Partagez vos idées : Élaboration d’un avis de planification de prévention de la pollution pour les emballages primaires en plastique pour les aliments

Titre officiel: Partagez vos idées : Élaboration d’un avis de planification de prévention de la pollution pour les emballages primaires en plastique pour les aliments: cibles de réduction des déchets de plastique, de réemploi, de reconception et du contenu recyclé

Qui cette consultation vise-t-elle

Nous sollicitons les commentaires :

• de personnes ou catégories de personnes qui :
  • exploitent une chaîne: 
    • de supermarchés
    • d’épiceries
    • de centres commerciaux ou de clubs‑entrepôts;
      • leurs filiales et franchises, qui vendent au détail des gammes générales de produits alimentaires frais et préparés, y compris:
        • des viandes;
        • de la volaille et des fruits de mer frais et préparés;
        • des aliments en conserve et congelés;
        • des fruits et légumes frais
        • divers produits laitiers; et
  • génèrent des ventes au détail de produits d’épicerie de plus de 4 milliards de dollars par année au Canada.
• de l’industrie de la transformation des aliments et des boissons (c.‑à‑d. marques);
• du secteur de la vente au détail de produits alimentaires et d’associations sectorielles;
• d’organisations non gouvernementales;
• des provinces et des territoires;
• des administrations locales.

Nous invitons tous les Canadiens et toutes les Canadiennes à exprimer leur point de vue. L’avis ne vise pas:

• les petites entreprises;
• les épiceries indépendantes;
• les épiceries spécialisées;
• les dépanneurs, et;
• les marchés fermiers.

Questions clés aux fins de discussion

Des idées et des commentaires sont sollicités sur :

• les objectifs et les facteurs à prendre en considération en ce qui a trait à la réduction des déchets d’emballages primaires en plastique pour les aliments;
• les considérations relatives aux chaînes d’approvisionnement et les autres obstacles à l’atteinte des objectifs;
• les approches de production de rapports et de mesure du succès;
• données et commentaires des détaillants en alimentation sur l’empreinte plastique.

Participez : Comment participer

Par courriel:

Veuillez envoyer un courriel à : plastiques-plastics@ec.gc.ca

Par la poste:

Veuillez envoyer une lettre de commentaires à l’adresse suivante :

Tracey Spack, directrice
Division des affaires réglementaires des plastiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint‑Joseph
Gatineau QC K1A 0H3

Lire notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.

Documents importants pour la discussion

• Avis de planification de la prévention de la pollution pour les emballages primaires en plastique pour les aliments : Cibles pour la réduction, le réemploi, la reconception et le contenu recyclé 

Renseignements connexes

Nous avons mis en place un programme exhaustif pour atteindre l’objectif zéro déchet plastique. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement collabore avec des partenaires et des intervenants sur une série de mesures visant à prévenir la pollution plastique et à améliorer le taux de récupération des plastiques en fin de vie et leur remise en circulation dans l’économie canadienne. Ces mesures comprennent :

• interdire les plastiques nocifs à usage unique, ce qui permettra d’éviter 22 000 tonnes de pollution plastique et 1,3 million de tonnes de déchets plastiques difficiles à recycler en 10 ans, soit l’équivalent de plus d’un million de sacs à ordures remplis;
• élaborer, en collaboration avec les provinces et les territoires, des directives pour faciliter l’adoption de politiques cohérentes qui rendent les producteurs responsables des systèmes de recyclage, ce qui améliorera l’infrastructure de collecte et de recyclage;
• établir un registre fédéral sur les plastiques qui oblige les producteurs de produits en plastique à produire un rapport annuel sur les plastiques dans l’économie canadienne;
• exiger que les emballages en plastique au Canada contiennent au moins 50% de matières recyclées d’ici 2030, notamment en élaborant des règlements qui fixeront des exigences minimales en matière de pourcentage de matières recyclées pour certains articles en plastique; et
• introduire des règles d’étiquetage qui interdisent l’utilisation du symbole des flèches courbes et d’autres déclarations de recyclabilité sur les emballages en plastique et les plastiques à usage unique, sauf si au moins 80% des Canadiens dans une province ou un territoire ont accès à des systèmes de recyclage qui acceptent, trient et valorisent ces plastiques, et
• aborder les déclarations inexactes sur l’étiquetage de la dégradabilité et de la compostabilité des produits en plastique à moins qu'au moins 80 % des Canadiens d'une province ou d'un territoire aient accès à des systèmes de recyclage qui acceptent ces plastiques, qui sont ensuite triés de manière fiable et retraités.

Avis de planification de la prévention de la pollution

Contenu recyclé et règles d’étiquetage des produits en plastique

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Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : DORS/2021-86

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