Faites-nous part de vos commentaires : Projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets)

État actuel : Ouvert

Ouvert le 29 juin 2024 et fermera pour les nouvelles entrées le 28 août 2024.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à obtenir des commentaires et de la rétroaction sur le projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets). Les commentaires reçus au cours de cette période seront pris en compte lors de l’élaboration de la version définitive du règlement.

Contexte

Le projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets) vise à réduire les émissions de méthane des lieux d’enfouissement canadiens de 50 pour cent par rapport aux niveaux de 2019, d’ici 2030.

Les propriétaires et les exploitants des lieux d’enfouissement réglementés seraient tenus de :

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Contactez-nous

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, Place Vincent Massey
Gatineau, QC  K1A 0H3

Courriel : ges-dechets-ghg-waste@ec.gc.ca

Centre de renseignements d’Environnement et Changement climatique Canada : 1-800-668-6767

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