Le gouvernement du Canada concrétise son engagement d’interdire les plastiques à usage unique néfastes

Communiqué de presse

Le 20 juin 2022 – Québec (Québec)

Personne ne veut voir des déchets de plastique dans le parc de son quartier ou sur les sentiers de randonnée de sa région, ni sur les littoraux où les enfants s’amusent. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a mis de l’avant un plan exhaustif pour interdire les plastiques à usage unique néfastes et faire en sorte qu’ils ne se retrouvent pas dans l’environnement. Après avoir collaboré avec les Canadiens et les intervenants afin de concevoir l’interdiction, le gouvernement franchit aujourd’hui la dernière étape en vue de respecter cet engagement.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, et le ministre de la Santé, l’honorable Jean-Yves Duclos, ont publié aujourd’hui la version définitive du règlement visant à interdire certains plastiques à usage unique, notamment :

  • les sacs d’emplettes;
  • les ustensiles;
  • les récipients alimentaires fabriqués entièrement ou en partie de plastiques problématiques difficiles à recycler;
  • les anneaux des emballages de boissons;
  • les bâtonnets à mélanger;
  • les pailles (sauf certaines exceptions).

L’interdiction visant la fabrication ou l’importation de ces plastiques à usage unique néfastes entrera en vigueur en décembre 2022 et elle prévoit quelques exceptions ciblées pour tenir compte de certains cas particuliers. Afin de laisser suffisamment de temps aux entreprises canadiennes pour réaliser la transition et écouler les stocks en leur possession, la vente de ces articles sera interdite à compter de décembre 2023. Le gouvernement interdira également l’exportation de ces six catégories d’articles en plastique d’ici la fin de 2025, ce qui fera du Canada le premier État parmi les pays comparables à se doter d’une telle réglementation à l’échelle internationale.

Au cours de la prochaine décennie, cette interdiction avant-gardiste visant les plastiques à usage unique néfastes permettra d’éliminer, selon les estimations, plus de 1,3 million de tonnes de déchets de plastique difficiles à recycler et plus de 22 000 tonnes de pollution plastique, soit l’équivalent de plus d’un million de sacs à ordures remplis de détritus.

Le Canada demeure résolu à respecter ses engagements visant à être un chef de file et à prendre des mesures ambitieuses pour réduire la pollution plastique, protéger la biodiversité et faire la promotion d’un environnement sain, ici au pays et partout dans le monde.

Cette mesure est une importante contribution au plan exhaustif du Canada déjà en cours pour réduire les déchets de plastique et la pollution. Elle place le Canada parmi les chefs de file du monde dans la lutte contre la pollution plastique et aidera la concrétisation des engagements pris au titre de la Charte sur les plastiques dans les océans et l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies.

Citations

« Nous avons promis aux Canadiens que nous instaurerions une interdiction visant les plastiques à usage unique. Voilà exactement ce que nous faisons aujourd’hui. D’ici la fin de l’année, il sera interdit de fabriquer ou d’importer ces plastiques néfastes. Par la suite, les entreprises commenceront à offrir les solutions durables réclamées par les Canadiens, que ce soit les pailles de papier ou les sacs réutilisables. Grâce à ce nouveau règlement, nous franchissons une étape historique afin de réduire la pollution plastique et de garder propres les collectivités et les endroits qui nous sont chers. »

– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Nous tâchons de protéger la santé des personnes qui vivent au Canada, tout en améliorant la qualité de notre environnement. Nous savons que la pollution plastique peut se retrouver dans l’air extérieur, les aliments et l’eau potable, et par conséquent, en nous attaquant à ce problème, nous produisons des résultats positifs pour la santé de tous les Canadiens. Ce nouveau règlement constitue un tournant pour le Canada. Nous prenons des mesures ambitieuses pour protéger l’environnement et créer des collectivités plus propres et plus saines dans l’ensemble du pays. »

– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé

Faits en bref

  • Au Canada, jusqu’à 15 milliards de sacs d’emplettes en plastique sont utilisés chaque année, et environ 16 millions de pailles sont utilisées chaque jour. Les plastiques à usage unique de ce type constituent la majorité des déchets de plastique qui se retrouve sur les littoraux partout au Canada. 

  • La vente de pailles flexibles en plastique à usage unique sera restreinte à compter de décembre 2023. Des exceptions sont prévues dans le cadre de l’interdiction, les personnes au Canada qui ont besoin de ces pailles pour des raisons médicales ou d’accessibilité pourront s’en procurer. Par exemple, il sera possible de s’en procurer pour une utilisation à la maison, dans des contextes sociaux et dans des milieux médicaux, comme à l’hôpital et dans des établissements de soin de longue durée. Tous les autres types de pailles de plastique à usage unique seront interdits.

  • Les interdictions visant la fabrication et l’importation des anneaux pour l’emballage de boissons et des pailles flexibles emballées avec les récipients de boissons (p. ex. les boîtes de jus) entreront en vigueur en juin 2023, et l’interdiction visant la vente de ces articles entrera en vigueur en juin 2024. Ces périodes de transition tiennent compte de la complexité de restructurer les chaînes de production de ces produits.

  • Le gouvernement a également publié deux documents d’orientation : un premier pour permettre aux entreprises de s’adapter en fonction du règlement, et un autre pour aider les entreprises et les particuliers au Canada à choisir des options plus durables pour remplacer les plastiques à usage unique. 

  • Publié le 7 octobre 2020, le rapport intitulé Évaluation scientifique de la pollution plastique a contribué à éclairer l’élaboration de politiques et les mesures prises par le Canada et à orienter la recherche sur la pollution plastique au Canada. 

  • Une version préliminaire du règlement a été publiée le 25 décembre 2021 dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 70 jours. La rétroaction reçue a été prise en considération dans le règlement définitif annoncé aujourd’hui.

  • La transition vers une économie circulaire améliorée concernant les plastiques pourrait réduire les émissions de carbone de 1,8 mégatonne par année, produire des revenus de plusieurs milliards de dollars et créer environ 42 000 emplois d’ici 2030.

  • Au début de l’été, le gouvernement entamera des consultations sur les options d’approches pour la création d’un registre public fédéral sur les plastiques et l’élaboration de règles d’étiquetage qui empêcheraient l’utilisation du symbole des trois flèches courbées formant un triangle sur les articles de plastiques, sauf si au moins 80 p. 100 des usines de recyclage au Canada les acceptent et ont des marchés finaux fiables. Ce document présentera également aux fins de commentaires une proposition sur la façon d’étiqueter des articles en plastique et d’indiquer s’ils sont compostables.

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Kaitlin.Power@ec.gc.ca

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819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)
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Marie-France Proulx
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé
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