Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021 : Environnement et Changement climatique Canada
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.
Introduction
Ce deuxième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2021-2022.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.
Pouvoirs, mandats et activités de programme
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le Ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature; et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois environnementales.
L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.
Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministère de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :
- la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada
- les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs, la flore et la faune
- la météorologie
- la mise en application des règles et des règlements
Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.
Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Analyse des autorisations
L’état des autorisations présenté dans ce rapport financier trimestriel (voir tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées en date du 30 septembre 2021.
Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 ont augmenté d’environ 254,1 M$ (1 844,5 M$ - 1 590,4 M$)Note de bas de page 1 par rapport au même trimestre de l’année précédente. Cette augmentation est principalement attribuable à l'inclusion des crédits totaux du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) reçus au deuxième trimestre de 2021-2022, tandis que seulement 9/12e du Budget principal des dépenses et aucun Budget supplémentaire des dépenses ont été reçus dans le deuxième trimestre de 2020-2021.
L’augmentation de 254,1 M$ inclut une augmentation des autorisations du crédit 1 - dépenses en fonctionnement nettes de 260,7 M$ (932,5 M$ - 671,8 M$), des autorisations du crédit 5 - dépenses en immobilisation de 44,4 M$ (124,2 M$ - 79,8 M$), des autorisations du crédit 10 - dépenses en subventions et contributions de 63,4 M$ (685,8 M$ - 622,4 M$) et des autorisations législatives budgétaires de 114,4 M$ (102,0 M$ - 216,4 M$).
Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes
L’augmentation de 260,7 M$ comparativement aux autorisations de dépenses de fonctionnement de la dernière année fiscale est principalement attribuable à une augmentation de 230,4 M$ liée à l'inclusion des crédits totaux du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) reçus au deuxième trimestre de 2021-2022, tandis que seulement 9/12e du Budget principal des dépenses et aucun Budget supplémentaire des dépenses ont été reçus dans le deuxième trimestre de 2020-2021. La différence résiduelle est attribuable à la fluctuation des profils de financement de diverses initiatives tel que le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, Moderniser l’application des lois et des règlements environnementaux ainsi que Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada.
Crédit 5 – Autorisations de dépenses en immobilisation
L’augmentation de 44,4 M$ comparativement aux autorisations de dépenses en immobilisation de la dernière année fiscale est principalement attribuable à une augmentation de 37,2 M$ liée à l'inclusion des crédits totaux du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) reçus au deuxième trimestre de 2021-2022, tandis que seulement 9/12e du Budget principal des dépenses et aucun Budget supplémentaire des dépenses ont été reçus dans le deuxième trimestre de 2020-2021. La différence résiduelle est attribuable à la fluctuation des profils de financement de diverses initiatives tel que les Collectivités arctiques et nordiques, Revitalisation des services météorologiques du Canada, l’Observatoire de veille de l’atmosphère du globe à Alert, au Nunavut ainsi que le report du budget d’immobilisations.
Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions
L’augmentation de 63,4 M$ comparativement aux autorisations de dépenses en subventions et contributions de la dernière année fiscale est principalement attribuable à une augmentation de 62,1 M$ liée à l'inclusion des crédits totaux du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) reçus au deuxième trimestre de 2021-2022, tandis que seulement 9/12e du Budget principal des dépenses et aucun Budget supplémentaire des dépenses ont été reçus dans le deuxième trimestre de 2020-2021. La différence résiduelle est attribuable à la fluctuation des profils de financement de diverses initiatives tel que Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada, la Croissance propre et de changement climatique ainsi que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
Autorisations législatives
La diminution de 114,4 M$ comparativement à la dernière année fiscale en autorisations législatives est principalement en raison:
- d’une diminution de 109,1 M$ en autorisation législative de subventions et contributions liés au Fonds d’incitation à l’action pour le climat;
- d’une diminution de 11,4 M$ en autorisation législative de fonctionnement et subventions et contributions liés au financement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) afin de soutenir les étudiants pendant la COVID-19; et
- d’une augmentation de 6,1 M$ liée aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés.
Analyse des dépenses par autorisation
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.
Au deuxième trimestre de 2021-2022, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 279,8 M$ comparativement à 294,2 M$ pour la même période en 2020-2021, soit une diminution de 14,4 M$. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2021 s’élèvent à 540,6 M$, ce qui représente une diminution de 13,2 M$ (540,6M$ - 553,8 M$) comparées à la même période en 2020-2021.
Le crédit 1 - Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du deuxième trimestre de 2021-2022 ont totalisé 223,5 M$ ce qui représente une augmentation de 20,4 M$ (223,5 M$ - 203,1 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2021 s’élèvent à 425,2 M$, ce qui représente une augmentation de 28,0 M$ (425,2 M$ - 397,2 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des dépenses relatives au personnel et aux services professionnels et spéciaux contrebalancées par une diminution des dépenses relatives à la location.
Le crédit 5 - Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du deuxième trimestre de 2021-2022 ont totalisé 17,7 M$ ce qui représente une augmentation de 1,0 M$ (17,7 M$ - 16,7 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2021 s’élèvent à 25,2 M$, ce qui représente une augmentation de 3,4 M$ (25,2 M$ - 21,8 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable aux services des biens immobiliers. La variance cumulative est aussi expliquée par une augmentation des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie pour les initiatives liées à la revitalisation des services météorologiques.
Le crédit 10 - Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2021-2022 ont totalisé 14,4 M$ ce qui représente une diminution de 11,9 M$ (14,4 M$ - 26,3 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2021 s’élèvent à 41,8 M$, ce qui représente une diminution de 21,0 M$ (41,8 M$ - 62,8 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à la diminution des autorisations de dépenses des initiatives tel que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et pour la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada. La variance cumulative est aussi expliquée par le calendrier des paiements soumis pour les initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques.
Autorisation législative - Les autorisations législatives utilisées au cours du deuxième trimestre de 2021-2022 ont totalisé 24,2 M$ ce qui représente une diminution de 23,9 M$ (24,2 M$ - 48,1 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2021 s’élèvent à 48,4 M$, ce qui représente une diminution de 23,6 M$ (48,4 M$ - 72,0 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Ces variances sont attribuables aux paiements de contributions législatives pour la Stratégie emploi jeunesse créé afin de supporter les étudiants durant la COVID-19 et aux paiements de subventions et de contributions législatives liés au Fonds d’incitation à l’action pour le climat de 2020-2021.
Analyse des dépenses par article courant
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives au personnel ont augmenté de 15,2 M$ (209,4 M$ - 194,2 M$) et de 26,0 M$ (411,0 M$ - 385,0 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des salaires permanents basés sur le renouvellement des conventions collectives ainsi qu’aux paiements des indemnisations des employés admissibles visés par le système de paye Phénix et aux paiements des bonus de signature suite à la ratification et la signature de conventions collectives.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux transports et aux communications ont augmenté de 2,0 M$ (4,4 M$ - 2,4 M$) et de 3,1 M$ (6,4 M$ - 3,3 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des dépenses de voyages nationaux et à une augmentation des dépenses en télécommunications associée au paiement de licences de Microsoft 365.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 8,4 M$ (39,1 M$ - 30,7 M$) et de 15,0 M$ (63,2 M$ - 48,2 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable au calendrier de paiements pour divers services professionnels et consultatifs. Les variances trimestrielles et cumulatives sont principalement attribuables à une augmentation des frais d’honoraires en technologie de l’information et autres services professionnels. La variance cumulative est aussi attribuable à une augmentation des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie pour les initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques et des services de nuage associée aux licences de Microsoft 365.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à la location ont diminué de 8,1 M$ (4,8 M$ - 12,9 M$) et de 20,5 M$ (8,8 M$ - 29,3 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable à un paiement de location rétroactif à la Nation Squamish pour le Centre environnemental du Pacifique (CEP) payé en 2020-2021. La variance cumulative est aussi expliquée par le calendrier de paiement soumis pour le paiement de location annuel du CEP.
Les dépenses trimestrielles liées aux paiements de transfert ont diminué de 35,9 M$ (14,4 M$ - 50,3 M$) et de 44,9 M$ (41,8 M$ - 86,7 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable aux paiements de contributions législatives pour la Stratégie emploi jeunesse créé afin de supporter les étudiants durant la COVID-19 et aux paiements de subventions et de contributions législatives liés au Fonds d’incitation à l’action pour le climat de 2020-2021. Les variances trimestrielles et cumulatives sont principalement attribuables à la diminution des autorisations de dépenses des initiatives tel que le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et pour la Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada. La variance cumulative est aussi expliquée par le calendrier des paiements soumis pour les initiatives appuyant la croissance propre et aux changements climatiques et pour la Stratégie emploi jeunesse.
Les recettes trimestrielles et cumulatives ont diminué de 2,6 M$ (8,0 M$ - 10,6 M$) et de 4,6 M$ (15,7 M$ - 20,3 M$) comparées à la même période de l'exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable à une diminution des services de prévisions météorologiques fournis à NAV Canada et la vente de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier ainsi que le calendrier de paiements collectés pour le Programme d’immersion en mer et des services de prévisions météorologiques fournis à la Garde côtière canadienne. La variance cumulative est principalement attribuable à une diminution des activités liées au Programme de surveillance des sables bitumineux.
Risques et incertitudes
ECCC est principalement financé par voie d’autorisations de dépenses parlementaires pour les dépenses en fonctionnement, les dépenses en immobilisation et les paiements de transfert, ainsi que les autorisations législatives. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’ECCC reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor et le Parlement.
Le Ministère aborde les défis environnementaux dans un environnement horizontal et collaboratif, caractérisé par une compétence partagée, divers partenariats nationaux et internationaux et des attentes croissantes en matière d'élaboration conjointe de solutions environnementales avec les peuples autochtones. En tant que ministère à vocation scientifique, les opérations d’ECCC sont très complexes et nécessitent l’accès à des ensembles de compétences uniques, à une infrastructure de pointe et durable et à des données.
Dans ce contexte, un large éventail de facteurs internes et externes a le potentiel d’affecter la capacité d’ECCC à produire des résultats optimaux et opportuns pour les Canadiens, incluant la multitude de nouvelles priorités et de nouveaux engagements évolutifs, les défis et incertitudes liés à la COVID-19 et à la période post-pandémique, l'évolution du contexte politique et juridique, l'importance croissante du changement climatique et le besoin de solutions fondées sur la nature, ainsi que la nécessité de suivre le rythme des avancées technologiques. Dans sa gestion financière, le Ministère considère et adresse ces facteurs et leurs impacts potentiels liés au plan financier du ministère.
La capacité du Ministère à produire des résultats relativement à la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques pour les Canadiens exige une vaste collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, ainsi que les secteurs privés et sans but lucratif et les sociétés civiles, afin d’aborder les incertitudes communes dans ce domaine. Notamment, le Ministère continue à travailler en collaboration avec des partenaires clés pour la mise en œuvre et l’établissement du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ainsi que pour soutenir les efforts d’engagement du plan climatique renforcé du Canada dans le cadre du plan Un environnement sain pour une économie saine.
Afin de prévenir et gérer la pollution au travers de Canada, le Ministère a abordé les incertitudes entourant l’élaboration et la mise en œuvre des normes, lignes directrices, règlements et autres instruments de gestion du risque liés à l’environnement pour réduire les rejets de contaminants et surveiller leurs taux dans l’air, l’eau et le sol, et pour promouvoir et faire respecter les lois et règlements en matière d’environnement. ECCC a révisé les normes de qualité de l’air ambiant relatives aux matières particulaires et a proposé l’établissement de normes plus strict. Le ministère a mis au point un règlement national qui réduira la pollution des installations pétrolières et pétrochimiques dans tout le pays.
La gestion et l’exploitation efficaces des fonds de renseignements sont essentielles à la capacité du Ministère à conserver la nature. Les restrictions liées à la COVID-19 a entravée la collaboration avec les partenaires externes, les travaux techniques requis pour surveiller les populations fauniques et l’établissement des aires protégées et de conservation. Un partenariat a été établi par le Fonds de la nature du Canada pour progresser dans l’atteinte des objectifs canadiens pour la biodiversité afin de conserver les terres et les eaux intérieurs et pour faire progresser la protection et le rétablissement des espèces en péril. ECCC continue d’exploiter les données scientifiques et les systèmes de connaissances autochtones et d’adapter ses approches et programmes en fonction des changements climatiques et de l’application des lois facilitant la conservation. ECCC a implanté son Projet pilote des gardiens autochtones basés sur les distinctions avec les peuples autochtones.
Le Ministère s’appuie sur son infrastructure d’immobilisations et technologique pour réaliser son mandat et fournir des services essentiels à sa mission. Cette infrastructure nécessite un entretien et des investissements constants pour prévenir sa détérioration et assurer son bon fonctionnement compte tenu des besoins changeants et de plus en plus complexes. Sept nouveaux systèmes de radars, installés dans plusieurs communautés à travers le Canada, utilisent la technologie la plus moderne disponible et fournissent des informations plus détaillées sur le type de précipitation et la structure de la tempête ce qui permet à ECCC de donner aux Canadiens un plus grand délai pour se protéger et protéger leurs biens.
En raison de la pandémie de COVID-19, ECCC a priorisé le soutien des services essentiels, comme une grande proportion de ses employés a été demandée de travailler à distance. ECCC a révisé ses politiques et procédures afin d’évaluer et implanter les ajustements nécessaires pour soutenir la livraison de services. Une structure de gouvernance a été implantée pour gérer la réponse ministérielle incluant la priorisation continue des livrables. Cela a permis au Ministère de s’adapter rapidement aux nouvelles réalités opérationnelles alors que la pandémie de COVID-19 continue d’évoluer.
ECCC continuera de surveiller étroitement son environnement opérationnel afin de réaffecter les ressources aux priorités clés et de s’assurer que les ressources soient gérées efficacement afin d’obtenir des résultats optimaux et opportuns grâce à des programmes, des politiques et de services améliorés.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu au cours du deuxième trimestre :
- En Août 2021, M. Paul Halucha a été nommée sous-ministre délégué à Environnement et Changement climatique Canada.
Approuvé par :
(La version originale a été signée par)
T. Christine Hogan,
Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 17 novembre 2021
(La version originale a été signée par)
Linda Drainville,
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date : 4 novembre 2021
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* |
Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2021 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 932 490 | 223 461 | 425 249 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 124 285 | 17 692 | 25 173 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 685 762 | 14 386 | 41 752 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 101 864 | 24 193 | 48 386 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre | 91 | 23 | 46 |
| Total des autorisations budgétaires | 1 844 492 | 279 755 | 540 606 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 1 844 492 | 279 755 | 540 606 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 et le report du budget de fonctionnement et d’immobilisation.
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* |
Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2020 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 671 838 | 203 078 | 397 154 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 79 842 | 16 703 | 21 803 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 622 411 | 26 347 | 62 811 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 95 747 | 23 937 | 47 874 |
| Autorisation législative – Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d’incitation à l’action pour le climat) | 109 148 | 12 844 | 12 844 |
| Autorisation législative - Stratégie emploi jeunesse (Supporter les étudiants durant la COVID-19) | 11 339 | 11 156 | 11 156 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre | 89 | 22 | 45 |
| Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne | 0 | 116 | 116 |
| Total des autorisations budgétaires | 1 590 414 | 294 203 | 553 803 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 1 590 414 | 294 203 | 553 803 |
* Les crédits disponibles d’ECCC représentent 9/12e du Budget principal des dépenses de 2020-2021, le report du budget de fonctionnement et d’immobilisation ainsi que le financement pour supporter les étudiants durant la COVID-19. Les crédits totaux du Budget principal des dépenses de 2020-2021 ont été reçus en décembre 2020.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* |
Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Dépenses: | |||
| Personnel | 789 557 | 209 371 | 410 951 |
| Transports et communications | 47 508 | 4 430 | 6 423 |
| Information | 8 535 | 2 226 | 2 988 |
| Services professionnels et spéciaux | 240 437 | 39 146 | 63 194 |
| Location | 33 702 | 4 822 | 8 772 |
| Réparation et entretien | 19 863 | 1 930 | 3 409 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 43 792 | 5 419 | 10 540 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 1 934 | 90 | 169 |
| Acquisition de machines et de matériel | 40 901 | 3 453 | 5 653 |
| Paiements de transfert | 685 762 | 14 387 | 41 753 |
| Frais de la dette publique | 531 | 0 | 0 |
| Autres subventions et paiements | 7 729 | 2 444 | 2 504 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 920 251 | 287 718 | 556 356 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Revenus | 75 759 | 7 963 | 15 750 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 75 759 | 7 963 | 15 750 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 844 492 | 279 755 | 540 606 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 et le report du budget de fonctionnement et d’immobilisation.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* |
Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Dépenses: | |||
| Personnel | 606 452 | 194 218 | 384 957 |
| Transports et communications | 37 026 | 2 420 | 3 291 |
| Information | 5 373 | 862 | 1 350 |
| Services professionnels et spéciaux | 162 034 | 30 676 | 48 221 |
| Location | 27 177 | 12 934 | 29 314 |
| Réparation et entretien | 15 230 | 1 982 | 2 758 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 34 933 | 4 315 | 8 465 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 847 | 49 | 67 |
| Acquisition de machines et de matériel | 33 089 | 4 405 | 6 409 |
| Paiements de transfert | 742 619 | 50 252 | 86 715 |
| Frais de la dette publique | 444 | 0 | 0 |
| Autres subventions et paiements | 5 957 | 2 671 | 2 605 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 671 181 | 304 784 | 574 152 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Revenus | 80 767 | 10 581 | 20 349 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 80 767 | 10 581 | 20 349 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 590 414 | 294 203 | 553 803 |
* Les crédits disponibles d’ECCC représentent 9/12e du Budget principal des dépenses de 2020-2021, le report du budget de fonctionnement et d’immobilisation ainsi que le financement pour supporter les étudiants durant la COVID-19. Les crédits totaux du Budget principal des dépenses de 2020-2021 ont été reçus en décembre 2020.
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