Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable 2015-16, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 3

Thèmes I à III - Stratégies de mise en œuvre

Le développement durable et les activités liées à la Stratégie Fédérale de développement durable (SFDD) sont une partie intégrante des programmes d’Environnement Canada. Le Ministère a fait des efforts considérables pour harmoniser les stratégies de mise en œuvre de la SFDD avec ses programmes et pour les intégrer à ceux-ci.

Cette section présente les contributions prévues et les résultats attendus en 2015-2016 par Environnement Canada en ce qui concerne les stratégies de mise en œuvre des thèmes I à III. Ces stratégies de mise en œuvre sont harmonisées avec les programmes ministériels auxquels elles contribuent et sont présentées dans l’ordre dans lequel elle figure dans l’architecture d’alignement des programmes d’Environnement Canada. En outre, dans le cas des stratégies de mise en œuvre qui comprennent des éléments du Programme de qualité de l’air (PQA), les dépenses ministérielles planifiées pour ces programmes du PQA en 2015-2016 sont présentées. Dans l’ensemble, le Ministère contribue à 96 stratégies de mise en œuvre énumérées dans la SFDD de 2013-2016 ainsi qu’à 23 programmes du PQA à titre de responsable ou de participant.

Résultat stratégique 1

• Programme 1.1 - Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
  • Sous-programme 1.1.1 - Politiques et priorités sur la biodiversité
  • Sous-programme 1.1.2 - Espèces en péril
  • Sous-programme 1.1.3 - Oiseaux migrateurs
  • Sous-programme 1.1.4 - Conservation des habitats fauniques
  • Sous-programme 1.1.5 - Aires protégées
• Programme 1.2 - Ressources en eau
  • Sous-programme 1.2.1 - Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques
  • Sous-programme 1.2.2 - Gestion et utilisation des ressources en eau
  • Sous-programme 1.2.3 - Service et relevés hydrologiques
• Programme 1.3 - Écosystèmes durables
  • Sous-programme 1.3.4 - Grands Lacs
  • Sous-programme 1.3.5 - Saint-Laurent
  • Sous-programme 1.3.6 - Lac Simcoe / sud-est de la baie Georgienne
  • Sous-programme 1.3.7 - Lac Winnipeg
  • Sous-programme 1.3.8 - Partenariats sur les écosystèmes
• Programme 1.4 - Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Résultat stratégique 2

• Programme 2.1 - Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
  • Sous-programme 2.1.2 - Information météorologique liée à la santé
  • Sous-programme 2.1.3 - Information, prévisions et outils climatologiques

Résultat stratégique 3

• Programme 3.1 - Gestion des substances et des déchets
  • Sous-programme 3.1.1 - Gestion des substances
  • Sous-programme 3.1.2 - Gestion des effluents
  • Sous-programme 3.1.3 - Pollution marine
  • Sous-programme 3.1.4 - Urgences environnementales
  • Sous-programme 3.1.5 - Sites contaminés
• Programme 3.2 - Changements climatiques et qualité de l’air
  • Sous-programme 3.2.1 - Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air
    • Sous-sous-programme 3.2.1.1 - Émissions du secteur industriel
    • Sous-sous-programme 3.2.1.2 - Émissions du secteur des transports
  • Sous-programme 3.2.2 - Partenariats Internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
  • Sous-programme 3.2.3 - Technologie environnementale
• Programme 3.3 - Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Sous-programme 1.1.1 - Politiques et priorités sur la biodiversité

Description du programme

Ce programme permet à Environnement Canada de jouer un rôle prépondérant à l’échelle nationale en faisant participer les intervenants, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux à la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Il fournit de l’expertise scientifique, des orientations et des conseils aux décideurs, et élabore et applique des modèles pour l’évaluation sociale, culturelle et économique des services écosystémiques afin d’appuyer la prise de décisions en matière de développement durable. Grâce à ce travail, l’information sur l’écosystème et les incidences environnementales des projets d’aménagement peut être prise en compte dans les décisions des différents paliers de gouvernement, des organisations environnementales et non gouvernementales, de l’industrie, du milieu de la recherche et du grand public. Parmi les stratégies utilisées au Canada, il y a la Stratégie canadienne de la biodiversité, le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité et l’Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation. Ce programme coordonne aussi la réponse du gouvernement fédéral à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes de 2004, mise en œuvre par des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique et réglementaire, dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada. Sur la scène internationale, le Canada participe de plus à la Convention sur la diversité biologique, au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, et à Conservation de la flore et de la faune arctiques dans le cadre du Conseil de l’Arctique. Le programme joue en outre le rôle de responsable et de point de contact national pour la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques parrainée par les Nations Unies. Ce programme verse chaque année la contribution du Canada au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et soutient financièrement les groupes de travail internationaux.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.3.1 : Diriger la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique avec les différents acteurs, les gouvernements provinciaux et autres ministères fédéraux, et représenter les intérêts du Canada au sein d'autres forums internationaux (p. ex., le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages, la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole sur la biosécurité; Conservation de la flore et de la faune arctiques sous les auspices du Conseil de l'Arctique). (EC)

4.3.2 : Faire office de responsable canadien et de centre de liaison pour la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques parrainé par les Nations Unies. (EC)

4.3.8 : Participer à la mise en œuvre du plan nord-américain de gestion de la sauvagine qui vise à préserver les zones humides pour le bénéfice de la sauvagine en Amérique du Nord. Le Canada est résolu à promouvoir l'utilisation judicieuse des zones humides et à préserver le caractère écologique des zones humides d'importance internationale désignées aux termes de la Convention sur les zones humides d'importance internationale (Convention Ramsar). (EC)

4.6.1 : Coordonner la réponse du gouvernement fédéral à la Stratégie sur les espèces exotiques envahissantes de 2004 pour le Canada. La mise en œuvre est du ressort des ministères et des organismes fédéraux de réglementation et scientifiques. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter de la section des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégie de mise en œuvre 4.3.1, 4.3.2, 4.3.8 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat.

Stratégie de mise en œuvre 4.6.1 contribue à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.6 - Espèces exotiques envahissantes.

Sous-programme 1.1.2 - Espèces en péril

Description du programme

La mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) est la raison d’être de ce programme. La LEP est le principal engagement du gouvernement fédéral pour empêcher que des espèces sauvages ne disparaissent, pour prendre les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues au Canada, en voie de disparition ou menacées, et pour gérer les espèces préoccupantes afin qu’elles ne deviennent pas en voie de disparition ou menacées. Ce programme prévoit la publication de documents sur le rétablissement, la désignation de l’habitat essentiel, la protection juridique des espèces sauvages et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le rétablissement des espèces prend appui, en partie, sur des mécanismes de financement comme le Programme d’intendance de l’habitat (PIH), le Fonds autochtone pour les espèces en péril, le Fonds interministériel pour le rétablissement et l’Initiative de protection des espèces en péril sur les terres agricoles, par le truchement desquels les peuples autochtones et les autres Canadiens participent à diverses activités de conservation et de rétablissement des espèces en péril, et de protection et de restauration de l’habitat essentiel. Le programme s’appuie sur des partenariats avec des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres administrations, ainsi qu’avec des organisations autochtones et autres (p. ex. organismes voués à la protection de l’environnement, associations d’industries). Un certain nombre d’organismes et de comités consultatifs ont été constitués dans le but de favoriser la participation de partenaires importants à ce programme. Les autorités de ce programme sont fondés sur la LEP et les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.1.3 : Soutenir le développement des connaissances et de l’expertise autochtones pour ce qui est des dossiers des espèces en péril, de sorte que les peuples autochtones puissent participer activement à la conservation et au rétablissement des espèces inscrites et protéger et restaurer les habitats essentiels ou les habitats importants pour les espèces en péril dans les réserves des Premières Nations ou sur les terres et les plans d’eaux traditionnellement utilisés par les peuples autochtones. (EC)

4.1.4 : Faire participer les Canadiens aux efforts de conservation pour préserver la biodiversité par des mesures de protection ou de conservation des habitats des espèces en péril en faisant la promotion de la participation des collectivités locales dans le but de contribuer au rétablissement des espèces en péril, et d’éviter que d’autres espèces ne deviennent une préoccupation de conservation afin de répondre aux priorités régionales et nationales. (EC)

4.1.5 : Continuer à diriger le Programme national de rétablissement et, dans le cadre de ce programme, continuer à coopérer avec les provinces et les territoires pour remplir toutes les obligations imposées par l’Accord pour la protection des espèces en péril. (EC)

4.1.6 : S’acquitter des obligations du gouvernement fédéral aux termes de la Loi sur les espèces en péril afin d’évaluer les populations et d’ajouter, de reclassifier ou d’éliminer les espèces inscrites au titre de la Loi et de prévoir leur rétablissement. Cela englobe l’administration générale de la Loi (y compris un rapport annuel au Parlement, la délivrance de permis aux termes de la Loi, le soutien du Conseil autochtone national sur les espèces en péril et le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, ainsi que la tenue à jour d’un registre public). (EC)

4.1.7 : S’acquitter des obligations du Canada aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction de par la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial en contribuant à s’assurer que la situation d’aucune espèce ne soit menacée par le commerce international. (EC)

4.1.8 : Renforcer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril au sein du MPO et d’EC afin de protéger et de rétablir les espèces en péril dans le cadre de leurs mandats respectifs, en préparant des stratégies de rétablissement et des plans de gestion et d’action, le cas échéant. (EC, MPO)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter de la section  des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7, et 4.1.8 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.1 - Espèces en péril

Sous-programme 1.1.3 - Oiseaux migrateurs

Description du programme

Ce programme appuie les mesures de protection et de conservation des populations d’oiseaux migrateurs. Par le truchement de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, c’est à lui qu’il incombe de mettre en œuvre la Convention concernant les oiseaux migrateurs, signée avec les États-Unis en 1916. Parmi les activités de ce programme se trouvent la surveillance continuelle, des mesures de conservation, l’intendance, l’élaboration de politiques et l’application de la Loi et de ses règlements. La recherche visant à comprendre les causes des changements subis par les populations d’oiseaux, la gestion des populations d’oiseaux migrateurs surabondantes, les conseils sur les oiseaux qui constituent une nuisance, la protection d’habitats importants pour les oiseaux, l’atténuation d’autres facteurs de stress qui ont une incidence sur la situation des populations et la gestion des urgences en ce qui concerne les questions de santé et de sécurité associées aux oiseaux migrateurs comptent parmi les autres activités du programme. Des programmes de surveillance sont mis en œuvre conformément aux recommandations de l’examen de la surveillance aviaire. En tant que signataire de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord, il doit appuyer la réalisation des 25 stratégies régionales de conservation des oiseaux, et mettre en œuvre les mesures qu’elles recommandent pour les espèces d’oiseaux migrateurs prioritaires. Ce programme est exécuté en collaboration avec d’autres gouvernements au Canada et à l’étranger, avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et avec l’industrie; il est coordonné par le truchement de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord - Canada. Sa clientèle inclut la population canadienne, les chasseurs d’oiseaux considérés comme gibier, les peuples autochtones (chasse de subsistance), les secteurs économiques des ressources naturelles et les utilisateurs des ressources naturelles, et d’autres gouvernements (provinciaux, territoriaux et étrangers).

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.2.1 : S’acquitter des obligations du Canada aux termes de la Convention sur les oiseaux migrateurs de 1916 entre le Canada et les États-Unis, mise en œuvre au Canada au titre de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994. Cela comprend la conservation des populations, des oiseaux individuels, de leurs nids, et d’importants habitats d’oiseaux par des mesures de conservation continues, d’intendance, l’élaboration de politiques et l’application de la Loi et de son Règlement. (EC)

4.2.2 : Mener à bien et rendre publiques chacune des stratégies des 25 régions de conservation des oiseaux, et veiller à ce que les mesures recommandées découlant de ces stratégies soient mises en œuvre pour les espèces d’oiseaux migrateurs prioritaires. (EC)

4.3.7 : Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour favoriser la conservation. (EC)

4.5.4 : Entreprendre des travaux de recherche et prodiguer des conseils aux décideurs sur les écosystèmes marins, y compris les incidences des agresseurs environnementaux sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et les risques écologiques associés aux activités océaniques particulières de haute priorité. (EC, MPO)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter de la section  des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 4.2.1 et 4.2.2 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.2 - Oiseaux migrateurs

Stratégie de mise en œuvre 4.3.7 contribue à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat

Stratégie de mise en œuvre 4.5.4 contribue à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.5 - Écosystèmes marins

Sous-programme 1.1.4 - Conservation des habitats fauniques

Description du programme

Ce programme aide Environnement Canada à remplir ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il le fait en finançant des projets et en encourageant des activités qui conservent, protègent, améliorent ou restaurent des habitats importants et écosensibles grâce auxquels les chances de survie des espèces sauvages, en particulier les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Ce programme fournit des mécanismes (p. ex., encouragements fiscaux, initiatives de financement) pour susciter la participation de diverses personnes et organisations, dont les propriétaires fonciers, les organisations environnementales non gouvernementales (p. ex., les fiducies foncières) et les autres paliers de gouvernement. L’exécution du Programme des dons écologiques, un programme d’incitation fiscale pour les propriétaires fonciers qui donnent des terres écosensibles à des bénéficiaires admissibles, et du Fonds canadien des milieux humides, et le soutien pour la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS), un partenariat canado-américano-mexicain de gouvernements fédéraux, provinciaux et des États, et d’organisations non gouvernementales, qui vise à conserver les terres humides de l’Amérique du Nord, font partie des activités du programme. Le travail réalisé dans le cadre du PNAGS est effectué par le truchement de la participation au Conseil nord-américain de conservation des terres humides et aux Plans conjoints des habitats, et de la mise en œuvre de la North American Wetlands Conservation. Ce programme verse de plus une contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) et à deux programmes entièrement administrés par des partenaires : le Timbre sur la conservation des habitats d’Habitat faunique Canada et le Programme de conservation des zones naturelles de Conservation de la nature Canada. Des contributions appuyant le programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats, et les contributions à la Convention de Ramsar sont une composante de ce programme.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.3.4 : Prévoir la protection des habitats prioritaires requis pour la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril, et des habitats uniques et rares, en gérant un réseau de réserves nationales de faune, des refuges d’oiseaux migrateurs et des réserves marines de faune qui prévoit l’adaptation au changement écologique; administrant le Programme des dons écologiques; contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine; administrant les permis; et concluant des ententes de partenariat (dont la collaboration avec des groupes autochtones, d’autres organismes de gestion de la faune, d’autres organismes chargés des ressources naturelles, des organisations non gouvernementales, des propriétaires fonciers privés et autres administrations). (EC)

4.3.12 : Participer à la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine qui vise à préserver les zones humides pour le bénéfice de la sauvagine en Amérique du Nord. Le Canada est résolu à promouvoir l’utilisation judicieuse des zones humides et à préserver le caractère écologique des zones humides d’importance internationale désignées aux termes de la Convention sur les zones humides d’importance internationale (Convention Ramsar). (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter de la section  des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 4.3.4 et 4.3.12 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat

Sous-programme 1.1.5 - Aires protégées

Description du programme

Ce programme aide Environnement Canada à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il gère pour cela un réseau d’aires protégées (réserves nationales de faune, refuges d’oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune en milieu marin) afin de protéger les habitats prioritaires nécessaires pour la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril. Ce programme sensibilise aussi la population et l’aide à mieux comprendre la conservation de la nature et des espèces sauvages ainsi que le rôle d’Environnement Canada dans les activités de conservation. Il coordonne et planifie de façon stratégique pour soutenir les aires protégées ainsi que leur gestion. Il a besoin du soutien du public et de la collaboration étroite des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, d’autres organismes s’occupant de gestion des espèces sauvages ou de ressources naturelles, des organisations non gouvernementales et des propriétaires fonciers. Les activités du programme appuient des initiatives telles que l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et la Stratégie des Territoires du Nord-Ouest pour les aires protégées afin de contribuer à la création de réserves nationales de faune au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce programme est un élément d’un réseau plus vaste d’aires protégées qui inclut des sites d’autres ministères et organismes fédéraux (Parcs Canada et Pêches et Océans Canada), et d’organismes provinciaux et territoriaux ainsi que des propriétés gérées par des organisations non gouvernementales, ou dont des organisations non gouvernementales sont propriétaires. Le programme mène aussi des recherches et effectue de la surveillance dans ses aires protégées.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.3.5 : Mettre en œuvre l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et poursuivre le travail avec le gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest (T.-N.-O.) sur la Stratégie des aires protégées des T.-N.-O., avec comme objectif d’établir des aires protégées additionnelles dans les T.-N.-O. et au Nunavut. (EC)

4.3.11 : Élaborer un inventaire des aires protégées qui englobent les aires de conservation privées. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter de la section  des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 4.3.5 et 4.3.11 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat

Sous-programme 1.2.1 - Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques

Description du programme

Ce programme effectue des activités de recherche et de surveillance pour produire des rapports sur la qualité des eaux douces et la santé des écosystèmes des eaux relevant de la compétence fédérale, et pour contribuer à la prise de décisions éclairées sur la réglementation et les politiques publiques relatives à la gestion de l’eau au Canada. Ce programme coordonne plusieurs activités de recherche et de surveillance dans les Grands Lacs, dans le cadre de l’Accord canado-américain relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Il collabore avec le gouvernement de l’Alberta et des intervenants pour mettre en application le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, une surveillance environnementale scientifique rigoureuse, complète, intégrée, transparente et financée par l’industrie, de la région des sables bitumineux qui permettra de mieux comprendre les effets cumulatifs à long terme de l’exploitation de ces sables. Ce programme collabore avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Pêches et Océans Canada pour fournir des données et de l’information qui éclaireront le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, un programme de salubrité des aliments qui vise à protéger la santé et la sécurité des Canadiens qui consomment des mollusques et à maintenir l’accès aux marchés internationaux pour les exportations de mollusques du Canada.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.10.4 : Collaborer avec les collègues provinciaux par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, produire un guide pour l’élaboration d’objectifs pour les nutriments dans les rivières, et cerner les possibilités additionnelles de recherches sur l’atténuation des excédents de nutriments dans les eaux canadiennes. (EC)

3.12.3 : Collaborer avec le gouvernement de l’Alberta et les différents acteurs pour mettre en œuvre une approche intégrée, financée par l’industrie en matière de surveillance, d’évaluation et de production de rapports, soulignant l’importance des voies de propagation des contaminants environnementaux dans l’air et dans l’eau, les effets biologiques, de même que les incidences de la perturbation des habitats, comme en témoigne le Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux. (EC)

4.3.10 : Effectuer la surveillance des contaminants de la biodiversité dans le cadre du plan de mise en œuvre conjoint de la surveillance visant les sables bitumineux afin d’en arriver à une compréhension accrue des effets cumulatifs à long terme découlant de la mise en valeur des sables bitumineux. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter de la section  des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégie de mise en œuvre 3.10.4 contribue à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.10 - Paramètres de rendement agroenvironnemental.

Stratégie de mise en œuvre 3.12.3 contribue à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.12 - Gestion durable des ressources en eau.

Stratégie de mise en œuvre 4.3.10 contribue à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat.

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :

Sous-programme 1.2.2 - Gestion et utilisation des ressources en eau

Description du programme

Ce programme a intégré les décisions en matière de gestion de l’eau aux paliers fédéral, provincial et territorial. Il favorise et facilite l’utilisation intégrée et cohérente, et conforme à la Loi sur le ministère de l’Environnement, à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, à la Loi sur les ressources en eau du Canada et à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, de l’information scientifique pour la prise de décisions éclairées. Il coordonne les activités scientifiques et de surveillance de la qualité de l’eau et de la quantité d’eau pour éclairer les processus décisionnels, l’élaboration des politiques et les méthodes de gestion. Il donne de l’information scientifique et technique, et en matière de surveillance, aux offices étrangers et canadiens de gestion de l’eau (p. ex., la Commission mixte internationale et la Commission de contrôle du lac des Bois) et leur fait profiter de l’expertise du Ministère afin de réguler les débits et les niveaux de l’eau de manière à protéger les écosystèmes et le large éventail des intérêts socioéconomiques associés aux eaux intérieures et aux eaux transfrontalières Canada-États-Unis.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.12.7 : Continuer de participer aux activités des offices des eaux nationaux (p. ex., la Commission des eaux des provinces des Prairies et la Commission du bassin du fleuve Mackenzie) et des commissions des eaux internationales (p. ex., la Commission mixte internationale) pour assurer la coordination des questions relatives aux eaux transfrontalières avec d’autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada et des homologues américains concernés. (EC)

3.12.8 : Poursuivre la collaboration par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement visant à adopter une approche nationale d’évaluation de la durabilité des eaux souterraines afin de soutenir les décisions sur la gestion intégrée des eaux aux niveaux fédéral, provincial et territorial. (EC)

3.12.9 : Effectuer de la recherche et de la surveillance pour faire avancer les connaissances relatives à la situation des bassins versants du Canada. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter de la section  des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 3.12.7, 3.12.8, et 3.12.9 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.12 - Gestion durable des ressources en eau.

Sous-programme 1.2.3 - Service et relevés hydrologiques

Description du programme

Il est essentiel de disposer de renseignements sur le cycle de l’eau au Canada pour prendre les décisions relatives à la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne (p. ex., prévision et prévention des crues), pour la recherche scientifique et pour améliorer l’efficience économique (p. ex., l’agriculture, l’hydroélectricité et le transport maritime international). Ce programme fournit les données hydrométriques, l’information et les connaissances dont les compétences canadiennes ont besoin pour prendre des décisions en matière de gestion des eaux. Il appuie les buts et les mandats de tous les paliers de gouvernement qui gèrent les approvisionnements en eau. Des organismes internationaux, fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux se servent des données hydrométriques, de l’information météorologique et des renseignements accessoires fournis par Environnement Canada pour réguler les niveaux et les débits d’eau et pour réagir aux changements des niveaux et des débits des eaux au Canada et dans les plans d’eau qui chevauchent des frontières internationales. Les activités de surveillance de ce programme sont effectuées en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada dans le cadre d’accords bilatéraux à frais partagés entre Environnement Canada et chacune des provinces et chacun des territoires (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada représente le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest). Ces ententes créent un cadre national dans lequel Environnement Canada recueille, interprète et fournit de l’information sur les niveaux et les débits des eaux, et appuie les processus décisionnels et les recherches scientifiques. Par exemple, les données hydrométriques fournissent une information importante à être utilisée en réponse aux crues. Des contributions appuyant le programme Ressources aquatiques peuvent être une composante de ce programme.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.12.4 : Recueillir et diffuser des données et des connaissances hydrologiques par l’entremise de la Division des relevés hydrologiques du Canada, afin d’aider les administrations canadiennes à prendre des décisions en matière de gestion de l’eau qui garantissent la santé et la sécurité et favorisent l’efficacité économique. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus de stratégie de mise en œuvre, veuillez consulter de la section  des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégie de mise en œuvre 3.12.4 contribue à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.12 - Gestion durable des ressources en eau

Sous-programme 1.3.4 - Grands Lacs

Description du programme

Ce programme assure le leadership et la surveillance de l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, qu’il coordonne, finance et à laquelle il offre des mécanismes de gouvernance, en gérant et en exécutant un certain nombre d’initiatives importantes, et en faisant rapport à leur sujet : l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis, l’Accord Canada-Ontario, l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, le Plan d’action des Grands Lacs et le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (dépollution des sédiments des Grands Lacs). Le travail effectué consiste à élaborer des politiques, à gérer des enjeux, à planifier le travail, à produire des rapports, à coordonner les activités scientifiques et la surveillance, et à développer, à mettre en œuvre et à analyser des accords, des plans et des initiatives. Ce programme collabore avec d’autres ministères fédéraux et d’autres paliers de gouvernement au Canada et aux États-Unis, des groupes autochtones, des offices de conservation de la nature et des organismes de gestion des bassins versants, des municipalités, des organismes voués à la protection de l’environnement et des réseaux d’intendance. Plus précisément, il met les plans d’assainissement et les plans d’aménagement panlacustre en œuvre pour améliorer la qualité environnementale et concrétiser la vision d’un écosystème des Grands Lacs sain et prospère. Il utilise le financement du Plan d’action des Grands Lacs pour rétablir des utilisations bénéfiques dans des secteurs préoccupants et réalise des projets d’assainissement des sédiments contaminés grâce aux fonds du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. Le financement de l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs lui permet d’établir des cibles en ce qui concerne le phosphore et de déterminer les mesures qui pourraient être prises pour réduire les niveaux qui jouent un rôle dans la prolifération des algues nuisibles. Ce programme élabore des plans d’action et des stratégies pour régler des questions en train d’évoluer et des problèmes historiques devenus préoccupants dans les Grands Lacs, dont la protection des espèces et de l’habitat, les substances chimiques préoccupantes pour le Canada et les États-Unis, et l’identification des répercussions des changements climatiques sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. Le programme fait aussi régulièrement rapport aux échelons fédéral et provincial dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario, et à l’échelon binational dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis, plus précisément dans les rapports État des Grands Lacs sur les indicateurs environnementaux, le Rapport d’étape des Parties (Canada et États-Unis), les mises à jour sur les plans d’aménagement panlacustre, les rapports d’étape de l’Accord Canada-Ontario et un rapport sur les activités scientifiques relatives aux eaux souterraines.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.3.1 : Faire preuve de leadership et assurer la surveillance, la coordination et la gouvernance des Grands Lacs en gérant, exécutant et communiquant l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis (AQEGL), L’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs et l’Accord Canada-Ontario. (EC, MPO)

Les plans et les stratégies sur les questions historiques évolutives et les questions des nouvelles préoccupations englobent les :

• habitats et espèces - s’acquitter des obligations d’examiner la protection des habitats et des espèces;
• produits chimiques de préoccupation mutuelle - remplir les obligations visant à réduire ou à éliminer l’utilisation et le rejet de produits chimiques préoccupants (convenu mutuellement à des fins de prise de mesures par le Canada et les États-Unis) à l’aide d’approches qui sont imputables, adaptatives et scientifiques;
• incidences des changements climatiques - s’acquitter des obligations visant à cerner et à quantifier les incidences des changements climatiques sur la qualité de l’eau.

3.3.2 : Faire équipe avec les gouvernements fédéraux canadien et américain, les gouvernements des États, tribaux et provinciaux, les municipalités, les Premières Nations, les Métis, les organismes de gestion du bassin hydrologique et d’autres organismes public locaux afin de mettre en œuvre des Plans d’assainissement et des Plans d’action et d’aménagement panlacustres dans le but d’améliorer la qualité environnementale et de réaliser la vision d’un écosystème sain et prospère dans les Grands Lacs. Cela englobe le financement du Plan d’assainissement des Grands Lacs afin de coordonner les Plans d’assainissement, fournir un soutien technique et financier grâce au Fonds pour la durabilité des Grands Lacs visant à nettoyer et à restaurer les secteurs préoccupants, et éliminer les sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants moyennant l’octroi de fonds du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. (EC)

3.3.4 : Publier régulièrement des rapports sur la situation des indicateurs environnementaux des Grands Lacs, le Rapport d’étape des Parties (Canada-États-Unis), des mises à jour sur les Plans d’action et d’aménagement lacustres, ainsi qu’un rapport sur la science des eaux souterraines. (EC)

3.3.5 : Coordonner avec les États-Unis la recherche scientifique et les activités de surveillance dans les Grands Lacs afin de s’acquitter de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis. (EC)

3.3.6 : Obtenir et communiquer les résultats sur les Grands Lacs à l’échelle fédérale-provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de l’Ontario dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario, et au plan binational entre le Canada et les États-Unis par le truchement de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus de stratégie de mise en œuvre, veuillez consulter de la section des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 3.3.1, 3.3.2, 3.3.4, 3.3.5 et 3.3.6 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.3 - Grands Lacs - Secteurs préoccupants

Sous-programme 1.3.5 - Saint-Laurent

Description du programme

Ce programme assure le leadership, la surveillance et la coordination de la gouvernance globale du Plan d’action Saint-Laurent et fait état des résultats obtenus à eux deux par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Il s’efforce d’établir des partenariats entre les gouvernements fédéral et provincial et des organisations non gouvernementales afin de conserver la biodiversité, d’améliorer la qualité de l’eau et de conserver les utilisations bénéfiques. Par des subventions et des ententes de contributions, il appuie aussi la participation des intervenants aux processus effectués en collaboration et celle des collectivités à l’amélioration de la qualité de l’environnement. Ce programme mène et coordonne des recherches et des activités de surveillance et de prévision dans le Saint-Laurent, de concert avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux, et diffuse à intervalles réguliers des rapports sur l’état du Saint-Laurent, des fiches d’information sur 21 indicateurs environnementaux et les résultats du Plan d’action Saint-Laurent.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.5.1 : Faire preuve de leadership et assurer la surveillance et la coordination de la gouvernance globale du Plan d’action du Saint-Laurent et présenter des rapports sur les résultats obtenus par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. (EC)

3.5.2 : Établir des partenariats coopératifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour examiner la conservation de la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’eau et la durabilité des utilisations bénéfiques, et favoriser la participation des différents acteurs aux processus et aux groupes de collaboration afin d’améliorer la qualité environnementale par l’entremise d’accords de subventions et de contributions. (EC)

3.5.3 : Mener et coordonner des activités de prédictions et de surveillance dans le fleuve Saint-Laurent avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux et publier régulièrement des rapports sur la situation du fleuve Saint-Laurent et des feuilles de renseignements sur 21 indicateurs environnementaux. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter de la section  des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 3.5.1, 3.5.2, et 3.5.3 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.5 - Le fleuve Saint-Laurent

Sous-Programme 1.3.6 - Lac Simcoe / sud-est de la baie Georgienne

Description du programme

Par le truchement du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne, ce programme offre un soutien financier et technique à des citoyens, à des organisations non gouvernementales, à des ministères provinciaux, à des offices de conservation de la nature, à des propriétaires fonciers, à des universités et à l’industrie pour la mise en œuvre de projets prioritaires. Le Fonds soutient aussi des recherches importantes dans des ministères fédéraux. Les principaux objectifs de ce Fonds consistent à soutenir des projets qui améliorent la surveillance, l’évaluation et l’information nécessaires pour faciliter la prise des décisions relatives aux stratégies de réduction du phosphore, qui conservent l’habitat aquatique essentiel et les espèces qui lui sont associées grâce à des activités ciblées de protection, de restauration et de création de l’habitat aquatique, qui réduisent les sources rurales et urbaines diffuses d’éléments nutritifs en encourageant la mise en œuvre de pratiques exemplaires de gestion des sols, des cultures, du bétail, etc. et la création et la remise en état des terres humides et la naturalisation des cours d’eau, et qui diminuent les rejets de phosphore par des sources ponctuelles, dont les égouts, les débordements des égouts unitaires et les réseaux urbains de collecte des eaux pluviales. Ce qui inclut du soutien pour l’élaboration et la mise à l’essai de méthodes novatrices de gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines. Cette initiative est administrée par le bureau du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne d’Environnement Canada, en consultation avec Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le gouvernement de l’Ontario, l’Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe et d’autres intervenants importants. Les investissements réalisés par le programme devraient améliorer la qualité de l’eau utilisée à des fins récréatives, réduire considérablement les charges de phosphore de sources rurales et urbaines et faire progresser la reprise de la pêche durable en eau froide et le rétablissement de l’intégrité écologique. Cette initiative est une composante essentielle du Plan d’action du gouvernement pour l’assainissement de l’eau; elle appuie les engagements du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.6.1 : Offrir un soutien financier et technique par l’intermédiaire du fonds de nettoyage du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne pour mettre en œuvre des projets prioritaires destinés à réduire les charges de phosphore, à conserver l’habitat et les espèces aquatiques et à renforcer les capacités de recherche et de surveillance, autant d’actions essentielles à la restauration des bassins versants du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus de stratégie de mise en œuvre, veuillez consulter de la section  des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégie de mise en œuvre 3.6.1 contribue à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.6 - Lac Simcoe et sud-est de la baie Georgienne.

Sous-Programme 1.3.7 - Lac Winnipeg

Description du programme

L’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW) met l’accent sur trois grands éléments : les activités scientifiques (recherche, surveillance et échange d’information), les partenariats transfrontaliers et la mise en place et l’administration du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, qui offre un soutien financier à des projets axés sur les solutions, ayant de fortes incidences et qui visent à réduire les charges en éléments nutritifs et à améliorer la santé écologique à long terme du lac et du bassin hydrographique. Des initiatives nationales scientifiques et de gouvernance, conformes au programme Qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes aquatiques (1.2.1) d’Environnement Canada, appuient aussi l’IBLW. Les activités de l’Initiative sont gérées et coordonnées par le bureau du bassin du lac Winnipeg. Outre qu’il fournit une tribune pour la communication, le programme, de concert avec les organes actuels de gouvernance de l’eau, examine les options et les possibilités de collaborer à l’élaboration et au soutien de la mise en œuvre d’une stratégie sur les éléments nutritifs pour l’ensemble du bassin hydrographique. Il faut pour cela travailler avec le gouvernement du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg, lequel fournit une approche coordonnée à long terme pour la collaboration entre les deux gouvernements afin d’assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. Le programme soutient financièrement le Lake Winnipeg Research Consortium afin de faciliter et d’augmenter la recherche scientifique menée par la collectivité à l’aide du seul navire de recherche existant pour le lac, c. à d. le MV Namao. Le programme soutient de plus financièrement la mise sur pied et l’expansion du portail d’information Web à guichet unique hébergé par l’Université du Manitoba, pour promouvoir et faciliter l’analyse et l’échange de données avec les partenaires et d’autres réseaux, afin d’appuyer la recherche sur le lac Winnipeg.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.7.1 : Le Bureau de gestion du bassin du lac Winnipeg coordonnera et gérera les activités relatives à l’initiative du lac Winnipeg, collaborera avec les organismes existants responsables de la gouvernance de l’eau, examinera les options et les possibilités d’élaborer et de soutenir de façon concertée la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des nutriments relative au bassin et fournira une tribune de communication. On parle ici de collaborer avec la province du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin, qui prévoit une approche collaborative et coordonnée à long terme entre les deux gouvernements pour assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. (EC)

3.7.2 : Offrir un soutien financier et technique par l’intermédiaire du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, aux projets présentant des résultats concrets et mesurables axés sur la réduction des polluants, en particulier, les apports en nutriments, à la grandeur du bassin du lac Winnipeg. (EC)

3.7.3 : Mener les activités scientifiques et de surveillance requises pour comprendre la relation entre l’écologie et le cycle nutritif et les sources et les mécanismes de transport des nutriments dans le lac Winnipeg et ses sous-bassins versants. Ces renseignements contribuent à guider l’élaboration d’objectifs et d’indicateurs de rendement des nutriments dans le lac Winnipeg. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter de la section  des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 3.7.1, 3.7.2 et 3.7.3 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.7 - Bassin du lac Winnipeg.

Sub-Program 1.3.8 - Partenariats sur les écosystèmes

Description du programme

Ce programme coordonne et supervise des initiatives dans des écosystèmes ciblés des régions de l’Atlantique, du Pacifique et du Nord du Canada afin d’en assurer la santé, la productivité et la viabilité à long terme. Le programme vise surtout à favoriser la constitution de partenariats, à soutenir des activités et à renforcer la collaboration entre plusieurs paliers de gouvernement, les milieux universitaires, l’industrie, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales, afin d’augmenter les activités scientifiques et de recherche, et d’échanger des connaissances et de l’information qui nous aident à mieux comprendre et à mieux protéger et restaurer ces écosystèmes. Au Canada atlantique, il met en œuvre l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique, qui collabore à la résolution de questions relatives à l’habitat et à la biodiversité, à la qualité des eaux littorales et aux incidences des changements climatiques. Dans l’écosystème du bassin de l’Okanagan, le travail de collaboration se poursuit sur l’utilisation de modèles de bilans hydriques pour orienter le développement économique, la planification de l’utilisation des terres et la protection de l’habitat et de la biodiversité; dans la mer des Salishs (bassin de la baie Georgienne), les initiatives visent à développer et à soutenir des activités scientifiques ayant trait à des questions d’habitat et de biodiversité.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.12.1 : Exécuter, en collaboration avec les provinces atlantiques, des initiatives environnementales qui mettent de l’avant des approches coordonnées à long terme sur la gestion des ressources en eau qui assurent la durabilité et la santé des ressources en eau dans le Canada atlantique. (EC)

3.12.10 : Continuer de coopérer aux initiatives sur les écosystèmes, telles que l’évaporation des lacs dans l’écosystème de l’Okanagan et les indicateurs de durabilité qui incorporent le savoir traditionnel des Premières Nations dans l’écosystème de la mer des Salish. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter de la section  des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 3.12.1 et 3.12.10 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.12 - Gestion durable des ressources en eau.

Programme 1.4 - Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Description du programme

Ce programme s’efforce de conserver et de protéger le milieu naturel par la promotion de la conformité et l’application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il favorise l’observation des lois en communiquant de l’information aux parties touchées par ces actes législatifs, en les renseignant et en les consultants. Il maintient un contingent d’agents d’application de la loi dont les activités consistent à vérifier la conformité avec les lois, les règlements et les permis relatifs aux espèces sauvages et aux aires protégées d’Environnement Canada, et à recueillir des renseignements, à effectuer des inspections et à faire enquête sur les présumés contrevenants. Ce programme collabore aussi avec les États-Unis et le Mexique sous la gouverne de la Commission de coopération environnementale, pour renforcer l’application de la législation sur les espèces sauvages. Ces mesures visent à réduire les dommages à la biodiversité et les menaces qui pèsent sur elle au profit de la population canadienne et de la communauté internationale.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.1.2 : Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l’application des lois sur la faune. (EC)

4.3.3 : Renforcer et promouvoir l’application des lois concernant les aires protégées d’Environnement Canada (refuges d’oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune) grâce à un contingent d’agents de l’autorité, et prendre les mesures d’exécution appropriées contre les contrevenants présumés. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter de la section des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégie de mise en œuvre 4.1.2 contribue à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.1 - Espèces en péril.

Stratégie de mise en œuvre 4.3.3 contribue à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat.

Sous-programme 2.1.2 - Information météorologique liée à la santé

Description du programme

Ce programme fournit des prévisions, des outils, des données et de l’information sur les conditions atmosphériques qui ont une incidence sur la santé, comme la qualité de l’air, les températures extrêmes et le rayonnement ultraviolet (UV). Il soutient les mandats d’Environnement Canada, de Santé Canada et de nombreux organismes de santé des secteurs public et privé. Il inclut des travaux relatifs à la Cote air santé (CAS) et d’autres projets qui aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé et réduire la pollution, et qui permettent aux organismes sanitaires d’aider les populations vulnérables à réagir aux conditions atmosphériques changeantes. Il est exécuté partout au Canada par le truchement de collaborations qui favorisent la diffusion de l’information et des données. Parmi ses collaborateurs, il y a les médias, les organismes de santé publique à tous les paliers de gouvernement, les organismes environnementaux provinciaux et les organismes non gouvernementaux. Ce programme effectue aussi des activités de surveillance et des observations systématiques de la pollution atmosphérique de fond (Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air) et de l’ozone atmosphérique, et héberge le Centre mondial des données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet, qu’il gère au nom de l’Organisation météorologique mondiale et qui est utilisé par plus de 75 organismes gouvernementaux partout dans le monde. Des contributions et des subventions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens peuvent être une composante de ce programme.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

2.1.11 : Aviser les Canadiens des risques pour la santé causés par la pollution de l’air extérieur au moyen de la cote air santé (CAS). La CAS offre des renseignements sur la qualité de l’air actuelle et à venir, et conseille sur les risques pour la santé afin d’aider les Canadiens à prendre les décisions qui réduiront leur niveau d’exposition. Poursuivre l’élaboration de la CAS et sa mise en œuvre dans toutes les provinces et les collectivités du Nord afin que 80 % de la population canadienne y ait accès. (EC, SC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus de stratégie de mise en œuvre, veuillez consulter de la section des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.11 contribue à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 Polluants atmosphériques.

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :

Sous-programme 2.1.3 - Information, prévisions et outils climatologiques

Description du programme

Ce programme génère de nouvelles connaissances et de nouveaux renseignements sur l’état passé, présent et futur du système climatique et sur son fonctionnement, ainsi que sur la modification des conditions de l’atmosphère et ses effets connexes. Parmi les travaux menés dans le cadre de ce programme, il y a l’élaboration de modèles et de scénarios climatiques mondiaux et régionaux, et la détection de l’influence de l’être humain sur les changements climatiques au Canada, y compris les changements extrêmes. Ces travaux permettent aussi de comprendre la cryosphère nordique et canadienne et de suivre le niveau des gaz à effet de serre et des aérosols dans l’atmosphère partout au Canada, y compris dans les endroits isolés. Ces activités mènent à une compréhension accrue des incidences des changements climatiques sur les secteurs économiques et les écosystèmes. Les résultats des activités d’analyse et de recherche de ce programme fournissent une base scientifique pour l’élaboration de politiques, l’atténuation, la planification de l’adaptation et la prise des décisions concernant certains programmes, comme le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, ainsi que des produits, des services et des outils pour les Canadiens. Plus particulièrement, les services climatiques informent les utilisateurs et les aident à s’adapter à la variabilité actuelle du climat et aux changements climatiques à moyen et à long terme. Ce programme met des données et des renseignements scientifiques à la disposition de tous les paliers de gouvernement au Canada, du milieu universitaire, de l’industrie, des consortiums, des conseils des normes et de la communauté scientifique nationale et internationale, entre autres des organisations telles que l’Organisation météorologique mondiale, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et la Société canadienne de météorologie et d’océanographie. Il s’acquitte des responsabilités prévues par la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur la gestion des urgences (2007), la Loi sur le Conseil national de recherches (Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (articles 4 et 5 : surveillance et recherche). Des subventions et des contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens peuvent être une composante de ce programme.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.2.12 : Soutenir le processus décisionnel lié à l’adaptation en fournissant l’information scientifique général pour comprendre le comportement des systèmes climatiques, l’influence humaine sur le climat, et le climat futur sur les diverses échelles spatiales et temporelles. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus de stratégie de mise en œuvre, veuillez consulter de la section des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.11 contribue à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 Polluants atmosphériques.

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :

Sous-programme 3.1.1 - Gestion des substances

Description du programme

Ce programme est chargé de l’évaluation et de la gestion des risques pour l’environnement que représentent toutes les substances mentionnées dans le Plan de gestion des produits chimiques, ainsi que les nouvelles substances (sur notification par l’industrie de leur importation ou de leur fabrication). Il a recours à des évaluations scientifiques des risques, établit les priorités et prend en temps opportun des mesures réglementaires (ou autres, le cas échéant) pour gérer les risques associés aux substances jugées dangereuses. Il vise à améliorer la gestion de ces substances par la recherche et la surveillance, le pistage des rejets de polluants (par les déclarations à l’Inventaire national des rejets de polluants) et l’évaluation constante des résultats des mesures de maîtrise des risques. Il utilise la réglementation et les autres mesures prévues à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement(1999), Substances toxiques, pour lutter contre le risque associé aux substances préoccupantes tout au long de leur cycle de vie (p. ex., rejetées dans l’environnement par des processus industriels, contenues dans des produits commerciaux et de consommation, ou rejetées par des déchets ou des produits en fin de vie utile). Les mouvements internationaux et interprovinciaux des déchets et des matières recyclables dangereuses font aussi partie de ce programme, qui maintient la transparence avec les intervenants par des processus de consultation, y inclus par la participation aux niveaux national et international. À l’échelle internationale, ce programme met en œuvre les engagements juridiques du Canada dans un large éventail de tribunes, comme les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et la Convention de Minamata, le Programme d’évaluation coopérative des produits chimiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

2.1.23 : Cibler les mesures de contrôle sur les composés organiques volatils de certains produits de consommation et commerciaux. (EC)

4.8.3 : Pourcentage d’objectifs énoncés à réaliser dans les négociations internationales - qui ont été atteints ou presque atteints dans le cadre des Convention de Bâle, Rotterdam, Stockholm et Vienne. (EC)

4.8.5 : Évaluer 100 % des 1 500 substances chimiques commerciales existantes ciblées qui sont indiquées dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d’évaluer le risque qu’elles représentent pour la santé humaine et l’environnement d’ici 2016. (EC, SC)

4.8.6 : Assurer le suivi des rejets de substances nocives dans le cadre de l’Inventaire national des rejets de polluants, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (EC)

4.8.8 : Traiter 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l’industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin de déterminer, dans les délais réglementaires ou selon les normes de services établies, si elles posent des risques pour la santé humaine ou l’environnement. (EC, SC)

4.8.9 : S’assurer qu’au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances réputées toxiques pour la santé humaine ou l’environnement. (EC, SC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus de stratégie de mise en œuvre, veuillez consulter de la section des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.23 contribue à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Stratégies de mise en œuvre 4.8.3, 4.8.5, 4.8.6, 4.8.8, et 4.8.9 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.8 - Gestion des produits Chimiques.

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :

Sous-programme 3.1.2 - Gestion des effluents

Description du programme

Ce programme appuie la gestion des risques que représentent pour l’environnement et la santé humaine le rejet et le dépôt de résidus de déchets dans l’eau (p. ex., les effluents). Il y parvient par l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de stratégies et de programmes, comme des plans de prévention de la pollution, des règlements, des codes de pratique, des lignes directrices et des ententes de performance environnementale. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches, ce programme cherche à réduire les rejets de déchets et de substances préoccupantes dans les effluents de l’industrie et du secteur public, entre autres, mais non exclusivement, ceux qui sont produits par l’extraction minière et la transformation, l’industrie forestière, les eaux usées municipales et d’autres secteurs. Ses principales activités sont la réalisation de recherches et d’analyses des risques, l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres mesures de maîtrise des risques, l’évaluation des résultats de la surveillance des effets sur l’environnement des installations réglementées, la fourniture de conseils techniques aux évaluations environnementales et le rôle de centre de liaison pour les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (DPP-LP). Plus précisément, le programme administre les DPP de la LP et élabore des instruments de gestion des risques, et il administre le Règlement sur les systèmes d’assainissement des eaux usées, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métauxet le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour limiter ou gérer le dépôt de substances nuisibles dans l’eau afin de réduire les menaces pour les poissons, l’habitat des poissons et la santé des êtres humains qui consomment du poisson. L’exécution du programme exige la collaboration avec des partenaires (y compris d’autres ministères fédéraux, d’autres paliers de gouvernement et des associations) et la consultation de l’industrie, des groupes autochtones et d’autres intervenants.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.11.1 : Administrer le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour réduire les menaces qui pèsent sur le poisson, son habitat et la santé humaine découlant de la consommation de poisson. (EC)

3.11.2 : Continuer à collaborer avec les Territoires-du-Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec et
 Terre-Neuve-et-Labrador sur les normes minimales de qualité des effluents pour les effluents des eaux usées du grand nord. (EC)

3.11.3 : Administrer le Règlement sur les effluents des mines de métaux au titre de la Loi sur les pêches afin de contrôler ou de gérer le dépôt de certaines substances délétères dans l’eau dans le but de protéger la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques. (EC)

3.11.4 : Administrer le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers au titre de la Loi sur les pêches afin de contrôler ou de gérer le dépôt de certaines substances délétères dans l’eau dans le but de protéger la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques. (EC)

4.8.12 : Administrer les dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches(LP-DPP), y compris l’élaboration d’instruments de gestion des risques. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus de stratégie de mise en œuvre, veuillez consulter de la section des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 3.11.1, 3.11.2, 3.11.3, et 3.11.4 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.11 - Effluents des eaux usées et industrielles.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.12 contribue à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.8 - Gestion des produits chimiques.

Sous-programme 3.1.3 - Pollution marine

Description du programme

Ce programme évalue, contrôle et surveille l’immersion en mer de déchets et d’autres matières, et fait des recommandations au sujet de la pollution marine provenant des navires. Depuis 2010, ce programme est chargé d’évaluer et de maîtriser les risques pour le milieu marin associés à des Canadiens ou à la circulation maritime canadienne dans l’Antarctique. Il utilise un mélange d’instruments réglementaires et autres pour prévenir la pollution du milieu marin. Examine les incidences sur les sédiments et d’autres déchets, administre les interdictions et les contrôles, et perçoit des droits et délivre des permis pour l’immersion en mer et les expéditions dans l’Antarctique. Deux séries de droits sont applicables pour le recouvrement des coûts aux permis d’immersion en mer : des droits sont imposés dans tous les cas pour la demande de permis et des droits de permis sont imposés sur la matière inorganique inerte et draguée. Le programme effectue des recherches et met au point des outils décisionnels et de surveillance ainsi que des normes; il contribue à la coordination fédérale de la prévention de la pollution du milieu marin (provenant des navires). La législation s’appliquant à ce programme inclut la section 3 (Immersion en mer), partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement(1999) et la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique de 2003. Les obligations internationales incluent la Convention et le Protocole de Londres, le Traité sur l’Antarctique et le Protocole de Madrid. Le programme cherche aussi à faire progresser les positions canadiennes afin d’influencer les règles internationales visant à réduire et à gérer la pollution marine mondiale provenant de toutes les sources.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.9.1 : Complémentaire à 3.8.1, établir les cadres réglementaires par l’intermédiaire de dispositions législatives nationales et de conventions internationales qui régissent la protection de l’environnement marin contre la pollution causée par les activités d’immersion en mer, et faire avancer les positions canadiennes susceptibles d’influer sur les règles mondiales destinées à réduire et à gérer la pollution marine mondiale émanant de toute source. (EC)

3.9.2 : Favoriser la réduction de la pollution découlant d’immersions en mer, à l’aide de l’évaluation et de la surveillance des permis afin d’assurer la durabilité, en conformité avec les lois canadiennes, comme la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus de stratégie de mise en œuvre, veuillez consulter de la section des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 3.9.1 et 3.9.2 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.9 - Pollution des mers - l’immersion en mer.

Sous-programme 3.1.4 - Urgences environnementales

Description du programme

Ce programme protège les Canadiens et leur environnement contre les effets des cas d’urgence de pollution, en fournissant une réglementation et les conseils scientifiques de spécialistes. Plus précisément, il vise à réduire la fréquence et les conséquences des cas d’urgence de pollution grâce à cinq activités principales : la prévention, la préparation, l’intervention, le rétablissement et la recherche-développement. La prévention consiste à fournir des conseils d’experts aux promoteurs de gros projets d’aménagement, par le truchement du processus d’évaluation environnementale et par la réglementation des installations de produits chimiques, afin d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’urgence environnementale. La préparation efficace repose sur la clarté des rôles, la communication et la prise de décisions efficaces, et sur la confiance et la coopération entre les gouvernements, l’industrie et les collectivités. Pendant une intervention d’urgence, le Centre national des urgences environnementales est le centre de liaison d’Environnement Canada pour la fourniture de conseils scientifiques, comme les prévisions météorologiques, la modélisation des trajectoires des contaminants, le devenir et le comportement des substances dangereuses, la cartographie des zones sensibles, l’établissement des priorités du nettoyage et la protection des écosystèmes et des espèces sauvages vulnérables, comme les oiseaux migrateurs. Les activités de rétablissement incluent l’évaluation des dommages et les conseils aux pollueurs sur la manière de remettre en état les milieux endommagés par les urgences environnementales. En fournissant les conseils d’experts scientifiques de confiance, le programme peut aider les industries et les organismes d’intervention d’urgence à prendre des décisions responsables sur l’environnement avant, pendant et après un incident important de pollution de l’environnement.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (AAC, AADNC, EC, IC, MPO, PC, RNCan, SC, SP, TC, TPSGC)

Voici des exemples précis :

• Élaborer des modèles de déversement, des méthodes d’analyse, des algorithmes sur le devenir et les comportements, des capacités de mesure et de télédétection, des protocoles de décontamination et des contre-mesures utilisées en cas d’incidents. (EC)
• Réduire les conséquences environnementales des déversements en fournissant des conseils scientifiques et techniques sur les conditions météorologiques, l’état de la mer et le comportement et les effets des produits chimiques, l’échantillonnage et l’analyse, les contre-mesures, la cartographie de sensibilité, la trajectoire, la modélisation et en assurant le fonctionnement 24 heures par jour, 7 jours par semaine du Centre national des urgences environnementales à Montréal. (EC)

4.7.5 : Prévenir les urgences en faisant la promotion de la conformité, du suivi et des rapports sur le nombre de plans d’urgence environnementale en place, comme l’exige le Règlement sur les urgences environnementales, créé en vertu de l’article 200 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus de stratégie de mise en œuvre, veuillez consulter de la section des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 4.7.4 et 4.7.5 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.7 - Catastrophes, urgences et incidents environnementaux.

Sous-programme 3.1.5 - Sites contaminés

Description du programme

Ce programme a trait surtout aux responsabilités d’Environnement Canada en ce qui concerne le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Le PASCF est un programme horizontal du gouvernement du Canada, d’une durée de 15 ans, qui vise à réduire les risques que représentent pour l’environnement et la santé humaine les sites fédéraux contaminés connus et les obligations financières fédérales qui leur sont associées. Quinze ministères fédéraux (dont Environnement Canada), organismes fédéraux et sociétés d’État consolidées ayant la responsabilité de sites contaminés participent à l’heure actuelle au PASCF, soit comme gardiens de site ou dans un rôle de soutien. Il incombe à Environnement Canada d’héberger le secrétariat du PASCF, d’élaborer des lignes directrices et les politiques du programme, et de fournir aux gardiens fédéraux le soutien de spécialistes pour l’évaluation et pour les activités d’assainissement et de gestion des risques à leurs sites. Le secrétariat du PASCF coordonne de plus la mise en œuvre du cadre stratégique concernant les sites contaminés à responsabilité partagée.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.8.1 : Mettre en œuvre le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d’assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. (AAC, AADNC, CCN, CNRC, EC, GRC, MDN, MPO, PC, TC, TPSGC)

4.8.2 : Les politiques d’orientation et de programme élaborées par le secrétariat du programme du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, et le soutien spécialisé des ministères experts sont fournis aux gardiens fédéraux aux fins des activités de mise en œuvre du programme. (EC, MPO, SC, TPSGC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus de stratégie de mise en œuvre, veuillez consulter de la section des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 4.8.1 et 4.8.2 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.8 - Gestion des produits chimiques.

Sous-programme 3.2.1 - Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Description du programme

Ce programme élabore, pour les changements climatiques et la pollution atmosphérique, des approches canadiennes fondées sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des polluants atmosphériques (PA), et préconise le recours à des démarches scientifiques pour l’élaboration de nouvelles normes et de nouveaux règlements. Les principales activités de ce programme sont axées sur l’élaboration et la mise en œuvre de règlements visant à réduire les émissions des secteurs industriels et du transport tout en maintenant la compétitivité économique. Le programme effectue aussi des analyses en lien avec des questions transversales connexes, conçoit des mécanismes de conformité souples et négocie des accords d’équivalence avec les provinces. Par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, il collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air, ce qui signifie qu’il faut établir de nouvelles normes en matière de qualité de l’air, mettre la touche finale aux exigences relatives aux émissions industrielles et mettre ces exigences en œuvre. Les principales activités du programme sont appuyées par une analyse juridique et économique, ainsi que par des recherches scientifiques et des activités de surveillance et de modélisation des émissions de GES et de PA qui servent de base pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des normes et des règlements. Les activités du programme englobent la collecte de données, l’estimation des émissions et la production de rapports pour appuyer les programmes canadiens et respecter les exigences internationales, et notamment la compilation et la présentation de rapports internationaux sur les GES et les PA.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.1.1 : Élaborer des stratégies domestiques relatives aux changements climatiques, harmonisées avec celles des États-Unis et adaptées aux circonstances canadiennes dans le cadre de l’engagement du Canada à atteindre sa Cible nationale d’émissions de GES. (EC) 

1.1.14 : Entreprendre une modélisation, des analyses et des recherches, et formuler des résumés de l’étude d’impact de la réglementation afin de favoriser un processus décisionnel fédéral éclairé sur les approches stratégiques sur la réduction des émissions de GES et d’analyser les impacts économiques et concurrentiels de ces approches. (EC)

2.1.13 : Entreprendre et réaliser des activités de recherche scientifique, de surveillance, de modélisation, de mise à l’essai, d’analyse de données et d’avis scientifiques pour guider les règlements, les politiques, les programmes, les évaluations scientifiques et les services, de même que pour évaluer l’efficacité des mesures prises. (EC, SC)

2.1.16 : Entreprendre une modélisation, des analyses et des recherches, et formuler des résumés de l’étude d’impact de la réglementation afin de favoriser un processus décisionnel fédéral éclairé sur les approches stratégiques sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques et d’analyser les impacts économiques et concurrentiels de ces approches. (EC)

2.1.19 : Continuer à collaborer avec les provinces, les territoires et les différents acteurs pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air, lequel comprend de nouvelles normes sur la qualité de l’air ambiant, un cadre pour la gestion de la qualité de l’air grâce à des zones atmosphériques locales et à des bassins atmosphériques régionaux, ainsi que des exigences d’émissions pour les grands secteurs industriels et les types d’équipement. (EC, SC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus de stratégie de mise en œuvre, veuillez consulter de la section des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 1.1.1 et 1.1.14 contribuent à la SFDD Objectif 1 - Changements climatiques, Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques.

Stratégies de mise en œuvre 2.1.13, 2.1.16 et 2.1.19 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :

Sous-sous-programme 3.2.1.1 - Émissions du secteur industriel

Description du programme

Ce programme vise à réduire, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les émissions de polluants atmosphériques (PA) et de gaz à effet de serre (GES) provenant des secteurs industriels. Ses principales activités sont l’élaboration de normes et de règlements pour les GES provenant des secteurs de la production d’électricité, du pétrole et du gaz et des industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d’émissions, ainsi que la mise au point de normes, de règlements et d’autres instruments de gestion du risque pour les polluants atmosphériques, dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l’air. Le travail consiste aussi à négocier et à élaborer des accords d’équivalence avec les provinces ou les territoires intéressés. Parmi les autres activités, il y a la surveillance, la quantification des émissions et la production de rapports à ce sujet, la vérification, la recherche et la modélisation, ainsi que les évaluations économiques et scientifiques des niveaux actuels et futurs de polluants atmosphériques et d’émissions de GES. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), il incombe à ce programme de pister les rejets de substances nuisibles, et de faire rapport à leur sujet, afin de respecter les obligations nationales (p. ex., Inventaire national des rejets de polluants) et internationales (p. ex., la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques); il lui incombe aussi de concevoir et de mettre en œuvre un système électronique de gestion et de collecte des données (pour qu’il existe un système harmonisé pour la déclaration des émissions de GES et de PA). Le programme donne également aux Canadiens et aux décideurs de l’information sur les incidences environnementales et sanitaires des polluants atmosphériques et il leur communique notamment les résultats de la surveillance scientifique et des études à court terme sur les incidences des sables bitumineux.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.1.13 : Entreprendre et exécuter la recherche scientifique, l’évaluation des risques et la production régulière de rapports à l’appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l’analyse de données, l’élaboration de l’inventaire, la surveillance, la modélisation et l’évaluation de l’efficacité des efforts, sans oublier la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (EC)

1.1.15 : Fournir des renseignements scientifiques et de l’expertise pour éclairer les évaluations et les rapports scientifiques liés aux changements climatiques. (EC)

1.1.16 : Poursuivre la mise en œuvre et l’expansion du projet de déclaration à guichet unique pour les publications nationales et les déclarations sur les émissions. (EC)

1.1.17 : Continuer d’élaborer et de mettre en œuvre des règlements visant à réduire les émissions de GES résultant des industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d’émissions. (EC)

1.1.18 : Continuer d’élaborer et de mettre en œuvre des règlements et a autres instruments visant à réduire les émissions de GES dans le secteur de l’électricité. (EC)

1.1.19 : Continuer d’élaborer et de mettre en œuvre des règlements et autres instruments visant à réduire les émissions de GES dans le secteur de l’électricité. (EC)

1.1.56 : Élaborer et soumettre un rapport annuel sur les inventaires nationaux de GES et les tableaux uniformisés au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d’ici le 15 avril pour satisfaire aux exigences en matière de présentation de rapports de la CCNUCC. (EC)

2.1.12 : Assurer le suivi des substances nocives dans le cadre de l’Inventaire national de rejets de polluants, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (EC)

2.1.14 : Caractériser les incidences de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes et la faune afin d’évaluer l’incidence de la réglementation et d’éclairer l’élaboration de règlements. (EC)

2.1.15 : À l’aide de l’Inventaire national de rejets de polluants et d’autres sources de données, préparer et soumettre l’Inventaire de rejets de polluants afin de répondre aux besoins nationaux et aux exigences internationales de production de rapports. (EC)

2.1.17 : Commencer à fournir l’information et les avis scientifiques nécessaires pour mieux comprendre les incidences du secteur des sables bitumineux sur la qualité de l’air et le dépôt de contaminants atmosphériques dans les écosystèmes aquatiques et terrestres. (EC)

2.1.25 : Continuer à élaborer, mettre en œuvre et administrer des normes d’émissions pour réduire les polluants atmosphériques émanant des grands secteurs industriels et des types d’équipement. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus de stratégie de mise en œuvre, veuillez consulter de la section des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 1.1.13, 1.1.15, 1.1.16, 1.1.17, 1.1.18, 1.1.19 et 1.1.56 contribuent à la SFDD Objectif 1 - Changements climatiques, Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre 2.1.12, 2.1.14, 2.1.15, 2.1.17 et 2.1.25 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :

Sous-Sous-Programme 3.2.1.2 - Émissions du secteur des transports

Description du programme

Ce programme vise à réduire les émissions du secteur du transport (véhicules, moteurs et carburants, y compris les biocarburants) par l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de règlements pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement(1999). Les principales activités de ce programme sont l’élaboration de règlements sur les gaz à effet de serre (GES) pour les véhicules et les moteurs, l’élaboration de règlements sur les polluants atmosphériques pour divers véhicules, moteurs et carburants, y compris les biocarburants, et la mise en œuvre et l’administration de ces règlements, entre autres en vérifiant les émissions et en procédant à des analyses scientifiques afin que les normes soient respectées. Ce programme collabore avec Transports Canada pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant du transport maritime par l’élaboration de nouvelles normes nationales et internationales, et recommande certaines pratiques aux navires en collaboration avec l’Organisation maritime internationale. Par l’entremise du Groupe de travail sur les sources mobiles, il échange aussi de l’information avec les provinces et les territoires et cerne les domaines d’intérêt commun pour réduire les émissions.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.1.29 : Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par le truchement du Groupe de travail sur les sources mobiles (GTSM) afin d’établir un plan d’action pour réduire les émissions du secteur des sources mobiles en échangeant de l’information et en cernant les domaines d’intérêt communs parmi les administrations et les ministères. (EC)

1.1.33 : Élaborer et mettre en œuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers (pour les modèles 2017 à 2025) et les véhicules lourds (pour les modèles 2014 à 2018) dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui cadreront avec ceux des États-Unis. (EC, TC)

1.1.34 : Examiner les émissions de GES du transport maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale à l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi qu’au moyen de la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et d’un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (EC, TC)

2.1.21 : Examiner les polluants atmosphériques attribuables au transport maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale à l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi que par la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (EC, TC)

2.1.24 : Continuer d’élaborer, de mettre en application et d’administrer des normes d’émission pour réduire les polluants atmosphériques dans le secteur des transports. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus de stratégie de mise en œuvre, veuillez consulter de la section des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 1.1.29, 1.1.33, et 1.1.34 contribuent à la SFDD Objectif 1 - Changements climatiques, Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques.

Stratégies de mise en œuvre 2.1.14 et 2.1.21 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :

Sous-programme 3.2.2 - Partenariats Internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Description du programme

Ce programme dirige l’élaboration et la mise en œuvre d’accords bilatéraux et internationaux sur les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle mondiale et coordonne la politique du Canada, négociant ses positions et sa participation aux tribunes internationales pertinentes. Ce programme est responsable de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et des processus internationaux complémentaires, auxquels il participe pour négocier un accord international complet et contraignant sur les changements climatiques. Il dirige aussi la participation du Canada à des tribunes internationales, notamment la Coalition pour le climat et l’air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, le Conseil de l’Arctique, et l’Initiative mondiale sur le méthane. Ce programme s’acquitte d’obligations internationales en contribuant à des organisations comme le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et le Inter-American Institute for Global Change Research; dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, il s’emploie à gérer la pollution atmosphérique transfrontalière. Il s’efforce de mettre en œuvre le dialogue sur l’énergie propre entre les États-Unis et le Canada, afin d’appuyer la collaboration bilatérale sur les priorités en matière d’énergie propre, ainsi qu’avec la Commission de coopération environnementale, pour régler les problèmes communs associés aux changements climatiques et à la qualité de l’air. Il participe de plus à la négociation et à la mise en œuvre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. À l’aide de données sur les polluants atmosphériques et les émissions de GES, il aide le Canada à remplir ses obligations internationales en matière de production de rapports. Il coordonne la participation du Canada au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone et au Fonds multilatéral, afin d’éliminer graduellement à l’échelle mondiale les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. En collaboration avec d’autres ministères et conformément aux programmes internationaux, il appuie la mise en œuvre des engagements nationaux et internationaux ayant trait aux changements climatiques.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.1.49 : Diriger la participation du gouvernement du Canada aux négociations internationales au sein de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en vue d’un accord sur les changements climatiques postérieur à 2020. (EC)

1.1.50 : Travailler à mettre en œuvre les engagements du Canada conclus lors des négociations internationales sur les changements climatiques, telles que les cibles et les mesures d’atténuation; le financement à court et long terme; les mécanismes de la technologie et la réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts; les mesures d’adaptation; et les dispositions en matière de transparence et de responsabilisation des mesures axées sur les changements climatiques. (EC, RNCan)

1.1.52 : Soutenir la participation du Canada aux tribunes multilatérales à l’extérieur de la CCNUCC et s’assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont promus dans les réunions internationales, y compris l’examen des polluants climatiques à courte durée de vie (p. ex., Coalition pour le climat et l’air pur, l’Initiative mondiale sur le méthane et l’Alliance mondiale pour les fourneaux de cuisine écologiques, le Forum des économies majeures et le Conseil de l’Arctique). (AAC, EC)

1.1.53 : S’assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont mis de l’avant dans les réunions internationales (par exemple, Dialogue Canada-États-Unis sur l’énergie propre, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, groupe ministériel sur l’énergie propre). (EC, RNCan)

1.1.54 : Concourir au fonctionnement global du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et l’Institut interaméricain de recherche sur les changements à l’échelle du globe et leurs travaux en cours afin de générer des renseignements scientifiques sur les changements climatiques qui sont pertinents sur le plan politique. (EC)

1.1.55 : Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission nord-américaine de coopération environnementale pour examiner les problèmes communs liés aux changements climatiques et à la qualité de l’air. (EC)

2.1.20 : Collaborer avec d’autres pays, dont les États-Unis sous les auspices de l’Accord sur la qualité de l’air Canada-États-Unis, afin de déployer des efforts régionaux et internationaux pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière préoccupante pour les Canadiens et leur environnement. Ceci inclut les efforts vers l’achèvement des bases scientifiques, techniques et réglementaires nécessaires aux fin de l’examen d’une annexe sur les matières particulaires dans le cadre des l’Accord sur la qualité de l’air Canada- États-Unis. (EC, SC)

2.1.28 : Continuer à promouvoir la proposition nord-américaine de réduire graduellement les émissions d’hydrurofluorocarbone dans le cadre du Protocole de Montréal, et élaborer des règlements nationaux complémentaires, le cas échéant. (EC)

2.1.30 : Revoir les règlements nationaux sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour s’acquitter de l’engagement du Protocole de Montréal qui vise à accélérer l’élimination progressive des hydrochlorofluorocarbones (HCFC). (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus de stratégie de mise en œuvre, veuillez consulter de la section des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 1.1.49, 1.1.50, 1.1.52, 1.1.53 et 1.1.55 contribuent à la SFDD Objectif 1 - Changements climatiques, Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques.

Stratégies de mise en œuvre 2.1.20, 2.1.28, et 2.1.30 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :

Sous-programme 3.2.3 - Technologie environnementale

Description du programme

Ce programme appuie les évaluations scientifiques des incidences des technologies sur le milieu naturel au Canada et assure la gestion du programme pour ce qui est des décisions du gouvernement du Canada relatives aux investissements dans des technologies devant réduire les gaz à effet de serre et assurer la qualité de l’air, et en ce qui concerne l’élaboration de politiques et la réglementation sur ces technologies. Il supervise les activités de Technologies du développement durable Canada (de concert avec Ressources naturelles Canada) et d’autres programmes scientifiques et technologiques visant à faire progresser les technologies propres. Il offre l’analyse et l’évaluation des technologies propres par des experts pour réaliser les priorités gouvernementales en matière de qualité de l’air, d’atténuation des changements climatiques et d’infrastructure verte.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.1.2 and 2.1.9 : Fournir une analyse et procéder à des évaluations du rendement environnemental des technologies nouvelles et émergentes, et contribuer à la surveillance des programmes, tels que Technologies du développement durable du Canada, qui font progresser les technologies propres. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus de stratégie de mise en œuvre, veuillez consulter de la section des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.2 contribue à la SFDD Objectif 1 - Changements climatiques, Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.9 contribue à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Programme 3.3 - Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Description du programme

Ce programme minimise les dommages et les menaces pour les milieux naturels et la biodiversité par la promotion et l’application de la législation administrée par Environnement Canada. Ses activités portent sur la pollution, y compris le rejet de substances toxiques dans l’air, dans l’eau ou sur les terres, et l’importation et l’exportation de déchets dangereux qui représentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Ce programme maintient un contingent d’agents d’application de la loi et de promotion de la conformité. Les agents de promotion de la conformité effectuent des activités pour sensibiliser davantage les entités réglementées et leur faire mieux comprendre et mieux respecter la réglementation et les autres instruments de gestion des risques prévus par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur les pêches, ce afin que les résultats environnementaux souhaités soient plus facilement atteints. Les agents de promotion de la conformité donnent aussi de l’information sur les exigences relatives aux instruments de gestion des risques, les avantages de l’observation de la loi et les pénalités éventuelles pour ceux qui ne la respectent pas, le cas échéant. Les agents d’application de la loi recueillent des renseignements, procèdent à des inspections pour vérifier que les lois et les règlements sont respectés, et font enquête pour prendre les mesures d’application de la loi appropriées contre les contrevenants. Ce programme collabore avec les États-Unis et le Mexique, dans le cadre de la Commission de coopération environnementale, pour renforcer l’application transfrontalière de la loi en environnement. Il offre de la formation aux agents et des systèmes de gestion de l’information pour les nouveaux règlements et l’administration, et il bénéficie d’analyses et d’expertises scientifiques, y compris de conseils scientifiques appuyant les activités d’application de la loi et de promotion de la conformité.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

2.1.10 : Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l’application des lois environnementales. (EC)

2.1.29 & 4.8.10 : Offrir des activités de promotion de la conformité pour les principales initiatives réglementaires. (EC)

Cadre de mesure du rendement 2015-2016 :

Les contributions et les résultats prévus pour 2015-2016 :

Pour les contributions et les résultats prévus de stratégie de mise en œuvre, veuillez consulter de la section des faits saillants de la planification du programme de l’Architecture d’alignement pertinent dans le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Stratégies de mise en œuvre 2.1.10 et 2.1.29 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.10 contribue à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.8 - Gestion des produits chimiques.

Ressources financières du Programme de la qualité de l'air (PQA) :