Archivée : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017, tableaux supplémentaires, Ministère de l’Environnement, chapitre 3

Clayoquot Biosphere Trust

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du CBT à www.clayoquotbiosphere.org

Février 2000

À perpétuité

• Programme 1.3 Écosystèmes durables
• Sous-programme 1.3.3 Mobilisation communautaire

Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) – la pierre angulaire de la réserve de la biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin de financer la recherche locale, l’éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.

Transfert des fonds du CBT réalisé en 2000. Aucune nouvelle dépense prévue/réelle.

Un audit financier a lieu chaque année. Le dernier a été effectué en juin 2017 (pour l’année civile 2016). Aucune préoccupation n’a été signalée.

Un audit du programme a lieu aux trois ans. Le dernier audit du programme a été réalisé en octobre 2015 et le prochain est prévu pour 2018.

Le CBT a atteint les objectifs et produit les livrables ci-après en 2016-2017 :

• Octroi de subventions dans un éventail de volets comprenant des bourses d’études, des petites subventions de quartier, une bourse de recherche et un appel de projets pour un montant de 60 000 $ à l’appui d’initiatives régionales innovantes. Le CBT a été le partenaire communautaire local du Fonds communautaire pour le programme du 150^e anniversaire du Canada.
• En 2016, le CBT a octroyé un montant total de 235 000 $ à 66 projets dans les secteurs suivants : Culture et événements : 39 000 $; Sécurité alimentaire : 11 000 $; Éducation et jeunesse : 100 000 $; Développement communautaire : 26 000 $; Recherche et environnement : 59 000 $.
• Le CBT a mis en œuvre un programme scolaire régional de surveillance de la faune mettant en relation des spécialistes de la faune et des enseignants et leurs élèves sur le terrain et en classe. Le point culminant du projet a été un symposium étudiant réunissant plus de 115 participants provenant de quatre écoles.
• Il a publié un aperçu de la santé communautaire intitulé « Vital Signs » pour la région de la biosphère de la baie Clayoquot et comparé les données avec les objectifs de développement durable des Nations Unies. Le rapport portait plus particulièrement sur trois zones exposées essentielles : la sécurité alimentaire, les changements climatiques et le transport.
• Il a organisé quatre ateliers d’écoute et répertorié plus de 300 heures de motifs sonores à partir de la station d’écoute à distance de l’inlet Sydney. Le projet vise à approfondir les connaissances sur les variations saisonnières des motifs sonores de l’écosystème d’un réseau hydrographique éloigné.

Fonds municipal vert (FMV)

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du FMV.

Février 2000

Aucune date fixée.

• Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
• Sous programme 3.2.3 Technologie environnementale.

Le Fonds municipal vert (FMV) est un fonds renouvelable de 550 millions de dollars, administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui est destiné à soutenir des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d’inciter à la réalisation d’investissements dans des projets environnementaux municipaux. Le gouvernement du Canada a doté la FCM de 550 millions de dollars pour cette initiative par l’entremise d’une série de décisions budgétaires de 2000 à 2005.

Le FMV a été mis en place dans le but d’avoir des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelon local ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant la réalisation d’études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent entrer dans l’une ou plusieurs des catégories d’activités qui suivent : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles et projets communautaires intégrés. Un montant de 150 millions de dollars a été déterminé afin d’être utilisé exclusivement pour l’assainissement et le réaménagement des friches industrielles.

Le montant du financement attribué au FMV dépend directement des avantages environnementaux ou du caractère innovant des projets entrepris. Des combinaisons subventions/prêts allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles sont disponibles pour les projets d’immobilisation offrant des avantages exceptionnels pour l’environnement.

Comme le stipule l’entente de financement du FMV passé entre la Fédération canadienne des municipalités et le gouvernement du Canada, la FMC a mis en place deux organes consultatifs : le Conseil du Fonds municipal vert (Conseil du FMV) et le comité d’examen par des pairs.

Le Conseil du FMV aide le conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités – organe décisionnel du Fonds municipal vert – à approuver les projets. Parmi les 15 membres du Conseil du FMV figurent cinq agents fédéraux : deux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), deux de Ressources naturelles Canada (RNCan) et un d’Infrastructure Canada (INFC). Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités sur recommandation de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Les pairs examinateurs d’ECCC offrent au Fonds municipal vert et aux membres du conseil issus du gouvernement fédéral des avis scientifiques et techniques dans le domaine de l’environnement et évaluent les propositions de financement.

Dans le cadre des investissements d’infrastructure verte annoncés dans le budget 2016, la FCM obtiendra un fonds de dotation de 125 millions de dollars au cours de l’exercice financier 2017-2018.

En mai 2016, le commissaire à l’environnement et au développement durable a publié un rapport de vérification intitulé Le soutien fédéral à l’appui de l’infrastructure municipale durable, dans lequel deux recommandations étaient formulées au sujet du FMV.

1. 1) Recommandation 1.52 :

La FCM, en consultation avec le Conseil du FMV, devrait établir des objectifs, des cibles de rendement et des indicateurs spécifiques pour mettre à profit ses investissements dans les projets environnementaux municipaux.

Réponse de la FCM :
La FCM a convenu d’établir des objectifs, des cibles de rendement et des indicateurs particuliers pour mieux refléter les diverses activités d’optimisation qui sont exécutées grâce au FMV. Étant donné que la FCM exécute la dernière année d’un plan triennal pour le FMV, elle mobilisera le conseil du FMV au cours de l’exercice 2016–2017 pour établir ces objectifs et cibles d’optimisation. Les résultats feront partie du prochain plan triennial du FMV.

1. 2) Recommandation 1.62 :

Le gouvernement du Canada et la FCM devraient passer en revue les modalités de l’accord de financement du FMV et les réviser au besoin pour répondre aux préoccupations que soulève la viabilité financière du FMV. Ces parties devraient envisager d’inclure une exigence pour l’examen régulier de l’entente de financement du FMV afin s’assurer qu’il continue d’appuyer les objectifs du Fond.

Réponse des ministères :
Dans l’examen des engagements du Budget 2016 et du processus de mise en œuvre des nouvelles mesures de financement, RNCan et ECCC ont convenu de collaborer avec la FCM pour trouver des façons de soutenir la viabilité à long terme du FMV, par exemple la modification des lignes directrices d’investissement et l’examen régulier des modalités du FMV.

Aucune évaluation du FMV n’a été faite en 2016-2017, et aucune n’est prévue.

Le Rapport annuel 2016-2017 du FMV sera disponible sur le site Web de la FCM en temps utile.

Depuis la création du FMV en 2000, la FCM s’est engagée à fournir 777 millions de dollars pour appuyer 1 141 initiatives environnementales dans diverses collectivités partout au Canada (Rapport annuel 2015-2016 du FMV). Parmi les initiatives financées jusqu’à présent, 194 étaient des projets d’immobilisations. Les 139 projets d’immobilisations qui ont été exécutés et documentés jusqu’ici ont donné les résultats suivants :

• la réduction de 378 000 tonnes d’émissions de GES par an;
• la décontamination de 77 hectares de terres;
• la réduction de plus de 453 000 kg par an de contaminants atmosphériques;
• l’amélioration de la qualité de plus de 69 000 mètres cubes de sol;
• le traitement de 242 000 mètres cubes d’eaux usées par an;
• le détournement de 170 000 tonnes de déchets des sites d’enfouissement par an;
• la réduction de la consommation d’eau de presque 309 000 mètres cubes par an.

Grâce au FMV, la FCM a investi 52 millions de dollars dans 12 projets d’immobilisations et 6 millions de dollars dans 59 plans, études et projets pilotes au cours de l’exercice 2015–2016.