Mise en œuvre de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Le projet de loi S-5, soit la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Ce projet de loi modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE ou la « Loi ») en reconnaissant, dans son préambule, un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, en renforçant le régime de gestion des produits chimiques au Canada, et en augmentant la transparence dans la manière dont elle est administrée.
Le gouvernement du Canada travaille sur la mise en œuvre de la Loi modernisée à travers l'élaboration de diverses initiatives dont des cadres, des politiques, des stratégies, des règlements, et des processus. Le public aura l'occasion de contribuer et de participer à ces différentes initiatives.
Opportunités de consultations publiques prévues
La liste suivante énumère les dates des opportunités de consultations publiques pour les initiatives qui soutiendront une LCPE renforcée et modernisée. Toutes les consultations énumérées ci-dessous dureront 60 jours, sauf indication contraire.
Le calendrier des consultations est basé sur les meilleures informations disponibles au moment de la publication de cette page web et est susceptible d'être modifié. Veuillez consulter régulièrement cette page pour obtenir des mises à jour.
Notre objectif est d'éviter de soumettre aux Canadiens plus d'une demande de consultation à la fois. Toutefois, des périodes de chevauchement peuvent être nécessaires dans les cas où le calendrier de ces consultations offre la meilleure opportunité possible de s'aligner sur le cycle de prise de décision et d'élaboration des politiques du gouvernement.
Liste des opportunités de consultations publiques prévues :
Document de discussion sur le règlement pour les substances toxiques présentant le plus haut niveau de risque (hiver 2025)
Document de discussion sur le règlement sur la restriction et l'autorisation de certaines substances toxiques (hiver/printemps 2025)
Stratégie proposée en matière d'étiquetage (printemps 2025)
Participez
Les consultations publiques ouvertes sont affichées ci-dessous. Veuillez consulter la liste des opportunités de consultations publiques prévues pour le calendrier des consultations planifiées.
- Il n’y a aucune consultation publique ouverte en ce moment
Initiatives clés
Droit à un environnement sain
Le gouvernement du Canada élabore actuellement un cadre de mise en œuvre qui précisera comment le droit à un environnement sain sera pris en compte dans l’administration la LCPE. Plus de détails sur le droit à un environnement sain et sur la manière de s’impliquer dans l’élaboration du cadre de mise en œuvre sont maintenant disponibles.
Renforcement du régime de gestion des produits chimiques au Canada
Le gouvernement du Canada élabore actuellement un plan pluriannuel intégré des priorités en matière de gestion des produits chimiques. Le plan comprendra des priorités en matière d'évaluation des risques et d'autres initiatives prioritaires qui soutiennent la gestion des produits chimiques, telles que la collecte d'informations, la recherche et la surveillance, la gestion des risques, la communication sur les risques, ainsi qu'une stratégie pour guider le remplacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés sous la LCPE.
Accroître la transparence
Le gouvernement du Canada établira une liste des substances potentiellement préoccupantes, appelée « Liste de surveillance ». Le ministre de l’Environnement peut inscrire une substance sur la Liste de surveillance si le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont des motifs de soupçonner qu’elle est potentiellement toxique ou qu’il a été déterminé qu’elle est potentiellement toxique. Il s’agit d’une nouvelle exigence de la LCPE qui vise à assurer une plus grande transparence en matière d’identification des substances potentiellement préoccupantes auprès des parties intéressées et du public. Pour plus d'information, consultez la Liste de surveillance.
Informations utiles
- Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Communiqué de presse
- Document d’information
- Résumé en langage simple des modifications du projet de loi S-5
Consultations fermées
Stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés
Titre : Avis d’intention sur l’élaboration d’une stratégie pour guider le remplacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE)
Période de commentaires publics : du 30 novembre 2023 au 29 janvier 2024
Commentaires reçus du public : Un résumé des commentaires reçus dans le cadre de cette consultation sera inclus avec l'ébauche de la stratégie.
Cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain
Titre : Partagez vos idées sur l’élaboration d’un cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE)
Période de commentaires publics : du 8 février 2024 au 8 avril 2024
Commentaires reçus du public : Un résumé des commentaires reçus dans le cadre de cette consultation sera inclus avec l'ébauche du cadre de mise en œuvre.
Ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés
Titre : Ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE)
Période de commentaires publics : du 14 septembre 2024 au 13 septembre 2024
Commentaires reçus du public : Un résumé des commentaires reçus dans le cadre de cette consultation sera inclus avec la stratégie.
Projet de Plan des priorités
Titre : Projet de Plan des priorités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE)
Période de commentaires publics : du 5 octobre 2024 au 4 décembre 2024
Commentaires reçus du public : Un résumé des commentaires reçus dans le cadre de cette consultation sera inclus avec Le Plan.
Approche proposée pour la Liste de surveillance
Titre : Mise en œuvre de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : Approche proposée pour la Liste de surveillance
Période de commentaires publics : du 5 octobre 2024 au 4 décembre 2024
Commentaires reçus du public : Un résumé des commentaires reçus dans le cadre de cette consultation sera inclus avec l'Approche.
Ébauche du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain
Titre : Ébauche du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE)
Période de commentaires publics : du 5 octobre 2024 au 4 décembre 2024
Commentaires reçus du public : Un résumé des commentaires reçus dans le cadre de cette consultation sera inclus avec le cadre de mise en oeuvre.
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