Faites-nous part de vos réflexions : l’approche proposée pour la Liste de surveillance
État actuel : Fermé
Cette consultation était ouverte du 5 octobre 2024 au 4 décembre 2024.
Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada souhaitent obtenir des commentaires et de la rétroaction sur l'approche proposée visant l'inscription d'une substance à une liste de substances potentiellement préoccupantes ou son retrait de cette liste, appelée « Liste de surveillance ». Un avis d'intérêt public relatif à la publication du document de travail sur l'approche proposée pour la Liste de surveillance a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 158, no 40, le 5 octobre 2024. Ce document est soumis à une période de consultation publique de 60 jours se terminant le 4 décembre 2024.
Les commentaires reçus au cours de la période de consultation publique de 60 jours serviront à éclairer le traitement et la prise en compte des substances à inscrire sur la Liste de surveillance.
Contexte
En juin 2023, des changements ont été apportés à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) à la suite du projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé (maintenant L.C. 2023, ch. 12). La LCPE exige que le ministre de l'Environnement publie et tienne à jour une liste de substances potentiellement préoccupantes, appelée « Liste de surveillance ». Celle-ci comprendra une liste de substances potentiellement préoccupantes pour lesquelles les ministres ont des motifs de soupçonner qu'elles sont potentiellement toxiques ou qu'ils ont déterminé qu'elles étaient potentiellement toxiques. La Liste de surveillance n'imposera aucune exigence ni restriction, nouvelle ou supplémentaire, à une substance ou à une classe de substances qui y est inscrite.
Énoncé relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 5 de la Loi sur le ministère de l'Environnement et du paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite vos commentaires sur l'approche proposée pour sélectionner les substances potentiellement préoccupantes à ajouter ou à retirer de la Liste de surveillance des substances. Les renseignements sont recueillis, utilisés et divulgués dans le but de permettre aux intervenants et aux Canadiens de fournir des commentaires écrits officiels sur le processus et la prise en compte des substances à inscrire sur la Liste de surveillance avant qu'elle ne soit finalisée. Votre participation et décision de fournir quelconque information sont volontaires.
Les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par Environnement et Changement climatique Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements contenus dans ce sondage seront utilisés, divulgués et retenus conformément aux conditions énumérées dans le fichier de renseignements Activités de sensibilisation POU 938.
Toute question ou tout commentaire concernant cet avis de confidentialité ou l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ECCC peuvent être adressés à la Division de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels d'ECCC par courriel à ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que nous n'avons pas respecté votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte. Pour ce faire, communiquez auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d'information au 1-800-282-1376 ou en consultant la page Web des personnes-ressources.
Joignez-vous à nous : Comment participer
Vous être invités à examiner le document de travail sur l'approche proposée pour la Liste de surveillance et à présenter vos commentaires à cet égard.
Veuillez indiquer dans l'objet de votre courriel ou de votre document : « Commentaires sur l'approche proposée pour la Liste de surveillance ».
Faites‑vous entendre : envoyez‑nous vos idées ou commentaires par courriel en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Envoyez-nous une lettre avec vos idées et vos commentaires à l'adresse indiquée dans les coordonnées ci-dessous.
Toute personne qui fournit des renseignements au ministre de l'Environnement peut demander qu'ils soient traités de manière confidentielle conformément à l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). La demande de confidentialité doit être accompagnée de motifs tenant compte des critères établis aux alinéas 20(1)a) à d) de la Loi sur l'accès à l'information.
Veuillez lire notre énoncé de confidentialité concernant les consultations.
Qui est visé par cette consultation?
Nous aimerions connaître le point de vue de toutes les parties intéressées, notamment :
- Les Autochtones;
- Les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
- Les intervenants de l'industrie et les membres des associations;
- Les organisations non gouvernementales;
- Le grand public
Renseignements connexes
- Document de travail sur l'approche proposée pour la Liste de surveillance
- Mise en œuvre de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Rendre compte à la population canadienne
La Liste de surveillance sera publiée dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement d'ici 2025 et mise à jour périodiquement, au besoin.
Pour nous joindre
Courriel : substances@ec.gc.ca
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
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