Rapport financier trimestriel se terminant le 31 décembre 2020 : Environnement et Changement climatique Canada
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Introduction
Ce troisième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2020-2021.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.
Pouvoirs, mandats et activités de programme
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le Ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature; et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales.
L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.
Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministère de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :
- la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada
- les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs, la flore et la faune
- la météorologie
- la mise en application des règles et des règlements
Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.
Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Analyse des autorisations
L’état des autorisations présenté dans ce rapport trimestriel (Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées pour la période se terminant le 31 décembre 2020. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2020-2021, les budgets supplémentaires ‘’B’’ et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés à la rémunération en lien avec les nouvelles conventions collectives.
Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 ont augmenté d’environ 159,6 M$ (2 029,4 M$ - 1 869,8 M$)Note de bas de page 1 comparativement au même trimestre de l’année précédente. Comme prévu, ECCC a reçu les crédits totaux du Budget principal des dépenses de 2020-2021 en décembre 2020. L’augmentation de 159,6 M$ inclut une augmentation des autorisations de dépenses en fonctionnement (Crédit 1) de 10,5 M$ (887,7 M$ - 877,2 M$), des autorisations en subvention et contributions (Crédit 10) de 34,8 M$ (822,5 M$ - 787,7 M$), des autorisations législatives budgétaires de 121,1 M$ (216,5 M$ - 95,4 M$) et une diminution des autorisations de dépenses en immobilisation (Crédit 5) de 6,8 M$ (102,7 M$ - 109,5 M$).
Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 10,5 M$ en raison :
- d’une augmentation de 11,5 M$ se rapportant à une augmentation du montant reporté de l’année précédente pour continuer le travail sur des projets précis;
- d’une augmentation de 6,8 M$ liée à la Stratégie nationale zéro déchet de plastique;
- d’une augmentation de 4,9 M$ liée au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
- d’une augmentation de 4,7 M$ liée à l’initiative Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques;
- d’une augmentation de 3,4 M$ liée aux Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
- d’une augmentation de 2,4 M$ liée à la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada; et,
- d’une augmentation de 2,4 M$ liée à la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact et de réglementation.
contrebalancées par:
- une diminution de 21,8 M$ liée au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
- une diminution de 3,0 M$ liée à la tarification de la pollution par le carbone; et,
- une diminution de 0,8 M$ pour diverses autres initiatives.
Crédit 5 – Autorisations de dépenses en immobilisation
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en immobilisation ont diminué d’un montant net de 6,8 M$ en raison :
- d’une diminution de 9,5 M$ liée aux collectivités arctiques et nordiques;
- d’une diminution de 3,2 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques; et
- d’une diminution de 0,9 M$ liée à la tarification de la pollution par le carbone.
contrebalancées par:
- une augmentation de 4,9 M$ se rapportant à une augmentation du montant reporté de l’année précédente pour continuer le travail sur des projets précis;
- une augmentation de 1,4 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques; et
- une augmentation de 0,5 M$ pour diverses autres initiatives.
Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont augmenté d’un montant de 34,8 M$ en raison :
- d’une augmentation de 10,1 M$ liée au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
- d’une augmentation de 9,6 M$ liée à la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada;
- d’une augmentation de 6,9 M$ liée à la Stratégie nationale zéro déchet de plastique;
- d’une augmentation de 5,2 M$ liée aux initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques; et
- d’une augmentation de 4,2 M$ liée au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
contrebalancées par:
- une diminution de 1,2 M$ pour diverses autres initiatives.
Autorisations législatives
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant de 121,1 M$ en raison :
- une augmentation de 109,2 M$ en autorisation législative de subventions et contributions liées au Fonds d’incitation à l’action pour le climat;
- une augmentation de 11,3 M$ en autorisation législative de fonctionnement et subventions et contributions liés au financement pour la Stratégie emploi jeunesse afin de supporter les étudiants durant la COVID-19;
- une augmentation de 0,6 M$ liée aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés.
Analyse des dépenses par autorisation
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.
Au troisième trimestre de 2020-2021, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 338,8 M$ comparativement à 348,3 M$ pour la même période en 2019-2020, soit une diminution de 9,5 M$. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2020 s’élèvent à 892,6 M$ ce qui représente une augmentation de 41,7 M$ (892,6 M$ - 850,9 M$) comparé à la même période en 2019-2020.
Le crédit 1 - Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du troisième trimestre de 2020-2021 ont totalisé 211,1 M$ ce qui représente une diminution de 12,9 M$ (211,1 M$ - 224,0 M$) par rapport au même trimestre en 2019-2020. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2020 s’élèvent à 608,3 M$ ce qui représente une diminution de 13,8 M$ (608,3 M$ – 622,1 M$) comparées à la même période en 2019-2020. Ces variances sont principalement attribuables à la diminution des dépenses de voyages, de services professionnels et spéciaux et des revenues contrebalancées par l’augmentation des dépenses de location.
Le crédit 5 - Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du troisième trimestre de 2020-2021 ont totalisé 28,0 M$ ce qui représente une diminution de 19,9 M$ (28,0 M$ – 47,9 M$) par rapport au même trimestre en 2019-2020. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2020 s’élèvent à 49,8 M$ ce qui représente une diminution de 18,4 M$ (49,8 M$ - 68,2 M$) comparées à la même période en 2019-2020. Ces écarts sont principalement attribuables à une diminution des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie pour les initiatives tel que celles liées aux collectivités arctiques et nordiques, à la revitalisation des services météorologiques et à diverses autres activités de construction.
Le crédit 10 - Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du troisième trimestre de 2020-2021 ont totalisé 68,8 M$ ce qui représente une augmentation de 16,1 M$ (68,8 M$ - 52,7 M$) par rapport au même trimestre en 2019-2020. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2020 s’élèvent à 131,5 M$ ce qui représente une augmentation de 43,0 M$ (131,5 M$ - 88,5 M$) comparées à la même période en 2019-2020. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des autorisations de dépenses des initiatives tel que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, pour la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada et pour les initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques.
Autorisation législative - Les autorisations législatives utilisées au cours du troisième trimestre de 2020-2021 ont totalisé 30,9 M$ ce qui représente une augmentation de 7,2 M$ (30,9 M$ - 23,7 M$) par rapport au même trimestre en 2019-2020. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2020 s’élèvent à 102,9 M$ ce qui représente une augmentation de 30,9 M$ (102,9 M$ – 72,0 M$) comparées à la même période en 2019-2020. Ces variances sont attribuables au programme législatif pour la Stratégie emploi jeunesse créé afin de supporter les étudiants durant la COVID-19 et aux subventions et contributions législatives liés au Fonds d’incitation à l’action pour le climat avec des augmentations annuelles respectives de 11,2 M$ (11,2 M$ - 0 M$) et 19,7 M$ (19,7 M$ - 0 M$).
Analyse des dépenses par article courant
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.
Les dépenses trimestrielles ont diminué de 10,2 M$ (197,3 M$ - 207,5 M$) comparées au même trimestre en 2019-2020. Cette variance est principalement attribuable aux déboursés des paiements rétroactifs en salaire durant le troisième trimestre de 2019-2020 suite à la ratification et la signature de quelques conventions collectives. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2020 ont augmenté de 7,2 M$ (582,3 M$ – 575,1 M$) comparées à la même période en 2019-2020. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des salaires permanents basés sur les conventions collectives.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux transports et aux communications ont diminué respectivement de 5,3 M$ (4,6 M$ - 9,9 M$) et de 19,6 M$ (7,9 M$ - 27,5 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Ces diminutions sont principalement attribuables à une diminution des dépenses de voyage due aux restrictions de voyager mises en place afin d’enrayer la propagation du COVID-19.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux services professionnels et spéciaux ont diminué respectivement de 22,6 M$ (47,0 M$ - 69,6 M$) et 30,1 M$ (95,3 M$ – 125,4 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable une diminution des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie pour les initiatives tel que celles liées aux collectivités arctiques et nordiques, aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques et à diverses autres activités de construction. Les variances trimestrielles et cumulatives sont principalement attribuables à la fluctuation du financement pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. La variance cumulative est aussi expliquée par une diminution des frais de services de traduction ainsi que des frais de formation professionnelle et en langue seconde.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à la location ont diminué de 0,3 M$ (3,6 M$ - 3,9 M$) comparées au même trimestre de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2020 ont augmenté de 10,0 M$ (32,9 M$ – 22,9 M$) comparées à la même période en 2019-2020. La variance cumulative est principalement attribuable à un paiement de location rétroactif du Centre environnemental du Pacifique (CEP).
Les dépenses trimestrielles relatives aux services publics, fournitures et approvisionnements ont diminué respectivement de 1,7 M$ (7,3 M$ - 9,0 M$) et 6,3 M$ (15,7 M$ - 22,0 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une réduction des fournitures de bureau et de laboratoire et des services publics.
Les dépenses trimestriels et cumulatives relatives à l’acquisition de machine et de matériel ont augmenté respectivement de 3,5 M$ (9,7 M$ - 6,2 M$) et 3,0 M$ (16,1 M$ - 13,1 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’acquisition d’ordinateur et d’équipement d’ordinateur afin de renouveler une partie de l’inventaire devenant désuet.
Les dépenses trimestrielles liées aux paiements de transfert ont augmenté respectivement de $22.9M (75,6 M$ - 52,7 M$) et 73,8 M$ (162,3 M$ – 88,5 M$) par rapport à la même période de l'exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables au programme législatif de subventions et contributions législatives liées au Fonds d’incitation à l’action pour le climat et à la Stratégie emploi jeunesse créée afin de supporter les étudiants durant la COVID-19. Ces variances sont aussi attribuables à l’augmentation des autorisations de dépenses des initiatives tel que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, pour la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada et pour les initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques.
Les recettes cumulatives ont diminué 5,2 M$ (11,8 M$ - 17,0 M$) et 11,4 M$ (32,2 M$ - 43,6 M$) par rapport à la même période de l'exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuable au calendrier des paiements reçus liés à l’entente pluriannuelle avec NAV Canada pour des services de prévisions météorologiques.
Risques et incertitudes
ECCC est principalement financé par voie d’autorisations de dépenses parlementaires pour les dépenses en fonctionnement, les dépenses en immobilisation et les paiements de transfert, ainsi que les autorisations législatives. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’ECCC reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor et le Parlement.
Un large éventail de facteurs internes et externes a le potentiel d’affecter la capacité d’ECCC à produire des résultats pour les Canadiens, incluant la fréquence croissante des phénomènes météorologiques violents et les impacts associés sur les infrastructure et le travail sur le terrain, et l'exigence de consulter et de collaborer avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et autres pour aborder des défis environnementaux communs. Dans sa gestion financière, le Ministère considère et adresse ces facteurs et leurs impacts potentiels liés au plan financier du ministère.
En raison de la pandémie de COVID-19, ECCC a priorisé le soutien des services essentiels, comme une grande proportion de ses employés a été demandée de travailler à distance. ECCC a révisé ses politiques et procédures afin d’évaluer et implanter les ajustements nécessaires pour soutenir la livraison de services. Une structure de gouvernance a été implantée pour gérer la réponse ministérielle incluant la priorisation continue des livrables. Cela a permis au Ministère de s’adapter rapidement aux nouvelles réalités opérationnelles alors que la pandémie de COVID-19 continue d’évoluer.
ECCC continuera de surveiller étroitement son environnement opérationnel afin de réaffecter les ressources aux priorités clés et de s’assurer que les ressources soient gérées efficacement pour obtenir des résultats.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu au cours du premier trimestre :
- Conformément aux directives fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor en réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a demandé à ce que les employés travaillent de la maison dans la mesure du possible. Le Ministère a identifié les services essentiels et critiques et les ressources de soutien connexes afin d’assurer la continuité des opérations et des services critiques du gouvernement pour les Canadiens.
Approuvé par :
(La version originale a été signée par)
T. Christine Hogan,
Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 20 février 2021
(La version originale a été signée par)
Carol Najm,
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date : 12 février 2021
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1
| Autorisation | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 887 666 | 211 123 | 608 277 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 102 743 | 27 970 | 49 773 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 822 542 | 68 780 | 131 591 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 95 864 | 23 937 | 71 811 |
| Autorisation législative – Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d’incitation à l’action pour le climat) | 109 148 | 6 832 | 19 676 |
| Autorisation législative - Stratégie emploi jeunesse (Supporter les étudiants durant la COVID-19) | 11 339 | 110 | 11 266 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre | 89 | 22 | 67 |
| Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne | 0 | 0 | 116 |
| Total des autorisations budgétaires | 2 029 391 | 338 774 | 892 577 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 2 029 391 | 338 774 | 892 577 |
* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2020-2021, les budgets supplémentaires “B” et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés à la rémunération en lien avec les nouvelles conventions collectives.
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2
| Autorisation | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 877 210 | 224 041 | 622 135 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 109 541 | 47 901 | 68 171 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 787 709 | 52 652 | 88 542 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 95 294 | 23 620 | 70 861 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre | 88 | 22 | 66 |
| Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne | 0 | 84 | 1 119 |
| Total des autorisations budgétaires | 1 869 842 | 348 320 | 850 894 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 1 869 842 | 348 320 | 850 894 |
* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2019-2020, le report du budget de fonctionnement et de capital, ainsi que les crédits affectés à la rémunération en lien avec les nouvelles conventions collectives.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3
| Article courant | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses: | |||
| Personnel | 758 220 | 197 339 | 582 296 |
| Transports et communications | 46 877 | 4 573 | 7 864 |
| Information | 6 800 | 1 012 | 2 362 |
| Services professionnels et spéciaux | 205 770 | 47 033 | 95 254 |
| Location | 34 395 | 3 567 | 32 881 |
| Réparation et entretien | 19 364 | 4 413 | 7 171 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 44 291 | 7 279 | 15 744 |
| Acquisition de terrains de bâtiments et travaux | 1 072 | 67 | 134 |
| Acquisition de machines et de matériel | 42 529 | 9 684 | 16 093 |
| Paiements de transfert | 942 749 | 75 612 | 162 327 |
| Frais de la dette publique | 561 | 0 | 0 |
| Autres subventions et paiements | 7 530 | 10 | 2 615 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 110 158 | 350 589 | 924 741 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Revenus | 80 767 | 11 815 | 32 164 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 80 767 | 11 815 | 32 164 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 029 391 | 338 774 | 892 577 |
* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2020-2021, les budgets supplémentaires “B” et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés à la rémunération en lien avec les nouvelles conventions collectives.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4
| Article courant | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses: | |||
| Personnel | 742 945 | 207 503 | 575 077 |
| Transports et communications | 36 863 | 9 902 | 27 490 |
| Information | 6 881 | 1 658 | 4 220 |
| Services professionnels et spéciaux | 222 095 | 69 630 | 125 363 |
| Location | 33 611 | 3 888 | 22 894 |
| Réparation et entretien | 29 398 | 4 268 | 9 023 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 43 230 | 9 048 | 21 968 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 1 095 | 29 | 136 |
| Acquisition de machines et de matériel | 44 194 | 6 230 | 13 109 |
| Paiements de transfert | 787 709 | 52 652 | 88 542 |
| Autres subventions et paiements | 4 331 | 493 | 6 634 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 952 351 | 365 302 | 894 457 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Revenus | 82 509 | 16 982 | 43 563 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 82 509 | 16 982 | 43 563 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 869 842 | 348 320 | 850 894 |
* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2019-2020, le report du budget de fonctionnement et de capital, ainsi que les crédits affectés à la rémunération en lien avec les nouvelles conventions collectives.
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