Rapport annuel 2019-2020

Vue d’ensemble

Le Groupe consultatif canadien sur l’environnement (GCCE) a été créé dans le cadre des engagements pris par le Canada en vertu du chapitre sur le commerce et l’environnement de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Nous sommes dix bénévoles qui avons été nommés en juin 2019 par l’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada (ECCC) de l’époque. Nous avons accompli un travail considérable au cours de notre première année. Tout d’abord, nous avons été informés des processus de mise en œuvre en vertu de l’AECG et de ce que cela signifie pour l’avancement du développement durable et la protection de l’environnement au Canada. Deuxièmement, en novembre dernier, nous avons participé au Forum annuel de la société civile et à une réunion des groupes consultatifs internes du Canada et de l’UE (GCI à GCI). Troisièmement, en mars, le GCCE, avec le soutien d’ECCC, a organisé un atelier public de la société civile avec des experts et des intervenants, qui a été suivi d’une réunion interne du GCCE au cours de laquelle nous avons discuté de nos priorités pour l’année à venir. Le GCCE a envoyé deux lettres d’avis à l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada.

Principes clés

Le GCCE a défini trois principes clés qui, selon nous, faciliteront la mise en œuvre réussie de l’AECG, et en particulier du chapitre sur l’environnement. Nous encourageons respectueusement le gouvernement du Canada à adopter les principes suivants :

• Mobilisation et intégration complète des peuples autochtones - Jusqu’à présent, le Canada n’a pris aucun engagement envers les peuples autochtones concernant l’AECG, ou sa mise en œuvre. La Commission de vérité et réconciliation demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu’aux administrations municipales d’adopter et de mettre en œuvre intégralement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de la réconciliation et de la mobilisation. Les peuples autochtones sont profondément liés à leurs terres traditionnelles, à leurs cours d’eau ainsi qu’à leurs côtes, et les connaissent bien. Le Canada pourrait en bénéficier. Le GCCE encourage le gouvernement à inclure, à mobiliser et à consulter pleinement les peuples autochtones et à mobiliser les trois organisations autochtones nationales dans la mise en œuvre de l’AECG.
• Transparence – La transparence des opérations gouvernementales est essentielle pour gagner en crédibilité auprès de la société civile et du monde des affaires, car la transparence contribue à l’élaboration de politiques solides et inclusives et à une plus grande certitude politique pour les investissements.
• Prise de décision fondée sur la science et les données – Il est essentiel de fonder les décisions sur la science et les données pour obtenir de bons résultats. Pour y parvenir, des processus doivent être mis en place pour générer les données scientifiques et les données nécessaires.

Sujets prioritaires

Dans le cadre de son mandat consultatif, le GCCE peut relever des lacunes de la politique du Canada sur le commerce et l’environnement dans le cadre de l’AECG, examiner les projets environnementaux liés à l’AECG que le Canada propose d’entreprendre avec l’UE, et fournir des conseils sur les points à l’ordre du jour des réunions du Forum de la société civile et du Comité du commerce et du développement durable (CCDD).

Le GCCE a ciblé trois sujets prioritaires, que nous souhaitons approfondir et sur lesquels nous concentrerons nos prochains conseils. Ces priorités interdépendantes cadrent avec les priorités du Canada :

• Changements climatiques et zéro émission nette en 2050 – Les parties de l’AECG ont réaffirmé leurs engagements dans le cadre des accords de Paris et conviennent de coopérer pour faire avancer leurs actions nationales. Pour le GCCE, il est tout à fait clair que les changements climatiques exigent une coopération et un partenariat mondiaux pour atteindre les objectifs de réduction nationaux. Le Canada et l’UE ont le potentiel de créer des possibilités économiques internationales mutuelles qui aident les pays à atteindre et à dépasser leurs objectifs. Cela impliquera l’échange de biens et de services, y compris le carbone. Nous constatons avec intérêt l’ambition du Canada et sa conviction que les technologies propres offrent des possibilités. Toutefois, les investissements nécessaires ne seront réalisés qu’avec une certitude politique et l’adoption de règles et de garanties solides et transparentes avant d’utiliser les mécanismes de résultats d’atténuation au titre de l’article 6 de l’Accord de Paris.
• Économie circulaire et coopération réglementaire – La conception fondamentale actuelle du cycle de vie des produits et services n’est pas durable. La société moderne est devenue dépendante des produits jetables, sans capacité de recyclage suffisante pour éviter de surcharger les décharges et notre environnement. La conception du cycle de vie des produits et les flux économiques doivent être transformés pour créer une économie véritablement circulaire. La coopération réglementaire est un outil essentiel pour toucher cette transformation sur le marché mondial. Nous encourageons le Canada et l’UE à faire preuve de leadership sur cette question importante en coopérant pour faire avancer la gestion durable du cycle de vie dans le cadre de l’AECG.
• Biodiversité – Nous savons tous que la planète est confrontée à une menace sans précédent de perte de biodiversité. Le monde doit trouver et adopter des solutions pour parvenir à une production et à une consommation durables des biens et des services tout en protégeant mieux la biodiversité et en remédiant à sa perte. La façon dont la mise en œuvre de l’AECG recoupe cet impératif est d’un grand intérêt pour les membres du GCCE et nous souhaitons obtenir plus de renseignements sur tout programme, politique ou recherche visant à soutenir la collaboration entre l’UE et le Canada sur la protection de la biodiversité et la restauration de la perte de biodiversité.

Le GCCE est au courant de l’Examen préliminaire officiel des chapitres sur le commerce et le développement durable (CDD) (également appelé Examen préliminaire du CDD), qui comprend les chapitres sur le travail et l’environnement. Le GCCE soutient l’approche du Canada consistant à inclure des dispositions environnementales ambitieuses et exécutoires dans les accords commerciaux. En outre, le GCCE encourage le gouvernement du Canada à se concentrer cet Examen préliminaire sur l’obtention d’un accord visant l’adoption de mesures (telles que des sanctions pécuniaires) afin de s’assurer que les chapitres 22-24 sont applicables conformément au reste de l’AECG. Nous estimons qu’il est trop tôt pour procéder à un examen complet du CDD, mais que les efforts du Canada devraient viser à conclure un accord avec l’UE sur des mesures visant à améliorer le caractère exécutoire des dispositions existantes.

Résultats et contributions

Le GCCE a envoyé deux lettres à l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et Changement climatique Canada. La première a été envoyée en mai, à la suite de notre atelier et de notre réunion de mars, au cours desquels nous avons échangé nos principes clés et nos sujets prioritaires pour l’année à venir, comme indiqué ci-dessus. La seconde a eu lieu en juillet, au cours de laquelle nous avons échangé nos points de vue sur la pandémie de COVID-19 et l’AECG. Cette lettre comprenait six questions d’intérêt immédiat pour le GCCE au moment où le gouvernement du Canada s’engage dans la planification du rétablissement. Les voici :

1. Prévention d’un rebond des émissions de gaz à effet de serre lors de la reprise du Canada. Le gouvernement s’est-il engagé à prendre des mesures pour renforcer et encourager les réductions liées à la pandémie?
2. Que fait le gouvernement pour être à la hauteur de l’ambition du nouveau pacte vert européen et respecter nos engagements environnementaux respectifs?
3. Comment le Canada tient-il compte de l’AECG dans sa stratégie de l’économie bleue et, de manière plus générale, lorsqu’il envisage des mesures visant à résoudre les problèmes de biodiversité marine?
4. Quelles mesures sont prises pour améliorer la transparence et l’accès de la société civile aux renseignements concernant les négociations sur le commerce et l’environnement dans le cadre de l’AECG?
5. Comment le gouvernement fédéral va-t-il ancrer l’inclusion sociale dans l’établissement d’une relation commerciale écologiquement durable avec l’UE dans le cadre de l’AECG et dans la mise en œuvre d’un plan de relance économique vert?
6. Quelles mesures le Canada a-t-il prises pour s’assurer qu’il (et les provinces) ne déroge pas à ses obligations en matière de protection de l’environnement?

Événements

• Forum de la société civile de l’AECG 2019, 12 novembre 2019 (rapport)
• Réunion de GCI à GCI, 11 novembre 2019
• Atelier de la société civile sur les enjeux environnementaux liés à l’AECG, 2 mars 2020 (rapport)

Prochaines étapes

Alors que le GCCE travaille sur ses sujets prioritaires actuels de l’AECG, soit :

1. les changements climatiques et zéro émission nette en 2050,
2. l’économie circulaire et la coopération réglementaire et
3. la diversité biologique, il examinera comment le gouvernement du Canada peut utiliser le chapitre environnemental de l’AECG pour favoriser un redressement écologiquement durable après la pandémie de COVID-19.

Membres du GCCE

• Yannick Beaudoin,directeur général, Ontario et Nord du Canada, Fondation David Suzuki
• Kerrie Blaise,conseillère des services du Nord, Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE), Blaise Law Professional Corporation
• Oonagh Fitzgerald,chercheuse associée senior, Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne et directrice, Association de droit international du Canada
• Dakota Kochie, conseiller politique du chef national, Assemblée des Premières Nations
• Paul Lansbergen, Conseil canadien des pêches
• Hélène Lauzon, présidente, Conseil patronal de l’environnement du Québec
• Denis Leclerc, président et chef de la direction, Écotech Québec Canada Cleantech Alliance
• Mike Moffatt, directeur principal, Politique et innovation, Institut pour l’IntelliProspérité
• Channa Perera, vice-présidente, Élaboration des politiques, Association canadienne de l’électricité
• Eddy Pérez, analyste des politiques internationales, Réseau Action Climat Canada