Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet d’exploitation de la mine Red Lake

État actuel : Ouvert

Cette consultation aura lieu du 26 février 2024 au 10 avril 2024.

Contexte

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite les commentaires du public et des nations autochtones sur une autorisation proposée en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMD). L’autorisation permettrait le dépôt de résidus miniers dans des plans d’eau fréquentés par le poisson à l’établissement minier de Red Lake. Cela nécessite une modification à l’annexe 2 du REMMMD pour inscrire ces plans d’eau comme « dépôts de résidus miniers ».

• Evolution Mining Gold Operations Ltée (le Promoteur) propose d’agrandir son installation de gestion des résidus (IGR) du site de Red Lake à l’appui des activités minières à long terme dans la région. Cette mine d’or en activité est située approximativement à six kilomètres (km) à l’est de Red Lake (Ontario).
• Les modifications réglementaires, si elles sont approuvées, autoriseraient le dépôt de résidus miniers dans des plans d’eau fréquentés par le poisson à l’établissement minier de Red Lake. Si les modifications proposées sont approuvées, la politique de rationalisation fera en sorte qu’elles n’auront pas à faire l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. Elles pourront faire directement l’objet d’une publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Objet de cette consultation

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) consulte sur le plan compensatoire de l’habitat du poisson.

• Plan de compensation de l’habitat du poisson (PDF) (préparé par le promoteur et disponible en anglais seulement)
  • Sommaire du plan de compensation de l’habitat du poisson (PDF) en anglais
  • Sommaire du plan de compensation de l’habitat du poisson (PDF) en français

Autres documents

Le rapport d’évaluation des solutions de rechange est également disponible pour votre information. Ce rapport a été préparé conformément au Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers.

• Évaluation des solutions de rechange (PDF) (préparée par le promoteur et disponible en anglais seulement)
  • Sommaire de l’évaluation des solutions de rechange (PDF) en anglais
  • Sommaire de l’évaluation des solutions de rechange (PDF) en français

Comment participer

Par courrier
Envoyez une lettre avec vos idées et votre contribution à l’adresse indiquée dans les coordonnées ci-dessous.

Par courriel
Envoyez un courriel avec vos idées ou commentaires en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Les commentaires écrits sur le plan de compensation de l’habitat du poisson doivent être envoyés à l’adresse ci-dessous d’ici le 10 avril 2024.

Veuillez lire notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.

Qui cette consultation vise-t-elle

ECCC aimerait connaître l’option des :

• nations autochtones;
• gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
• intervenants de l’industrie et membres d’associations;
• organisations non gouvernementales;
• grand public.

Renseignements connexes

• Dépôts de résidus miniers
• Règlement sur les effluents de mines de métaux et des mines de diamants
• Loi sur les pêches
• Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers
• Guide sur le processus réglementaire d’inscription des plans d’eau où vivent des poissons à l’annexe 2 du règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
• Établissement minier de Red Lake (disponible en anglais seulement)

Pour nous joindre

Par courrier

Environnement et Changement climatique Canada
Section des mines
Division des mines et du traitement
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3

Par courriel

Courriel : mdmer-remmmd@ec.gc.ca