Pollution atmosphérique transfrontalière à grande distance : Protocole relatif aux métaux lourds

Titre officiel : Protocole relatif aux métaux lourds de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) (Protocol à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU)

Catégorie du sujet :
Produits chimiques et déchets
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Signé par le Canada le 24 juin 1998
  • Ratifié par le Canada le 18 décembre 1998
  • Entrée en vigueur au Canada le 29 décembre 2003
  • Entrée en vigueur à l’échelle internationale le 29 décembre 2003
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaires :
Ressources Naturelles Canada, Santé Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Affaires mondiales Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Personnes-ressources :
Informathèque d'Environnement et Changement climatique Canada
L’édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
A-37/FR

Résumé en langage clair

Le Canada est membre du Protocole sur les métaux lourds en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (CLRTAP) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). Ce protocole oblige les Parties à réduire leurs émissions de plomb, de cadmium et de mercure en deçà des niveaux de 1990.

Le Canada participe au Protocole afin de protéger la santé des Canadiens et leur environnement ainsi que pour encourager d’autres pays à prendre des mesures pour contrôler les émissions de ces substances.

Le Canada a réduit sa pollution atmosphérique au plomb, au cadmium et au mercure d’environ 90 % depuis les années 1990. Toutefois, la pollution atmosphérique provenant d’autres pays a une incidence sur la qualité de l’air au Canada. Les métaux lourds constituent toujours un risque pour les Canadiens, en particulier les populations autochtones et les consommateurs d’aliments traditionnels

Objectif

Le Protocole vise à réduire les émissions de métaux lourds produites par des sources industrielles, des processus de combustion et l’incinération des déchets. À l’heure actuelle, le Protocole comporte des exigences précises pour réduire les émissions de plomb, de cadmium et de mercure.

Éléments principaux

Le Protocole est un accord régional qui nécessite que les Parties réduisent leurs émissions de plomb, de cadmium et de mercure sous les niveaux de 1990 ou pour une année en alternance entre 1985 et 1995 inclusivement. Il établit les limites pour les émissions provenant des sources fixes inscrites, établit des normes pour la teneur en mercure dans les produits et exige que les pays éliminent progressivement l’essence au plomb. Dans le cadre du Protocole, une orientation a été élaborée sur les meilleures techniques disponibles pour contrôler et réduire les émissions de métaux lourds produites par les sources fixes inscrites. Le Protocole offre aussi une orientation sur les mesures de gestion des produits.

Le Protocole a fait l’objet d’amendements en 2012 afin de fournir une souplesse et d’encourager la ratification par les pays à économie en transition, notamment les pays de l’Europe de l’Est, le Caucase et l’Asie centrale (EECAC) et ceux de l’Europe du Sud-Est (ESE).

Résultats attendus

La mise en œuvre du Protocole a occasionné une diminution des niveaux de plomb, de cadmium et de mercure qui pénètrent dans l’environnement par des sources industrielles de l’UE, du Canada et des É.-U. D’autres diminutions sont prévues à la suite de la ratification et de la mise en œuvre du Protocole par les pays de l’EECAC et de l’ESE.

Participation du Canada

Le Canada prend part au Protocole relatif aux métaux lourds afin de protéger la santé des Canadiens et leur environnement et d’encourager d’autres pays à prendre des mesures pour contrôler leurs émissions de plomb, de cadmium et de mercure.

Le Canada honore ses engagements au moyen des instruments fédéraux, provinciaux et territoriaux actuels tels que la Loi sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les produits dangereux et son Règlement, la Loi sur les aliments et drogues, le Règlement sur les produits contenant du mercure, les avis de plans de prévention de la pollution et les standards pancanadiens (SP) pour les émissions de mercure.

Résultats et progrès

Activités

En 2012, le Canada a participé aux négociations visant l’amendement du Protocole relatif aux métaux lourds.

En décembre 2013, l’organe exécutif de la CPATLD a adopté une approche fondée sur des principes dans le cadre de laquelle les mesures à venir en vertu du Protocole porteront principalement sur la mise en œuvre complète et d’autres ratifications et avant de proposer toute nouvelle mesure, les Parties tiendraient compte des avantages potentiels dans la région de la CEE-ONU, outre ceux qui découlent de l’accord mondial sur le mercure : la Convention de Minamata sur le Mercure.

Rapports

Le Canada présente des rapports d’inventaire de ses émissions de polluants visés par le Protocole relatif aux métaux lourds, qui comprend des inventaires exhaustifs des émissions de mercure, de plomb et de cadmium, dans le cadre de sa soumission annuelle à la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Il continuera de faire rapport sur ces polluants et de remplir ses obligations annuelles en matière de déclaration. L’inventaire du Canada le plus récent sur les polluants atmosphériques se trouve sur l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques : aperçu. Sa soumission officielle à la CEE-ONU se trouve sur le site Web du CEIP (en anglais seulement).

Résultats

À l’heure actuelle, les émissions de plomb, de cadmium et de mercure du Canada sont bien en deçà des niveaux d’émissions de 1990 (réduction de 86 % du plomb, de 92 % du cadmium et de 91 % du mercure, selon les données de 2017 sur les émissions). Soulignons que puisqu’en date de 2008, le Canada a réduit ses émissions de plomb, de cadmium et de mercure de plus de 50 % par rapport à son année de référence (1990), il n’a pas à mettre en application les valeurs limites d’émissions pour les sources fixes nouvelles et actuelles et les meilleurs techniques disponibles pour les sources fixes actuelles.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :