Mobilisation concernant les règlements fédéraux pour la réduction des émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) élabore une nouvelle réglementation fédérale en vue de réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada.

Contexte

Lorsque les déchets organiques — tels que la nourriture, les déchets de jardin et les produits en papier — sont éliminés dans des lieux d’enfouissement, ils produisent du méthane, un puissant gaz à effet de serre. Ce processus dure de nombreuses années, ce qui signifie que le méthane produit aujourd’hui dans les lieux d’enfouissement est le résultat de l’élimination de déchets organiques sur plusieurs décennies. L’installation de systèmes de collecte du biogaz sur les lieux d’enfouissement permet de récupérer le méthane avant qu’il ne soit émis dans l’atmosphère. Le biogaz récupéré est brûlé (par torchage) ou sert à produire de l’énergie à faible teneur en carbone. En redirigeant les déchets organiques destinés aux lieux d’enfouissement vers d’autres systèmes de traitement tels que le compostage, la biométhanisation et le recyclage, et en prenant des mesures pour réduire la production de déchets organiques (par exemple en réduisant les quantités de déchets alimentaires produites par les foyers, les entreprises et les établissements publics), on réduira également à long terme les émissions de méthane provenant de ces lieux.

Le gouvernement du Canada dans son Plan climatique renforcé, intitulé Un environnement sain et une économie saine, s'est engagé à élaborer une nouvelle réglementation fédérale visant à augmenter le nombre de lieux d’enfouissement qui récupèrent et brûlent ou utilisent le biogaz provenant de ces lieux.

Mobilisation et consultation

Nous sommes en train de mobiliser les intervenants, les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l’industrie et les organisations non gouvernementales afin de solliciter leurs points de vue sur la conception et l’élaboration d’une réglementation fédérale concernant les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement.

Projet de règlement : juin 2024

Le 29 juin, 2024, le gouvernement du Canada a publié le projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets) dans la Gazette du Canada, Partie I pour une période de commentaires du public de 60 jours. La période de consultation sur le projet de règlement a pris fin le 28 août 2024.

Projet de cadre réglementaire : avril 2023

Un document décrivant un cadre réglementaire a été partagé avec les intervenants le 18 avril 2023 afin d'obtenir des commentaires sur les exigences potentielles qui pourraient être incluses dans les nouvelles réglementations fédérales.

Groupe de travail technique : septembre 2022

En septembre 2022, un groupe de travail technique a été formé pour soutenir des discussions approfondies sur des éléments possibles de la réglementation fédérale. Le groupe a participé à une série de réunions entre octobre et avril 2023 pour partager leurs points de vue sur les aspects techniques, économiques et réglementaires de la réduction des émissions de méthane provenant des lieux d'enfouissement. Un résumé des discussions du groupe de travail technique est disponible sur demande.

Document de consultation : janvier 2022

Entre le 28 janvier et le 13 avril 2022, nous avons entrepris un processus de consultation concernant l’élaboration d’une nouvelle réglementation fédérale en vue de réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux en publiant un document de consultation et en organisant un webinaire d’information. Le document proposait un certain nombre d’objectifs à prendre en considération qui orienteraient l’élaboration d’une nouvelle réglementation. Un rapport « Ce que nous avons entendu » a été préparé en vue de résumer la rétroaction reçue de la part des parties intéressées.

Renseignements connexes

• Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d'enfouissement au Canada - projet de cadre réglementaire
• Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada : document de consultation
• Déchets et gaz à effet de serre

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Division de la réduction et de la gestion des déchets
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351, boul. Saint-Joseph, Place Vincent Massey
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