Mobilisation concernant les règlements fédéraux pour la réduction des émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) élabore une nouvelle réglementation fédérale en vue de réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada.

Contexte

Lorsque les déchets organiques — tels que la nourriture, les déchets de jardin et les produits en papier — sont éliminés dans des lieux d’enfouissement, ils produisent du méthane, un puissant gaz à effet de serre. Ce processus dure de nombreuses années, ce qui signifie que le méthane produit aujourd’hui dans les lieux d’enfouissement est le résultat de l’élimination de déchets organiques sur plusieurs décennies. L’installation de systèmes de collecte du biogaz sur les lieux d’enfouissement permet de récupérer le méthane avant qu’il ne soit émis dans l’atmosphère. Le biogaz récupéré est brûlé (par torchage) ou sert à produire de l’énergie à faible teneur en carbone. En redirigeant les déchets organiques destinés aux lieux d’enfouissement vers d’autres systèmes de traitement tels que le compostage, la biométhanisation et le recyclage, et en prenant des mesures pour réduire la production de déchets organiques (p. ex. en réduisant les quantités de déchets alimentaires produites par les foyers, les entreprises et les établissements publics), on réduira également à long terme les émissions de méthane provenant de ces lieux.

Le Plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, intitulé Un environnement sain et une économie saine, a engagé à élaborer une nouvelle réglementation fédérale visant à augmenter le nombre de lieux d’enfouissement qui récupèrent et brûlent ou utilisent le biogaz provenant de ces lieux.

Mobilisation et consultation

Nous sommes en train de mobiliser les intervenants, les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l’industrie et les organisations non gouvernementales afin de solliciter leurs points de vue sur la conception et l’élaboration d’une réglementation fédérale concernant les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement.

Document de consultation : janvier 2022

Entre le 28 janvier et le 13 avril 2022, nous avons entrepris un processus de consultation concernant l’élaboration d’une nouvelle réglementation fédérale en vue de réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux en publiant un document de consultation et en organisant un webinaire d’information. Le document proposait un certain nombre d’objectifs à prendre en considération qui orienteraient l’élaboration d’une nouvelle réglementation. Un rapport « Ce que nous avons entendu » a été préparé en vue de résumer la rétroaction reçue de la part des parties intéressées.

Groupe de travail technique : septembre 2022

En septembre 2022, un Groupe de travail technique (GTT) sera mis sur pied en vue de soutenir des discussions approfondies sur des éléments possibles de la réglementation fédérale. Nous invitons les parties intéressées à y participer et à nous faire part de leurs points de vue sur les aspects technique, économique et réglementaire de la réduction des émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement. Le GTT agira à titre d’organe consultatif (et non d’organe décisionnel).

Les membres du GTT devraient posséder une expérience de la conception ou de l’exploitation de systèmes de gestion des lieux d’enfouissement ou de collecte des gaz sur les lieux d’enfouissement, connaître les exigences en matière de réglementation et de permis, et être en mesure de contribuer à la nature technique de la rétroaction sollicitée.

Pour soumettre votre candidature en vue de faire partie du GTT, veuillez remplir le formulaire de demande d’ici le 15 septembre 2022.

Veuillez prendre note que le fait de soumettre ce formulaire ne signifie pas que vous ferez assurément partie du GTT. Les membres du GTT seront sélectionnés en fonction de leur expertise et en vue d’assurer une représentation équilibrée.

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, Place Vincent Massey
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ges-dechets-ghg-waste@ec.gc.ca

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