Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Introduction
Ce premier rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.
Pouvoirs, mandats et activités de programme
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige et soutient un large éventail d’enjeux environnementaux, notamment en prenant des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, la pollution, la préservation de la nature et les prévisions des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces questions par le biais de diverses mesures et initiatives, notamment en dirigeant les efforts du Canada en vue d’une transition vers une économie nette zéro et en renforçant la résilience face aux changements climatiques, en protégeant davantage nos terres et nos eaux, en renforçant la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats, et en fournissant des renseignements environnementaux et météorologiques aux Canadiens. Pour réaliser son mandat, le Ministère travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la société civile, l’industrie et les partenaires internationaux, et entreprend des activités de surveillance, de recherche scientifique, d’élaboration de politiques et de règlements, et d’application des lois et des règlements environnementaux.
L’orientation des programmes du Ministère tient compte de l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.
Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :
- la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada
- ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune
- la météorologie
- la mise en application des règles et des règlements
Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.
Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Analyse des autorisations
L’état des autorisations présenté dans ce rapport financier trimestriel (voir Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées en date du 30 juin 2023. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2023-2024.
Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 ont augmenté d’environ 477,9 M$ (2 446,1 M$ - 1 968,2 M$)Note de bas de page 1 comparativement au même trimestre de l’année précédente. L’augmentation de 477,9 M$ inclut une augmentation des autorisations de dépenses en fonctionnement nettes (Crédit 1) de 29,8 M$ (999,0 M$ - 969,2 M$), des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 463,9 M$ (1 234,2 M$ - 770,3 M$) et des autorisations législatives budgétaires de 3,8 M$ (112,0 M$ - 108,2 M$) et une diminution des autorisations de dépenses en capital (Crédit 5) de 19,6 M$ (100,9 M$ - 120,5 M$).
Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 29,8 M$ principalement en raison des augmentations suivantes :
- 29,1 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et augmenter l’accès à la nature (Patrimoine naturel bonifié);
- 21,3 M$ liée au plan de protection des océans;
- 15,5 M$ pour favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada;
- 11,9 M$ pour la mise en œuvre des nouveaux processus d’évaluation d’impact et de réglementation;
- 7,6 M$ liée au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
- 6,7 M$ pour la mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada; et
- 6,0 M$ pour la mise en œuvre du programme de remboursement du produit issu de la redevance sur les combustibles.
Contrebalancées par les diminutions suivantes :
- 51,1 M$ liée à la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada (Patrimoine Naturel);
- 15,8 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques, et
- 1,4 M$ liée à diverses autres initiatives.
Les autorisations de dépenses en fonctionnement sont déduites par les revenus disponibles pour être dépensés. Les revenus d’Environnement et Changement climatique Canada proviennent de la vente de biens et de produits et services d’information de nature non réglementaire. Les principaux postes de revenus sont, par exemple, les suivants : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les frais de surveillance de l’immersion en mer, et les services météorologiques et environnementaux.
Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont diminué d’un montant net de 19,6 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :
- 17,6 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques;
- 8,4 M$ liée aux collectivités arctiques et nordiques; et,
- 0,8 M$ liée à diverses autres initiatives.
Contrebalancées par l’augmentation suivante :
- 7,2 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et augmenter l’accès à la nature (Patrimoine naturel bonifié).
Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont augmenté d’un montant de 463,9 M$ principalement en raison des augmentations suivantes :
- 364,4 M$ liée au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
- 76,8 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et augmenter l’accès à la nature (Patrimoine naturel bonifié);
- 70,7 M$ pour la mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada;
- 20,0 M$ liée au Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie-Britannique;
- 17,4 M$ pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques;
- 5,0 M$ liée aux initiatives de l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
- 3,9 M$ liée au financement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse; et
- 0,9M$ liée à diverses autres initiatives.
Contrebalancées par la diminution suivante :
- 95,2 M$ liée à la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada (Patrimoine naturel).
Autorisations législatives
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant de 3,8 M$ en raison d’une augmentation de:
- 3,8 M$ liée aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés.
Analyse des dépenses par autorisation
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.
Au premier trimestre de 2023-2024, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 297,7 M$ comparativement à 281,8 M$ pour la même période en 2022-2023, soit une augmentation de 15,9 M$.
Le crédit 1 - Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du premier trimestre de 2023-2024 ont totalisé 219,0 M$ ce qui représente une augmentation de 5,0 M$ (219,0 M$ - 214,0 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses relatives au personnel et aux services publics et fournitures contrebalancée par une diminution des dépenses relatives à la location et à l’acquisition de machine et de matériel ainsi qu’à une augmentation des revenus.
Le crédit 5 - Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du premier trimestre de 2023-2024 ont totalisé 7,4 M$ ce qui représente une augmentation de 0,8 M$ (7,4 M$ – 6,6 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent.
Le crédit 10 - Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du premier trimestre de 2023-2024 ont totalisé 40,7 M$ ce qui représente une augmentation de 7,0 M$ (40,7 M$ - 33,7 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une augmentation de paiement de contributions pour renforcer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat, pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques et pour soutenir des projets qui entraînent une réduction des gaz à effet de serre et un accroissement de la séquestration du carbone grâce à la conservation, la restauration, ou la gestion améliorée de milieux humides, de prairies, ou de forêt.
Autorisations législatives - Les autorisations législatives utilisées au cours du premier trimestre de 2023-2024 ont totalisé 30,6 M$ ce qui représente une augmentation de 3,1 M$ (30,6 M$ - 27,5 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une augmentation de la distribution des produits de la tarification de la pollution par le carbone, des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés et du remboursement d’un trop-perçu d’exercices antérieurs.
Analyse des dépenses par article courant
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.
Les dépenses relatives au personnel ont augmenté de 9,8 M$ (222,1 M$ - 212,3 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à l’augmentation des salaires permanents découlant du renouvellement des conventions collectives, contrebalancées par une diminution du nombre d’employés en lien avec une diminution du financement pour des initiatives telles que celles pour la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada.
Les dépenses relatives à la location ont diminué de 1,2 M$ (3,8 M$ - 5,0 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au calendrier de paiement des frais de location des espaces à bureaux et laboratoires du Centre national de la recherche faunique à l’Université Carleton.
Les dépenses relatives aux services publics, fournitures et approvisionnements ont augmenté de 1,9 M$ (6,9 M$ - 5,0 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au calendrier de paiement pour l’achat de fournitures météorologiques.
Les dépenses relatives à l’acquisition de machines et de matériel ont diminué de 1,6 M$ (3,2 M$ - 4,8 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au calendrier de paiement pour l’acquisition de matériel informatique et d’instruments de laboratoire, contrebalancée par une augmentation des acquisitions de véhicules, dont des véhicules électriques, pour le renouvellement de la flotte automobile du ministère.
Les dépenses liées aux paiements de transfert ont augmenté de 8,1 M$ (42,2 M$ - 34,1 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une augmentation des paiements de contributions pour renforcer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat, pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques et pour soutenir des projets qui entraînent une réduction des gaz à effet de serre et un accroissement de la séquestration du carbone grâce à la conservation, la restauration, ou la gestion améliorée de milieux humides, de prairies, ou de forêt ainsi qu’à la distribution des produits de la tarification de la pollution par le carbone.
Les autres subventions et paiements ont diminué de 0,3 M$. Le montant négatif présenté à titre de crédits utilisés au cours du trimestre est attribuable aux ristournes reçues relatives aux achats effectués par carte d’acquisition, plus élevées que le montant total des dépenses de cette catégorie.
Les recettes ont augmenté de 2,2 M$ (14,2 M$ - 12,0 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au calendrier des paiements collectés pour les services de données et d’information hydrométriques ainsi que pour les frais de surveillance de l’immersion en mer, contrebalancée par un remboursement d’un trop-perçu d’exercices antérieurs liés à des redevances pour émissions excédentaires payée en trop.
Risques et incertitudes
Un large éventail de facteurs internes et externes sont susceptibles d’affecter la capacité d’ECCC à fournir des résultats optimaux et opportuns pour les Canadiens. En ce qui concerne la gestion financière, le ministère prend en compte et traite trois risques stratégiques clés pour son plan financier : les partenariats stratégiques, les ressources humaines et les infrastructures immobilières et technologiques.
La capacité du ministère à fournir des résultats aux Canadiens nécessite une collaboration étendue avec des partenaires stratégiques (partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, secteurs privés et à but non lucratif, et société civile). Cette dépendance peut engendrer des risques liés aux relations et aux partenariats externes du ministère si les efforts ne sont pas bien alignés et coordonnés. Pour atténuer ce risque, le ministère a continué à établir de nouvelles relations et à maintenir et améliorer les relations existantes en travaillant en collaboration avec des partenaires clés, notamment par la mise en œuvre d’un cadre ministériel pour l’engagement des populations autochtones et en participant à l’élaboration d’une approche harmonisée de l’engagement des partenaires à l’échelle du gouvernement. ECCC travaille également avec des partenaires externes par l’intermédiaire des organes de gouvernance existants et nouveaux et continue d’explorer des solutions technologiques qui favorisent la collaboration entre eux. En outre, le ministère encourage la bonne gestion des ressources ministérielles par le biais des termes et conditions associées à ses programmes de subventions et de contributions, afin d’obtenir le soutien des partenaires, d’assurer une prestation efficace du financement externe et de réduire les surplus éventuels.
Pour remplir son mandat, ECCC a besoin d’un personnel diversifié, hautement qualifié et spécialisé, disposant d’une expertise variée dans des domaines tels que la science météorologique, la science des données, les domaines scientifiques et réglementaires, l’élaboration de politiques, les programmes de paiements de transfert et les services d’habilitation. Des incertitudes subsistent quant à l’attraction, au développement et à la fidélisation de ces employés, en partie à cause d’un marché du travail hautement compétitif et en pleine transformation, et des défis liés aux processus de classification, de planification de la relève et de dotation en personnel. Pour attirer et conserver une main-d’œuvre qualifiée, ECCC continue d’effectuer une planification solide des ressources humaines et de mettre en œuvre des initiatives de gestion des talents, ainsi que des stratégies de recrutement ciblant des domaines clés.
Le ministère s’appuie également sur ses infrastructures immobilières et technologiques pour remplir son mandat. Ces infrastructures nécessitent un entretien et des investissements continus afin d’éviter la détérioration, de rester au fait des avancées technologiques et de garantir la fonctionnalité face à des besoins changeants et de plus en plus complexes. ECCC planifie ses investissements en matière d’infrastructures immobilières et technologiques, afin de mieux identifier les déficits à l’échelle du ministère, d’établir des priorités en conséquence et de s’assurer de l’expertise nécessaire. Parallèlement, ECCC continue d’investir dans l’accroissement des partenariats et la collaboration externe, afin d’accéder aux données d’autres fournisseurs.
ECCC continuera à surveiller de près son environnement opérationnel afin de réaffecter les ressources aux priorités essentielles et de s’assurer que les ressources sont gérées efficacement pour fournir des résultats optimaux et opportuns grâce à des programmes, des politiques et des services améliorés.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu au cours ou aux environs du premier trimestre:
- En janvier 2023, Megan Nichols a été nommée Sous-ministre adjointe déléguée pour la Direction générale de la protection de l’environnement;
- En janvier 2023, Vincent Ngan a été nommé Sous-ministre adjoint de la Direction générale des changements climatiques;
- En février 2023, Chris Forbes a été nommé Sous-ministre d’Environnement et Changement climatique Canada;
Approuvé par :
(La version originale a été signée par)
(La version originale a été signée par Stuart Parley en remplacement de)
Chris Forbes
Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 20 août 2023
Linda Drainville
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date : 15 août 2023
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 998 976 | 218 964 | 218 964 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 100 903 | 7 396 | 7 396 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 234 197 | 40 696 | 40 696 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 111 909 | 27 977 | 27 977 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre | 93 | 24 | 24 |
| Autorisation législative - Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires | - | 1 457 | 1 457 |
| Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs | - | 1 199 | 1 199 |
| Total des autorisations budgétaires | 2 446 078 | 297 711 | 297 711 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 2 446 078 | 297 711 | 297 711 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2023-2024.
Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 969 251 | 213 982 | 213 982 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 120 490 | 6 631 | 6 631 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 770 282 | 33 657 | 33 657 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 108 101 | 27 026 | 27 026 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre | 93 | 23 | 23 |
| Autorisation législative - Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires | - | 464 | 464 |
| Total des autorisations budgétaires | 1 968 217 | 281 783 | 281 783 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 1 968 217 | 281 783 | 281 783 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2022-2023.
Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3
| Dépenses | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Personnel | 848 236 | 222 063 | 222 063 |
| Transports et communications | 24 054 | 6 367 | 6 367 |
| Information | 15 098 | 872 | 872 |
| Services professionnels et spéciaux | 247 762 | 24 200 | 24 200 |
| Location | 43 922 | 3 817 | 3 817 |
| Réparation et entretien | 17 890 | 2 252 | 2 252 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 39 669 | 6 855 | 6 855 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 2 030 | 162 | 162 |
| Acquisition de machines et de matériel | 40 806 | 3 168 | 3 168 |
| Paiements de transfert | 1 234 197 | 42 153 | 42 153 |
| Frais de la dette publique | 464 | - | - |
| Autres subventions et paiements | 6 964 | (38) | (38) |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 521 092 | 311 871 | 311 871 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Revenus | 75 014 | 14 160 | 14 160 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 75 014 | 14 160 | 14 160 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 446 078 | 297 711 | 297 711 |
* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2023-2024.
Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4
| Dépenses: | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Personnel | 828 870 | 212 262 | 212 262 |
| Transports et communications | 16 576 | 6 249 | 6 249 |
| Information | 8 254 | 713 | 713 |
| Services professionnels et spéciaux | 232 461 | 23 554 | 23 554 |
| Location | 66 564 | 5 047 | 5 047 |
| Réparation et entretien | 22 902 | 1 740 | 1 740 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 38 201 | 5 015 | 5 015 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 1 536 | 43 | 43 |
| Acquisition de machines et de matériel | 49 642 | 4 769 | 4 769 |
| Paiements de transfert | 770 282 | 34 121 | 34 121 |
| Frais de la dette publique | 504 | 0 | 0 |
| Autres subventions et paiements | 6 639 | 277 | 277 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 042 431 | 293 790 | 293 790 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Revenus | 74 214 | 12 007 | 12 007 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 74 214 | 12 007 | 12 007 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 968 217 | 281 783 | 281 783 |
* Les crédits totaux disponibles comprennentle Budget principal des dépenses de 2022-2023.
Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.
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