Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2022
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Introduction
Ce deuxième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2022-2023.
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.
Pouvoirs, mandats et activités de programme
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature, et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois et règlements environnementaux.
L’orientation du programme du ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.
Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :
- la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada
- ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune
- la météorologie
- la mise en application des règles et des règlements
Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.
Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Analyse des autorisations
L’état des autorisations présenté dans ce rapport financier trimestriel (voir tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées en date du 30 septembre 2022. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2022-2023 ainsi que le report du budget de fonctionnement et des dépenses en capital.
Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 ont augmenté d’environ 196,2 M$ (2 040,7 M$ - 1 844,5 M$)Note de bas de page 1 par rapport au même trimestre de l’année précédente. Cette augmentation de 196,2 M$ inclut une augmentation des autorisations de dépenses en fonctionnement nettes (Crédit 1) de 84,2 M$ (1 016,7 M$ - 932,5 M$), des autorisations de dépenses en immobilisation (Crédit 5) de 21,3 M$ (145,5 M$ - 124,2 M$), des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 84,5 M$ (770,3 M$ - 685,8 M$) et des autorisations législatives budgétaires de 6,2 M$ (108,2 M$ - 102,0 M$).
Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 84,2 M$ en raison:
- d’une augmentation de 40,3 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature;
- d’une augmentation de 20,4 M$ se rapportant à un montant reporté de l’année précédente plus élevé pour continuer le travail sur des projets précis;
- d’une augmentation de 9,7 M$ pour distribuer les produits provenant de la tarification de la pollution par le carbone;
- d’une augmentation de 9,4 M$ pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane;
- d’une augmentation de 7,7 M$ pour soutenir la capacité de politique en matière de changement climatique;
- d’une augmentation de 5,4 M$ liée aux allocations de rémunération provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor pour les nouvelles conventions collectives;
- d’une augmentation de 5,0 M$ liée aux collectivités arctiques et nordiques;
- d’une augmentation de 4,8 M$ pour établir le Bureau de transition de l’Agence canadienne de l’eau;
- d’une augmentation de 3,6 M$ pour la mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada;
- d’une augmentation de 3,4 M$ liée au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
- d’une augmentation de 3,4 M$ liée à l’initiative Optique des changements climatiques;
- d’une augmentation de 3,3 M$ pour améliorer l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondations;
- d’une augmentation de 3,1 M$ pour la mise en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada;
- d’une augmentation de 3,1 M$ pour faire face aux menaces imminentes qui pèsent sur les troupeaux de bisons des bois;
- d’une augmentation de 2,9 M$ pour moderniser l’application des lois et des règlements environnementaux;
- d’une augmentation de 2,9 M$ pour la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo; et
- d’une augmentation de 0,2 M$ liée à diverses autres initiatives.
Contrebalancées par:
- une diminution de 8,2 M$ liée aux initiatives de l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
- une diminution de 6,5 M$ liée aux allocations de voyage;
- une diminution de 6,3 M$ liée au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
- une diminution de 6,2 M$ liée à la Stratégie nationale zéro déchet de plastique;
- une diminution de 5,1 M$ liée au plan de protection des océans;
- une diminution de 4,5 M$ liée au transfert de fonds permanents à Services partagés Canada pour centraliser davantage les services d’entreprise, compte tenu de l’évolution vers une normalisation informatique des services basés sur l’utilisateur;
- une diminution de 4,2 M$ pour développer le régime fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone; et
- une diminution de 3,4 M$ pour adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques.
Crédit 5 – Autorisations de dépenses en immobilisation
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en immobilisation ont augmenté d’un montant net de 21,3 M$ en raison:
- d’une augmentation de 6,3 M$ se rapportant à un montant reporté de l’année précédente plus élevé pour continuer le travail sur des projets précis;
- d’une augmentation de 4,7 M$ pour garantir l’exploitation continue de l’observatoire de veille de l’atmosphère du globe du Dr. Neil Trivett à Alert, au Nunavut;
- d’une augmentation de 4,2 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature;
- d’une augmentation de 2,1 M$ liée aux collectivités arctiques et nordiques;
- d’une augmentation de 2,0 M$ pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane;
- d’une augmentation de 1,4 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques; et
- d’une augmentation de 1,3 M$ pour revoir l’infrastructure de réception de données canadienne pour le Réseau d’observation de la Terre depuis l’espace.
Contrebalancées par :
- une diminution de 0,7 M$ liée à diverses autres initiatives.
Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont augmenté d’un montant de 84,5 M$ en raison:
- d’une augmentation de 185,7 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature;
- d’une augmentation de 28,0 M$ pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques; et
- d’une augmentation de 25,3 M$ pour la mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada;
Contrebalancées par :
- une diminution de 130,2 M$ liée au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
- une diminution de 23,7 M$ au financement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ); et
- d’une diminution de 0,6 M$ liée à diverses autres initiatives.
Autorisations législatives
Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant de 6,2 M$ en raison:
- d’une augmentation de 6,2 M$ liée aux contributions pour les régimes d’avantages sociaux des employés.
Analyse des dépenses par autorisation
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.
Au deuxième trimestre de 2022-2023, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 330,5 M$ comparativement à 279,8 M$ pour la même période en 2021-2022, soit une augmentation de 50,7 M$. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2022 s’élèvent à 612,3 M$, ce qui représente une augmentation de 71,7 M$ (612,3 M$ - 540,6 M$) comparées à la même période en 2021-2022.
Le crédit 1 - Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du deuxième trimestre de 2022-2023 ont totalisé 238,2 M$ ce qui représente une augmentation de 14,8 M$ (238,3 M$ - 223,5 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2022 s’élèvent à 452,2 M$, ce qui représente une augmentation de 27,0 M$ (452,2 M$ - 425,2 M$)comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des dépenses relatives au personnel, aux transports et communications, aux services professionnels et spéciaux et aux services publics, fournitures et approvisionnements.
Le crédit 5 - Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du deuxième trimestre de 2022-2023 ont totalisé 21,1 M$ ce qui représente une augmentation de 3,4 M$ (21,1 M$ – 17,7 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2022 s’élèvent à 27,7 M$, ce qui représente une augmentation de 2,5 M$ (27,7 M$ - 25,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable à une augmentation des dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux, alors que la variance cumulative est principalement expliquée par une augmentation des dépenses relatives à l’acquisition de machines et matériel.
Le crédit 10 - Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2022-2023 ont totalisé 44,1 M$ ce qui représente une augmentation de 29,7 M$ (44,1 M$ - 14,4 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2022 s’élèvent à 77,8 M$, ce qui représente une augmentation de 36,0 M$ (77,8 M$ - 41,8 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est attribuable au calendrier de paiement soumis pour les initiatives pour la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages et pour la stratégie emploi et compétences jeunesse ainsi qu’à une augmentation des fonds disponibles pour les initiatives pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature. La variance cumulative est aussi attribuable à une augmentation des fonds disponibles pour les initiatives pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques et pour la mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada.
Autorisation législative - Les autorisations législatives utilisées au cours du deuxième trimestre de 2022-2023 ont totalisé 27,0 M$ ce qui représente une augmentation de 2,8 M$ (27,0 M$ - 24,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2022 s’élèvent à 54,6 M$, ce qui représente une augmentation de 6,2 M$ (54,6 M$ - 48,4 M$)comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.
Analyse des dépenses par article courant
Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives au personnel ont augmenté de 8,7 M$ (218,1 M$ - 209,4 M$) et de 19,4 M$ (430,4 M$ - 411,0 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des salaires permanents basés sur les conventions collectives et à l’augmentation liée aux initiatives pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature et aux initiatives pour distribuer les produits de la tarification de la pollution par le carbone.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux transports et aux communications ont augmenté de 3,0 M$ (7,4 M$ - 4,4 M$) et de 7,2 M$ (13,6 M$ - 6,4 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des dépenses de voyage liée à un retour à des activités de niveau prépandémique.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 2,9 M$ (42,0 M$ - 39,1 M$) et de 2,3 M$ (65,5 M$ - 63,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable au calendrier de paiement pour les services professionnels en technologie de l’information ainsi qu’à la fluctuation du financement pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux services publics, fournitures et approvisionnements ont augmenté de 2,7 M$ (8,1 M$ - 5,4 M$) et de 2,6 M$ (13,1 M$ - 10,5 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des dépenses en matériels et en fournitures météorologique et de laboratoire liée à un retour à des activités de niveau prépandémique ainsi qu’à une augmentation des coûts en combustible et en services publics.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à l’acquisition de machines et de matériel ont augmenté de 1,5 M$ (5,0 M$ - 3,5 M$) et de 4,1 M$ (9,8 M$ - 5,7 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables au calendrier des paiements pour l’acquisition de matériel informatique ainsi qu’au calendrier d’acquisition d’instruments de laboratoire lié à un retour à des activités de niveau prépandémique.
Les dépenses trimestrielles et cumulatives liées aux paiements de transfert ont augmenté de 29,7 M$ (44,1 M$ - 14,4 M$) et de 36,5 M$ (78,3 M$ - 41,8 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est attribuable au calendrier de paiement soumis pour les initiatives pour la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages et pour la stratégie emploi et compétences jeunesse ainsi qu’à une augmentation des fonds disponibles pour les initiatives pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature. La variance cumulative est aussi attribuable à une augmentation des fonds disponibles pour les initiatives pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques et pour la mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada.
Les recettes trimestrielles et cumulatives ont augmenté de 0,5 M$ (8,5 M$ - 8,0 M$) et de 4,8 M$ (20,5 M$ - 15,7 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables au calendrier des paiements collectés pour les services de prévisions météorologiques fournis à NAV Canada et des activités liées au Programme de surveillance des sables bitumineux.
Risques et incertitudes
Un large éventail de facteurs internes et externes a le potentiel d’affecter la capacité d’ECCC à produire des résultats optimaux et opportuns pour les Canadiens. Dans sa gestion financière, le Ministère considère et adresse trois facteurs stratégiques clés dans son plan financier : les partenariats stratégiques; la COVID-19 et la période d’incertitude postpandémique; ainsi que les immobilisations et les infrastructures technologiques.
La capacité du Ministère à produire des résultats pour les Canadiens nécessite une vaste collaboration avec les partenaires stratégiques (fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, ainsi que le secteur privé et sans but lucratif et la société civile). Cette dépendance peut donner lieu à des risques liés aux relations extérieures et aux partenariats du ministère si les efforts ne sont pas bien alignés et coordonnés. Pour atténuer ce risque, le Ministère a continué à travailler en collaboration avec des partenaires clés, à construire de nouvelles relations, à maintenir/améliorer les relations existantes en développant une approche globale pour traiter avec des partenaires communs et travailler avec des partenaires externes par le biais d’organismes de gouvernance existants. Le Ministère fait également la promotion d’une saine intendance des ressources ministérielles par le biais des termes et conditions associées à tous ses programmes de subventions et de contributions afin de tirer parti du soutien des partenaires, d’assurer une prestation efficace du financement externe et de réduire les surplus potentiels.
La COVID-19 et la réalité postpandémie continuent à impacter la capacité du ministère d’assurer la prestation de services. Notamment, les problèmes de chaîne d’approvisionnement pourraient entraîner des retards et une augmentation des coûts, ce qui affecte la capacité du Ministère à mener à bien le travail technique sur le terrain. ECCC continue d’ajuster ses opérations en réponse à ces impacts par le biais d’examens financiers trimestriels et de mises à jour de la planification des activités semestrielles.
Le Ministère s’appuie aussi sur ses immobilisations et ses infrastructures technologiques pour réaliser son mandat. Cette infrastructure nécessite un entretien et des investissements constants pour prévenir sa détérioration, être à jour sur les avancés technologiques et assurer son bon fonctionnement face aux besoins changeants et de plus en plus complexes. ECCC entreprend une planification des immobilisations et de la technologie pour améliorer l’évaluation des priorités et des besoins de financement à l’échelle du Ministère.
ECCC continuera de surveiller étroitement son environnement opérationnel afin de réaffecter les ressources aux priorités clés et de s’assurer que les ressources soient gérées efficacement afin d’obtenir des résultats optimaux et opportuns grâce à des programmes, des politiques et des services améliorés.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu au cours du deuxième trimestre :
- En juin 2022, Vincent Ngan a été nommé Sous-ministre adjoint p.i. du Bureau de gestion de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP 15);
- En août 2022, Catherine Stewart a été nommée ambassadrice du Canada pour les changements climatiques;
- En septembre 2022, Stephen De Boer a débuté un détachement en tant que Sous-ministre adjoint de la direction générale des affaires internationales.
Approuvé par :
(La version originale a été signée par)
T. Christine Hogan,
Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 25 novembre 2022
(La version originale a été signée par)
Linda Drainville,
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date : 25 novembre 2022
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 1 016 738 | 238 242 | 452 226 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 145 524 | 21 058 | 27 689 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 770 282 | 44 136 | 77 793 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 108 101 | 27 025 | 54 051 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre | 93 | 23 | 46 |
| Autorisation législative - Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires | - | - | 464 |
| Total des autorisations budgétaires | 2 040 738 | 330 484 | 612 269 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 2 040 738 | 330 484 | 612 269 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2022-2023 et le report du budget de fonctionnement et des dépenses en capital.
Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2
| - | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 932 490 | 223 461 | 425 249 |
| Crédit 5 – Dépenses en immobilisation | 124 285 | 17 692 | 25 173 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 685 762 | 14 386 | 41 752 |
| Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés | 101 864 | 24 193 | 48 386 |
| Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre | 91 | 23 | 46 |
| Total des autorisations budgétaires | 1 844 492 | 279 755 | 540 606 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 1 844 492 | 279 755 | 540 606 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 et le report du budget de fonctionnement et d’immobilisation.
Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3
| Dépenses: | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Personnel | 829 758 | 218 092 | 430 354 |
| Transports et communications | 19 036 | 7 361 | 13 610 |
| Information | 9 495 | 3 604 | 4 317 |
| Services professionnels et spéciaux | 271 074 | 41 993 | 65 548 |
| Location | 76 261 | 5 003 | 10 052 |
| Réparation et entretien | 26 606 | 3 141 | 4 881 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 44 191 | 8 064 | 13 079 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 1 773 | 32 | 75 |
| Acquisition de machines et de matériel | 58 293 | 4 994 | 9 762 |
| Paiements de transfert | 770 282 | 44 136 | 78 257 |
| Frais de la dette publique | 577 | - | - |
| Autres subventions et paiements | 7 606 | 2 567 | 2 844 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 114 952 | 338 987 | 632 779 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Revenus | 74 214 | 8 503 | 20 510 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 74 214 | 8 503 | 20 510 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 040 738 | 330 484 | 612 269 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2022-2023 et le report du budget de fonctionnement et des dépenses en capital.
Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4
| Dépenses: | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Personnel | 789 557 | 209 371 | 410 951 |
| Transports et communications | 47 508 | 4 430 | 6 423 |
| Information | 8 535 | 2 226 | 2 988 |
| Services professionnels et spéciaux | 240 437 | 39 146 | 63 194 |
| Location | 33 702 | 4 822 | 8 772 |
| Réparation et entretien | 19 863 | 1 930 | 3 409 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 43 792 | 5 419 | 10 540 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 1 934 | 90 | 169 |
| Acquisition de machines et de matériel | 40 901 | 3 453 | 5 653 |
| Paiements de transfert | 685 762 | 14 387 | 41 753 |
| Frais de la dette publique | 531 | - | - |
| Autres subventions et paiements | 7 729 | 2 444 | 2 504 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 920 251 | 287 718 | 556 356 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Revenus | 75 759 | 7 963 | 15 750 |
| Total des revenus affectés aux dépenses : | 75 759 | 7 963 | 15 750 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 844 492 | 279 755 | 540 606 |
*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 et le report du budget de fonctionnement et d’immobilisation.
Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.
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