Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Introduction
Ce premier rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2024-2025.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.
Pouvoirs, mandats et activités de programme
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige et soutient un large éventail d’enjeux environnementaux, notamment en prenant des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, la pollution, la préservation de la nature et les prévisions des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces questions par le biais de diverses mesures et initiatives, notamment en dirigeant les efforts du Canada en vue d’une transition vers une économie nette zéro et en renforçant la résilience face aux changements climatiques, en protégeant davantage nos terres et nos eaux, en renforçant la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats, et en fournissant des renseignements environnementaux et météorologiques aux Canadiens. Pour réaliser son mandat, le Ministère travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la société civile, l’industrie et les partenaires internationaux, et entreprend des activités de surveillance, de recherche scientifique, d’élaboration de politiques et de règlements, et d’application des lois et des règlements environnementaux.
L’orientation des programmes du Ministère tient compte de l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.
Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :
- la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
- ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune;
- la météorologie; et,
- la mise en application des règles et des règlements.
Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.
Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Analyse des autorisations
L’état des autorisations présenté dans ce rapport financier trimestriel (voir Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées en date du 30 juin 2024. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2024-2025.
Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 ont augmenté d’environ 314,9 M$ (2 761,0 M$ - 2 446,1 M$)Note de bas de page 1 comparativement au même trimestre de l’année précédente. La différence est expliquée par l’augmentation des autorisations de dépenses en fonctionnement nettes (Crédit 1) de 165,0 M$ (1 164,0 M$ - 999,0 M$), des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 148,2 M$ (1 382,4 M$ - 1 234,2 M$), des autorisations législatives budgétaires de 10,4 M$ (122,4 M$ - 112,0 M$), et une diminution des autorisations de dépenses en immobilisation (Crédit 5) de 8,7 M$ (92,2 M$ - 100,9 M$).
Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 165,0 M$ principalement en raison des augmentations suivantes :
- 67,4 M$ liée à l’allocation de rémunération du Conseil de Trésor pour les nouvelles conventions collectives;
- 52,9 M$ liée au renouvellement et réinvestissement dans les services hydrométéorologiques du Canada;
- 41,1 M$ pour la mise en œuvre d’un Plan d’action sur l’eau douce renforcé et l’établissement de l’Agence Canadienne de l’eau;
- 28,6 M$ liée aux activités de l’atténuation des changements climatiques;
- 15,9 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, accroître l’accès à la nature et continuer les efforts pour protéger les espèces en périls (Patrimoine naturel bonifié);
- 10,6 M$ liée aux activités d’adaptation aux changements climatiques;
- 6,7 M$ liée la Stratégie nationale d’adaptation du Canada; et
- 2,8 M$ liée à diverses initiatives.
Contrebalancées par les diminutions suivantes:
- 25,8 M$ liée au recentrage des dépenses gouvernementales (B2023).
- 23,3 M$ liée au Plan de gestion des produits chimiques; et
- 11,9 M$ liée au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
Les autorisations de dépenses en fonctionnement sont déduites par les revenus disponibles pour être dépensés. Les revenus d’Environnement et Changement climatique Canada proviennent de la vente de biens et de produits et services d’information de nature non réglementaire. Les principaux postes de revenus sont, par exemple, les suivants : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les frais de surveillance de l’immersion en mer, et les services météorologiques et environnementaux.
Crédit 5 – Autorisations de dépenses en immobilisation
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en immobilisation ont diminué d’un montant net de 8,7 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :
- 17,8 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques; et
- 10,2 M$ liée aux collectivités arctiques et nordiques.
Contrebalancées par les augmentations suivantes :
- 6,0 M$ pour le renouvellement et réinvestissement dans les services hydrométéorologiques du Canada;
- 5,5 M$ pour soutenir la capacité de politique en matière de changement climatique;
- 3,3 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, accroître l’accès à la nature et continuer les efforts pour protéger les espèces en périls (Patrimoine naturel bonifié);
- 2,4 M$ pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane;
- 1,9 M$ pour la mise en œuvre du Plan d’action sur l’eau douce renforcé et l’établissement de l’Agence Canadienne de l’eau; et
- 0,2 M$ liée à diverses initiatives.
Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont augmenté d’un montant de 148,2 M$ principalement en raison des augmentations suivantes :
- 531,3 M$ liée à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, pour la contribution pluriannuelle au Fonds Municipal Vert;
- 18,3 M$ pour la mise en œuvre du Plan d’action sur l’eau douce renforcé et l’établissement de l’Agence Canadienne de l’eau;
- 14,9 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones, accroître l’accès à la nature et continuer les efforts pour protéger les espèces en périls (Patrimoine naturel bonifié);
- 9,7 M$ pour la mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada;
- 6,0 M$ liée à l’Institut Climatique du Canada; et
- 1,2 M$ liée à diverses initiatives.
Contrebalancées par la diminution suivante:
- 433,2 M$ liée au réalignement de financement précédemment approuvé pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et au recentrage des dépenses gouvernementales.
Autorisations législatives
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant de 10,4 M$ en raison de l’augmentation suivante :
- 10,4 M$ liée aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés.
Analyse des dépenses par autorisation
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.
Au premier trimestre de 2024-2025, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 923,8 M$ comparativement à 297,7 M$ pour la même période en 2023-2024, soit une augmentation de 626,1 M$.
Le crédit 1 - Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du premier trimestre de 2024-2025 ont totalisé 268,4 M$ ce qui représente une augmentation de 49,4 M$ (268,4 M$ - 219,0 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une augmentation des dépenses relatives au personnel, aux services professionnels et spéciaux et à la location.
Le crédit 5 - Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du premier trimestre de 2024-2025 ont totalisé 6,8 M$ ce qui représente une diminution de 0,6 M$ (6,8 M$ – 7,4 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une diminution des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie pour les initiatives liées à la revitalisation des services météorologiques.
Le crédit 10 - Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du premier trimestre de 2024-2025 ont totalisé 617,6 M$ ce qui représente une augmentation de 576,9 M$ (617,6 M$ - 40,7 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à un paiement de contributions en avance au Fonds municipal vert afin de bâtir des collectivités fortes et résilientes en réduisant les effets des catastrophes climatiques, en améliorant la santé et le bien-être de tous, en protégeant et rétablissant la nature et la biodiversité, en construisant et entretenant des infrastructures résilientes et en soutenant l'économie et les travailleurs. La variance est aussi expliquée par une augmentation des paiements de contributions pour protéger des terres et des eaux douces du Canada, pour renforcer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat et pour soutenir des projets qui entraînent une réduction des gaz à effet de serre et un accroissement de la captation et du stockage du carbone.
Autorisations législatives - Les autorisations législatives utilisées au cours du premier trimestre de 2024-2025 ont totalisé 31,0 M$ ce qui représente une augmentation de 0,4 M$ (31,0 M$ - 30,6 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à une augmentation des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, contrebalancée par une diminution de la distribution des produits de la tarification de la pollution par le carbone et du remboursement d’un trop-perçu d’exercices antérieurs.
Analyse des dépenses par article courant
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.
Les dépenses relatives au personnel ont augmenté de 46,1 M$ (268,2 M$ - 222,1 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à l’augmentation des salaires permanents découlant du renouvellement des conventions collectives et aux déboursés des paiements rétroactifs en salaire suite à la ratification et la signature de quelques conventions collectives.
Les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 2,2 M$ (26,4 M$ - 24,2 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au calendrier de paiement des dépenses d’assainissement des sites contaminés et des frais d’honoraires d’experts-conseils en technologie de l’information, contrebalancée par une diminution des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie pour les initiatives liées à la revitalisation des services météorologiques.
Les dépenses relatives à la location ont augmenté de 1,9 M$ (5,7 M$ - 3,8 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au calendrier de paiement des frais de location de logiciel d’applications et pour la tenue de la quatrième séance du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique (CIN-4).
Les dépenses liées aux paiements de transfert ont augmenté de 575,4 M$ (617,6 M$ - 42,2 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable à un paiement de contributions en avance au Fonds municipal vert afin de bâtir des collectivités fortes et résilientes en réduisant les effets des catastrophes climatiques, en améliorant la santé et le bien-être de tous, en protégeant et rétablissant la nature et la biodiversité, en construisant et entretenant des infrastructures résilientes et en soutenant l'économie et les travailleurs. La variance est aussi expliquée par une augmentation des paiements de contributions pour protéger des terres et des eaux douces du Canada, pour renforcer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat et pour soutenir des projets qui entraînent une réduction des gaz à effet de serre et un accroissement de la séquestration du carbone.
Le montant négatif présenté comme dépensé au cours du premier trimestre sous les autres subventions et paiements représente la ristourne reçue de notre fournisseur de services de cartes d'achat pour avoir effectué des paiements en temps opportun.
Risques et incertitudes
Un large éventail de facteurs internes et externes sont susceptibles d’affecter la capacité d’ECCC à fournir des résultats optimaux et opportuns pour les Canadiens. Dans le cadre de son plan financier, le ministère prend en compte et traite spécifiquement sept risques ministériels clés : les Relations avec les parties prenantes, les Relations et partenariats F/P/T, les Personnes, l’Infrastructure technologique et numérique, l’Infrastructure physique et les Informations pour la prise de décision et la surveillance.
Afin d'obtenir des résultats pour les Canadiens, le ministère travaille en étroite collaboration et sous l'étroite surveillance d'un large éventail de parties prenantes et de partenaires stratégiques, y compris, mais sans s'y limiter, les organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE), les partenaires internationaux, les F/P/T et les partenaires autochtones. La réalisation des objectifs communs peut être compromise si les efforts ne sont pas bien alignés et coordonnés. Les attentes changeantes et diverses des parties prenantes et des partenaires doivent également être gérées dans un contexte de priorités concurrentes. Cette situation est compliquée par l’évolution du paysage politique et législatif, les contraintes en matière de ressources et l’élargissement du mandat ministériel, qui comprend de nombreuses priorités et engagements de premier plan. Pour veiller à ce que les priorités du ministère soient bien coordonnées avec celles de ses parties prenantes et de ses partenaires, ECCC continue de développer et de construire des relations importantes, notamment en travaillant avec diligence à l’harmonisation de ses activités d’engagement, en particulier lorsqu’il traite avec les mêmes partenaires sur plusieurs questions. ECCC travaille également avec des parties prenantes et partenaires externes par l’intermédiaire des organes de gouvernance existants et nouveaux et continue d’explorer des solutions technologiques qui favorisent la collaboration entre eux. En outre, le ministère encourage la bonne gestion des ressources ministérielles par le biais des termes et conditions associées à ses programmes de subventions et de contributions, afin d’obtenir le soutien des partenaires, d’assurer une prestation efficace du financement externe et de réduire les surplus éventuels.
Pour remplir son mandat, ECCC a besoin d'un personnel diversifié, hautement qualifié et spécialisé dans divers domaines, tels que la science et la réglementation, la gestion des données, l'élaboration des politiques et les programmes de paiement de transfert. Des incertitudes persistent en ce qui concerne l'attraction, le développement et la fidélisation du personnel et des dirigeants possédant les compétences appropriées, en partie à cause d'un marché du travail très compétitif et en pleine transformation, et des défis liés aux processus internes et aux cadres d'habilitation relatifs à la gestion du personnel. Cette situation est aggravée par l'augmentation de la charge de travail d'ECCC et par les nombreux changements au sein du ministère, qui contribuent à accroître la lassitude face au changement et nuisent au bien-être, à la productivité et à l'engagement des employés. Pour attirer et conserver une main-d’œuvre qualifiée, ECCC continue à faire preuve de souplesse dans l’offre de services internes de ressources humaines, à effectuer une planification judicieuse des ressources humaines et à soutenir la santé et le bien-être de ses employés.
Il existe également un fossé croissant entre les outils numériques et technologiques nécessaires à l'accomplissement du mandat du ministère et la qualité et la résilience de son infrastructure numérique et technologique actuelle. Cette situation s'explique par les difficultés rencontrées pour aligner les opérations du ministère sur les visions numériques audacieuses de l'ensemble du gouvernement, ainsi que par divers facteurs contribuant à l'érosion, à la dégradation et à la réduction de la résilience des infrastructures, notamment l'évolution rapide de l'environnement et l'évolution du profil des risques climatiques. Le Canada est également confronté à des cyber campagnes malveillantes persistantes et de plus en plus sophistiquées qui menacent le secteur public. Pour faire face à ces risques, ECCC entreprend une planification des investissements technologiques et numériques afin d'identifier de manière proactive les déficits et de déterminer les priorités et les besoins de financement dans ces domaines. Il continue également de surveiller, d'analyser et d'adapter les mesures de cybersécurité.
La capacité du ministère à maintenir ses programmes et ses engagements est aussi étroitement liée à l'état de son infrastructure physique. Cette infrastructure nécessite un entretien et des investissements continus pour éviter la détérioration et garantir sa fonctionnalité face à des besoins changeants et de plus en plus complexes. Cela est d'autant plus vrai que la fréquence croissante des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations catastrophiques, les sécheresses et les incendies de forêt, peut menacer l'infrastructure essentielle d'ECCC et entraîner une augmentation des coûts d'entretien, d'exploitation ou de remplacement. Le ministère contribue à protéger ses actifs et à éviter les interruptions de service grâce à une planification rigoureuse des investissements, à la gestion du cycle de vie des infrastructures et à la planification de la continuité des activités. Il continue également à évaluer les risques climatiques pour les actifs essentiels et de grande valeur d'ECCC et à mettre en œuvre son Plan d'adaptation aux changements climatiques.
La capacité du ministère à maintenir une gouvernance interne efficace et à prendre les décisions nécessaires à l’accomplissement de son mandat est également étroitement liée à sa capacité à accéder, gérer, analyser et partager efficacement des quantités de données de plus en plus volumineuses et complexes. Pour lever les incertitudes dans ce domaine, ECCC continue d’investir dans les systèmes de gestion de l’information, l’infrastructure, les outils et le personnel, afin de soutenir la gestion appropriée de l’information et l’exploration, l’interopérabilité et le partage transparents des données. Parallèlement, ECCC maintient des lignes de communication solides et s’engage activement dans le développement des partenariats et de collaborations externes, afin d’exploiter les sources existantes de données scientifiques pour faire progresser collectivement les efforts critiques en matière d’environnement.
ECCC continuera à surveiller de près son environnement opérationnel afin d’affecter les ressources aux priorités essentielles et de s’assurer que les ressources sont gérées efficacement pour fournir des résultats optimaux et opportuns grâce à des programmes, des politiques et des services améliorés.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu au cours ou aux environs du premier trimestre :
- En janvier 2024, Diane Campbell a pris sa retraite à titre de Sous-ministre adjointe du Service météorologique du Canada;
- En janvier 2024, Cécile Siewe a été nommé Sous-ministre adjointe du Service météorologique du Canada;
- En juin 2024, Lawrence Hanson a quitté son poste de Sous-ministre délégué.
Approuvé par :
(La version originale a été signée par)
(La version originale a été signée par)
Jean-François Tremblay
Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 27 août 2024
Linda Drainville
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date : 21 août 2024
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 1 164 015 | 268 424 | 268 424 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 92 163 | 6 792 | 6 792 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 382 418 | 617 607 | 617 607 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 122 274 | 30 568 | 30 568 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre | 99 | 25 | 25 |
| Autorisation législative - Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires | - | - | - |
| Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs | - | 365 | 365 |
| Total des autorisations budgétaires | 2 760 969 | 923 781 | 923 781 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 2 760 969 | 923 781 | 923 781 |
* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2024-2025.
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 998 976 | 218 964 | 218 964 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 100 903 | 7 396 | 7 396 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 234 197 | 40 696 | 40 696 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 111 909 | 27 977 | 27 977 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre | 93 | 24 | 24 |
| Autorisation législative - Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires | - | 1 457 | 1 457 |
| Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs | - | 1 199 | 1 199 |
| Total des autorisations budgétaires | 2 446 078 | 297 711 | 297 711 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 2 446 078 | 297 711 | 297 711 |
* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2023-2024.
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses: | - | - | - |
| Personnel | 1 008 420 | 268 168 | 268 168 |
| Transports et communications | 34 362 | 6 398 | 6 398 |
| Information | 13 980 | 1 257 | 1 257 |
| Services professionnels et spéciaux | 216 239 | 26 363 | 26 363 |
| Location | 50 489 | 5 674 | 5 674 |
| Réparation et entretien | 19 631 | 2 295 | 2 295 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 50 803 | 5 868 | 5 868 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 1 669 | 213 | 213 |
| Acquisition de machines et de matériel | 51 417 | 4 174 | 4 174 |
| Paiements de transfert | 1 382 418 | 617 608 | 617 608 |
| Frais de la dette publique | 306 | - | - |
| Autres subventions et paiements | 5 790 | (28) | (28) |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 835 524 | 937 990 | 937 990 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | - | - | - |
| Revenus | 74 555 | 14 209 | 14 209 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 74 555 | 14 209 | 14 209 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 760 969 | 923 781 | 923 781 |
* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2024-2025.
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses: | - | - | - |
| Personnel | 848 236 | 222 063 | 222 063 |
| Transports et communications | 24 054 | 6 367 | 6 367 |
| Information | 15 098 | 872 | 872 |
| Services professionnels et spéciaux | 247 762 | 24 200 | 24 200 |
| Location | 43 922 | 3 817 | 3 817 |
| Réparation et entretien | 17 890 | 2 252 | 2 252 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 39 669 | 6 855 | 6 855 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 2 030 | 162 | 162 |
| Acquisition de machines et de matériel | 40 806 | 3 168 | 3 168 |
| Paiements de transfert | 1 234 197 | 42 153 | 42 153 |
| Frais de la dette publique | 464 | - | - |
| Autres subventions et paiements | 6 964 | (38) | (38) |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 521 092 | 311 871 | 311 871 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | - | - | - |
| Revenus | 75 014 | 14 160 | 14 160 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 75 014 | 14 160 | 14 160 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 446 078 | 297 711 | 297 711 |
* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2023-2024.
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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