Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021 : Environnement et Changement climatique Canada
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Introduction
Ce troisième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2021-2022.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.
Pouvoirs, mandats et activités de programme
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le Ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature; et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales.
L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.
Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministère de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :
- la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada
- les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs, la flore et la faune
- la météorologie
- la mise en application des règles et des règlements
Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.
Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Analyse des autorisations
L’état des autorisations présenté dans ce rapport financier trimestriel (voir Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées en date du 31 décembre 2021. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2021-2022, les budgets supplémentaires (A) et (B) et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés à la rémunération en lien avec les nouvelles conventions collectives ainsi que les crédits affectés aux initiatives pangouvernementales.
Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 ont diminué d’environ 41,4 M$ (1 988,0 M$ - 2 029,4 M$)Note de bas de page 1 comparativement au même trimestre de l’année précédente. La diminution de 41,4 M$ inclus une augmentation des autorisations de dépenses en fonctionnement nettes (Crédit 1) de 95,9 M$ (983,6 M$ - 887,7 M$), des autorisations de dépenses en immobilisation (Crédit 5) de 23,4 M$ (126,1 M$ - 102,7 M$), une diminution des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 51,8 M$ (770,7 M$ - 822,5 M$) et des autorisations législatives budgétaires de 108,9 M$ (107,6 M$ - 216,5 M$).
Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 95,9 M$ en raison :
- d’une augmentation de 24,7 M$ se rapportant à des allocations compensatoires du Secrétariat du Conseil du Trésor en lien avec les nouvelles conventions collectives ainsi qu’aux dommages causés par Phénix;
- d’une augmentation de 21,2 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et améliorer l'accès à la nature;
- d’une augmentation de 13,9 M$ liée au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
- d’une augmentation de 7,9 M$ pour soutenir la capacité de politique en matière de changement climatique;
- d’une augmentation de 7,5 M$ pour la mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada;
- d’une augmentation de 7,1 M$ pour moderniser l’application des lois et des règlements environnementaux;
- d’une augmentation de 6,4 M$ liée à une campagne de publicité en matière de changement climatique;
- d’une augmentation de 5,1 M$ liée à la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada;
- d’une augmentation de 2,7 M$ liée au Groupe consultatif pour la carboneutralité et au Défi carboneutralité;
- d’une augmentation de 2,1 M$ liée au plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo;
- d’une augmentation 1,5 M$ pour faire face aux menaces imminentes qui pèsent sur les troupeaux de bisons des bois;
- d’une augmentation de 1,4 M$ liée à mettre en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada; et
- d’une augmentation de 0,9 M$ à la mise en œuvre des accords avec la Colombie-Britannique.
Contrebalancées par:
- une diminution de 2,7 M$ liée à la Loi sur les espèces en périls (LEP);
- une diminution de 2,4 M$ liée au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone; et
- une diminution de 1,4 M$ liée au Plan de gestion des produit chimiques.
Crédit 5 – Autorisations de dépenses en immobilisation
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en immobilisation ont augmenté d’un montant net de 23,4 M$ en raison :
- d’une augmentation de 8,6 M$ liée aux collectivités arctiques et nordiques;
- d’une augmentation de 6,2 M$ se rapportant à une augmentation du montant reporté de l’année précédente pour continuer le travail sur des projets précis;
- d’une augmentation de 2,3 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques;
- d’une augmentation de 1,8 M$ liée à l’Observatoire de veille de l’atmosphère du globe à Alert, au Nunavut;
- d’une augmentation de 1,7 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et améliorer l'accès à la nature;
- d’une augmentation de 1,6 M$ pour moderniser l’application des lois et des règlements environnementaux; et
- d’une augmentation de 1,2 M$ liée à diverses autres initiatives.
Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont diminué d’un montant de 51,8 M$ en raison :
- d’une diminution de 180,0 M$ liée au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
- d’une diminution de 13,2 M$ liée à la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada; et
- d’une diminution de 11,9 M$ liée aux initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques.
Contrebalancées par:
- une augmentation de 79,4 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et améliorer l'accès à la nature;
- une augmentation de 34,7 M$ liée au financement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ);
- une augmentation de 26,6 M$ pour la mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada;
- une augmentation de 3,3 M$ liée au caribou des montagnes du Sud;
- une augmentation de 3,2 M$ liée au Groupe consultatif pour la carboneutralité et au Défi carboneutralité;
- une augmentation de 2,5 M$ liée au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain; et
- une augmentation de 3,6 M$ liée à diverses autres initiatives.
Autorisations législatives
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont diminué d’un montant de 108,9 M$ en raison :
- d’une diminution de 109,2 M$ en autorisation législative de subventions et contributions liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat; et
- d’une diminution de 11,3 M$ en autorisation législative de fonctionnement et subventions et contributions liée au financement pour la Stratégie emploi jeunesse afin de supporter les étudiants durant la COVID-19.
Contrebalancées par:
- une augmentation de 11,6 M$ liée aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés.
Analyse des dépenses par autorisation
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.
Au troisième trimestre de 2021-2022, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 334,8 M$ comparativement à 338,8 M$ pour la même période en 2020-2021, soit une diminution de 4,0 M$. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2021 s’élèvent à 875,4 M$, ce qui représente une diminution de 17,2 M$ (875,4 M$ - 892,6 M$) comparées à la même période en 2020-2021.
Le crédit 1 - Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du troisième trimestre de 2021-2022 ont totalisé 225,4 M$, ce qui représente une augmentation de 14,3 M$ (225,4 M$ - 211,1 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2021 s’élèvent à 650,7 M$, ce qui représente une augmentation de 42,4 M$ (650,7 M$ - 608,3 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des dépenses relatives au personnel et aux services professionnels et spéciaux contrebalancées par une diminution des dépenses relatives à la location.
Le crédit 5 - Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du troisième trimestre de 2021-2022 ont totalisé 27,6 M$, ce qui représente une diminution de 0,4 M$ (27,6 M$ – 28,0 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2021 s’élèvent à 52,7 M$, ce qui représente une augmentation de 2,9 M$ (52,7 M$ - 49,8 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie pour des initiatives telles que celles liées aux collectivités arctiques et nordiques et à diverses autres activités de construction.
Le crédit 10 - Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du troisième trimestre de 2021-2022 ont totalisé 57,5 M$, ce qui représente une diminution de 11,3 M$ (57,5 M$ - 68,8 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2021 s’élèvent à 99,2 M$, ce qui représente une diminution de 32,4 M$ (99,2 M$ - 131,6 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable à la diminution des autorisations de dépenses d’initiatives telle que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Cette variance est contrebalancée par une augmentation des autorisations de dépenses de l’initiative Stratégie emploi et compétence jeunesse. La variance cumulative est aussi expliquée par la diminution des autorisations de dépenses d’initiatives telles que la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada et les initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques.
Autorisation législative - Les autorisations législatives utilisées au cours du troisième trimestre de 2021-2022 ont totalisé 24,3 M$, ce qui représente une diminution de 6,6 M$ (24,3 M$ - 30,9 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2021 s’élèvent à 72,8 M$, ce qui représente une diminution de 30,1 M$ (72,8 M$ - 102,9 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Ces variances sont attribuables aux paiements de contributions législatives pour la Stratégie emploi jeunesse créée afin de supporter les étudiants durant la COVID-19 et aux paiements de subventions et de contributions législatives liés au Fonds d’incitation à l’action pour le climat de 2020-2021.
Analyse des dépenses par article courant
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives au personnel ont augmenté de 10,2 M$ (207,5 M$ - 197,3 M$) et de 36,2 M$ (618,5 M$ - 582,3 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des salaires permanents découlant du renouvellement des conventions collectives et des paiements des indemnisations aux employés admissibles affectés par le système de paye Phénix.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux transports et aux communications ont augmenté de 0,9 M$ (5,5 M$ - 4,6 M$) et de 4,0 M$ (11,9 M$ - 7,9 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des dépenses de voyages et à une augmentation des dépenses en télécommunications associée au paiement de licences de Microsoft 365.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 5,2 M$ (52,2 M$ - 47,0 M$) et de 20,1 M$ (115,4 M$ - 95,3 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable à une augmentation des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie pour des initiatives liées aux collectivités arctiques et nordiques. La variance cumulative est aussi attribuable à une augmentation des frais d’honoraires en technologie de l’information, au service infonuagique associé aux licences de Microsoft 365 ainsi qu’au calendrier de paiements pour divers services professionnels.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à la location ont diminué de 0,4 M$ (3,2 M$ - 3,6 M$) et de 20,9 M$ (12,0 M$ - 32,9 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. La variance cumulative est principalement attribuable à un paiement de location rétroactif à la Nation Squamish pour le Centre environnemental du Pacifique (CEP) payé en 2020-2021 et au calendrier de paiement soumis pour le paiement de location annuel du CEP.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à l’acquisition de machine et de matériel ont diminué respectivement de 2,8 M$ (6,9 M$ - 9,7 M$) et 3,6 M$ (12,5 M$ - 16,1 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’acquisition d’ordinateur et d’équipement d’ordinateur en 2020-2021 afin de renouveler une partie de l’inventaire devenant désuet.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives liées aux paiements de transfert ont diminué de 18,1 M$ (57,5 M$ - 75,6 M$) et de 63,1 M$ (99,2 M$ - 162,3 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable à la diminution des autorisations de dépenses des initiatives telles que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et aux paiements de contributions législatives liées au Fonds d’incitation à l’action pour le climat de 2020-2021. Cette variance est contrebalancée par une augmentation des autorisations de dépenses de l’initiative Stratégie emploi et compétence jeunesse. La variance cumulative est aussi expliquée par la diminution des autorisations de dépenses des initiatives telles que la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada et des initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques.
Les recettes trimestrielles et cumulatives ont diminué de 0,4 M$ (11,4 M$ - 11,8 M$) et de 5,0 M$ (27,2 M$ - 32,2 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement due au calendrier de paiements collectés pour le Programme d’immersion en mer et des services de prévisions météorologiques fournis à la Garde côtière canadienne. La variance cumulative est aussi attribuable à une diminution des services de prévisions météorologiques fournis à NAV Canada, des activités liées au Programme de surveillance des sables bitumineux et de la vente de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Risques et incertitudes
ECCC est principalement financé par voie d’autorisations de dépenses parlementaires pour les dépenses en fonctionnement, les dépenses en immobilisation et les paiements de transfert, ainsi que les autorisations législatives. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’ECCC reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor et le Parlement.
Le Ministère aborde les défis environnementaux dans un environnement horizontal et collaboratif, caractérisé par une compétence partagée, divers partenariats nationaux et internationaux et des attentes croissantes en matière d'élaboration conjointe de solutions environnementales avec les peuples autochtones. En tant que ministère à vocation scientifique, les opérations d’ECCC sont très complexes et nécessitent l’accès à des ensembles de compétences uniques, à une infrastructure de pointe et durable et à des données.
Dans ce contexte, un large éventail de facteurs internes et externes a le potentiel d’affecter la capacité d’ECCC à produire des résultats optimaux et opportuns pour les Canadiens, incluant la multitude de nouvelles priorités et de nouveaux engagements évolutifs, les défis et incertitudes liés à la COVID-19 et à la période post-pandémique, l'évolution du contexte politique et juridique, l'importance croissante du changement climatique et le besoin de solutions fondées sur la nature, ainsi que la nécessité de suivre le rythme des avancées technologiques. Dans sa gestion financière, le Ministère considère et adresse ces facteurs et leurs impacts potentiels sur le plan financier du ministère.
La capacité du Ministère à produire des résultats relativement à la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques pour les Canadiens a nécessité une vaste collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, ainsi que les secteurs privés et sans but lucratif et les sociétés civiles, afin d’aborder les incertitudes communes dans ce domaine. Notamment, le Ministère a continué à travailler en collaboration avec des partenaires clés pour la mise en œuvre et l’établissement du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ainsi que pour soutenir les efforts d’engagement du plan climatique renforcé du Canada dans le cadre du plan Un environnement sain pour une économie saine.
Afin de prévenir et gérer la pollution au travers du Canada, le Ministère a abordé les incertitudes entourant l’élaboration et la mise en œuvre des normes, lignes directrices, règlements et autres instruments de gestion du risque liés à l’environnement pour réduire les rejets de contaminants et surveiller leurs taux dans l’air, l’eau et le sol, et pour promouvoir et faire respecter les lois et règlements en matière d’environnement. ECCC a révisé les normes de qualité de l’air ambiant relatives aux matières particulaires et a proposé l’établissement de normes plus strictes. Le ministère a mis au point un règlement national qui réduira la pollution des installations pétrolières et pétrochimiques dans tout le pays.
La gestion et l’exploitation efficaces des fonds de renseignements sont essentielles à la capacité du Ministère à conserver la nature. Les restrictions liées à la COVID-19 ont entravé la collaboration avec les partenaires externes, les travaux techniques requis pour surveiller les populations fauniques et l’établissement des aires protégées et de conservation. Un partenariat a été établi par le Fond de la nature du Canada pour progresser dans l’atteinte des objectifs canadiens pour la biodiversité afin de conserver les terres et les eaux intérieures et pour faire progresser la protection et le rétablissement des espèces en péril. ECCC continue d’exploiter les données scientifiques et les systèmes de connaissances autochtones et d’adapter ses approches et programmes en fonction des changements climatiques et de l’application des lois facilitant la conservation. ECCC a implanté son Projet pilote des gardiens autochtones basés sur les distinctions avec les peuples autochtones.
Le Ministère s’appuie sur son infrastructure d’immobilisations et technologique pour réaliser son mandat et fournir des services essentiels à sa mission. Cette infrastructure nécessite un entretien et des investissements constants pour prévenir sa détérioration et assurer son bon fonctionnement compte tenu des besoins changeants et de plus en plus complexes. Sept nouveaux systèmes de radars, installés dans plusieurs communautés à travers le Canada, utilisent la technologie la plus moderne disponible et fournissent des informations plus détaillées sur le type de précipitation et la structure de la tempête ce qui permet à ECCC de donner aux Canadiens un plus grand délai pour se protéger et protéger leurs biens.
En raison de la pandémie de COVID-19, ECCC a priorisé le soutien des services essentiels, comme il a été demandé à une grande portion de ses employés de travailler à distance. ECCC a révisé ses politiques et procédures afin d’évaluer et implanter les ajustements nécessaires pour soutenir la livraison de services. Une structure de gouvernance a été implantée pour gérer la réponse ministérielle incluant la priorisation continue des livrables. Cela a permis au Ministère de s’adapter rapidement aux nouvelles réalités opérationnelles alors que la pandémie de COVID-19 continue d’évoluer.
ECCC continuera de surveiller étroitement son environnement opérationnel afin de réaffecter les ressources aux priorités clés et de s’assurer que les ressources soient gérées efficacement afin d’obtenir des résultats optimaux et opportuns grâce à des programmes, des politiques et de services améliorés.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le changement important suivant quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes a eu lieu au cours du troisième trimestre :
- Le 26 octobre 2021, le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, a nommé Steven Guilbeault au poste de ministre d’Environnement et Changement climatique Canada.
(La version originale a été signée par)
T. Christine Hogan,
Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 11 février 2022
(La version originale a été signée par)
Linda Drainville,
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date : 1 février 2022
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 983 575 | 225 411 | 650 660 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 126 058 | 27 546 | 52 719 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 770 713 | 57 470 | 99 222 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 107 466 | 24 193 | 72 579 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre | 90 | 23 | 69 |
| Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne | 0 | 130 | 130 |
| Total des autorisations budgétaires | 1 987 902 | 334 773 | 875 379 |
| Autorisations non budgétaires | 0 | - | - |
| Total des autorisations | 1 987 902 | 334 773 | 875 379 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) 2021-2022 et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés à la rémunération en lien avec les nouvelles conventions collectives ainsi que les crédits affectés aux initiatives pangouvernementales.
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 887 666 | 211 123 | 608 277 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 102 743 | 27 970 | 49 773 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 822 542 | 68 780 | 131 591 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 95 864 | 23 937 | 71 811 |
| Autorisation législative – Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d’incitation à l’action pour le climat) | 109 148 | 6 832 | 19 676 |
| Autorisation législative - Stratégie emploi jeunesse (Supporter les étudiants durant la COVID-19) | 11 339 | 110 | 11 266 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre | 89 | 22 | 67 |
| Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne | 0 | 0 | 116 |
| Total des autorisations budgétaires | 2 029 391 | 338 774 | 892 577 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 2 029 391 | 338 774 | 892 577 |
* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2020-2021, les budgets supplémentaires (B) et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés à la rémunération en lien avec les nouvelles conventions collectives.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Personnel | 823 690 | 207 529 | 618 480 |
| Transports et communications | 50 949 | 5 440 | 11 863 |
| Information | 9 181 | 1 594 | 4 582 |
| Services professionnels et spéciaux | 253 195 | 52 200 | 115 394 |
| Location | 36 037 | 3 214 | 11 986 |
| Réparation et entretien | 20 916 | 4 495 | 7 904 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 46 402 | 7 313 | 17 853 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 2 133 | 53 | 222 |
| Acquisition de machines et de matériel | 42 174 | 6 879 | 12 532 |
| Paiements de transfert | 770 713 | 57 470 | 99 223 |
| Frais de la dette publique | 534 | 0 | 0 |
| Autres subventions et paiements | 7 737 | 1 | 2 505 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 063 661 | 346 188 | 902 544 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
| Revenus | 75 759 | 11 415 | 27 165 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 75 759 | 11 415 | 27 165 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 987 902 | 334 773 | 875 379 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) 2021-2022 et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés à la rémunération en lien avec les nouvelles conventions collectives ainsi que les crédits affectés aux initiatives pangouvernementales.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Personnel | 758 220 | 197 339 | 582 296 |
| Transports et communications | 46 877 | 4 573 | 7 864 |
| Information | 6 800 | 1 012 | 2 362 |
| Services professionnels et spéciaux | 205 770 | 47 033 | 95 254 |
| Location | 34 395 | 3 567 | 32 881 |
| Réparation et entretien | 19 364 | 4 413 | 7 171 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 44 291 | 7 279 | 15 744 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 1 072 | 67 | 134 |
| Acquisition de machines et de matériel | 42 529 | 9 684 | 16 093 |
| Paiements de transfert | 942 749 | 75 612 | 162 327 |
| Frais de la dette publique | 561 | 0 | 0 |
| Autres subventions et paiements | 7 530 | 10 | 2 615 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 110 158 | 350 589 | 924 741 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
| Revenus | 80 767 | 11 815 | 32 164 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 80 767 | 11 815 | 32 164 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 029 391 | 338 774 | 892 577 |
* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2020-2021, les budgets supplémentaires (B) et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés à la rémunération en lien avec les nouvelles conventions collectives.
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