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Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023

De : Environnement et Changement climatique Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Rapport financier trimestriel du ministère - T2/2023-2024 [PDF - 392 Ko]

Introduction

Ce deuxième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.

Pouvoirs, mandats et activités de programme

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige et soutient un large éventail d’enjeux environnementaux, notamment en prenant des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, la pollution, la préservation de la nature et les prévisions des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces questions par le biais de diverses mesures et initiatives, notamment en dirigeant les efforts du Canada en vue d’une transition vers une économie nette zéro et en renforçant la résilience face aux changements climatiques, en protégeant davantage nos terres et nos eaux, en renforçant la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats, et en fournissant des renseignements environnementaux et météorologiques aux Canadiens. Pour réaliser son mandat, le Ministère travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la société civile, l’industrie et les partenaires internationaux, et entreprend des activités de surveillance, de recherche scientifique, d’élaboration de politiques et de règlements, et d’application des lois et des règlements environnementaux.

L’orientation des programmes du Ministère tient compte de l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :

Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Analyse des autorisations

L’état des autorisations présenté dans ce rapport financier trimestriel (voir Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées en date du 30 septembre 2023. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés aux initiatives pangouvernementales.

Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 ont augmenté d’environ 467,4 M$ (2 508,1 M$ - 2 040,7 M$)Note de bas de page 1  comparativement au même trimestre de l’année précédente. L’augmentation de 467,4 M$ inclut une augmentation des autorisations de dépenses en fonctionnement nettes (Crédit 1) de 15,5 M$ (1 032,2 M$ - 1 016,7 M$), des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 463,9 M$ (1 234,2 M$ - 770,3 M$) et des autorisations législatives budgétaires de 3,8 M$ (112,0 M$ - 108,2 M$) et une diminution des autorisations de dépenses en capital (Crédit 5) de 15,8 M$ (129,7 M$ - 145,5 M$).

Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 15,5 M$ principalement en raison des augmentations suivantes :

Contrebalancées par les diminutions suivantes :

Les autorisations de dépenses en fonctionnement sont réduites par les revenus disponibles pour être dépensés. Les revenus d’Environnement et Changement climatique Canada proviennent de la vente de biens et de produits et services d’information de nature non réglementaire. Les principaux postes de revenus sont, par exemple, les suivants : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les frais de surveillance de l’immersion en mer, et les services météorologiques et environnementaux.

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont diminué d’un montant net de 15,8 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :

Contrebalancées par les augmentations suivantes :

Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont augmenté d’un montant de 463,9 M$ principalement en raison des augmentations suivantes :

Contrebalancées par la diminution suivante :

Autorisations législatives

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant de 3,8 M$ en raison d’une augmentation liée aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés.

Analyse des dépenses par autorisation

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.

Au deuxième trimestre de 2023-2024, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 364,3 M$ comparativement à 330,5 M$ pour la même période en 2022-2023, soit une augmentation de 33,8 M$. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2023 s’élèvent à 662,0 M$, ce qui représente une augmentation de 49,8 M$ (662,1 M$ - 612,3 M$) comparées à la même période en 2022-2023.

Le crédit 1 - Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du deuxième trimestre de 2023-2024 ont totalisé 261,8 M$ ce qui représente une augmentation de 23,6 M$ (261,8 M$ - 238,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2023 s’élèvent à 480,8 M$, ce qui représente une augmentation de 28,6 M$ (480,8 M$ - 452,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des dépenses relatives au personnel contrebalancée par une augmentation des revenus. La variance cumulative est aussi attribuable à l’augmentation des dépenses relatives aux services publics et fournitures contrebalancée par une diminution des dépenses relatives à la location et à l’acquisition de machine et de matériel.

Le crédit 5 - Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du deuxième trimestre de 2023-2024 ont totalisé 20,2 M$ ce qui représente une diminution de 0,9 M$ (20,2 M$ – 21,1 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2023 s’élèvent à 27,6 M$, ce qui représente une diminution de 0,1 M$ (27,6 M$ - 27,7 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent.

Le crédit 10 - Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2023-2024 ont totalisé 53,7 M$ ce qui représente une augmentation de 9,6 M$ (53,7 M$ - 44,1 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2023 s’élèvent à 94,5 M$, ce qui représente une augmentation de 16,7 M$ (94,5 M$ - 77,8 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des paiements de contributions pour renforcer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat et pour soutenir des projets qui entraînent une réduction des gaz à effet de serre et un accroissement de la séquestration du carbone grâce à la conservation, la restauration, ou la gestion améliorée de milieux humides, de prairies, ou de forêt. La variance cumulative est également attribuable à une augmentation des paiements de contributions pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques.

Autorisations législatives - Les autorisations législatives utilisées au cours du deuxième trimestre de 2023-2024 ont totalisé 28,5 M$ ce qui représente une augmentation de 1,5 M$ (28,5 M$ - 27,0 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2023 s’élèvent à 59,2 M$, ce qui représente une augmentation de 4,6 M$ (59,2 M$ - 54,6 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés. La variance cumulative est aussi attribuable à une augmentation de la distribution des produits de la tarification de la pollution par le carbone et de remboursements de trop-perçus d’exercices antérieurs.

Analyse des dépenses par article courant

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives au personnel ont augmenté de 24,2 M$ (242,3 M$ - 218,1 M$) et de 33,9 M$ (464,3 M$ - 430,4 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des salaires permanents découlant du renouvellement des conventions collectives.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à l’information ont diminué de 2,2 M$ (1,4 M$ - 3,6 M$) et de 2,0 M$ (2,3 M$ - 4,3 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables au calendrier de paiement des dépenses de publicité.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à la location ont augmenté de 1,4 M$ (6,4 M$ - 5,0 M$) et de 0,1 M$ (10,2 M$ - 10,1 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable au calendrier de paiement des frais de location des espaces à bureaux et laboratoires du Centre national de la recherche faunique à l’Université Carleton.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux services publics, fournitures et approvisionnements ont diminué de 1,7 M$ (6,4 M$ - 8,1 M$) et augmenté de 0,2 M$ (13,3 M$ - 13,1 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable au calendrier de paiement pour l’achat de fournitures météorologiques.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à l’acquisition de terrains, de bâtiments et travaux ont augmenté de 2,4 M$ (2,4 M$ - 0,0 M$) et de 2,5 M$ (2,6 M$ - 0,1 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable à l’acquisition d’un terrain en Colombie-Britannique pour étendre les réserves nationales de faune et protéger plus de territoires.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à l’acquisition de machines et de matériel ont augmenté de 0,1 M$ (5,1 M$ - 5,0 M$) et diminué de 1,5 M$ (8,3 M$ - 9,8 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance cumulative est principalement attribuable au calendrier de paiements pour l’acquisition de matériel informatique et d’instruments de laboratoire, contrebalancée par une augmentation des acquisitions de véhicules, dont des véhicules électriques, pour le renouvellement de la flotte automobile du ministère.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives liées aux paiements de transfert ont augmenté de 9,6 M$ (53,7 M$ - 44,1 M$) et de 17,7 M$ (96,0 M$ - 78,3 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des paiements de contributions pour renforcer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat et pour soutenir des projets qui entraînent une réduction des gaz à effet de serre et un accroissement de la séquestration du carbone grâce à la conservation, la restauration, ou la gestion améliorée de milieux humides, de prairies, ou de forêt. La variance cumulative est également attribuable à une augmentation des paiements de contributions pour la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques.

Les recettes trimestrielles et cumulatives ont augmenté de 2,0 M$ (10,5 M$ - 8,5 M$) et de 4,2 M$ (24,7 M$ - 20,5 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables au calendrier des paiements collectés pour les services de données et d’information hydrométriques ainsi que pour les frais de surveillance de l’immersion en mer, contrebalancée par des remboursements de trop-perçus d’exercices antérieurs liés à des redevances pour des émissions excédentaires payées en trop.

Risques et incertitudes

Un large éventail de facteurs internes et externes sont susceptibles d’affecter la capacité d’ECCC à fournir des résultats optimaux et opportuns pour les Canadiens. Le ministère prend en compte et traite trois risques stratégiques clés pour son plan financier : les partenariats stratégiques, les ressources humaines et les infrastructures immobilières et technologiques.

La capacité du ministère à fournir des résultats aux Canadiens nécessite une collaboration étendue avec des partenaires stratégiques (partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, secteurs privés et à but non lucratif, et société civile). Cette dépendance peut engendrer des risques liés aux relations et aux partenariats externes du ministère si les efforts ne sont pas bien alignés et coordonnés face à des priorités concurrentes, à des paysages politiques changeants, à des contraintes de ressources et à un mandat ministériel élargi qui comprend de nombreuses priorités et engagements de premier plan. Pour atténuer ce risque, le ministère a continué à établir de nouvelles relations et à maintenir et améliorer les relations existantes en travaillant en collaboration avec des partenaires clés, notamment par la mise en œuvre d’un cadre ministériel pour l’engagement des populations autochtones et en participant à l’élaboration d’une approche harmonisée de l’engagement des partenaires à l’échelle du gouvernement. ECCC travaille également avec des partenaires externes par l’intermédiaire des organes de gouvernance existants et nouveaux et continue d’explorer des solutions technologiques qui favorisent la collaboration entre eux. En outre, le ministère encourage la bonne gestion des ressources ministérielles par le biais des termes et conditions associées à ses programmes de subventions et de contributions, afin d’obtenir le soutien des partenaires, d’assurer une prestation efficace du financement externe et de réduire les surplus éventuels.

Pour remplir son mandat, ECCC a besoin d’un personnel diversifié, hautement qualifié et spécialisé, disposant d’une expertise variée dans des domaines tels que la science météorologique, la science des données, les domaines scientifiques et réglementaires, l’élaboration de politiques, les programmes de paiements de transfert et les services d’habilitation. Des incertitudes subsistent quant à l’attraction, au développement et à la fidélisation de ces employés, en partie à cause d’un marché du travail hautement compétitif et en pleine transformation, et des défis liés aux processus de classification, de planification de la relève et de dotation en personnel. Cette situation est aggravée par l’agenda politique et programmatique de plus en plus ambitieux d’ECCC, qui alourdissent la charge de travail du ministère sans nécessairement lui apporter de nouvelles ressources. Pour attirer et conserver une main-d’œuvre qualifiée, ECCC continue à faire preuve de souplesse dans l’offre de services internes de ressources humaines, d’effectuer une planification solide des ressources humaines, notamment en réorientant les ressources vers les dossiers prioritaires, et de mettre en œuvre des initiatives de gestion des talents, ainsi que des stratégies de recrutement ciblant des domaines clés.

Le ministère s’appuie également sur ses infrastructures immobilières et technologiques pour remplir son mandat. Ces infrastructures nécessitent un entretien et des investissements continus afin d’éviter la détérioration, de rester au fait des avancées technologiques et de garantir la fonctionnalité face à des besoins changeants et de plus en plus complexes. ECCC planifie ses investissements en matière d’infrastructures immobilières et technologiques, afin de mieux identifier les déficits à l’échelle du ministère, d’établir des priorités en conséquence et de s’assurer de l’expertise nécessaire. Parallèlement, ECCC continue d’investir dans l’accroissement des partenariats et la collaboration externe, afin d’accéder aux données d’autres fournisseurs.

ECCC continuera à surveiller de près son environnement opérationnel afin d’affecter les ressources aux priorités essentielles et de s’assurer que les ressources sont gérées efficacement pour fournir des résultats optimaux et opportuns grâce à des programmes, des politiques et des services améliorés.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu au cours du deuxième trimestre:

Approuvé par :

(La version originale a été signée par)

Jean-François Tremblay
Sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 20 novembre 2023

(La version originale a été signée par)

Linda Drainville
Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date : 10 novembre 2023

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1

Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)
- Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 032 230 261 857 480 821
Crédit 5 – Dépenses en immobilisation 129 735 20 195 27 590
Crédit 10 – Subventions et contributions 1 234 197 53 764 94 460
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés 111 907 27 977 55 954
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre 95 24 47
Autorisation législative - Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires - - 1 457
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs - 146 1 345
Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne - 372 372
Total des autorisations budgétaires 2 508 164 364 335 662 046
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 2 508 164 364 335 662 046

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés aux initiatives pangouvernementales.

Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2

Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)
- Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 1 016 738 238 242 452 226
Crédit 5 – Dépenses en immobilisation 145 524 21 058 27 689
Crédit 10 – Subventions et contributions 770 282 44 136 77 793
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés 108 101 27 025 54 051
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre 93 23 46
Autorisation législative - Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires - - 464
Total des autorisations budgétaires 2 040 738 330 484 612 269
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 2 040 738 330 484 612 269

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2022-2023 et le report du budget de fonctionnement et de capital.

Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3

Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)
Dépenses Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 855 994 242 253 464 316
Transports et communications 26 140 8 674 15 041
Information 16 383 1 380 2 252
Services professionnels et spéciaux 280 745 41 728 65 928
Location 47 280 6 367 10 185
Réparation et entretien 20 248 4 031 6 283
Services publics, fournitures et approvisionnements 44 013 6 399 13 255
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 2 314 2 387 2 549
Acquisition de machines et de matériel 47 876 5 123 8 291
Paiements de transfert 1 234 197 53 764 95 917
Frais de la dette publique 502 - -
Autres subventions et paiements 7 486 2 724 2 685
Dépenses budgétaires brutes totales 2 583 178 374 830 686 702
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 75 014 10 495 24 656
Total des revenus affectés aux dépenses : 75 014 10 495 24 656
Dépenses budgétaires nettes totales 2 508 164 364 335 662 046

*Les dépenses prévues sont basées sur les fonds disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2023-2024 et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés aux initiatives pangouvernementales.

Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4

Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)
Dépenses Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 829 758 218 092 430 354
Transports et communications 19 036 7 361 13 610
Information 9 495 3 604 4 317
Services professionnels et spéciaux 271 074 41 993 65 548
Location 76 261 5 003 10 052
Réparation et entretien 26 606 3 141 4 881
Services publics, fournitures et approvisionnements 44 191 8 064 13 079
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 1 773 32 75
Acquisition de machines et de matériel 58 293 4 994 9 762
Paiements de transfert 770 282 44 136 78 257
Frais de la dette publique 577 - -
Autres subventions et paiements 7 606 2 567 2 844
Dépenses budgétaires brutes totales 2 114 952 338 987 632 779
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 74 214 8 503 20 510
Total des revenus affectés aux dépenses : 74 214 8 503 20 510
Dépenses budgétaires nettes totales 2 040 738 330 484 612 269

* Les dépenses prévues sont basées sur les fonds disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2022-2023 et le report du budget de fonctionnement et de capital.

Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.

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