Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021 : Environnement et Changement climatique Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce premier rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2021-2022.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.

Pouvoirs, mandats et activités de programme

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le Ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature; et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales.

L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministère de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :

Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Analyse des autorisations

L’état des autorisations présenté dans ce rapport financier trimestriel (voir tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées en date du 30 juin 2021.

Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 ont augmenté d’environ 259,8 M$ (1 798,3 M$ - 1 538,5 M$)Note de bas de page 1  par rapport au même trimestre de l’année précédente. Cette augmentation est principalement attribuable à l'inclusion des crédits totaux du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) reçus au premier trimestre de 2021-2022, tandis que seulement 9/12e du Budget principal des dépenses et aucun Budget supplémentaire des dépenses ont été reçus dans le premier trimestre de 2020-2021.

L’augmentation de 259,8 M$ inclut une augmentation des autorisations du crédit 1 - dépenses en fonctionnement nettes de 261,3 M$ (905,0 M$ - 643,7 M$), des autorisations du crédit 5 - dépenses en immobilisation de 38,1 M$ (105,5 M$ - 67,4 M$), des autorisations du crédit 10 - dépenses en subventions et contributions de 63,4 M$ (685,8 M$ - 622,4 M$) et une diminution des autorisations législatives budgétaires de 103,0 M$ (102,0 M$ - 205,0 M$).

Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes

L’augmentation de 261,3 M$ comparativement aux autorisations de dépenses de fonctionnement de la dernière année fiscale est principalement attribuable à une augmentation de 230,4 M$ liée à l'inclusion des crédits totaux du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) reçus au premier trimestre de 2021-2022, tandis que seulement 9/12e du Budget principal des dépenses et aucun Budget supplémentaire des dépenses ont été reçus dans le premier trimestre de 2020-2021. La différence résiduelle est attribuable à la fluctuation des profils de financement de diverses initiatives tel que le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, Moderniser l’application des lois et des règlements environnementaux ainsi que Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada.

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en immobilisation

L’augmentation de 38,1 M$ comparativement aux autorisations de dépenses en immobilisation de la dernière année fiscale est principalement attribuable à une augmentation de 37,2 M$ liée à l'inclusion des crédits totaux du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) reçus au premier trimestre de 2021-2022, tandis que seulement 9/12e du Budget principal des dépenses et aucun Budget supplémentaire des dépenses ont été reçus dans le premier trimestre de 2020-2021. La différence résiduelle est attribuable à la fluctuation des profils de financement de diverses initiatives tel que les Collectivités arctiques et nordiques, Revitalisation des services météorologiques du Canada, ainsi que l’Observatoire de veille de l’atmosphère du globe à Alert, au Nunavut.

Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions

L’augmentation de 63,4 M$ comparativement aux autorisations de dépenses en subventions et contributions de la dernière année fiscale est principalement attribuable à une augmentation de 62,1 M$ liée à l'inclusion des crédits totaux du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) reçus au premier trimestre de 2021-2022, tandis que seulement 9/12e du Budget principal des dépenses et aucun Budget supplémentaire des dépenses ont été reçus dans le premier trimestre de 2020-2021. La différence résiduelle est attribuable à la fluctuation des profils de financement de diverses initiatives tel que Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada, la Croissance propre et les changements climatiques ainsi que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Autorisations législatives

La diminution de 103,0 M$ comparativement à la dernière année fiscale en autorisations législatives est principalement en raison :

Analyse des dépenses par autorisation

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.

Au premier trimestre de 2021-2022, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 260,9 M$ comparativement à 259,6 M$ pour la même période en 2020-2021, soit une augmentation de 1,3 M$.

Le crédit 1 - Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du premier trimestre de 2021-2022 ont totalisé 201,8 M$ ce qui représente une augmentation de 7,7 M$ (201,8 M$ - 194,1 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses relatives au personnel et aux services professionnels et spéciaux contrebalancées par une diminution des dépenses relatives à la location et aux revenus.

Le crédit 5 - Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du premier trimestre de 2021-2022 ont totalisé 7,5 M$ ce qui représente une augmentation de 2,4 M$ (7,5 M$5,1 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une augmentation des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie pour les initiatives liées à la revitalisation des services météorologiques.

Le crédit 10 - Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du premier trimestre de 2021-2022 ont totalisé 27,4 M$ ce qui représente une diminution de 9,1 M$ (27,4 M$ - 36,5 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à la diminution des autorisations de dépenses des initiatives tel que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et pour la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada ainsi qu’au calendrier des paiements soumis pour les initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques et pour la Stratégie emploi jeunesse.

Autorisation législative - Les autorisations législatives utilisées au cours du premier trimestre de 2021-2022 ont totalisé 24,2 M$ ce qui représente une augmentation de 0,3 M$ (24,2 M$ - 23,9 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent.

Analyse des dépenses par article courant

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.

Les dépenses trimestrielles relatives au personnel ont augmenté de 10,9 M$ (201,6 M$ - 190,7 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à l’augmentation des salaires permanents basés sur le renouvellement des conventions collectives et aux paiements des bonus de signature suite à la ratification et la signature de conventions collectives.

Les dépenses trimestrielles relatives aux transports et aux communications ont augmenté de 1,1 M$ (2,0 M$ - 0,9 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une augmentation des dépenses en télécommunications associée au paiement de licences de Microsoft 365 ainsi qu’à une légère hausse des dépenses de voyages nationaux.

Les dépenses trimestrielles relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 6,5 M$ (24,0 M$ - 17,5 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une augmentation des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie pour les initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques, des services de nuage associée aux licences de Microsoft 365 ainsi qu’à des frais d’honoraires en technologie de l’information.

Les dépenses trimestrielles relatives à la location ont diminué de 12,4 M$ (4,0 M$ - 16,4 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au calendrier de paiement soumis à la Nation Squamish pour le paiement de location du Centre environnemental du Pacifique (CEP), qui a été payé à la fin mars comparé à avril dans les années précédentes.

Les dépenses trimestrielles relatives aux services publics, fournitures et approvisionnements ont augmenté de 1,0 M$ (5,1 M$ - 4,1 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au calendrier de paiement soumis pour l’approvisionnement de matériel météorologique.

Les dépenses trimestrielles liées aux paiements de transfert ont diminué de 9,1 M$ (27,4 M$ - 36,5 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à la fluctuation des profils de financement des initiatives tel que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et pour la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada ainsi qu’au calendrier des paiements soumis pour les initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques et pour la Stratégie emploi jeunesse.

Les recettes trimestrielles ont diminué de 2,0 M$ (7,8 M$ - 9,8 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une diminution des activités liées au Programme de surveillance des sables bitumineux contrebalancés par le calendrier des paiements collectés pour le Programme d’immersion en mer et des services fournis à la Garde côtière canadienne.

Risques et incertitudes

ECCC est principalement financé par voie d’autorisations de dépenses parlementaires pour les dépenses en fonctionnement, les dépenses en immobilisation et les paiements de transfert, ainsi que les autorisations législatives. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’ECCC reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor et le Parlement.

Un large éventail de facteurs internes et externes a le potentiel d’affecter la capacité d’ECCC à produire des résultats pour les Canadiens, incluant la fréquence croissante des phénomènes météorologiques violents et les impacts associés sur les infrastructures et le travail sur le terrain, et l'exigence de consulter et de collaborer avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et autres pour aborder des défis environnementaux communs. Dans sa gestion financière, le Ministère considère et adresse ces facteurs et leurs impacts potentiels liés au plan financier du ministère.

La capacité du Ministère à produire des résultats relativement à la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques pour les Canadiens exige une vaste collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, ainsi que les secteurs privés et sans but lucratif et les sociétés civiles, afin d’aborder les incertitudes communes dans ce domaine. En particulier, le Ministère poursuit la mise en œuvre et l’établissement du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ainsi que pour soutenir les efforts d’engagement du plan climatique renforcé du Canada dans le cadre du plan Un environnement sain pour une économie saine.

Afin de prévenir et gérer la pollution au travers de Canada, le Ministère a abordé les incertitudes entourant l’élaboration et la mise en œuvre des normes, lignes directrices, règlements et autres instruments de gestion du risque liés à l’environnement pour réduire les rejets de contaminants et surveiller leurs taux dans l’air, l’eau et le sol, et pour promouvoir et faire respecter les lois et règlements en matière d’environnement. ECCC a révisé les normes de qualité de l’air ambiant relatives aux matières particulaires et a proposé l’établissement de normes plus strict. Le ministère a mis au point un règlement national qui réduira la pollution des installations pétrolières et pétrochimiques dans tout le pays.

La gestion efficace des fonds de renseignements est essentielle à la capacité du Ministère à conserver la nature. COVID-19 a entravée la collaboration avec les partenaires externes, les travaux techniques requis pour surveiller les populations fauniques et l’établissement des aires protégées et de conservation. Un partenariat a été établi par le Fonds de la nature du Canada pour progresser dans l’atteinte des objectifs canadiens pour la biodiversité afin de conserver les terres et les eaux intérieurs et pour faire progresser la protection et le rétablissement des espèces en péril. ECCC continue d’exploiter les données scientifiques et les systèmes de connaissances autochtones et d’adapter ses approches et programmes en fonction des changements climatiques et de l’application des lois facilitant la conservation. ECCC a implanté son Projet pilote des gardiens autochtones basés sur les distinctions avec les peuples autochtones.

Le Ministère s’appuie sur son infrastructure d’immobilisations pour réaliser son mandat et fournir des services essentiels à sa mission. Cette infrastructure nécessite un entretien et des investissements constants pour prévenir sa détérioration et assurer son bon fonctionnement compte tenu des besoins changeants et de plus en plus complexes. Sept nouveaux systèmes de radars, installés dans plusieurs communautés à travers le Canada, utilisent la technologie la plus moderne disponible et fournissent des informations plus détaillées sur le type de précipitation et la structure de la tempête ce qui permet à ECCC de donner aux Canadiens un plus grand délai pour se protéger et protéger leurs biens.

En raison de la pandémie de COVID-19, ECCC a priorisé le soutien des services essentiels, comme une grande proportion de ses employés a été demandée de travailler à distance. ECCC a révisé ses politiques et procédures afin d’évaluer et implanter les ajustements nécessaires pour soutenir la livraison de services. Une structure de gouvernance a été implantée pour gérer la réponse ministérielle incluant la priorisation continue des livrables. Cela a permis au Ministère de s’adapter rapidement aux nouvelles réalités opérationnelles alors que la pandémie de COVID-19 continue d’évoluer.

ECCC continuera de surveiller étroitement son environnement opérationnel afin de réaffecter les ressources aux priorités clés et de s’assurer que les ressources soient gérées efficacement pour obtenir des résultats.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu au cours ou aux environs du premier trimestre :

 
 
Approuvé par :
 
 

(La version originale a été signée par)

T. Christine Hogan,
Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 18 août 2021

(La version originale a été signée par)

Linda Drainville,
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date : 29 juillet 2021

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1Note de bas de page 2 

Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
- Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022*
Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 904 989 201 788 201 788
Crédit 5 – Dépenses en immobilisation 105 551 7 481 7 481
Crédit 10 – Subventions et contributions 685 762 27 366 27 366
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés 101 864 24 193 24 193
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre 91 23 23
Total des autorisations budgétaires 1 798 257 260 851 260 851
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 1 798 257 260 851 260 851

* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2021-2022 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022.

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2Note de bas de page 2 

Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)
- Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021*
Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2020
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 643 736 194 076 194 076
Crédit 5 – Dépenses en immobilisation 67 345 5 100 5 100
Crédit 10 – Subventions et contributions 622 411 36 464 36 464
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés 95 747 23 937 23 937
Autorisation législative – Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d’incitation à l’action pour le climat) 109 148 0 0
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre 89 22 22
Total des autorisations budgétaires 1 538 476 259 599 259 599
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 1 538 476 259 599 259 599

* Les crédits disponibles d’ECCC représentent 9/12e du Budget principal des dépenses de 2020-2021. Les crédits totaux du Budget principal des dépenses de 2020-2021 ont été reçus en décembre 2020.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3Note de bas de page 2 

Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
- Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 774 676 201 580 201 580
Transports et communications 45 591 1 993 1 993
Information 8 154 762 762
Services professionnels et spéciaux 221 976 24 048 24 048
Location 32 246 3 950 3 950
Réparation et entretien 18 400 1 479 1 479
Services publics, fournitures et approvisionnements 41 152 5 121 5 121
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 1 855 79 79
Acquisition de machines et de matériel 36 272 2 200 2 200
Paiements de transfert 685 762 27 366 27 366
Frais de la dette publique 509 0 0
Autres subventions et paiements 7 423 60 60
Dépenses budgétaires brutes totales 1 874 016 268 638 268 638
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 75 759 7 787 7 787
Total des revenus affectés aux dépenses : 75 759 7 787 7 787
Dépenses budgétaires nettes totales 1 798 257 260 851 260 851

* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2021-2022 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4Note de bas de page 2 

Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)
- Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 591 984 190 740 190 740
Transports et communications 34 753 871 871
Information 5 063 487 487
Services professionnels et spéciaux 147 788 17 546 17 546
Location 25 604 16 379 16 379
Réparation et entretien 13 755 776 776
Services publics, fournitures et approvisionnements 32 373 4 150 4 150
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 793 18 18
Acquisition de machines et de matériel 29 533 2 003 2 003
Paiements de transfert 731 559 36 464 36 464
Frais de la dette publique 419 0 0
Autres subventions et paiements 5 619 -67 -67
Dépenses budgétaires brutes totales 1 619 243 269 367 269 367
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 80 767 9 768 9 768
Total des revenus affectés aux dépenses : 80 767 9 768 9 768
Dépenses budgétaires nettes totales 1 538 476 259 599 259 599

* Les crédits disponibles d’ECCC représentent 9/12e du Budget principal des dépenses de 2020-2021. Les crédits totaux du Budget principal des dépenses de 2020-2021 ont été reçus en décembre 2020.

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