rôle essentiel dans la régulation du système climatique mondial et parce que leur santé, y compris les collectivités qui en dépendent, est menacée par des facteurs de stress, tels que les changements climatiques et la pollution marine par le plastique.

En 2018, le Canada a engagé 100 millions de dollars canadiens à la réalisation des objectifs de la Charte, incluant :

  • 65 millions de dollars pour la gestion des déchets plastiques et les infrastructures dans les pays en développement, grâce au Fonds PROBLUE (en anglais) de la Banque mondiale;
  • 20 millions de dollars pour appuyer le Défi du G7 pour l’innovation pour lutter contre les déchets de plastique marins, qui soutient dans le monde entier les nouvelles solutions et technologies qui nous permettront de lutter contre les déchets plastiques, à toutes les étapes de leur cycle de vie, dans les pays en développement;
  • 6 millions de dollars pour des partenariats novateurs entre les secteurs public et privé, par le biais du Partenariat mondial d’action pour les matières plastiques (en anglais) du Forum économique mondial, visant à appuyer les plans d’action des pays en développement sur les déchets marins et les déchets publics.
  • 9 millions de dollars pour appuyer le développement de systèmes de gestion inclusive et durable des déchets dans les pays en développement grâce au soutien de l’Incubator Network.

À l’échelle nationale, le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les provinces et les territoires dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour développer une stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. La stratégie a été approuvée par les ministres du CCME en novembre 2018. La première phase du plan d’action pour la mise en œuvre de la stratégie a été approuvée et la phase 2 du plan d’action a été lancée en juin 2019. Le gouvernement du Canada : améliore les connaissances scientifiques; renforce les normes et les exigences de rendement pour les plastiques; réduit les déchets de plastique dans les opérations et l’approvisionnement du gouvernement fédéral; favorise l’innovation dans l’industrie.

Résultats et progrès

Activités

Depuis son lancement en juin 2018, la Charte s’est retrouvée au centre de plusieurs évènements.

À l’occasion de la réunion des ministres de l’environnement du G7 à Halifax en septembre 2018, le Canada s’est engagé à réduire d’au moins 75 % d’ici 2030 les déchets plastiques reliés à ses activités gouvernementales à titre de première mesure visant à réaliser ses engagements à la Charte.

En novembre 2018, à l’occasion de la Conférence sur l’économie bleue durable, le Canada et le Kenya ont coanimé un événement parallèle destiné à créer un mouvement mondial sur les déchets plastiques marins et aquatiques afin de promouvoir la Charte.

En mars 2019, à l’occasion de la quatrième réunion de l’Assemblée des Nations unies sur l’environnement, les deux pays ont également coorganisé un évènement parallèle destiné à renforcer le mouvement mondial pour lutter contre la pollution par le plastique.

Rapports

Des rapports seront élaborés au fur et à mesure que la Charte sera mise en œuvre.

Résultats

D’abord adoptée par le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Union européenne à l’issue du Sommet du G7 de Charlevoix en 2018, la Charte compte dorénavant 25 gouvernements et 65 entreprises partenaires.

Les signataires de la Charte sont encouragés à mettre en œuvre les objectifs et les engagements de la Charte dans leurs juridictions respectives et dans leur zone d'influence.

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