Partagez vos idées: Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet d’expansion de la mine Dome

État actuel: Fermé

Cette consultation aura lieu du 5 juin 2023 au 29 août 2023.

Contexte

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite les commentaires du public et des nations autochtones sur une autorisation proposée en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de mines de diamants (REMMMD). L’autorisation permettrait le dépôt de résidus miniers au la mine Dome. Cela nécessite une modification à l'annexe 2 du REMMMD pour inscrire ces plans d'eau comme « dépôts de résidus miniers ».

• Newmont (le promoteur) propose d'apporter des améliorations à le dépôts de résidus miniers (DRM) n° 6 existante sur le site de la mine Dome (en anglais seulement). Située à South Porcupine, à environ 7 kilomètres à l'est de la ville de Timmins (Ontario). Les améliorations comprennent le rehaussement de la digue, afin d'en améliorer la stabilité et de faciliter le dépôt et le stockage des résidus à l'avenir. En outre, Newmont a proposé la construction d'un réseau de collecte des eaux d'infiltration est proposée afin de prévenir les impacts potentiels sur l'environnement naturel.
• Les modifications réglementaires, si approuvées, inscriraient des plans d’eau où vivent des poissons comme « dépôts de résidus miniers » pour le projet d’expansion de la mine Dome.

L’objet de cette consultation

ECCC consulte sur l’évaluation des solutions de rechange et le plan compensatoire de l’habitat du poisson.

• Évaluation des solutions de rechange (PDF) (préparée par le promoteur et disponible en anglais seulement)
  • Sommaire de l’évaluation des solutions de rechange (PDF) (préparé par le promoteur)
• Plan de compensation de l’habitat du poisson (PDF) (préparé par le promoteur et disponible en anglais seulement)
  • Sommaire du plan de compensation de l’habitat du poisson (PDF) (préparé par le promoteur)

Qui cette consultation vise-t-elle

ECCC aimerait connaître l’opinion des:

• peuples autochtones;
• gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
• intervenants de l’industrie et membres d’associations;
• organisations non gouvernementales;
• grand public.

Renseignements connexes

• Dépôts de résidus miniers
• Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
• Loi sur les pêches
• Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers
• Guide sur le processus réglementaire d’inscription des plans d’eau où vivent des poissons à l’annexe 2 du règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Pour nous joindre

Par courrier

Environnement et Changement climatique Canada
Section des mines
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau QC  K1A 0H3

Par courriel

Courriel: MDMER-REMMMD@ec.gc.ca