Partagez vos idées: Modifications proposées aux Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers
État actuel : Fermé
Les modifications proposées aux Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, Vol. 157, No. 18, le 6 mai 2023.Une période de consultation de 60 jours est en cours et se prendra fin le 5 juillet 2023.
Les commentaires reçus au cours de cette période seront pris en compte lors de l'élaboration de la version finale des Directives modifiées.
Contexte
Le document final de l’Évaluation préalable – Groupe des triarylméthanes a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 17 octobre 2020. L’évaluation préalable a conclu que 4 des 6 substances évaluées faisant partie du groupe des triarylméthanes sont nocives pour l’environnement :
- Malachite Green (MG)
- Basic Violet 3 (BV3)
- Basic Violet 4 (BV4)
- Basic Blue 7 (BB7)
D’après ces résultats, les ministres de l’Environnement et de la Santé recommandent que les quatre substances soient ajoutées à la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).
L’évaluation préalable a permis de déterminer que les rejets d’effluents des fabriques de pâtes et papiers dans le milieu aquatique constituent une source de préoccupation environnementale. Environnement et Changement climatique Canada propose de modifiér les Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers pour y inclure les 4 substances.
Joignez-vous à nous : comment participer
Vous êtes invité à examiner et à soumettre vos commentaires sur les modifications proposées aux Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers.
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Veuillez inclure « Commentaires sur les Directives proposées sur les rejets de triarylméthanes » dans la ligne d'objet de votre courriel ou de votre lettre.
Toute personne qui fournit des renseignements au ministre de l'Environnement peut demander qu'ils soient traités de façon confidentielle en vertu de l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.
Veuillez lire notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.
Qui est au centre de cette consultation
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- Population autochthones
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux
- Intervenants de l'industrie et membres d'associations
- Organisations non gouvernementales
- Grand public
Renseignements connexes
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