Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant 31 décembre 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce troisième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2022-2023.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.

Pouvoirs, mandats et activités de programme

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature, et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois et règlements environnementaux.

L’orientation du programme du ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :

• la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada
• ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune
• la météorologie
• la mise en application des règles et des règlements

Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Analyse des autorisations

L’état des autorisations présenté dans ce rapport financier trimestriel (voir tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées en date du 31 décembre 2022. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2022-2023, le budget supplémentaire (B) et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés à la rémunération en lien avec les augmentations économiques des cadres ainsi que les crédits affectés aux initiatives pangouvernementales.

Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 ont augmenté d’environ 251,9 M$ (2 239,9 M$ - 1 988,0 M$)^{Note de bas de page 1}  par rapport au même trimestre de l’année précédente. Cette augmentation de 251,9 M$ inclut une augmentation des autorisations de dépenses en fonctionnement nettes (Crédit 1) de 109,2 M$ (1 092,8 M$ - 983,6 M$), des autorisations de dépenses en immobilisation (Crédit 5) de 21,0 M$ (147,1 M$ - 126,1 M$), des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 73,5 M$ (844,2 M$ - 770,7 M$) et des autorisations législatives budgétaires de 48,2 M$ (155,8 M$ - 107,6 M$).

Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 109,2 M$ en raison des augmentations suivantes:

• 33,5 M$ pour la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies;
• 20,4 M$ se rapportant à un montant reporté de l’année précédente plus élevé pour continuer le travail sur des projets précis;
• 19,1 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature;
• 10,0 M$ pour favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada;

• 9,7 M$ pour distribuer les produits provenant de la tarification de la pollution par le carbone;
• 9,4 M$ pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane; et
• 7,1 M$ liée à diverses autres initiatives.

Les autorisations de dépenses en fonctionnement sont déduites par les revenus disponibles pour être dépensés. Les revenus d’Environnement et Changement climatique Canada proviennent de la vente de biens et de produits et services d’information de nature non réglementaire. Les principaux postes de revenus sont, par exemple, les suivants : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les frais de surveillance de l’immersion en mer, les services météorologiques et environnementaux ainsi que les amendes et les ordonnances judiciaires destinées au Fonds pour dommages à l’environnement.

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en immobilisation

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en immobilisation ont augmenté d’un montant net de 21,0 M$ en raison des augmentations suivantes:

• 6,3 M$ se rapportant à un montant reporté de l’année précédente plus élevé pour continuer le travail sur des projets précis;
• 4,7 M$ pour garantir l’exploitation continue de l’observatoire de veille de l’atmosphère du globe du Dr. Neil Trivett à Alert, au Nunavut;
• 2,5 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature;
• 2,1 M$ liée aux collectivités arctiques et nordiques;
• 2,0 M$ pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane;
• 1,4 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques;
• 1,2 M$ pour revoir l’infrastructure de réception de données canadiennes pour le Réseau d’observation de la Terre depuis l’espace; et
• 0,8 M$ liée à diverses autres initiatives.

Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont augmenté d’un montant de 73,5 M$ en raison des augmentations suivantes:

• 106,2 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature;
• 28,0 M$ pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques;
• 25,3 M$ pour la mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada;
• 6,3 M$ pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
• 5,1 M$ pour établir le Bureau de transition de l’Agence canadienne de l’eau;
• 3,8 M$ pour faire face aux menaces imminentes qui pèsent sur les troupeaux de bisons des bois;
• 3,0 M$ pour la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies;
• 1,5 M$ liée à diverses autres initiatives;
• 1,0 M$ pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane;
• 1,0 M$ liée à un partenariat tripartite pour l’avenir de la Biosphère de Montréal; et
• 1,0 M$ pour améliorer l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondations.

Contrebalancées par les diminutions suivantes :

• 66,5 M$ liée au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• 23,7 M$ liée au financement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ);
• 9,3 M$ pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada;
• 5,1 M$ liée aux initiatives de l’écosystème du bassin des Grands Lacs; et
• 4,1 M$ liée à la Stratégie nationale zéro déchet de plastique.

Autorisations législatives

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant de 48,2 M$ en raison de :

• 41,1 M$ liée à la distribution des revenus provenant des redevances pour émissions excédentaires versées en vertu du Système de tarification fondé sur le rendement conformément à l’article 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre; et
• 7,1 M$ liée aux contributions pour les régimes d’avantages sociaux des employés.

Analyse des dépenses par autorisation

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.

Au troisième trimestre de 2022-2023, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 383,6 M$ comparativement à 334,8 M$ pour la même période en 2021-2022, soit une augmentation de 48,8 M$. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2022 s’élèvent à 995,8 M$, ce qui représente une augmentation de 120,4 M$ (995,8 M$ - 875,4 M$) comparées à la même période en 2021-2022.

Le crédit 1 - Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du troisième trimestre de 2022-2023 ont totalisé 264,3 M$ ce qui représente une augmentation de 38,9 M$ (264,3 M$ - 225,4 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2022 s’élèvent à 716,5 M$, ce qui représente une augmentation de 65,8 M$ (716,5 M$ - 650,7 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des dépenses relatives au personnel, aux transports et communications ainsi qu’aux services professionnels et spéciaux.

Le crédit 5 - Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du troisième trimestre de 2022-2023 ont totalisé 24,2 M$ ce qui représente une diminution de 3,3 M$ (24,2 M$ – 27,5 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2022 s’élèvent à 51,9 M$, ce qui représente une diminution de 0,8 M$ (51,9 M$ - 52,7 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable à une diminution liée au calendrier de paiements pour les frais d’honoraires d’experts-conseils en génie principalement pour la station météorologique Eureka.

Le crédit 10 - Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du troisième trimestre de 2022-2023 ont totalisé 66,6 M$ ce qui représente une augmentation de 9,1 M$ (66,6 M$ - 57,5 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2022 s’élèvent à 144,4 M$, ce qui représente une augmentation de 45,2 M$ (144,4 M$ - 99,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des fonds disponibles pour les initiatives pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature, pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques, pour la mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada ainsi que pour l’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Ces variances sont contrebalancées par une diminution des fonds disponibles pour la stratégie emploi et compétences jeunesse.

Autorisations législatives - Les autorisations législatives utilisées au cours du troisième trimestre de 2022-2023 ont totalisé 28,4 M$ ce qui représente une augmentation de 4,1 M$ (28,4 M$ - 24,3 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2022 s’élèvent à 83,0 M$, ce qui représente une augmentation de 10,2 M$ (83,0 M$ - 72,8 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable à une augmentation de la distribution des produits de la tarification de la pollution par le carbone. Les deux variances sont également attribuables à une augmentation des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Analyse des dépenses par article courant

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives au personnel ont augmenté de 10,5 M$ (218,0 M$ - 207,5 M$) et de 29,8 M$ (648,3 M$ - 618,5 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des salaires permanents basés sur les conventions collectives et à l’augmentation du nombre d’employés liée à de nouvelles initiatives telles que celles pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature ainsi que pour distribuer les produits de la tarification de la pollution par le carbone.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux transports et aux communications ont augmenté de 4,0 M$ (9,4 M$ - 5,4 M$) et de 11,1 M$ (23,0 M$ - 11,9 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des dépenses de voyage liées à un retour à des activités de niveau prépandémique.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 22,9 M$ (75,1 M$ - 52,2 M$) et de 25,3 M$ (140,7 M$ - 115,4 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses reliées à la l’organisation de la 15e conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP15). Les deux variances sont aussi attribuables à la fluctuation du financement pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, contrebalancées par une diminution liée au calendrier de paiements pour les frais d’honoraires d’experts-conseils en génie principalement pour la station météorologique Eureka ainsi qu’au calendrier de paiements pour les services professionnels en technologie de l’information.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives liées aux paiements de transfert ont augmenté de 10,5 M$ (68,0 M$ - 57,5 M$) et de 47,0 M$ (146,2 M$ - 99,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des fonds disponibles pour les initiatives pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature, pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques, pour la mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada ainsi que pour l’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Ces variances sont contrebalancées par une diminution des fonds disponibles pour les initiatives pour la stratégie emploi et compétences jeunesse.

Les recettes trimestrielles et cumulatives ont augmenté de 3,3 M$ (14,7 M$ - 11,4 M$) et de 8,0 M$ (35,2 M$ - 27,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable à un retour des activités de niveau prépandémique ainsi qu’au calendrier des paiements collectés pour les services de données et d’information hydrométriques, alors que la variance cumulative est principalement attribuable au calendrier des paiements collectés pour les services de prévisions météorologiques fournis à NAV Canada et des activités liées au Programme de surveillance des sables bitumineux.

Risques et incertitudes

Un large éventail de facteurs internes et externes a le potentiel d’affecter la capacité d’ECCC à produire des résultats optimaux et opportuns pour les Canadiens. Dans sa gestion financière, le Ministère considère et adresse trois facteurs stratégiques clés dans son plan financier : les partenariats stratégiques; le COVID-19 et la période d’incertitude postpandémique; ainsi que les immobilisations et les infrastructures technologiques.

La capacité du Ministère à produire des résultats pour les Canadiens nécessite une vaste collaboration avec les partenaires stratégiques (fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, ainsi que le secteur privé et sans but lucratif et la société civile). Cette dépendance peut donner lieu à des risques liés aux relations extérieures et aux partenariats du ministère si les efforts ne sont pas bien alignés et coordonnés. Pour atténuer ce risque, le Ministère a continué à travailler en collaboration avec des partenaires clés, à construire de nouvelles relations, à maintenir/améliorer les relations existantes en développant une approche globale pour traiter avec des partenaires communs et à travailler avec des partenaires externes par le biais d’organismes de gouvernance existants. Le Ministère fait également la promotion d’une saine intendance des ressources ministérielles par le biais des termes et conditions associées à tous ses programmes de subventions et de contributions afin de tirer parti du soutien des partenaires, d’assurer une prestation efficace du financement externe et de réduire les surplus potentiels.

Le COVID-19 et la réalité postpandémique continuent à impacter la capacité du ministère d’assurer la prestation de services. Notamment, les problèmes actuels de la chaîne d’approvisionnement pourraient entraîner des retards programmés et une augmentation des coûts, empêchant ainsi le Ministère de mener à bien les travaux techniques sur le terrain ou les projets conformément à la conception, aux budgets et aux délais initiaux. ECCC continue d’atténuer ces risques en ajustant ses processus et ses opérations par le biais d’examens financiers trimestriels et de mises à jour semestrielles de la planification des activités.

Le Ministère s’appuie aussi sur ses immobilisations et ses infrastructures technologiques pour réaliser son mandat. Cette infrastructure nécessite un entretien et des investissements constants pour prévenir sa détérioration, être à jour par rapport aux avancées technologiques et assurer son bon fonctionnement face aux besoins changeants et de plus en plus complexes. ECCC entreprend une planification des investissements en matière d’immobilisation et de technologie pour améliorer l’évaluation des priorités et des besoins de financement à l’échelle du Ministère.

ECCC continuera de surveiller étroitement son environnement opérationnel afin de réaffecter les ressources aux priorités clés et de s’assurer que les ressources soient gérées efficacement afin d’obtenir des résultats optimaux et opportuns grâce à des programmes, des politiques et des services améliorés.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu au cours du troisième trimestre :

• En novembre 2022, Lawrence Hanson a été nommé Sous-ministre délégué d’Environnement et Changement climatique Canada;
• En décembre 2022, T. Christine Hogan a pris sa retraite à titre de Sous-ministre d’Environnement et Changement climatique Canada;
• En décembre 2022, Douglas Nevison a pris sa retraite à titre de Sous-ministre adjoint de la Direction générale des changements climatiques.

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1

Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)

-	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023*	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	1 092 799	264 321	716 547
Crédit 5 – Dépenses en immobilisation	147 052	24 224	51 913
Crédit 10 – Subventions et contributions	844 212	66 591	144 384
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés	114 673	27 025	81 076
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre	92	23	69
Autorisation législative - Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires	41 066	1 385	1 849
Total des autorisations budgétaires	2 239 894	383 569	995 838
Autorisations non budgétaires	0	-	-
Total des autorisations	2 239 894	383 569	995 838

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2

Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)

-	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022*	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	983 575	225 411	650 660
Crédit 5 – Dépenses en immobilisation	126 058	27 546	52 719
Crédit 10 – Subventions et contributions	770 713	57 470	99 222
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés	107 466	24 193	72 579
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre	90	23	69
Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	-	130	130
Total des autorisations budgétaires	1 987 902	334 773	875 379
Autorisations non budgétaires	-	-	-
Total des autorisations	1 987 902	334 773	875 379

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3

Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)

Dépenses	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023*	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	869 420	217 962	648 316
Transports et communications	21 172	9 366	22 976
Information	10 526	2 309	6 626
Services professionnels et spéciaux	292 823	75 106	140 654
Location	85 202	4 599	14 651
Réparation et entretien	28 949	4 258	9 139
Services publics, fournitures et approvisionnements	48 474	8 862	21 941
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	1 952	116	191
Acquisition de machines et de matériel	62 130	7 648	17 410
Paiements de transfert	885 277	67 976	146 233
Frais de la dette publique	577	-	-
Autres subventions et paiements	7 606	52	2 896
Dépenses budgétaires brutes totales	2 314 108	398 254	1 031 033
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	74 214	14 685	35 195
Total des revenus affectés aux dépenses :	74 214	14 685	35 195
Dépenses budgétaires nettes totales	2 239 894	383 569	995 838

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4

Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)

Dépenses:	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022*	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	823 690	207 529	618 480
Transports et communications	50 949	5 440	11 863
Information	9 181	1 594	4 582
Services professionnels et spéciaux	253 195	52 200	115 394
Location	36 037	3 214	11 986
Réparation et entretien	20 916	4 495	7 904
Services publics, fournitures et approvisionnements	46 402	7 313	17 853
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	2 133	53	222
Acquisition de machines et de matériel	42 174	6 879	12 532
Paiements de transfert	770 713	57 470	99 223
Frais de la dette publique	534	-	-
Autres subventions et paiements	7 737	1	2 505
Dépenses budgétaires brutes totales	2 063 661	346 188	902 544
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	75 759	11 415	27 165
Total des revenus affectés aux dépenses :	75 759	11 415	27 165
Dépenses budgétaires nettes totales	1 987 902	334 773	875 379