Faites-nous part de vos idées : consultation sur les modifications au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
De : Environnement et Changement climatique Canada
Situation actuel : ouvert
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite vos commentaires sur les modifications au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées sur les autorisations transitoires et temporaires.
La période de commentaires se déroule du 27 juin 2020 au 31 décembre 2021.
Contexte
Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées vise à protéger l’environnement en réduisant la quantité de substances nocives dans les effluents d'eaux usées qui sont rejetés dans les eaux canadiennes. Cela réduit les menaces qui pèsent sur le poisson, son habitat et la santé humaine en lien avec la consommation de poisson. Le règlement établit des normes de qualité de l’effluent qui peuvent être atteintes grâce à ce qu'on appelle le « traitement secondaire des eaux usées ».
Le règlement permettait aux collectivités de demander un délai additionnel si elles ne pouvaient pas respecter les normes de qualité des effluents. Les collectivités avaient jusqu’en juin 2014 pour présenter une demande. Des délais additionnels (autorisations transitoires) ont été octroyés à plusieurs communautés en fonction du niveau de risque pour l’environnement. Les collectivités dont l’effluent posait le plus grand risque pour l’environnement ont eu moins de temps pour mettre à niveau leurs installations de traitement et se conformer aux limites du règlement. Toutefois, plus d’une centaine de collectivités, pour la plupart de petite taille, n’ont pas présenté de demande alors qu’elles étaient probablement admissibles.
Le règlement comprend également une autorisation temporaire visant les dérivations, qui permet aux usines de traitement de rejeter des eaux usées qui ne respectent pas les normes de qualité de l'effluent pendant une courte période. Ces rejets de courte durée se produisent lorsque les municipalités doivent entretenir, réparer et moderniser leurs usines de traitement des eaux usées.
Objet de cette consultation
ECCC veut connaître vos commentaires sur des modifications proposées au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, en particulier sur deux domaines précis:
Autorisations transitoires
ECCC propose de permettre aux propriétaires de systèmes d’assainissement admissibles de bénéficier d’une nouvelle occasion de recevoir un délai additionnel (autorisation transitoire) pour se conformer au Règlement. Les règles pour obtenir une prolongation, ainsi que la date limite pour se doter d’un système de traitement satisfaisant aux normes, resteraient inchangées. Pour plus de détails sur les autorisations transitoires, lisez l'avis d'intention dans la Gazette du Canada.
Élargissement de l'autorisation temporaire visant les dérivations
ECCC propose également d'élargir les autorisations temporaires visant les dérivations afin d'inclure les rejets planifiés d'eaux usées à partir d’un point de débordement du réseau d'égouts. Cette approche est envisagée pour améliorer la transparence et avoir le moins d'impact possible sur l'environnement. Cette modification permettrait aux communautés admissibles de présenter une demande pour une autorisation temporaire pour des rejets de courte durée.
Qui devrait participer
Tous les Canadiens sont invités à participer à cette consultation. Nous voulons surtout entendre:
- gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations locales
- collectivités autochtones
- propriétaires et exploitants d’un système d’assainissement
- les organisations non gouvernementales
- institutions académiques
Comment participer
ECCC a publié en ligne un document de discussion décrivant la proposition réglementaire pour une période de commentaires publics de 90 jours qui s'est terminée le 5 mars 2022.
Pour de plus amples renseignements sur les consultations et sur ce que nous avons entendu, veuillez consulter notre page web Consultations sur les eaux usées.
Contactez-nous
Programme des eaux usées
Environnement et Changement climatique Canada
351 Boulevard St. Joseph
Gatineau QC, K1A 0H3
Courriel: eu-ww@ec.gc.ca
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