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Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 decembre 2024

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

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(Format PDF, 323 Ko, 15 pages)

Introduction

Ce troisième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2024-2025.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.

Pouvoirs, mandats et activités de programme

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige et soutient un large éventail d’enjeux environnementaux, notamment en prenant des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, la pollution, la préservation de la nature et les prévisions des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces questions par le biais de diverses mesures et initiatives, notamment en dirigeant les efforts du Canada en vue d’une transition vers une économie nette zéro et en renforçant la résilience face aux changements climatiques, en protégeant davantage nos terres et nos eaux, en renforçant la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats, et en fournissant des renseignements environnementaux et météorologiques aux Canadiens. Pour réaliser son mandat, le Ministère travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la société civile, l’industrie et les partenaires internationaux, et entreprend des activités de surveillance, de recherche scientifique, d’élaboration de politiques et de règlements, et d’application des lois et des règlements environnementaux.

L’orientation des programmes du Ministère tient compte de l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :

Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’ECCC peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Analyse des autorisations

L’état des autorisations présenté dans ce rapport financier trimestriel (voir Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées en date du 31 décembre 2024. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2024-2025, le budget supplémentaire des dépenses (B) et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et de capital.

Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 ont augmenté d’environ 55,5 M$ (2 919,6 M$ – 2 864,1 M$)Note de bas de page 1 comparativement au même trimestre de l’année précédente. La différence est expliquée par l’augmentation des autorisations de dépenses en fonctionnement nettes (Crédit 1) de 59,8 M$ (1 256,7 M$ – 1 196,9 M$) et des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 162,3 M$ (1 411,0 M$ – 1 248,7 M$) et une diminution des autorisations de dépenses en capital (Crédit 5) de 7,4 M$ (125,3 M$ – 132,7 M$) et des autorisations législatives budgétaires de 159,2 M$ (126,6 M$ – 285,8 M$).

Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 59,8 M$ principalement en raison des augmentations suivantes :

Contrebalancées par les diminutions suivantes:

Les autorisations de dépenses en fonctionnement sont réduites par les revenus disponibles pour être dépensés. Les revenus d’Environnement et Changement climatique Canada proviennent de la vente de biens et de produits et services d’information de nature non réglementaire. Les principaux postes de revenus sont, par exemple, les suivants : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les frais de surveillance de l’immersion en mer, et les services météorologiques et environnementaux.

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont diminué d’un montant net de 7,4 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :

Contrebalancées par les augmentations suivantes :

Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont augmenté d’un montant de 162,3 M$ principalement en raison des augmentations suivantes :

Contrebalancées par les diminutions suivantes:

Autorisations législatives

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont diminué d’un montant de 159,2 M$ en raison des diminutions suivantes :

Analyse des dépenses par autorisation

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.

Au troisième trimestre de 2024-2025, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 436,6 M$ comparativement à 445,2 M$ pour la même période en 2023-2024, soit une diminution de 8,6 M$. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2024 s’élèvent à 1 808,2 M$, ce qui représente une augmentation de 700,9 M$ (1 808,2 M$ – 1 107,3 M$) comparée à la même période en 2023-2024.

Le crédit 1 – Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du troisième trimestre de 2024-2025 ont totalisé 292,4 M$ ce qui représente une diminution de 6,9 M$ (292,4 M$ – 299,3 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2024 s’élèvent à 853,7 M$, ce qui représente une augmentation de 73,5 M$ (853,7 M$ – 780,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable à une diminution des dépenses relatives au personnel et aux services professionnels et spéciaux. La variance trimestrielle est principalement attribuable à une augmentation des dépenses relatives au personnel, aux services professionnels et spéciaux et à la location.

Le crédit 5 – Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du troisième trimestre de 2024-2025 ont totalisé 23,5 M$ ce qui représente une augmentation de 1,9 M$ (23,5 M$ – 21,6 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2024 s’élèvent à 60,6 M$, ce qui représente une augmentation de 11,4 M$ (60,6 M$ – 49,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable à une augmentation des dépenses relatives au personnel, contrebalancée par une diminution des dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux. La variance cumulative est principalement attribuable à une augmentation des dépenses relatives au personnel et aux services professionnels et spéciaux.

Le crédit 10 – Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du troisième trimestre de 2024-2025 ont totalisé 91,5 M$ ce qui représente une augmentation de 0,1 M$ (91,5 M$ – 91,4 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2024 s’élèvent à 798,3 M$, ce qui représente une augmentation de 612,4 M$ (798,3 M$ – 185,9 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance cumulative est principalement attribuable:

Autorisations législatives – Les autorisations législatives utilisées au cours du troisième trimestre de 2024-2025 ont totalisé 29,2 M$ ce qui représente une diminution de 3,7 M$ (29,2 M$ – 32,9 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2024 s’élèvent à 95,6 M$, ce qui représente une augmentation de 3,6 M$ (95,6 M$ – 92,0 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est attribuable au calendrier des paiements de contributions en lien avec la distribution des produits de la tarification de la pollution par le carbone ainsi qu’à un créditeur à la fin d’exercice de l’année précédente reporté sur le crédit de l’exercice courante, résultant à un montant négatif au troisième trimestre. La variance cumulative est principalement attribuable à une augmentation des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Analyse des dépenses par article courant

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives au personnel ont augmenté de 2,8 M$ (272,6 M$ – 269,8 M$) et de 76,4 M$ (810,5 M$ – 734,1 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des salaires permanents découlant du renouvellement des conventions collectives contrebalancée par le paiement des bonus de signature à la suite de la ratification et la signature de conventions collectives en 2023-2024.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 4,4 M$ (57,4 M$ – 61,8 M$) et augmenté de 4,5 M$ (132,2 M$ – 127,7 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable à une diminution des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie pour les initiatives liées à la revitalisation des services météorologiques. La variance cumulative est principalement attribuable à une augmentation des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie liés aux travaux effectués à l’Observatoire de veille de l’atmosphère du globe du docteur Neil Trivett au Nunavut et à la tenue de la quatrième séance du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique (CIN-4).

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à la location ont augmenté de 2,1 M$ (7,0 M$ – 4,9 M$) et de 3,6 M$ (18,7 M$ – 15,1 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable au calendrier de paiements des frais de location de logiciel d’application. La variance cumulative est principalement attribuable à une augmentation des coûts reliés aux vols nolisés et à la tenue de la CIN-4 en avril 2024, contrebalancée par le calendrier de paiements des frais de location des espaces à bureaux et laboratoires du Centre national de la recherche faunique à l’Université Carleton.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives liées aux paiements de transfert ont diminué de 6,3 M$ (89,8 M$ – 96,1 M$) et augmenté de 608,7 M$ (800,7 M$ – 192,0 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est attribuable au calendrier des paiements de contributions en lien avec la distribution des produits de la tarification de la pollution par le carbone. La variance cumulative est principalement attribuable:

Les recettes trimestrielles et cumulatives ont augmenté de 2,5 M$ (24,4 M$ – 21,9 M$) et de 0,4 M$ (47,0 M$ – 46,6 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables au calendrier des paiements collectés reliés aux services de données et d’information hydrométriques et pour le programme de surveillance des sables bitumineux.

Le montant négatif présenté comme dépensé au cours du troisième trimestre sous les autres subventions et paiements représente la ristourne reçue de notre fournisseur de services de cartes d’achat pour avoir effectué des paiements en temps opportun.

Risques et incertitudes

Un large éventail de facteurs internes et externes sont susceptibles d’affecter la capacité d’ECCC à fournir des résultats optimaux et opportuns pour les Canadiens. Dans le cadre de la gestion de ses finances, le ministère prend en compte et traite de nombreux risques : les Relations avec les parties prenantes, les Relations et partenariats F/P/T, les Relations et partenariats avec les Autochtones, les Pratiques de gestion, les Subventions et contributions (S et C), les Personnes, l’Infrastructure technologique et numérique, l’Infrastructure physique et les Informations pour la prise de décision et la surveillance.

Afin d’obtenir des résultats pour les Canadiens, le ministère travaille en étroite collaboration avec un large éventail de parties prenantes et de partenaires stratégiques, y compris, mais sans s’y limiter, les organisations non gouvernementales de l’environnement, les partenaires internationaux, les F/P/T et les partenaires autochtones. La réalisation des objectifs communs peut être compromise si les efforts ne sont pas bien alignés et coordonnés. Les attentes changeantes et diverses des parties prenantes et des partenaires doivent également être gérées dans un contexte de priorités concurrentes. Cette situation est compliquée par l’évolution du paysage politique et législatif, les contraintes en matière de ressources et l’élargissement du mandat ministériel, qui comprend de nombreux engagements de premier plan. Pour veiller à ce que les priorités du ministère soient bien coordonnées avec celles de ses parties prenantes et de ses partenaires, ECCC continue de développer et de construire des relations importantes, notamment en travaillant avec diligence à l’harmonisation de ses activités d’engagement, en particulier lorsqu’il traite avec les mêmes partenaires sur plusieurs questions. ECCC travaille également avec des parties prenantes et partenaires externes par l’intermédiaire des organes de gouvernance existants et nouveaux, et continue d’explorer des solutions technologiques qui favorisent la collaboration avec et entre eux.

Le mandat croissant dont ECCC a fait l’objet ces dernières années soulève des préoccupations quant à la nécessité d’améliorer les pratiques de gestion, notamment celles liées aux programmes de S et C. Sans ces améliorations, le ministère pourrait avoir du mal à s’adapter, à allouer les ressources ou à en démontrer l’optimisation. Pour y remédier, des efforts sont en cours pour évaluer et normaliser les pratiques, les structures et les outils de contrôle des programmes et des services. Cela inclut les efforts déployés par le ministère pour encourager la bonne gestion des ressources ministérielles par le biais des termes et conditions associées à ses programmes de S et C, afin d’obtenir le soutien des partenaires, d’assurer une prestation efficace du financement externe et de réduire les surplus éventuels.

Pour remplir son mandat, ECCC a aussi besoin d’un personnel diversifié, hautement qualifié et spécialisé dans divers domaines, tels que la science et la réglementation, la gestion des données, l’élaboration des politiques et les programmes de paiement de transfert. Malgré les récentes observations d’une baisse de l’attrition et de la stabilisation du mandat, des incertitudes pourraient persister en ce qui concerne l’attraction, le développement et la fidélisation du personnel et des dirigeants possédant les compétences appropriées. Cela peut être dû en partie à un marché du travail compétitif et aux processus internes et cadres d’habilitation relatifs à la gestion du personnel. Pour attirer et conserver une main-d’œuvre qualifiée, ECCC continue à faire preuve de souplesse dans l’offre de services internes de ressources humaines, à effectuer une planification judicieuse des ressources humaines et à soutenir la santé et le bien-être de ses employés.

Il existe également un risque que les infrastructures physiques essentielles s’érodent et deviennent insuffisantes pour permettre au ministère de maintenir pleinement ses programmes et ses engagements. Ces infrastructures nécessitent un entretien et des investissements continus pour éviter la détérioration et garantir leur fonctionnalité face à des besoins changeants et de plus en plus complexes. Cela est d’autant plus vrai que la fréquence croissante des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations catastrophiques, les sécheresses et les incendies de forêt, peut menacer l’infrastructure essentielle d’ECCC et entraîner une augmentation des coûts d’entretien, d’exploitation ou de remplacement. Le ministère contribue à protéger ses actifs et à éviter les interruptions de service grâce à une planification rigoureuse des investissements, à la gestion du cycle de vie des infrastructures et à la planification de la continuité des activités. Il continue également à évaluer les risques climatiques pour les actifs essentiels et de grande valeur d’ECCC et à mettre en œuvre son Plan d’adaptation aux changements climatiques.

De plus, il existe un fossé entre les besoins en matière d’outils numériques et technologiques du ministère et la qualité et la résilience de son infrastructure numérique et technologique actuelle. Cette situation s’explique en grande partie par les facteurs contribuant à l’érosion, à la dégradation et à la réduction de la résilience des infrastructures, notamment l’évolution rapide du profil des risques climatiques. Cela peut entraîner des répercussions sur la prestation de services, ainsi que des vulnérabilités en matière de cybersécurité et une exposition à des menaces complexes, d’autant plus que le Canada est confronté à des cyber campagnes malveillantes persistantes et de plus en plus sophistiquées qui peuvent compromettre la continuité opérationnelle, la résilience et la sécurité des données scientifiques. Pour faire face à ces risques, ECCC entreprend une planification des investissements technologiques et numériques, afin d’identifier de manière proactive les déficits et de déterminer les priorités et les besoins de financement dans ces domaines. Il continue également de surveiller, d’analyser et d’adapter les mesures de cybersécurité.

L’efficacité de la gouvernance et de la prise de décision du ministère dépend de sa capacité à accéder, gérer, analyser et partager efficacement des quantités de données de plus en plus volumineuses et complexes. Pour lever les incertitudes dans ce domaine, ECCC continue d’investir dans les systèmes de gestion de l’information, l’infrastructure, les outils et le personnel, afin de soutenir la gestion appropriée de l’information et l’exploration, l’interopérabilité et le partage transparents des données. Parallèlement, ECCC maintient des lignes de communication solides et s’engage activement dans le développement des partenariats et de collaborations externes, afin d’exploiter les sources existantes de données scientifiques pour faire progresser collectivement les efforts critiques en matière d’environnement.

ECCC continuera à surveiller de près son environnement opérationnel afin d’affecter les ressources aux priorités essentielles et de s’assurer que les ressources sont gérées efficacement pour fournir des résultats optimaux et opportuns grâce à des programmes, des politiques et des services améliorés.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu au cours du troisième trimestre :

Approuvé par :

(La version originale a été signée par)

Jean-François Tremblay
Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 27 février 2025

(La version originale a été signée par)

Linda Drainville,
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date : 20 février 2025

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)
- Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 256 742 292 451 853 678
Crédit 5 – Dépenses en immobilisation 125 291 23 469 60 588
Crédit 10 – Subventions et contributions 1 410 957 91 480 798 338
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés 126 546 30 569 91 706
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre 99 25 75
Autorisation législative – Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires - (1 701) 2 401
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs - 336 1 460
Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne - (6) -
Total des autorisations budgétaires 2 919 635 436 623 1 808 246
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 2 919 635 436 623 1 808 246

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2024-2025, du Budget supplémentaire des dépenses (B) et les affectations de crédits centraux du CT incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les allocations de rémunération pour les nouvelles conventions collectives.

*Conformément aux dispositions transitoires contenues à l’article 16 de la Loi sur l’Agence de l’eau du Canada, en vigueur le 15 octobre 2024, toute somme non dépensée relative à la nouvelle AEC est réputée être attribuée, entraînant ainsi une réduction du même montant dans les crédits 1, 5 et 10 du ministère de l’Environnement.

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2

Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)
- Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 196 890 299 350 780 171
Crédit 5 – Dépenses en immobilisation 132 688 21 570 49 160
Crédit 10 – Subventions et contributions 1 248 697 91 426 185 887
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés 130 366 27 977 83 931
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre 95 24 71
Autorisation législative – Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires 155 392 4 638 6 095
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs - 217 1 562
Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne - 13 385
Total des autorisations budgétaires 2 864 128 445 215 1 107 262
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 2 864 128 445 215 1 107 262

* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2023-2024, le budget supplémentaire (B) et les affectations des crédits centraux du CT incluant le report du budget de fonctionnement et de capital, allocation de rémunération pour les nouvelles conventions collectives, ainsi que les crédits affectés aux initiatives pangouvernementales.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)
- Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses : - - -
Personnel 1 060 790 272 612 810 491
Transports et communications 37 874 9 824 25 402
Information 15 222 3 224 5 729
Services professionnels et spéciaux 264 707 57 386 132 168
Location 55 072 6 957 18 725
Réparation et entretien 22 322 6 107 13 275
Services publics, fournitures et approvisionnements 57 520 8 065 23 629
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 1 843 382 2 827
Acquisition de machines et de matériel 61 787 6 714 19 561
Paiements de transfert 1 410 957 89 779 800 739
Frais de la dette publique 306 - -
Autres subventions et paiements 5 790 (71) 2 733
Dépenses budgétaires brutes totales 2 994 190 460 979 1 855 279
Moins les revenus affectés aux dépenses : - - -
Revenus 74 555 24 356 47 034
Total des revenus affectés aux dépenses : 74 555 24 356 47 034
Dépenses budgétaires nettes totales 2 919 635 436 623 1 808 246

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2024-2025, du Budget supplémentaire des dépenses (B) et les affectations de crédits centraux du CT incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les allocations de rémunération pour les nouvelles conventions collectives.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4

Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)
- Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses : - - -
Personnel 993 155 269 772 734 088
Transports et communications 29 349 9 921 24 962
Information 18 360 2 487 4 739
Services professionnels et spéciaux 307 835 61 809 127 737
Location 53 343 4 936 15 121
Réparation et entretien 22 196 5 245 11 528
Services publics, fournitures et approvisionnements 48 841 7 821 21 076
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 2 521 837 3 386
Acquisition de machines et de matériel 51 468 8 341 16 632
Paiements de transfert 1 404 090 96 064 191 981
Frais de la dette publique 498 - -
Autres subventions et paiements 7486 (104) 2 581
Dépenses budgétaires brutes totales 2 939 142 467 129 1 153 831
Moins les revenus affectés aux dépenses : - - -
Revenus 75 014 21 914 46 569
Total des revenus affectés aux dépenses : 75 014 21 914 46 569
Dépenses budgétaires nettes totales 2 864 128 445 215 1 107 262

* Les dépenses prévues sont basées sur les fonds disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2023-2024, le budget supplémentaire (B) et les affectations des crédits centraux du CT incluant le report du budget de fonctionnement et de capital, allocation de rémunération pour les nouvelles conventions, ainsi que les crédits affectés aux initiatives pangouvernementales.

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