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Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014, Environnement Canada, chapitre 3

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Table des matières 
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Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée

Premier dirigeant : Michael Martin

Portefeuille ministériel : Environnement Canada

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création : 1971

Autre :

Environnement Canada jouit d'une longue histoire. Environnement Canada a été créé en 1971. Cependant, certaines de ses organisations ont été mises sur pied bien avant, telles que le Service canadien de la faune, créé en 1947, la Division des relevés hydrologiques du Canada, créée en 1908, et le Service météorologique du Canada, créé en 1871.

Environnement Canada compte des effectifs nationaux. Environ 60 % des effectifs du Ministère se trouvent en dehors de la région de la capitale nationale. Les employés travaillent partout au Canada, d'Iqaluit à Burlington et de Vancouver à St. John's, œuvrant dans des bureaux et laboratoires régionaux, des réserves fauniques naturelles et des stations météorologiques.

Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique. La science est à la base du travail du Ministère. Elle est au cœur de la capacité d'Environnement Canada à réaliser son mandat et à respecter ses obligations législatives. Le Ministère dirige une vaste gamme d'activités de surveillance de l'environnement, de recherche et d'autres activités scientifiques dans des domaines tels que les sciences de l'atmosphère, la météorologie, la physique, la biologie, la chimie, la toxicologie, l'hydrologie, l'écologie, l'ingénierie et l'informatique. Les renseignements et les connaissances scientifiques sont utilisés pour éclairer les programmes, politiques et services ministériels et sont recueillis et diffusés afin de faciliter la prise de décisions et d'encourager l'innovation. En 2013-2014, Environnement Canada a élaboré la Stratégie pour les sciences d’Environnement Canada 2014-2019 qui raconte l'histoire du Ministère et fournit l'orientation et les consignes nécessaires pour garantir que ses travaux scientifiques continuent d’être orientés vers les priorités environnementales nationales.

Environnement Canada collabore avec de nombreux partenaires. Les enjeux environnementaux ont de vastes répercussions sur les décisions sociales et économiques. Environnement Canada collabore avec de nombreux partenaires, notamment d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, les gouvernements d'autres nations, des institutions universitaires, des organisations non gouvernementales engagées dans le domaine de l'environnement et des organisations internationales. Cette collaboration stimule les efforts que déploient tous les partenaires pour assurer la préservation d'un environnement propre, sécuritaire et durable et atteindre les résultats environnementaux prévus.

Environnement Canada s'engage à fonctionner à titre d'organisme de réglementation de calibre mondial. En tant qu'important organisme de réglementation du gouvernement fédéral, Environnement Canada fonctionne au sein du vaste système de réglementation fédéral axé sur le rendement, élaborant un vaste éventail de règlements destinés à protéger la population canadienne et son environnement, encourageant le respect de ces règlements et assurant leur application. Le Ministère s'est engagé à offrir un système réglementaire fondé sur des preuves, efficace, efficient, transparent et adaptable.

Contexte organisationnel

Raison d’être

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d'un vaste éventail de questions environnementales qui affectent la population canadienne. Le Ministère joue également un rôle d'intendance dans la réalisation et le maintien d'un environnement propre, sécuritaire et durable. Il aborde les enjeux par la surveillance, la recherche, l'élaboration de politiques, la prestation de services à la population canadienne, la réglementation, l'application des lois environnementales, l'avancement des technologies propres et des partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère sont axés sur un environnement propre, en minimisant les menaces que représente la pollution pour la population canadienne ainsi que pour son environnement; un environnement sécuritaire, en dotant la population canadienne des outils nécessaires à la prise de décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat et un environnement durable, en préservant et en restaurant l'environnement naturel du Canada. L'orientation du programme du Ministère reflète l'interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l'environnement et le bien-être économique.

Responsabilités

Un certain nombre de lois et de règlements confèrent à Environnement Canada son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l'Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l'Environnement s'étendent aux domaines suivants :

Outre les pouvoirs que lui confère la Loi sur le ministère de l'Environnement, la ministre de l'Environnement exerce des pouvoirs supplémentaires prévus par d'autres lois et règlements, notamment, mais sans s'y limiter, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE, 1999), la Loi fédérale sur le développement durable, et plusieurs autres mesures législatives ciblant la protection de la biodiversité et de l'eau ainsi que l'application des lois et règlements environnementaux (p. ex. la Loi sur les espèces en péril).

Le Ministère est un partenaire important pour d'autres ministères fédéraux (y compris ses partenaires ministériels de portefeuille, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et Parcs Canada), lorsque des lois lui confèrent des responsabilités secondaires ou partagées pour exécuter avec succès les mandats d'autres ministères fédéraux. En vertu de la LCPE (1999), Environnement Canada fournit, par exemple, des renseignements et des analyses aux autres (au titre d'autorité fédérale) afin d'étayer des évaluations environnementales solides. Parmi ces autres lois, on compte, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Ressources naturelles Canada), la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (Ressources naturelles Canada) et la Loi sur les pêches (Pêches et Océans Canada).

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Environnement Canada remplit son mandat en faisant la promotion de trois résultats stratégiques, chacun contribuant au résultat du gouvernement du Canada pour un environnement propre, sécuritaire et durable. Neuf programmes, et 26 sous-programmes et 19 sous-sous-programmes sont alignés afin d'appuyer la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère. Ensemble, les résultats stratégiques, programmes, sous-programmes et sous-sous-programmes permettent d'accomplir des progrès en exécutant son mandat d'intendance, c'est-à-dire assurer un environnement propre, sécuritaire et durable.

Les résultats stratégiques, programmes, sous-programmes et sous-sous-programmes ainsi que les services internes du Ministère pour 2013-2014 sont présentés ci-dessous.

Résultat stratégique 1 : L'environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Services internes

Priorités organisationnelles

Environnement Canada maintient quatre priorités pour 2013-2014. Ces priorités reflètent le mandat d'intendance du Ministère qui, de son côté, appuie directement le résultat du gouvernement du Canada axé sur un environnement propre et sain. Le Ministère a réalisé des progrès dans l'exécution de ces priorités, comme l'énoncent les tableaux suivants.

Priorité Type Résultats stratégiques et/ou programmes

Priorité 1: Un environnement propre

Gérer les substances et les déchets et réduire la pollution ayant une incidence directe ou indirecte sur la santé humaine ou l'environnement.

 En cours

Liens avec :

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Programmes : 3.1, 3.2, 3.3
Sommaire des progrès

Progrès accomplis :

Pour les changements climatiques et la qualité de l'air

  • Finalisation du règlement permettant d’améliorer l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de nouveaux véhicules routiers lourds et de leurs moteurs.
  • Mise en place de nouvelles Normes nationales de qualité de l’air ambiant qui établissent des objectifs plus stricts et exhaustifs que les normes précédentes pour les matières particulaires fines et l'ozone troposphérique concernant la qualité de l'air extérieur. La science de la qualité de l'air a contribué à l’élaboration de ces normes.
  • Participation à d’importantes activités et négociations internationales sur la qualité de l’air et les changements climatiques, notamment :
    • La 19e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en contribuant à l'élaboration de prochaines étapes claires en vue de conclure un accord efficace sur les changements climatiques après 2020, en respectant notre engagement en vertu des obligations de production de rapports du Canada, et en continuant de superviser et d’effectuer le suivi de la mise en œuvre d'initiatives financées avec le montant de 1,2 milliard de dollars de financement accéléré.
    • Le Protocole de Montréal, dont les efforts continus permettent de faire progresser les mesures internationales de réduction de la consommation et de la production d'hydrofluorocarbures.
    • La Coalition pour le climat et l’air pur, en contribuant à l'élaboration d'initiatives pratiques et collaboratives ciblant la réduction des polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat.
    • Le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat, où Environnement Canada a continué de diriger la délégation du Canada et contribué aux connaissances scientifiques sur les changements climatiques.
    • Le Conseil de l'Arctique, actuellement présidé par le ministre, en assurant la coprésidence du groupe de travail sur le carbone noir et le méthane, au cours de ses travaux sur la réduction de ces émissions.
    • D'autres forums régionaux et multilatéraux, tels que la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe et la Commission de coopération environnementale, et à des initiatives bilatérales, notamment le Dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre et l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.
  • Surveillance continue de la qualité de l'air dans le secteur des sables bitumineux et poursuite de l’engagement en matière de transparence et d'amélioration de l'accessibilité des données et des résultats relatifs à la surveillance (au moyen du site Web ministériel et du portail de données du gouvernement du Canada).

Pour la gestion des substances et des déchets

  • Participation au travail sur le terrain après la catastrophe du déraillement au Lac-Mégantic, par la prestation de conseils scientifiques et techniques aux pompiers, aux agents de police, aux entrepreneurs d'intervention, à la province de Québec et à Transports Canada; par l'entremise du Service météorologique du Canada, utilisation de la modélisation pour prédire où la fumée et les polluants se déplaceraient dans le but de faciliter le travail des équipes de pompiers et d'évacuation de la collectivité.
  • Poursuite du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement du Canada pour qu’il demeure sur la bonne voie dans le respect de ses engagements internationaux concernant le traitement d'environ 4 300 produits chimiques au Canada d'ici 2020.
  • Offre continue d’une base scientifique solide au PGPC en effectuant des recherches et de la surveillance, ce qui a permis de traiter environ 175 substances et a donné lieu à la rédaction d'environ 120 articles scientifiques depuis 2011, en appui au PGPC et à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
  • Signature de la Convention de Minamata sur le mercure, après avoir participé pendant quatre ans à des négociations internationales, afin de protéger la santé humaine et l'environnement des rejets de mercure et de composés de mercure; hôte de la première réunion d'experts techniques sur les émissions atmosphériques.
  • Atteinte des objectifs du Canada en matière de gestion internationale des produits chimiques et des déchets ciblés lors des premières réunions de la Conférence des Parties aux Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle.
  • Présidence des Réunions des Parties au Protocole et de la Convention de Londres. Une modification importante apportée au Protocole de Londres a été adoptée lors des réunions de cette année afin de réglementer davantage la fertilisation de l'océan et mieux protéger les océans de la pollution.

Pour l'application des règlements en matière de pollution

  • Prise de mesures d'application de la loi ayant donné lieu à des sanctions, y compris l'une des amendes les plus coûteuses jamais imposées, au montant de 500 000 $ (en vertu de la Loi sur les pêches) pour l'utilisation illégale d'un pesticide dans l'océan au large du sud-ouest du Nouveau-Brunswick.

 

Priorité Type Résultats stratégiques et/ou programmes

Priorité 2 : Un environnement sécuritaire

Fournir aux Canadiens des renseignements de grande qualité sur les conditions environnementales à court et à long terme.

 En cours

Liens avec :

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.
Programmes : 2.1, 2.2
Sommaire des progrès

Progrès accomplis :

  • Mise en œuvre des services météorologiques essentiels, accessibles 24 heures sur 24 pour répondre aux besoins des utilisateurs ciblés et des Canadiens.
  • Offre de prévisions météorologiques, d’échantillons d'eau et de modèles de dispersion de l'air et de la fumée à l'appui des collectivités et des milieux touchés par des phénomènes météorologiques extrêmes, y compris l'inondation de Calgary, la tempête de verglas de Toronto et d'autres tempêtes hivernales et tornades; appui à l'intervention lors de la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic.
  • Amélioration de la couverture des services de prévisions et d'avertissements météorologiques dans le Nord grâce à l'initiative sur les zones météorologiques de l'Arctique (METAREA) en vue de fournir des prévisions maritimes et sur l'état des glaces aux marins et aux habitants du Nord.
  • Réception de plus de 600 millions de visites sur le site Internet, ce qui représente plus de la moitié de toutes les visites sur le site Web du gouvernement du Canada. Des millions de téléchargements de renseignements climatiques ont été effectués quotidiennement sur le portail Datamart du Ministère.
  • Poursuite de l’orientation des efforts internationaux réalisés en vertu du Cadre mondial pour les services climatologiques aux fins de l'élaboration du cadre et des priorités relatifs aux mesures à prendre.
  • Mise à niveau des systèmes de génération d'hydrogène à trois stations de surveillance de la pollution en haute atmosphère pour remplacer les appareils dont la technologie était périmée et pour améliorer la fiabilité et la sécurité.

 

Priorité Type Résultats stratégiques et/ou programmes

Priorité 3 : Un environnement durable

Veiller à la durabilité des terres, de l'eau et de la biodiversité.

 En cours

Liens avec :

Résultat stratégique 1 : L'environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Programmes : 1.1, 1.2, 1.3, 1.4
Sommaire des progrès

Progrès accomplis :

  • Progression du grand historique de travaux de conservation par le développement accru du Plan de conservation national. Le Ministère continue de favoriser des partenariats solides et à long terme avec divers intervenants qui ont aidé à l'élaboration de la vision et des principaux thèmes du Plan : conserver les terres et les eaux du Canada, restaurer les écosystèmes et rapprocher les Canadiens de la nature.
  • Publication d'un décret d'urgence émis en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour protéger le Tétras des armoises, qui est exposé à des menaces imminentes pour sa survie.
  • Poursuite de la recherche et de mesures pour éviter la mortalité aviaire causée par les activités humaines, ce qui contribuera à la diffusion des connaissances sur les répercussions de ces activités sur les oiseaux et, en fin de compte, éclairera les mesures de gestion.
  • Participation à une réunion ministérielle des pays signataires de l'Accord sur la conservation des ours blancs (1973); présidence du Groupe de travail sur la conservation de la flore et de la faune arctiques sur la biodiversité du Conseil de l’Arctique.
  • Renouvellement de l'Entente Canada-Québec pour la protection et le rétablissement des espèces en péril.
  • Célébration de la réception du millième don écologique dans le cadre du Programme des dons écologiques du Ministère. Depuis la création du programme en 1995, plus de 150 000 hectares d'habitat faunique ont été donnés et conservés.
  • Attribution de 4,5 millions de dollars sur quatre ans à 83 projets communautaires afin de répondre à un éventail de besoins et de défis environnementaux locaux.
  • Offre d’une expertise scientifique et technique aux décideurs de nombreux régimes d'évaluation environnementale afin d'appuyer l'initiative de Développement responsable des ressources; participation aux consultations des Autochtones sur un certain nombre d'examens de projets d’après une approche pangouvernementale.
  • Participation au leadership et à la coordination d'importantes initiatives axées sur l'écosystème et aux offices de l'eau, par l'entremise d’une approche concurrentielle à l'égard de la protection des ressources en eau et des écosystèmes, dans le but de faciliter la gestion des écosystèmes et de la qualité et de la quantité de l'eau. Bon nombre de ces initiatives ont exigé des négociations et la collaboration avec de nombreux partenaires et intervenants au Canada et aux États-Unis.
  • Signature d’une entente de 138,9 millions de dollars avec des partenaires qui participent au projet d'assainissement des sédiments contaminés du récif Randle dans le havre de Hamilton; investissement de 29 millions de dollars pour restaurer la santé écologique du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne; conclusion de 18 accords de contribution en vue d’améliorer la qualité de l'eau dans le bassin du lac Winnipeg.
  • Observation des données relatives à la surveillance de l'eau et de la biodiversité dans la région des sables bitumineux de l'Alberta et publication des données et des résultats.
  • Dépôt, au Parlement, de la deuxième Stratégie fédérale de développement durable (2013-2016), qui met à jour la vision pangouvernementale des priorités environnementales; ajout de trois nouveaux indicateurs aux Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement et mise à jour de 18 autres indicateurs.

 Pour l'application des règlements sur la faune

  • Application des sanctions, y compris l'une des amendes les plus élevées jamais imposées - une amende 385 000 $ (en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial) pour l'exportation illégale de 250 défenses de narval en ivoire vers les États-Unis.

 

Priorité Type Résultats stratégiques et/ou programmes

Priorité 4 : Gestion

Transformer les opérations des services internes du Ministère afin d'améliorer la prestation de services.

 En cours Liens avec tous les résultats stratégiques et programmes
Sommaire des progrès

Progrès accomplis :

  • Collaboration avec Services partagés Canada (SPC) lors de la mise en place d'un modèle de gouvernance entre SPC et Environnement Canada pour veiller à ce que les services essentiels soient maintenus durant la transition vers le partage de services relatifs à la gestion de l'information et aux technologies de l'information; mise en œuvre continue du Programme de transformation du gouvernement du Canada dans le but de moderniser le milieu de travail, par l'amélioration du site Web du Ministère, une meilleure utilisation de la technologie pour réduire les coûts relatifs à l'impression et aux réunions en personne, ainsi que par l’achèvement de la transformation de la bibliothèque du Ministère en bibliothèque virtuelle.
  • Élaboration de la stratégie de gestion des personnes d'Environnement Canada pour 2013-2016 en fonction de discussions stratégiques afin de déterminer les priorités et d'apporter de l’aide lors de la réaffectation des ressources permettant de soutenir ces priorités.
  • Appui des travaux réalisés à l'échelle internationale avec des organisations telles que le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation de coopération et de développement économiques et la Commission de coopération environnementale.

Analyse des risques

Cette section décrit les risques ministériels tel qu'ils sont indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014, résume la réponse d'Environnement Canada à ces risques ministériels et fournit les liens pertinents pour l'Architecture d'alignement des programmes et des priorités organisationnelles du Ministère. Les mesures d'atténuation (p. ex., les stratégies de réaction au risque) ont pour but de minimiser les menaces pesant sur la capacité du Ministère à remplir son mandat et à respecter ses priorités opérationnelles et de gestion.

Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes

Engagement :

Risques relatifs à l'engagement avec des partenaires et des intervenants à l'échelle nationale et internationale en vue de contribuer à la conservation et à la protection de l'environnement

 Les mesures envisageables à court et à long terme incluent l'établissement et la consolidation de relations avec les citoyens, les intervenants et les partenaires, notamment par l'intermédiaire de réseaux et de processus de planification collaboratifs, afin de favoriser un meilleur partage des renseignements, une meilleure compréhension des priorités stratégiques et des changements potentiels, la clarté des rôles et responsabilités ainsi que des mesures d'atténuation plus opportunes, au besoin. Ces mesures comprennent notamment : travailler avec INTERPOL et la Commission de coopération environnementale; des protocoles d'entente pour les échanges de données; des outils de consultation en ligne; l'établissement d'un bureau de liaison avec Services partagés Canada et la création de comités interministériels. De plus, des séances ministérielles de formation et concernant un sujet en particulier (p. ex., la formation sur les relations avec les intervenants, la politique d'Environnement Canada relative à la participation du public et à la consultation avec les Autochtones) ont été offertes. 1.1 Biodiversité, 1.2 Ressources en eau, 1.3 Écosystèmes durables, 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens, 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés et 3.1 Gestion des substances et des déchets, 3.2 Changements climatiques et qualité de l'air, 4.1 Services internes

Continuité des opérations :

Risques relatifs à la prestation de services essentiels favorisant la santé et la sécurité de la population canadienne

 Le Ministère continuera de recourir à des voies de communication établies, à des protocoles et à des ententes au sein du Ministère et avec ses intervenants principaux, comme Services partagés Canada, pour veiller à ce que les risques associés à la prestation de services soient gérés; la viabilité et la préparation des plans de continuité des activités continueront d'être mises à l'essai, à l'échelle nationale et régionale; l’offre de formation à l'intention des intervenants et du personnel chargés d'intervenir en cas d'urgence sera maintenue. Des technologies et dispositifs de sauvegarde des systèmes sont en place, ainsi qu'un plan de préparation aux urgences. 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens, 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés et 3.1.4 Urgences environnementales

Habiletés :

Risques relatifs au perfectionnement et au maintien en poste des employés possédant des compétences essentielles

 Les principaux facteurs permettant d’établir d'une main-d'œuvre compétente comprennent le bien-être des employés, leur formation, la prise de mesures pour s'assurer que les gestionnaires sont bien équipés pour assumer leur rôle de gestion, ainsi que la promotion d'une culture de gestion du rendement. Le Ministère examinera avec d'autres ministères misant sur la science, des possibilités de mise à jour de modèles de ressourcement pour les scientifiques (classification, recrutement, déploiement et indemnisation). Le Ministère a réalisé des stratégies telles que le Plan des ressources humaines du Service météorologique du Canada et assure la mise en œuvre du Programme de gestion du rendement de la fonction publique. Résultats stratégiques no 1, 2 et 3

Description des risques

Les objectifs et les résultats stratégiques d'Environnement Canada, ainsi que les risques auxquels le Ministère est confronté, sont influencés par l'environnement dans lequel il mène ses activités. Pour les risques figurant dans le profil des risques ministériels 2011-2013 et le RPP de 2013-2014, les principaux facteurs de risque externes à considérer par le Ministère étaient les suivants :

La gestion du risque demeure une activité primordiale pour le Ministère. Au niveau de la direction, l'information relative au risque est utilisée afin d'éclairer l'établissement des priorités du Ministère, la planification des ressources et des activités, et la prise de décision. Afin d'aider les gestionnaires à renforcer la planification et la prise de décision fondées sur le risque et de favoriser une culture de prise de risques responsable et bien informée, le Ministère continuera de faire progresser la gestion des risques et la sensibilisation à tous les niveaux organisationnels.

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (dollars) Note de la table a
Budget principal des dépenses
2013-2014		 Dépenses prévues
2013-2014		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014		 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
959 359 318 951 598 759 1 059 384 177 978 949 548 27 350 789

Les dépenses prévues du Ministère reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques et les programmes du Ministère. Au cours de l'exercice, les financements nouveaux et renouvelés ont ajouté 107,8 millions de dollars aux dépenses prévues, faisant monter les autorisations totales à 1 059,4 millions de dollars. Cette augmentation était principalement attribuable à des fonds reçus pour un paiement versé à Conservation de la nature Canada, au versement rétroactif de salaires et traitements dans le cadre du renouvellement des conventions collectives, et au financement fourni par l'affectation de crédits centraux du Conseil du Trésor (p. ex., le report du budget de fonctionnement et des investissements, les indemnités de départ et les congés de maternité).

Les dépenses réelles de 978,9 millions de dollars (92,4 % des autorisations totales) correspondent aux dépenses du Ministère consignées dans les Comptes publics, et sont plus élevées que les dépenses prévues, principalement en raison de la hausse des paiements versés à titre d’indemnités de départ et des salaires rétroactifs pour le renouvellement des conventions collectives, qui a été compensée par des fonds non utilisés pour la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable.

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP) Note de la table a.1
Prévu 2013-2014 Actuel 2013-2014 Écart (réel moins prévu)
2013-2014
6 518 6 307 -211

Les ressources humaines nécessaires au maintien d'un niveau d'emploi moyen pour un équivalent temps plein (ETP) sur 12 mois sont basées sur une semaine de 37,5 heures de travail. Environnement Canada a utilisé 6 307 ETP par rapport au nombre prévu de 6 518 ETP en 2013-2014, ce qui représente une diminution de 211 ETP (3,2 %). Les ETP prévus et actuels doivent être examinés en fonction des dépenses prévues et réelles, respectivement, dans le tableau des ressources financières de 2013-2014 ci-dessus.

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)

Résultat stratégique 1: l’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues
2013-2014		 Dépenses prévues
2014-2015		 Dépenses prévues
2015-2016		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013		 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2011-2012
Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats 99 530 109 99 756 179 91 592 394 77 524 130 122 992 217 120 519 001 124 279 701 138 780 378
Programme 1.2 Ressources en eau 96 788 965 96 788 964 91 196 857 88 228 013 104 913 126 100 322 337 108 552 181 107 643 683
Programme 1.3 Écosystèmes durables 66 589 903 71 635 870 92 013 642 82 871 755 70 851 606 70 727 194 67 500 282 66 180 594
Programme 1.4 Promotion de la conformité et application de la loi - Faune 16 623 597 16 849 667 15 821 926 15 321 593 18 545 835 18 208 956 16 695 292 17 467 430
Total partiel Résultat stratégique 1 279 532 574 285 030 680 290 624 819 263 945 491 317 302 784 309 777 488 317 027 456 330 072 085
Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues
2013-2014		 Dépenses prévues
2014-2015		 Dépenses prévues
2015-2016		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013		 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2011-2012
Programme 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 158 545 334 153 545 334 165 962 548 170 289 173 189 462 286 182 818 981 167 695 081 172 435 665
Programme 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés 25 547 830 25 547 829 25 266 280 20 608 912 28 557 210 26 618 144 23 048 760 24 057 561
Total partiel Résultat stratégique 2 184 093 164 179 093 163 191 228 828 190 898 085 218 019 496 209 437 125 190 743 841 196 493 226
Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues
2013-2014		 Dépenses prévues
2014-2015		 Dépenses prévues
2015-2016		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013		 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2011-2012
Programme 3.1 Gestion des substances et des déchets 73 874 896 74 553 108 75 747 789 73 834 432 86 290 566 84 616 666 79 295 781 83 291 322
Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l'air 179 283 757 179 509 827 234 152 193 117 621 925 186 131 979 125 118 027 157 525 949 118 255 660
Programme 3.3 Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution 43 773 701 43 999 770 38 324 642 37 797 194 46 216 846 44 661 876 41 707 206 43 266 981
Total partiel Résultat stratégique 3 296 932 354 298 062 705 348 224 624 229 253 551 318 639 391 254 396 569 278 528 936 244 813 963
Services internes
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues
2013-2014		 Dépenses prévues
2014-2015		 Dépenses prévues
2015-2016		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013		 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2011-2012
Services internes Sous-total 198 801 226 189 412 211 181 427 802 177 365 530 205 422 506 205 338 366 203 355 229 237 096 982
Totaux
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues
2013-2014		 Dépenses prévues
2014-2015		 Dépenses prévues
2015-2016		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013		 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2011-2012
Résultat stratégique 1 279 532 574 285 030 680 290 624 819 263 945 491 317 302 784 309 777 488 317 027 456 330 072 085
Résultat stratégique 2 184 093 164 179 093 163 191 228 828 190 898 085 218 019 496 209 437 125 190 743 841 196 493 226
Résultat stratégique 3 296 932 354 298 062 705 348 224 624 229 253 551 318 639 391 254 396 569 278 528 936 244 813 963
Services internes 198 801 226 189 412 211 181 427 802 177 365 530 205 422 506 205 338 366 203 355 229 237 096 982
Total 959 359 318 951 598 759 1 011 506 073 861 462 657 1 059 384 177 978 949 548 989 655 462 1 008 476 256

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Les dépenses réelles pour 2013-2014 sont plus élevées que prévu, principalement à cause des fonds reçus pour un paiement versé à Conservation de la nature Canada (CNC), ainsi que d’une augmentation des paiements versés à titre d’indemnités de départ et du paiement de salaires rétroactifs pour le renouvellement des conventions collectives. La réduction des dépenses réelles en 2013-2014 par rapport à 2012-2013 est attribuable à une diminution du versement destiné à CNC. La réduction des dépenses prévues entre 2014-2015 et 2015-2016 est attribuable en grande partie à l'élimination graduelle des fonds fournis au budget de 2012 en raison de l'élimination graduelle du programme pour les espèces en péril, ainsi qu'à la diminution du financement du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

Les dépenses réelles pour 2013-2014 sont plus élevées que les dépenses prévues, surtout à cause du plus grand nombre de paiements versés à titre d’indemnités de départ et du paiement de salaires rétroactifs pour le renouvellement des conventions collectives. Ces deux facteurs expliquent également l'augmentation des dépenses réelles en 2013-2014 par rapport à 2012-2013. L'augmentation entre les dépenses prévues entre 2013-2014 et 2014-2015 est attribuable en grande partie à une réaffectation de fonds liée au transfert vers Services partagés Canada (SPC).

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Les dépenses prévues pour 2013-2014 sont plus élevées que les dépenses réelles principalement en raison des fonds non dépensés pour la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, ce qui est compensé par l'augmentation des paiements versés à titre d’indemnités de départ pour le renouvellement des conventions collectives. La réduction des dépenses réelles en 2013-2014 par rapport à 2012-2013 est attribuable à la fin du financement accéléré en vertu de l'Accord de Copenhague. L'augmentation des dépenses prévues pour 2014-2015 est attribuable en grande partie au financement de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable.

Services internes

Les dépenses réelles pour 2013-2014 sont plus élevées que les dépenses prévues, principalement en raison d'une réaffectation de fonds liée au transfert vers SPC, ainsi que l'augmentation des paiements versés à titre d’indemnités de départ pour le renouvellement des conventions collectives. La diminution entre les dépenses prévues entre 2013-2014 et 2014-2015 est attribuable en grande partie aux mesures d'économies.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2013-2014 avec le Cadre pangouvernemental (dollars)

Résultat stratégique 1 : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2013-2014
Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Affaires économiques Un environnement propre et sain 120 519 001
Programme 1.2 Ressources en eau Affaires économiques Un environnement propre et sain 100 322 337
Programme 1.3 Écosystèmes durables Affaires économiques Un environnement propre et sain 70 727 194
Programme 1.4 Promotion de la conformité et application de la loi - Faune Affaires économiques Un environnement propre et sain 18 208 956
Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps de l’eau et du climat.
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2013-2014
Programme 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Affaires économiques Un environnement propre et sain 182 818 981
Programme 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Affaires économiques Un environnement propre et sain 26 618 144
Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2013-2014
Programme 3.1 Gestion des substances et des déchets Affaires économiques Un environnement propre et sain 84 616 666
Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l'air Affaires économiques Un environnement propre et sain 125 118 027
Programme 3.3 Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution Affaires économiques Un environnement propre et sain 44 661 876

 

Total des dépenses prévues par secteurs de dépenses (en dollars) Note de la table a.2
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 762 186 548 773 611 182
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Le diagramme suivant illustre la tendance relative aux dépenses ministérielles sur une période de six ans. Pour la période allant de 2011-2012 à 2013-2014, les dépenses réelles représentent celles figurant dans les Comptes publics. Pour la période allant de 2014-2015 à 2016-2017, les dépenses prévues représentent celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015, et reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques et les programmes du Ministère.

Tendances relatives aux dépenses du ministère
Description textuelle de la figure
  2011-2112 2012-2113 2013-2114 2014-2115 2015-2116 2016-2117
Programmes temporisés - - - 14,4 62,1 209,6
Dépenses totales 1 008,5 989,7 978,9 1 011,5 861,5 698,8

Comme on peut le constater dans le diagramme ci-dessus, en 2013-2014, le niveau de dépenses d'Environnement Canada était de 978,9 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 10,8 millions de dollars par rapport à l'année précédente, soit 1,1 % par rapport aux dépenses de 2012-2013. Cette baisse est principalement attribuable à la fin du financement accéléré en vertu de l'Accord de Copenhague, et de la diminution du paiement versé à Conservation de la nature Canada, ce qui est compensé par une augmentation des paiements versés à titre d’indemnités de départ et du paiement de salaires rétroactifs pour le renouvellement des conventions collectives.

La diminution de 18,8 millions de dollars (1,9 %) des dépenses réelles de 2011-2012 à 2012-2013 est attribuable en grande partie aux réductions découlant de la mise en œuvre de nouvelles mesures de rationalisation et d'efficacité, à un plus faible paiement à Conservation de la nature Canada (CNC) et au transfert de fonds et de responsabilités à Services partagés Canada pour une année entière. Ces réductions sont annulées par l'augmentation des dépenses à l'appui du financement accéléré, en vertu de l'Accord de Copenhague.

L'augmentation de 32,6 millions de dollars (3,3 %) entre les dépenses réelles pour 2013-2014 et les dépenses prévues pour 2014-2015 est attribuable en grande partie à la hausse des dépenses prévues pour la fondation Technologies du développement durable Canada (TDDC) et le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau, compensée par une diminution des dépenses prévues pour Conservation de la nature Canada (CNC) et pour le Programme sur la qualité de l'air.

La baisse de 312,7 millions de dollars (30,9 %) des dépenses prévues entre 2014-2015 et 2016-2017 est principalement due à la réduction du financement pour la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable et à l'élimination graduelle de programmes. L'élimination graduelle de programmes est soumise aux décisions du gouvernement relatives à l'augmentation, à la réduction ou à l'amélioration du financement. Les résultats de ces décisions seront appliqués aux exercices budgétaires et au Budget des dépenses à venir.

Budget des dépenses pas crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votes et des dépenses législatives d’Environnement Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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2018-01-11