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Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Rapport financier trimestriel du ministère - T3/2023-2024 [PDF - 435 Ko]

Introduction

Ce troisième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.

Pouvoirs, mandats et activités de programme

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige et soutient un large éventail d’enjeux environnementaux, notamment en prenant des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, la pollution, la préservation de la nature et les prévisions des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces questions par le biais de diverses mesures et initiatives, notamment en dirigeant les efforts du Canada en vue d’une transition vers une économie nette zéro et en renforçant la résilience face aux changements climatiques, en protégeant davantage nos terres et nos eaux, en renforçant la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats, et en fournissant des renseignements environnementaux et météorologiques aux Canadiens. Pour réaliser son mandat, le Ministère travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la société civile, l’industrie et les partenaires internationaux, et entreprend des activités de surveillance, de recherche scientifique, d’élaboration de politiques et de règlements, et d’application des lois et des règlements environnementaux.

L’orientation des programmes du Ministère tient compte de l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :

Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’ECCC peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Analyse des autorisations

L’état des autorisations présenté dans ce rapport financier trimestriel (voir Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées en date du 31 décembre 2023. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2023-2024, le budget supplémentaire (B) et les affectations de crédits centraux du CT incluant le report du budget de fonctionnement et de capital, les allocations de compensation liées à diverses conventions collectives ainsi que les crédits affectés aux initiatives pangouvernementales.   

Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 ont augmenté d’environ 624,2 M$ (2 864,1 M$ - 2 239,9 M$)Note de bas de page 1  comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette augmentation est expliquée par une augmentation des autorisations de dépenses en fonctionnement nettes (Crédit 1) de 104,1 M$ (1 196,9 M$ - 1 092,8 M$), des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 404,5 M$ (1 248,7 M$ - 844,2 M$), des autorisations législatives budgétaires de 130,0 M$ (285,8 M$ - 155,8 M$) et une diminution des autorisations de dépenses en capital (Crédit 5) de 14,4 M$ (132,7 M$ - 147,1 M$).

Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes

Comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 104,1 M$ en raison des augmentations suivantes :

Contrebalancées par les diminutions suivantes :

Les autorisations de dépenses en fonctionnement sont réduites par les revenus disponibles pour être dépensés. Les revenus d’ECCC proviennent de la vente de biens et de produits et services d’information de nature non réglementaire. Les principaux postes de revenus sont, par exemple, les suivants : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les frais de surveillance de l’immersion en mer, et les services météorologiques et environnementaux.

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital

Comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont diminué d’un montant net de 14,4 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :

Contrebalancées par les augmentations suivantes :

Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions

Comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont augmenté d’un montant de 404,5 M$ principalement en raison des augmentations suivantes :

Contrebalancées par la diminution suivante :

Autorisations législatives

Comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant de 130,0 M$ en raison d’une augmentation de:

Analyse des dépenses par autorisation

Les détails des dépenses par autorisation sont présentés dans les tableaux 1 et 2.

Au troisième trimestre de 2023-2024, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 445,2 M$ comparativement à 383,6 M$ pour la même période en 2022-2023, soit une augmentation de 61,6 M$. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2023 s’élèvent à 1 107,3 M$, ce qui représente une augmentation de 111,5 M$ (1 107,3 M$ - 995,8 M$) comparées à la même période en 2022-2023.

Le crédit 1 – Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du troisième trimestre de 2023-2024 ont totalisé 299,4 M$ ce qui représente une augmentation de 35,0 M$ (299,3 M$ - 264,3 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2023 s’élèvent à 780,2 M$, ce qui représente une augmentation de 63,7 M$ (780,2 M$ - 716,5 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des dépenses relatives au personnel contrebalancée par une augmentation des revenus et par une diminution des dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux.

Le crédit 5 – Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du troisième trimestre de 2023-2024 ont totalisé 21,6 M$ ce qui représente une diminution de 2,6 M$ (21,6 M$ - 24,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2023 s’élèvent à 49,2 M$, ce qui représente une diminution de 2,7 M$ (49,2 M$ - 51,9 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une diminution des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie pour les initiatives liées à la revitalisation des services météorologiques contrebalancée par l’acquisition de terrains.

Le crédit 10 – Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du troisième trimestre de 2023-2024 ont totalisé 91,4 M$ ce qui représente une augmentation de 24,8 M$ (91,4 M$ - 66,6 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2023 s’élèvent à 185,9 M$, ce qui représente une augmentation de 41,5 M$ (185,9 M$ - 144,4 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des paiements de contributions pour renforcer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat, pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques et pour soutenir des projets qui entraînent une réduction des gaz à effet de serre et un accroissement de la séquestration du carbone. La variance trimestrielle est également attribuable à une augmentation des paiements de contributions pour l’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Autorisations législatives – Les autorisations législatives utilisées au cours du troisième trimestre de 2023-2024 ont totalisé 32,9 M$ ce qui représente une augmentation de 4,4 M$ (32,9 M$ - 28,5 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2023 s’élèvent à 92,0 M$, ce qui représente une augmentation de 9,0 M$ (92,0 M$ - 83,0 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés et de la distribution des produits de la tarification de la pollution par le carbone. La variance cumulative est aussi attribuable à une augmentation de remboursements de trop-perçus d’exercices antérieurs.

Analyse des dépenses par article courant

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives au personnel ont augmenté de 51,8 M$ (269,8 M$ - 218,0 M$) et de 85,8 M$ (734,1 M$ - 648,3 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des salaires permanents découlant du renouvellement de conventions collectives. La variance trimestrielle est également attribuable au paiement des bonus de signature à la suite de la ratification et la signature de conventions collectives.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à l’information ont augmenté de 0,2 M$ (2,5 M$ - 2,3 M$) et diminué de 1,9 M$ (4,7 M$ - 6,6 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable au calendrier de paiement des dépenses de publicité.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 13,3 M$ (61,8 M$ - 75,1 M$) et de 13,0 M$ (127,7 M$ - 140,7 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables aux dépenses non récurrentes reliées à l’organisation de la 15e conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP15) en décembre 2022 et à une diminution des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie pour les initiatives liées à la revitalisation des services météorologiques.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à la réparation et l’entretien ont augmenté de 0,9 M$ (5,2 M$ - 4,3 M$) et de 2,4 M$ (11,5 M$ - 9,1 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable aux dépenses de réparation et d’entretien pour la station météorologique Eureka.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à l’acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux ont augmenté de 0,7 M$ (0,8 M$ - 0,1 M$) et de 3,2 M$ (3,4 M$ - 0,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’acquisition de terrains en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse pour étendre les réserves nationales de faune et protéger plus de territoires.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives liées aux paiements de transfert ont augmenté de 28,1 M$ (96,1 M$ - 68,0 M$) et de 45,8 M$ (192,0 M$ - 146,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des paiements de contributions pour renforcer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat, pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques et pour soutenir des projets qui entraînent une réduction des gaz à effet de serre et un accroissement de la séquestration du carbone. La variance trimestrielle est également attribuable à une augmentation des paiements de contributions pour l’agrandissement du réseau de Trans Mountain ainsi qu’à la distribution des produits de la tarification de la pollution par le carbone.

Les recettes trimestrielles et cumulatives ont augmenté de 7,2 M$ (21,9 M$ - 14,7 M$) et de 11,4 M$ (46,6 M$ - 35,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables au calendrier des paiements collectés pour les services de données et d’information hydrométriques ainsi que pour les frais de surveillance de l’immersion en mer. La variance trimestrielle est également attribuable au calendrier des paiements collectés pour les activités liées au programme de surveillance des sables bitumineux. La variance cumulative est également contrebalancée par des remboursements de trop-perçus d’exercices antérieurs liés à des redevances pour des émissions excédentaires payées en trop.

Risques et incertitudes

Un large éventail de facteurs internes et externes sont susceptibles d’affecter la capacité d’ECCC à fournir des résultats optimaux et opportuns pour les Canadiens. Le ministère prend en compte et traite quatre risques stratégiques clés pour son plan financier : les partenariats stratégiques, les ressources humaines, les infrastructures immobilières et technologiques et les informations pour la prise de décisions.

Pour obtenir des résultats pour les Canadiens, le ministère doit travailler en étroite collaboration avec un large éventail de partenaires stratégiques, notamment des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, ainsi qu’avec le secteur privé, les organismes et à but non lucratif et la société civile. Cette dépendance peut entraîner des risques liés à la capacité du ministère à remplir son mandat si les efforts ne sont pas bien alignés et coordonnés face à des priorités concurrentes, à des paysages politiques changeants, à des contraintes de ressources et à un mandat ministériel en expansion qui comprend de nombreuses priorités et engagements de premier plan. Pour veiller à ce que les priorités du ministère soient bien coordonnées avec celles de ses partenaires et parties prenantes, ECCC a continué à développer et à construire des relations importantes, notamment en travaillant avec diligence à l’harmonisation de ses activités d’engagement, en particulier lorsqu’il traite avec les mêmes partenaires sur plusieurs questions. ECCC travaille également avec des partenaires externes par l’intermédiaire des organes de gouvernance existants et nouveaux et continue d’explorer des solutions technologiques qui favorisent la collaboration entre eux. En outre, le ministère encourage la bonne gestion des ressources ministérielles par le biais des termes et conditions associées à ses programmes de subventions et de contributions, afin d’obtenir le soutien des partenaires, d’assurer une prestation efficace du financement externe et de réduire les surplus éventuels.

Pour remplir son mandat, ECCC a besoin d’un personnel diversifié, hautement qualifié et spécialisé, disposant d’une expertise variée dans des domaines tels que la science et la réglementation, la gestion des données, l’élaboration de politiques et les programmes de paiements de transfert. Des incertitudes subsistent quant à l’attraction, au développement et à la fidélisation de ces employés, en partie à cause d’un marché du travail hautement compétitif et en pleine transformation, et des défis liés aux processus de classification, de planification de la relève et de dotation en personnel. Cette situation est aggravée par l’agenda politique et programmatique de plus en plus ambitieux d’ECCC, qui alourdit la charge de travail du ministère sans nécessairement lui apporter de nouvelles ressources. Pour attirer et conserver une main-d’œuvre qualifiée, ECCC continue à faire preuve de souplesse dans l’offre de services internes de ressources humaines, d’effectuer une planification solide des ressources humaines, notamment en réorientant les ressources vers les dossiers prioritaires, et de mettre en œuvre des initiatives de gestion des talents, ainsi que des stratégies de recrutement ciblant des domaines clés.

Le ministère s’appuie également sur ses infrastructures immobilières et technologiques pour remplir son mandat. Ces infrastructures nécessitent un entretien et des investissements continus afin d’éviter la détérioration, de rester au fait des avancées technologiques et de garantir la fonctionnalité face à des besoins changeants et de plus en plus complexes. ECCC planifie ses investissements en matière d’infrastructures immobilières et technologiques, afin d’identifier de manière proactive les déficits et de déterminer les priorités et les besoins de financement dans ces domaines.

La capacité du ministère à remplir son mandat est également étroitement liée à sa capacité à accéder, gérer, analyser et partager efficacement des quantités de données de plus en plus volumineuses et complexes. Pour lever les incertitudes dans ce domaine, ECCC continue d’investir dans les systèmes de gestion de l’information, l’infrastructure, les outils et le personnel, afin de soutenir la gestion appropriée de l’information et l’exploration, l’interopérabilité et le partage transparents des données. Parallèlement, ECCC continue d’investir dans le développement des partenariats et de collaborations externes, afin d’exploiter les sources existantes de données scientifiques pour faire progresser collectivement les efforts critiques en matière d’environnement.

ECCC continuera à surveiller de près son environnement opérationnel afin d’affecter les ressources aux priorités essentielles et de s’assurer que les ressources sont gérées efficacement pour fournir des résultats optimaux et opportuns grâce à des programmes, des politiques et des services améliorés.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changement important à signaler en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes au cours du troisième trimestre.

Approuvé par :

(La version originale a été signée par)

Jean-François Tremblay
Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 29 février 2024

(La version originale a été signée par)

Linda Drainville
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date : 18 février 2024

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1

Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)
- Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 196 890 299 350 780 171
Crédit 5 – Dépenses en immobilisation 132 688 21 570 49 160
Crédit 10 – Subventions et contributions 1 248 697 91 426 185 887
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés 130 366 27 977 83 931
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre 95 24 71
Autorisation législative – Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires 155 392 4 638 6 095
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs - 217 1 562
Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne - 13 385
Total des autorisations budgétaires 2 864 128 445 215 1 107 262
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 2 864 128 445 215 1 107 262

* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2023-2024, le budget supplémentaire (B) et les affectations des crédits centraux du CT incluant le report du budget de fonctionnement et de capital, allocation de rémunération pour les nouvelles conventions collectives, ainsi que les crédits affectés aux initiatives pangouvernementales.

Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2

Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)
- Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 092 799 264 321 716 547
Crédit 5 – Dépenses en immobilisation 147 052 24 224 51 913
Crédit 10 – Subventions et contributions 844 212 66 591 144 384
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés 114 673 27 025 81 076
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre 92   23  69
Autorisation législative – Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires 41 066 1 385 1 849
Total des autorisations budgétaires 2 239 894 383 569 995 838
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 2 239 894 383 569 995 838

* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2022-2023, le budget supplémentaire (B) et les affectations des crédits centraux du CT incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés à la rémunération en lien avec les augmentations économiques des cadres ainsi que les crédits affectés aux initiatives pangouvernementales.

Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3

Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)
Dépenses Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 993 155 269 772 734 088
Transports et communications 29 349 9 921 24 962
Information 18 360 2 487 4 739
Services professionnels et spéciaux 307 835 61 809 127 737
Location 53 343 4 936 15 121
Réparation et entretien 22 196 5 245 11 528
Services publics, fournitures et approvisionnements 48 841 7 821 21 076
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 2 521 837 3 386
Acquisition de machines et de matériel 51 468 8 341 16 632
Paiements de transfert 1 404 090 96 064 191 981
Frais de la dette publique 498 - -
Autres subventions et paiements 7486 (104) 2 581
Dépenses budgétaires brutes totales 2 939 142 467 129 1 153 831
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 75 014 21 914 46 569
Total des revenus affectés aux dépenses : 75 014 21 914 46 569
Dépenses budgétaires nettes totales 2 864 128 445 215 1 107 262

* Les dépenses prévues sont basées sur les fonds disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2023-2024, le budget supplémentaire (B) et les affectations des crédits centraux du CT incluant le report du budget de fonctionnement et de capital, allocation de rémunération pour les nouvelles conventions, ainsi que les crédits affectés aux initiatives pangouvernementales.

Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4

Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)
Dépenses Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 869 420 217 962 648 316
Transports et communications 21 172 9 366 22 976
Information 10 526 2 309 6 626
Services professionnels et spéciaux 292 823 75 106 140 654
Location 85 202 4 599 14 651
Réparation et entretien 28 949 4 258 9 139
Services publics, fournitures et approvisionnements 48 474 8 862 21 941
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 1 952 116 191
Acquisition de machines et de matériel 62 130 7 648 17 410
Paiements de transfert 885 277 67 976 146 233
Frais de la dette publique 577 - -
Autres subventions et paiements 7 606 52 2 896
Dépenses budgétaires brutes totales 2 314 108 398 254 1 031 033
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 74 214 14 685 35 195
Total des revenus affectés aux dépenses : 74 214 14 685 35 195
Dépenses budgétaires nettes totales 2 239 894 383 569 995 838

* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2022-2023, le budget supplémentaire (B) et les affectations des crédits centraux du CT incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés à la rémunération en lien avec les augmentations économiques des cadres ainsi que les crédits affectés aux initiatives pangouvernementales.

Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.

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