Analyse de l’Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili : chapitre 7


Partie VII : Dispositions finales

Article 45: Annexes Se passe d'explications.

Article 46: Entrées en vigueur Se passe d'explications.

Article 47: Modifications Cet article autorise les Parties convenir de modifications ou d'ajouts a l’Accord.

Article 48: Accession du Chili a l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement II est dit a l’article 48 que les Parties oeuvreront en vue d'une rapide accession du Chili a l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement.

Article 49: Dénonciation Se passe d'explications.

Article 50: Textes authentiques Se passe d'explications.

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