Faites part de vos réflexions sur le projet de Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques

État actuel : en cours

Le projet de Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 157, n^o 46, le 18 novembre 2023. Il est accessible à la consultation publique pour une période de 70 jours se terminant le 27 janvier 2023.

Les commentaires reçus au cours de cette période seront pris en compte lors de l’élaboration de la version définitive du règlement.

Contexte

L’objectif du règlement proposé est de protéger l’environnement et la santé humaine au Canada contre les risques posés par de multiples substances toxiques contenues dans différents produits, dans le cadre d’un seul instrument réglementaire. Le règlement proposé est conçu pour permettre la gestion future d’autres substances toxiques inscrites à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE).

Les premiers produits contenant des substances toxiques visés par le règlement proposé comprennent :

1. Certains produits d’étanchéité qui contiennent des goudrons de houille et leurs distillats;
2. Certains produits d'étanchéité qui contiennent des hydrocarbures aromatiques polycycliques dont la concentration totale en hydrocarbures aromatiques polycycliques est supérieure à 1 000 parties par million; et
3. Certains nettoyants, peintures, décapants et solvants qui contiennent du 2-butoxyéthanol.

Veuillez noter que le Règlement sur le 2-butoxyéthanol, en vertu duquel le 2-butoxyéthanol est actuellement réglementé, sera abrogé et incorporé dans le cadre du règlement proposé sans aucun changement significatif. Le règlement proposé simplifiera le contexte réglementaire en vertu de la LCPE et permettra aux parties concernées d’identifier plus efficacement les exigences réglementaires pertinentes.

Participez : comment participer

Vous êtes invités à examiner et à soumettre vos commentaires sur le projet de Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques.

Gazette du Canada

Vous pouvez soumettre vos commentaires sur le règlement proposé directement dans la publication de la Gazette du Canada. Pour obtenir plus de renseignements sur la transmission des commentaires, veuillez consulter notre site Commentaires sur les règlements projetés.

Par courriel

Envoyez un courriel avec vos idées ou commentaires en utilisant les informations de contact ci-dessous.

Par courrier

Envoyez une lettre avec vos idées ou commentaires à l’adresse indiquée dans les coordonnées ci-dessous.

Veuillez indiquer « Consultation - RCPCST » dans la ligne d’objet de votre courriel ou de votre lettre.

Toute personne qui fournit des informations au ministre de l’Environnement peut demander qu’elles soient traitées de manière confidentielle conformément à l’article 313 de la LCPE.

Veuillez lire notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.

Qui est visé par cette consultation

Nous aimerions avoir des nouvelles de :

• Peuples autochtones
• Gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux
• Acteurs du secteur et membres d’associations
• Organisations non gouvernementales
• Grand public

Informations connexes

• Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
• Liste des substances toxiques : 2-butoxyéthanol
• Liste des substances toxiques : Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
• Gestion des substances dans l’environnement

Nous contacter

Par courrier :

Division des produits et de la production chimique, Direction des secteurs industriels et des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Par courriel :

Courriel : Produits-Products@ec.gc.ca

Centre de renseignements d’Environnement et Changement climatique Canada :

Téléphone : 819-938-4483 / 1-888-391-3426 (au Canada seulement)