Rapport financier trimestriel se terminant le 31 décembre 2018 : Environnement et Changement climatique Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce troisième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget 2018 et le Budget supplémentaire des dépenses « A ».

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.

Pouvoirs, mandats et activités de programme

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre d’un Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements ainsi que par l’application des lois environnementales. Les programmes du Ministère visent à minimiser les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et pour leur environnement, à doter les Canadiens des outils nécessaires afin de prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat et à préserver et à restaurer l’environnement naturel du Canada.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre d’Environnement et Changement climatique Canada s’étendent aux domaines suivants :

• la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada ;
• les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages ;
• la météorologie ; et
• la mise en application des règles et des règlements.

Une description sommaire de la Raison d’être et des activités de programme d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses et le crédit d’exécution du budget (CEB), géré centralement par le Conseil du Trésor (crédit 40 du CT) pour l'exercice 2018 19. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Analyse des autorisations

L’état des autorisations présenté dans ce rapport trimestriel (Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées pour la période se terminant le 31 Décembre 2018. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2018-19, le nouveau CEB, géré de façon centralisée par le Conseil du Trésor (crédit 40 du CT), le report du budget de fonctionnement et de capital, les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « A » ainsi que les crédits affectés à la rémunération par le Secrétariat du Conseil du Trésor en lien avec les nouvelles conventions collectives. Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « B » suivra ultérieurement au cours de l’année.

Les autorisations totales d’Environnement et Changement climatique Canada disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 ont augmenté d’environ 537,5 M$ (1 659,5 M$ - 1 122,0 M$) comparativement au même trimestre de l’année précédente. Cette différence s’explique par des augmentations des autorisations de dépenses en fonctionnement (Crédit 1) de 23,4 M$ (841,1 M$ - 817,7 M$), une augmentation des autorisations de dépenses en immobilisation (Crédit 5) de 7,4 M$ (92,0 M$ - 84,6 M$), des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 501,9 M$ (633,6 M$ - 131,7 M$) et des autorisations législatives budgétaires de 4,7 M$ (92,7 M$ - 88,0 M$).

Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 23,4 M$ en raison :

• d’une augmentation de 28,7 M$ liée à la protection de la nature, des parcs et des espaces naturels du Canada ;
• d’une augmentation de 16,4 M$ liée au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ;
• d’une augmentation de 11,3 M$  liée aux initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques ;
• d’une augmentation de 7,3 M$ liée à la sentence arbitrale et le loyer du Centre environnemental du Pacifique ;
• d’une augmentation de 7,1 M$ liée aux processus d’évaluation des impacts et réglementaires ;
• d’une augmentation de 4,3 M$ se rapportant à un accroissement du montant reporté de l’année précédente pour continuer le travail sur des projets précis ;
• d’une augmentation de 3,9 M$ liée à la tarification de la pollution causée par le carbone ;
• d’une augmentation de 2,3 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques ;
• d’une augmentation de 2,2 M$ liée au Plan de protection des océans ;
• d’une augmentation de 1,6 M$ liée à la protection de la vie marine ;
• d’une augmentation de 1,0 M$ liée aux activités de lutte contre la pollution de l'air ;
• d’une augmentation de 0,9 M$ liée à l’initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs ; et
• d’une augmentation de 0,6 M$ pour diverses autres petites initiatives ;

contrebalancées par :

• une diminution de 30,0 M$ liée aux allocations de rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) liées aux nouvelles conventions collectives ;
• une diminution de 15,2 M$ liée aux projets d'assainissement des sédiments contaminés ;
• une diminution de 8,0 M$ liée à la Loi sur les espèces en péril ;
• une diminution de 5,5 M$ liée à la réaffectation interne des ressources pour appuyer les pressions exercées par les subventions et les contributions ;
• une diminution de 3,1 M$ liée à l'initiative fédérale d'infrastructure ; et
• une diminution de 2,4 M$ dans le cadre du Régime de calibre mondial en cas de déversement d’hydrocarbures.

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en immobilisation

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en immobilisation ont augmenté d’un montant net de 7,4 M$ en raison :

• d’une augmentation de 12,2 M$ se rapportant à un accroissement du montant reporté de l’année précédente pour continuer le travail sur des projets précis ;
• d’une augmentation de 9,8 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques ;
• d’une augmentation de 0,9 M$  liée aux initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques ; et
• d’une augmentation de 0,7 M$ liée à la protection de la nature, des parcs et des espaces naturels du Canada ;

contrebalancées par :

• une diminution de 9,1 M$ liée à l'Initiative fédérale en matière d'infrastructure ;
• une diminution de 4,2 M$ liée au Régime de calibre mondial en cas de déversement hydrocarbures ;
• une diminution de 1,8 M$ liée au Plan national de conservation ; et
• une diminution de 1,1 M$ pour diverses autres petites initiatives.

Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont augmenté d’un montant de 501,9 M$ en raison :

• d’une augmentation de 463,7 M$ liée au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone ;
• d’une augmentation de 25,5 M$ liée à la protection de la nature, des parcs et des espaces naturels du Canada ;
• d’une augmentation de 6,5 M$ liée aux initiatives de soutien à la croissance propre et aux changements climatiques ;
• d’une augmentation de 5,5 M$ liée à la réaffectation interne des ressources pour appuyer les pressions exercées par les subventions et les contributions ;
• d’une augmentation de 3,2 M$ liée à l’initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs ;
• d’une augmentation de 1,0 M$ liée aux processus d’évaluation des impacts et réglementaires ; et
• d’une augmentation de 0,5 M$ pour diverses autres petites initiatives ;

contrebalancées par :

• une diminution de 4,0 M$ liée à la Loi sur les espèces en péril.

Autorisations législatives

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant de 4,7 M$ en raison :

• d’une augmentation de 4,7 M$ liée aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés.

Analyse des dépenses par autorisation

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.

Au troisième trimestre de 2018-19, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 278,3 M$ comparativement à 281,6 M$ pour la même période en 2017-18, soit une diminution de 3,3 M$ ou    1,2 %. Les dépenses cumulatives au 31 Décembre 2018 sont 740,5 M$ ce qui représente une augmentation de 1,1 M$ ou 0,1 % (740,5 M$ - 739,4 M$) par rapport à la même période en 2017-18.

Le crédit 1 - Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du troisième trimestre de 2018-19 ont totalisé 195,1 M$, ce qui représente une diminution de 10,1 M$ ou 4,9 % (195,1 M$ - 205,2 M$) par rapport au même trimestre en 2017-18. Cette variance est principalement attribuable à une décision d’arbitrage unique payée pour la location du Centre environnemental du Pacifique au cours de l’exercice 2017-2018, contrebalancée par l’augmentation du nombre d’employés équivalents à temps plein principalement liés aux initiatives du Plan de protection de la nature, des parcs et des espaces naturels et la protection des océans du Canada. Les dépenses cumulatives ont également diminué de 16,7 M$ ou 2,9 % (561,3 M$ - 578,0 M$). Cette variance est principalement attribuable à une décision d’arbitrage unique payée pour la location du Centre environnemental du Pacifique au cours de l’exercice 2017-2018

Le crédit 5 - Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du troisième trimestre de 2018-19 ont totalisé 23,5 M$, ce qui représente une augmentation de 5,2 M$ ou 28,4 % (23,5 M$ - 18,3 M$) par rapport au même trimestre en 2017-18. Les dépenses cumulatives pour l’année ont aussi augmenté de 10,0 M$ ou 31,8 % (41,4 M$ - 31,4 M$) par rapport à la même période l’an dernier. Ces augmentations sont principalement attribuables à une augmentation des frais de consultation en ingénierie en raison de la recapitalisation du projet de la piste d’atterrissage de la station météorologique Eureka qui a été suspendu au cours de l’exercice 2017-2018, contrebalancée par une diminution liée à la fin de l’initiative fédérale pour les infrastructures 2016.

Le crédit 10 - Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du troisième trimestre de 2018-19 ont totalisé 38,0 M$, ce qui représente une augmentation de 1,4 M$ ou 3,8 % (38,0 M$ - 36,6 M$) par rapport au même trimestre en 2017-18. Les dépenses cumulatives pour l’année ont augmenté de 6,8 M$ ou 10,3 % (72,8 M$ - 66,0 M$) par rapport à la même période l’an dernier. Ces variances sont principalement attribuables aux paiements de nouvelles subventions et contributions pour la contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale et pour l’eau douce-Grands Lacs et du lac Winnipeg, pour le calendrier des paiements soumis au Financement climatique international, pour le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes et pour le Programme de conservation des zones naturelles.

Les autorisations législatives utilisées au cours du troisième trimestre de 2018-19 ont totalisé 21,6 M$, ce qui représente une augmentation de 0,5 M$ ou 2,4 % (21,6 M$ - 21,1 M$) par rapport au même trimestre en 2017-18. Les dépenses cumulatives ont également diminué de 1,5 M$ ou 2,4 % (64,8 M$ - 63,3 M$). Cet écart est principalement attribuable à une augmentation liée aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Analyse des dépenses par article courant

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.

Les dépenses trimestrielles relatives au personnel ont augmenté de 6,0 M$ ou 3,5 % (177,2 M$ - 171,2 M$) comparativement à la même période de l’an dernier. Cette variance est principalement attribuable par l’augmentation du nombre d’employés équivalents à temps plein principalement liés aux initiatives du Plan de protection de la nature, des parcs et des espaces naturels et la protection des océans du Canada. Les dépenses au personnel pour l’année ont diminué de 1,7 M$ ou 0,3 % (516,8 M$ - 518,5 M$) comparativement à l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable aux paiements rétroactifs en salaire aux employés indéterminés pour 2017-18 suite à la ratification et la signature des conventions collectives.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux transports et communications ont augmenté respectivement de 2,3 M$ ou 26,4 % (11,0 M$ - 8,7 M$) et 4,7 M$ ou 21,4 % (26,6 M$ - 21,9 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ces écarts sont principalement attribuables à une augmentation du transport de produits et d’échantillons et à une augmentation des dépenses de voyage des fonctionnaires pour appuyer le mandat principal et l’engagement des parties prenantes d’ECCC.

Les dépenses trimestrielles aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 4,0 M$ ou 9,2 % (47,6 M$ - 43,6 M$) comparativement à la même période l’an dernier. Cet écart est principalement attribuable au calendrier des paiements pour les services juridiques fournis par Justice Canada. Les dépenses aux services professionnels et spéciaux pour l’année ont augmenté de 13,8 M$ ou 16,1 % (99,7 M$ - 85,9 M$) comparativement à l’exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au calendrier des paiements pour les services juridiques fournis par Justice Canada et aux frais de consultation en ingénierie pour le projet de remplacement de radars.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux locations ont diminué respectivement de 18,8 M$ ou 79,0 % (5,0 M$ - 23,8 M$) et 16,4 M$ ou 40,5 % (24,1 M$ - 40,5 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ces écarts sont principalement attribuables à une décision d’arbitrage unique payée pour la location du Centre environnemental du Pacifique au cours de l’exercice 2017-2018.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux réparations et entretiens ont diminué respectivement de 1,9 M$ ou 23,3 % (3,3 M$ - 4,3 M$) et 3,8 M$ ou 31,1 % (8,4 M$ - 12,2 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ces écarts sont principalement attribuables à la fin de l’initiative fédérale pour les infrastructures 2016.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux acquisitions de machines et de matériel ont augmenté respectivement de 1,9 M$ ou 42,2 % (6,4 M$ - 4,5 M$) et 1,1 M$ ou 11,3 % (10,8 M$ - 9,7 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ces écarts sont principalement attribuables à une augmentation des achats et au calendrier des paiements.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux paiements de transfert ont augmenté respectivement de 1,4 M$ ou 3,8 % (38,0 M$ - 36,6 M$) et 6,8 M$ ou 10,3 % (72,8 M$ - 66,0 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables aux paiements de nouvelles subventions et contributions pour la contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale et pour l’eau douce-Grands Lacs et du lac Winnipeg, au calendrier des paiements soumis au Financement climatique international, au Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes et au Programme de conservation des zones naturelles.

Les revenus collectés ont diminué de 0,2 M$ ou 1,0 % (20,2 M$ - 20,4 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Le montant des collections pour l'année en cours ont augmenté de 4,4 M$ ou 9,8 % (49,3 M$ - 44,9 M$) par rapport à l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à l'augmentation des activités liées au Programme de surveillance des sables bitumineux.

Risques et incertitudes

ECCC est principalement financé par voie d’autorisations de dépenses parlementaires pour les dépenses en fonctionnement, les dépenses en immobilisation et les paiements de transfert, ainsi que les autorisations législatives. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’ECCC reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor et le Parlement.

La capacité d'ECCC à produire des résultats pour les Canadiens est influencée par un large éventail de facteurs internes et externes, tels que la fréquence croissante des phénomènes météorologiques violents et l'exigence de consulter et de collaborer avec le gouvernement fédéral et provincial, territorial, autochtones et autres partenaires pour aborder les défis environnementaux communs. Dans sa gestion financière, le Ministère considère ces facteurs et leur impact potentiel lié au plan financier du ministère. Par exemple, le Budget fédéral de 2018 prévoyait un financement de 130,3 M$ sur cinq ans pour terminer la modernisation des systèmes canadiens de prévisions météorologiques et d'alertes de temps violents, ainsi que pour revitaliser les stations de surveillance de l'eau et améliorer les prévisions relatives à l'eau. En 2018-2019, le Ministère continue de travailler pour créer des populations durables d'espèces en péril, soutenir et améliorer la biodiversité partout au Canada et agrandir les réserves nationales de faune, les refuges d'oiseaux migrateurs et les aires protégées du Canada. Ce travail est rendu possible grâce à l’investissement historique de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans dans la conservation de la nature annoncé dans le Budget fédéral de 2018.

Ce financement supplémentaire représente de nouvelles possibilités financières pour ECCC dans la réalisation des résultats attendus du Ministère. Pour assurer une prestation efficace de programmes, ECCC assurera les autorisations financières en temps opportun afin que les secteurs de programme puissent rapidement répondre aux nouvelles exigences et continuer à effectuer la surveillance du programme et la gestion proactive des risques financiers et la planification, dans le cadre des processus de planification et de production de rapports d’ECCC.

Le Budget 2017 a fourni un financement significatif à ECCC à l'appui de diverses initiatives sous le Cadre pan-canadien sur la croissance propre et le changement climatique, y compris le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC). Le financement total de FEFEC disponible pour l'utilisation en 2018-19 est de $473.9M et ECCC prévoit un surplus de subventions et contributions en raison des incertitudes quant à la participation provinciale/territoriale. ECCC travaillera avec les agences centrales pour assurer la disponibilité de ces fonds dans les années futures.

Le gouvernement du Canada a mis en place un système de paye dans le cadre de l’initiative de transformation de la paye. La mise en œuvre de ce système, a entraîné des trop-perçus ou des paiements insuffisants aux employés. ECCC a mis en œuvre de manière proactive un certain nombre de contrôles compensatoires pour surveiller ce problème et continuera de surveiller et d’en faire rapport en étroite consultation avec Services publics et Approvisionnement Canada et le SCT.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes n’a eu lieu au cours du troisième trimestre.

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2018-2019, le Crédit d’exécution du budget, le Budget supplémentaire des dépenses « A », le report du budget de fonctionnement et de capital et les crédits affectés à la rémunération par le Secrétariat du Conseil du Trésor en lien avec les nouvelles conventions collectives. L’autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « B » suivra ultérieurement au cours de l’année.

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2017-2018, les Budgets supplémentaires des dépenses « A » et « B », le report du budget de fonctionnement et de capital et les crédits affectés à la rémunération par le Secrétariat du Conseil du Trésor en lien avec les nouvelles conventions collectives. Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « C » suivaient plus tard cette année.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2018-2019, le Crédit d’exécution du budget, le Budget supplémentaire des dépenses « A », le report du budget de fonctionnement et de capital et les crédits affectés à la rémunération par le Secrétariat du Conseil du Trésor en lien avec les nouvelles conventions collectives. L’autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « B » suivra ultérieurement au cours de l’année.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4

*Les dépenses prévues comprennent le financement obtenu dans le cadre du Budget principal des dépenses de l’exercice 2017-2018, des Budgets supplémentaires des dépenses « A » et « B », du report du budget de fonctionnement et de capital et les crédits affectés à la rémunération par le Secrétariat du Conseil du Trésor en lien avec les nouvelles conventions collectives. Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « C » suivaient plus tard cette année.