Communications des citoyens sur les questions liées à l'environnement dans le cadre de l'Accord Canada-Chili
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Lignes directrices sur les communications des citoyens sur les questions d'application
Communications des citoyens présentées à la Commission canado-chilienne de coopération environnementale
Numéro de la communication SEM-08-01
Sujet de la communication : Les signataires de la pétition affirment que le Chili omet d’assurer l’application effective de ses lois environnementales en ce qui concerne un projet hydroélectrique [Proyecto HydroAysén] qui doit viser deux voies navigables près de la frontière entre le Chili et l’Argentine (les fleuves Pascua et Baker).
Auteurs :
Conservación Patagónica Chile S.A.
Valle Chac, LLC
Fundación Pumalín
Agrupación de Defensores del Espíritu de la Patagonia
Corporación para la Conservación y Preservación del Medio Ambiente, Chile - Ambiente
Juan Pablo Orrego Silva
Ernesto Muñoz Padilla
Margarita Baigorria
Franz Xaver Schindele
Gabriela Ulrike Löschner
Neftalí Aníbal Barros Arratia
Sixto Jesús Díaz Reyes
Irma Oyarzo Fuentes
Marco Aurelio Cruces Meza
Leopoldo Adrián Cárdenas Oyarzo
Consejo de Defensa de la Patagonia
International Rivers
Marcelo Castillo Sánchez
Date du dépôt : 12/6/08
Partie : Chili
État du processus :
- Accusé de réception -- 12/6/08
- Les Secrétariats nationaux ont informé les auteurs de la communication que celle-ci est conforme aux critères de l'article 14(1) -- 19/12/08.
- Accusé de réception d’un complément d’information (10 juin 2009) - 10/06/2009
- Le Secrétariat national a avisé les déposants que le complément d’information satisfait aux critères énoncés au paragraphe 14(1) et qu’il sera considéré comme un complément du SEM-08-01 - lettre datée du 25/01/2010
- Le Comité mixte d'examen des communications a demandé une réponse au gouvernement du Chili, conformément à l'article 14(2) le 15 mars 2010.
- La réponse a été soumise conformément à l'article 14(3) le 12 mai 2010. Voir la réponse
- Le Comité mixte d'examen des communications a recommandé qu'un dossier factuel ne soit pas constitué -- 08/09/10.
- Le processus est maintenant terminé.
Numéro de la communication : A14-2002-01
Sujet de la communication : Les auteurs de la communication allèguent que les autorités chiliennes n'ont pas appliqué de façon effective la loi environnementale dans le cas de la construction du Projet de l'autoroute côtière méridionale.
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Auteurs :
Waldemar Monsalve U.
Instituto de Ecologia de Chile - Austral
Corporacion Rio Contaco
Centro Austral de Derecho Ambiental (CEADA)
Date du dépôt : 21/06/02
Partie : Chili
État du processus:
- Accusé de réception -- 9/07/02
- Les Secrétariats nationaux ont informé les auteurs de la communication que celle-ci est conforme aux critères de l'article 14(1) -- 18/07/02. La communication a été transmise au Comité mixte d'examen des communications afin de décider s'il y a lieu de demander au gouvernement du Chili d'apporter une réponse à la communication.
- Le Comité mixte d'examen des communications a demandé une réponse au gouvernement du Chili, conformément à l'article 14(2) - 07/04/03.
- La réponse a été soumise conformément à l'article 14(3) -- 04/06/03. Voir la réponse
- Le Comité mixte d'examen des communications a considéré, à la lumière de la réponse du gouvernement du Chili, que la communication A14-2002-01 ne justifie pas la constitution d'un dossier factuel. (01/29/04) Voir la décision du CMEC
- Le processus est maintenant terminé.
Numéro de la communication A14-2001-02
Sujet de la communication : Les auteurs de la communication allèguent que les autorités chiliennes n'ont pas appliqué de façon effective la loi environnementale en regard aux consultations publics lors du processus d'amendement du Plan pour la prévention et la décontamination atmosphérique de la région métropolitaine.
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Auteurs :
Luis Mariano Rendón Escobar
Patricio Herman Pacheco
Larisa de Orbe González
Jorge Cisternas Zañartu
Enrique Siefer Eilcr
Jacobo Schatan Weitzman
Antonio García Vareta
Date du dépôt : 23/04/01
Partie : Chili
État du processus :
- Accusé de réception -- 6/06/01
- Les Secrétariats nationaux ont informé les auteurs que leur communication ne respectait pas les critères de l'article 14(1) et leur ont donné 30 jours pour soumettre une autre communication -- 29/06/01.
- Les auteurs ont fourni de l'information complémentaire aux Secrétariats nationaux -- 30/07/01.
- Les Secrétariats nationaux ont avisé les auteurs que l'information complémentaire ne permettait pas un traitement adéquat de leur communication selon les Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d'application. En outre, les Secrétariats nationaux ont demandé aux auteurs de soumettre de nouveau leur communication conformément à ces lignes directrices -- 02/10/01.
- Les Secrétariats nationaux ont signifié aux auteurs qu'ils mettaient fin au processus puisque ces derniers avaient omis de soumettre une nouvelle communication -- 10/12/01.
Numéro de la communication A14-2001-01
Sujet de la communication : Les auteurs de la communication allèguent que les autorités chiliennes n'ont pas appliqué de façon effective la loi environnementale en ce qui concerne l'établissement et les opérations du projet d'exploitation minière d'Andacollo Cobre.
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Auteurs :
No. 12 Neighborhood Association of Chepiquilla
Acción Tongoy Ecolologica
Centre Québécois du Droit de l'environnement
Observatorio Latinoamericano de Conflictos Ambientales
Date du dépôt : 30/03/01
Partie : Chili
État du processus:
- Accusé de réception -- 30/04/01
- Les Secrétariats nationaux ont informé les auteurs de la communication que celle-ci est conforme aux critères de l'article 14(1) -- 27/06/01. La communication a été transmise au Comité mixte d'examen des communications afin de décider s'il y a lieu de demander au gouvernement du Chili d'apporter une réponse à la communication.
- Le Comité mixte d'examen des communications a demandé une réponse au gouvernement du Chili, conformément à l'article 14(2) -- 21/11/01.
- La réponse a été soumise conformément à l'article 14(3) -- 21/12/01. Voir la réponse
- Le Comité mixte d'examen des communications a considéré, à la lumière de la réponse du gouvernement du Chili, que la communication A14-2001-01 justifie la constitution d'un dossier factuel. (06/10/02)
- Le Conseil n'a pas recommandé la constitution d'un dossier factuel. (07/11/02) Voir la résolution du Conseil
- Le processus est maintenant terminé.
Numéro de la communication A14-2000-01
Sujet de la communication : Les auteurs de la communication allèguent que les autorités chiliennes n'ont pas appliqué de façon effective la loi environnementale dans le cas du projet Cascada-Chili de production de panneaux de particules et à copeaux orientés.
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Auteurs :
Alianza por los bosques de Chile
Comité Nacional Pro-Defensa de la Fauna y Flora (CODEFF)
Sociedades Sustentables
Red National de Acción Ecólogica (RENACE)
Instituto de Ecología Politica (IEP)
Représentés par : Fiscalía del Medio Ambiente (FIMA)
Date du dépôt : 27/06/00
Partie : Chili
État du processus :
- Accusé de réception -- 7/07/00
- Les Secrétariats nationaux ont informé les auteurs de la communication que celle-ci est conforme aux critères de l'article 14(1) -- 2/08/00. La communication a été transmise au Comité mixte d'examen des communications afin de décider s'il y a lieu de demander au gouvernement du Chili d'apporter une réponse à la communication.
- Le Comité mixte d'examen des communications a demandé une réponse au gouvernement du Chili, conformément à l'article 14(2) -- 28/11/00.
- La réponse a été soumise conformément à l'article 14(3) -- 11/01/01. Voir la réponse
- Le Comité mixte d'examen des communications a recommandé qu'un dossier factuel ne soit pas constitué -- 26/04/01.
- Le processus est maintenant terminé.