Rapport financier trimestriel se terminant le 30 septembre 2020 : Environnement et Changement climatique Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Introduction

Ce premier rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2020-2021.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.

Pouvoirs, mandats et activités de programme

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le Ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature; et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales.

L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministère de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :

• la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada
• ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs, la flore et la faune
• la météorologie
• la mise en application des règles et des règlements

Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Analyse des autorisations

L’état des autorisations présenté dans ce rapport trimestriel (Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées pour la période se terminant le 30 septembre 2020.

Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 ont diminué d’environ 261,7 M$ (1 590,4 M$ - 1 852,1 M$)^{Note de bas de page 1} comparativement au même trimestre de l’année précédente. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction des crédits du Budget principal des dépenses. Dû à la pandémie COVID-19 et aux sessions parlementaires limitées du printemps pour étudier les crédits, les crédits disponibles d’ECCC représentent 9/12^e du Budget principal des dépenses de 2020-2021. ECCC anticipe recevoir les crédits totaux du Budget principal des dépenses de 2020-2021 en décembre 2020.

Cette diminution de 261,7 M$ inclut une diminution des autorisations de dépenses en fonctionnement (Crédit 1) de 187,7 M$ (671,8 M$ - 859,5 M$), des autorisations de dépenses en immobilisation (Crédit 5) de 29,7 M$ (79,8 M$ - 109,5 M$), des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 165,3 M$ (622,4 M$ - 787,7 M$) et une augmentation des autorisations législatives budgétaires de 121,0 M$ (216,4 M$ - 95,4 M$).

Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes

La diminution de 187,7 M$ comparativement à la dernière année fiscale des autorisations de dépenses en fonctionnement est principalement attribuable à une diminution de 214,6 M$ liée aux crédits réduits à 9/12 du Budget principal des dépenses de 2020-2021, alors que les crédits totaux avaient été fournis l’année dernière. La différence résiduelle est attribuable à la fluctuation des profils de financement de diverses initiatives telles que : le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, la Stratégie nationale zéro déchet de plastique, l’initiative Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, la Mise en œuvre d’un Système de compensation fédéral pour le carbone, ainsi que des allocations compensatoires du Secrétariat du Conseil du Trésor en lien avec les nouvelles conventions collectives.

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en immobilisation

La diminution de 29,7 M$ comparativement à la dernière année fiscale en autorisations de dépenses en immobilisation est principalement due à une diminution de 22,4 M$ liée aux crédits réduits à 9/12 du Budget principal des dépenses de 2020-2021, alors que les crédits totaux avaient été fournis l’année dernière. La différence résiduelle est attribuable à la fluctuation des profils de financement de diverses initiatives telles que : les collectivités arctiques et nordiques, la revitalisation des services météorologiques du Canada, l’initiative Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques et le report du budget de capital.

Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions

La diminution de 165,3 M$ comparativement à la dernière année fiscale en autorisations de dépenses en subventions et contributions est principalement due à une diminution de 207,5 M$ liée aux crédits réduits à 9/12 du Budget principal des dépenses de 2020-2021, alors que les crédits totaux avaient été fournis l’année dernière. La différence résiduelle est attribuable à la fluctuation des profils de financement de diverses initiatives telles que : le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, la Stratégie nationale zéro déchet de plastique, la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages, la croissance propre et changements climatiques, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Autorisations législatives

L’augmentation de 121,0 M$ comparativement à la dernière année fiscale en autorisation législative est principalement due à:

• une augmentation de 109,2 M$ en autorisation législative de subventions et contributions liées au Fonds d’incitation à l’action pour le climat;
• une augmentation de 11,3 M$ en autorisation législative de fonctionnement et subventions et contributions liés au financement pour la Stratégie emploi jeunesse afin de supporter les étudiants durant la COVID-19;
• une augmentation de 0,5 M$ liée aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés.

Analyse des dépenses par autorisation

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.

Au deuxième trimestre de 2020-2021, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 294,2 M$ comparativement à 268,9 M$ pour la même période en 2019-2020, soit une augmentation de 25,3 M$. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2020 s’élèvent à 553,8 M$ ce qui représente une augmentation de 51,2 M$ (553,8 M$ - 502,6 M$) comparées à la même période en 2019-2020.

Le crédit 1 - Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du deuxième trimestre de 2020-2021 ont totalisé 203,1 M$, ce qui représente une diminution de 2,6 M$ (203,1 M$ - 205,7 M$) par rapport au même trimestre en 2019-2020. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2020 s’élèvent à 397,2 M$, ce qui représente une diminution de 0,9 M$ (397,2 M$ - 398,1 M$) comparées à la même période en 2019-2020. Ces variances sont principalement attribuables à la diminution des dépenses de voyages, de services professionnels et spéciaux, de services publics, fournitures et approvisionnements et des revenues contrebalancées par l’augmentation des salaires permanents basés sur les conventions collectives.

Le crédit 5 - Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du premier trimestre de 2020-2021 ont totalisé 16,7 M$, ce qui représente une augmentation de 0,7 M$ (16,7 M$ - 16,0 M$) par rapport au même trimestre en 2019-2020. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2020 s’élèvent à 21,8 M$, ce qui représente une augmentation de 1,5 M$ (21,8 M$ - 20,3 M$) comparées à la même période en 2019-2020. Ces écarts sont principalement attribuables à une augmentation des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie pour diverses activités de construction.

Le crédit 10 - Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du premier trimestre de 2020-2021 ont totalisé 26,3 M$, ce qui représente une augmentation de 3,7 M$ (26,3 M$ - 22,6 M$) par rapport au même trimestre en 2019-2020. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2020 s’élèvent à 62,8 M$, ce qui représente une augmentation de 26,9 M$ (62,8 M$ - 35,9 M$) comparées à la même période en 2019-2020. Ces variances sont principalement attribuables au calendrier des paiements soumis pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, pour la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada, pour la Stratégie emploi jeunesse et pour les initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques.

Autorisation législative - Les autorisations législatives utilisées au cours du premier trimestre de 2020-2021 ont totalisé 48,1 M$, ce qui représente une augmentation de 23,5 M$ (48,2 M$ - 24,7 M$) par rapport au même trimestre en 2019-2020. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2020 s’élèvent à 72,0 M$, ce qui représente une augmentation de 23,7 M$ (72,0 M$ - 48,3 M$) comparées à la même période en 2019-2020. Ces variances sont attribuables au programme législatif pour la Stratégie emploi jeunesse créé afin de supporter les étudiants durant la COVID-19 et aux subventions et contributions législatives liés au Fonds d’incitation à l’action pour le climat avec des augmentations annuelles respectives de 11,2M$ (11,2M$ - 0M$) et 12,8M$ (12,8M$ - 0M$).

Analyse des dépenses par article courant

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives au personnel ont augmenté de 6,4 M$ (194,2 M$ - 187,8 M$) et de 17,4 M$ (385,0 M$ - 367,6 M$) comparé au même trimestre de l'exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des salaires permanents basés sur les conventions collectives.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux transports et aux communications ont diminué de 6,9 M$ (2,4 M$ - 9,3 M$) et de 14,3 M$ (3,3 M$ - 17,6 M$) comparées au même trimestre de l'exercice précédent. Ces diminutions sont principalement attribuables à une diminution des dépenses de voyage due aux restrictions de voyager mises en place afin d’enrayer la propagation du COVID-19.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 5,2 M$ (30,7 M$ - 35,9 M$) et de 7,5 M$ (48,2 M$ - 55,7 M$) comparées au même trimestre de l'exercice précédent. La diminution des dépenses trimestriels est principalement attribuable à la fluctuation du financement pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. La diminution des dépenses cumulatives est aussi expliquée par une diminution des frais de services de traduction ainsi que des frais de formation professionnelle et en langue seconde.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à la location ont augmenté de 8,1 M$ (12,9 M$ - 4,8 M$) et de 10,3 M$ (29,3 M$ - 19,0 M$) comparées au même trimestre de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à un paiement de location retroactif du Centre environnemental du Pacifique (CEP).

Les dépenses trimestrielles relatives aux services publics, fournitures et approvisionnements ont diminué de 3,2 M$ (4,3 M$ - 7,5 M$) et de 4,4 M$ (8,5 M$ - 12,9 M$) comparées au même trimestre de l’exercice précédent. Ces diminutions sont principalement attribuables à une réduction des fournitures de bureau et de laboratoire et au calendrier de paiement des services publics.

Les dépenses trimestrielles liées aux paiements de transfert ont augmenté de 27,7 M$ (50,3 M$ - 22,6 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au programme législatif pour la Stratégie emploi jeunesse créé afin de supporter les étudiants durant la COVID-19 et aux subventions et contributions législatives liées au Fonds d’incitation à l’action pour le climat. Les dépenses cumulatives liées aux paiements de transfert ont augmenté de 50,8 M$ (86,7 M$ - 35,9 M$) comparées à la même période l’exercice précédent. Cette variance est principalement attribuable au calendrier des paiements soumis pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, pour la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada, pour les initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques et pour la Stratégie emploi jeunesse.

Les recettes cumulatives ont diminué de 6,3 M$ (20,3 M$ – 26,6 M$) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ce résultat est principalement attribuable au calendrier des paiements reçus liés à l’entente pluriannuelle avec NAV Canada pour des services de prévisions météorologiques.

Risques et incertitudes

ECCC est principalement financé par voie d’autorisations de dépenses parlementaires pour les dépenses en fonctionnement, les dépenses en immobilisation et les paiements de transfert, ainsi que les autorisations législatives. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’ECCC reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor et le Parlement.

Un large éventail de facteurs internes et externes ont le potentiel d’affecter la capacité d’ECCC à produire des résultats pour les Canadiens, incluant la fréquence croissante des phénomènes météorologiques violents et les impacts associés sur les infrastructure et le travail sur le terrain, et l'exigence de consulter et de collaborer avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et autres pour aborder des défis environnementaux communs. Dans sa gestion financière, le Ministère considère et adresse ces facteurs et leurs impacts potentiels liés au plan financier du ministère.

En raison de la pandémie de COVID-19, ECCC a priorisé le soutien des services essentiels, comme une grande proportion de ses employés a été demandé de travailler à distance. ECCC a révisé ses politiques et procédures afin d’évaluer et implanter les ajustements nécessaires à court terme pour soutenir la livraison de services. Une structure de gouvernance a été implanté pour gérer la réponse ministérielle incluant la priorisation continue des livrables. Celà a permis au Ministère de s’adapter rapidement aux nouvelles réalités opérationnelles comme la pandémie de COVID-19 continue d'évoluer.

Le Ministère a été tenu de gérer ses opérations et programmes avec des autorisations financières réduites étant donné que seulement 9/12 des crédits du Budget principal des dépenses de 2020-21 a été approuvé par le Parlement. Les autres crédits sont prévus d’être approuvés en décembre 2020.

ECCC continuera de surveiller étroitement son environnement opérationnel afin de réaffecter les ressources aux priorités clés et de s’assurer que les ressources soient gérées efficacement pour obtenir des résultats.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu au cours du premier trimestre :

• Conformément aux directives fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor en réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a demandé à ce que les employés travaillent de la maison dans la mesure du possible. Le Ministère a identifié les services essentiels et critiques et les ressources de soutien connexes afin d’assurer la continuité des opérations et des services critiques du gouvernement pour les Canadiens.

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1

* Les crédits disponibles d’ECCC représentent le 9/12e du Budget principal des dépenses de 2020-2021, le report du budget de fonctionnement et d’immobilisation ainsi que le financement pour supporter les étudiants durant la COVID-19. ECCC anticipe recevoir les crédits totaux du Budget principal des dépenses de 2020-2021 en décembre 2020. Les crédits des Budgets supplémentaires des dépenses suivront plus tard cette année.

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2

* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2019-2020 et le report du budget de fonctionnement et d’immobilisation et seront mis à jour avec les Budget supplémentaires dans le prochain RFT.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3

* Les crédits disponibles d’ECCC représentent le 9/12e du Budget principal des dépenses de 2020-2021, le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que le financement pour supporter les étudiants durant la COVID-19. ECCC anticipe recevoir les crédits totaux du Budget principal des dépenses de 2020-2021 en décembre 2020. Les crédits des Budgets supplémentaires des dépenses suivront plus tard cette année.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4

* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2019-2020 et le report du budget de fonctionnement et d’immobilisation et seront mis à jour avec les crédits des Budgets supplémentaires dans le prochain RFT.