Faites part de vos réflexions sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure

État actuel : Fermé

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 156, no 52, le 24 décembre 2022. Il est accessible à la consultation publique pour une période de 75 jours se terminant le 9 mars 2023.

Les commentaires reçus au cours de cette période seront pris en compte lors de l’élaboration de la version définitive du règlement.

Le 4 février 2023, un Erratum a été publié pour corriger des erreurs dans la version en anglais du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation.

Contexte

Le Règlement sur les produits contenant du mercure (RPCM) interdit la fabrication et l’importation de produits contenant du mercure ou l’un de ses composés. Il existe des exemptions limitées pour les produits essentiels qui n’ont pas de solutions de rechange techniquement ou économiquement viables, comme les amalgames dentaires, les lampes et certains appareils scientifiques.

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure permettra au Canada d’être conforme avec toutes les exigences de la Convention de Minamata sur le mercure pour les produits contenant du mercure. En outre, pour accélérer la transition vers les lampes à DEL, qui sont sans mercure et plus efficaces sur le plan énergétique, la fabrication et l’importation de la plupart des lampes contenant du mercure seront interdites en décembre 2023.

Participez : Comment participer

Vous êtes invités à examiner et à soumettre vos commentaires sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure.

Gazette du Canada

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Par courrier

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Veuillez lire notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.

Qui est visé par cette consultation

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• Peuples autochtones
• Gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux
• Acteurs du secteur et membres d’associations
• Organisations non gouvernementales
• Grand public

Informations connexes

• Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
• Liste des substances toxiques : mercure
• Le mercure et l’environnement
• Gestion des substances dans l’environnement

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