Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Introduction

Ce deuxième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2024-2025.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.

Pouvoirs, mandats et activités de programme

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige et soutient un large éventail d’enjeux environnementaux, notamment en prenant des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, la pollution, la préservation de la nature et les prévisions des conditions météorologiques et environnementales. Le Ministère aborde ces questions par le biais de diverses mesures et initiatives, notamment en dirigeant les efforts du Canada en vue d’une transition vers une économie nette zéro et en renforçant la résilience face aux changements climatiques, en protégeant davantage nos terres et nos eaux, en renforçant la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats, et en fournissant des renseignements environnementaux et météorologiques aux Canadiens. Pour réaliser son mandat, le Ministère travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la société civile, l’industrie et les partenaires internationaux, et entreprend des activités de surveillance, de recherche scientifique, d’élaboration de politiques et de règlements, et d’application des lois et des règlements environnementaux.

L’orientation des programmes du Ministère tient compte de l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :

• la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
• ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune;
• la météorologie; et,
• la mise en application des règles et des règlements.

Une description sommaire de la Raison d’être et des responsabilités essentielles d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapport financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Analyse des autorisations

L’état des autorisations présenté dans ce rapport financier trimestriel (voir Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées en date du 30 septembre 2024. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et du budget en capital.   

Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 ont augmenté d’environ 326,2 M$ (2 834,3 M$ – 2 508,1 M$)^{Note de bas de page 1} comparativement au même trimestre de l’année précédente. La différence est expliquée par l’augmentation des autorisations de dépenses en fonctionnement nettes (Crédit 1) de 179,2 M$ (1 211,4 M$ – 1 032,2 M$), des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 148,2 M$ (1 382,4 M$ – 1 234,2 M$) et des autorisations législatives budgétaires de 10,4 M$ (122,4 M$ – 112,0 M$) et une diminution des autorisations de dépenses en capital (Crédit 5) de 11,6 M$ (118,1 M$ – 129,7 M$).

Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement nettes

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 179,2 M$ principalement en raison des augmentations suivantes :

• 67,4 M$ liée à l’allocation de rémunération du Conseil de Trésor pour les nouvelles conventions collectives;
• 52,9 M$ liée au renouvellement et réinvestissement dans les services hydrométéorologiques du Canada;
• 41,1 M$ pour la mise en œuvre d’un Plan d’action sur l’eau douce renforcé et l’établissement de l’Agence de l’eau du Canada;
• 28,6 M$ liée aux activités de l’atténuation des changements climatiques; 
• 15,9 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, accroître l’accès à la nature et continuer les efforts pour protéger les espèces en périls (Patrimoine naturel bonifié);
• 14,3 M$ dû à un montant reporté plus élevé de l’année précédente pour poursuivre les travaux sur les priorités ministérielles;
• 10,6 M$ liée aux activités d’adaptation aux changements climatiques;
• 6,7 M$ liée la Stratégie nationale d’adaptation du Canada; et
• 2,7 M$ liée à diverses initiatives.

Contrebalancées par les diminutions suivantes:

• 25,8 M$ liée au recentrage des dépenses gouvernementales (B2023).
• 23,3 M$ liée au Plan de gestion des produits chimiques; et
• 11,9 M$ liée au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

Les autorisations de dépenses en fonctionnement sont réduites par les revenus disponibles pour être dépensés. Les revenus d’Environnement et Changement climatique Canada proviennent de la vente de biens et de produits et services d’information de nature non réglementaire. Les principaux postes de revenus sont, par exemple, les suivants : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les frais de surveillance de l’immersion en mer, et les services météorologiques et environnementaux.

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont diminué d’un montant net de 11,6 M$ principalement en raison des diminutions suivantes :

• 17,8 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques;
• 5,5 M$ liée aux collectivités arctiques et nordiques (Eureka); et
• 2,9 M$ dû à un montant reporté moins élevé de l’année précédente pour poursuivre les travaux sur des projets spécifiques.

Contrebalancées par les augmentations suivantes :

• 6,0 M$ liée au renouvellement et réinvestissement dans les services hydrométéorologiques du Canada;
• 3,3 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones, augmenter l’accès à la nature et continuer les efforts pour protéger les espèces en périls (Patrimoine naturel bonifié);
• 2,4 M$ pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane;
• 1,9 M$ pour la mise en œuvre d’un Plan d’action sur l’eau douce renforcé et l’établissement de l’Agence Canadienne de l’eau; et
• 1,0 M$ liée à diverse initiatives.

Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont augmenté d’un montant de 148,2 M$ principalement en raison des augmentations suivantes :

• 531,3 M$ liée à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, pour la contribution pluriannuelle au Fonds Municipal Vert;
• 18,3 M$ pour la mise en œuvre du Plan d’action sur l’eau douce renforcé et l’établissement de l’Agence de l’eau du Canada;
• 14,9 M$ pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones, accroître l’accès à la nature et continuer les efforts pour protéger les espèces en périls (Patrimoine naturel bonifié);
• 9,7 M$ pour la mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada;
• 6,0 M$ liée à l’Institut Climatique du Canada; et
• 1,2 M$ liée à diverses initiatives.

Contrebalancées par les diminutions suivantes:

• 418,7 M$ liée au réalignement de financement précédemment approuvé pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone; et
• 14,5 M$ en réductions liée au recentrage des dépenses gouvernementales (B2023).

Autorisations législatives

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant de 10,4 M$ en raison d’une augmentation de:

• 10,4 M$ liée aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés.

Analyse des dépenses par autorisation

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 1 et 2.

Au deuxième trimestre de 2024-2025, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 447,8 M$ comparativement à 364,3 M$ pour la même période en 2023-2024, soit une augmentation de 83,5 M$. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2024 s’élèvent à 1 371,6 M$, ce qui représente une augmentation de 709,5 M$ (1 371,6 M$ – 662,1 M$) comparée à la même période en 2023-2024.

Le crédit 1 – Les autorisations nettes de fonctionnement utilisées au cours du deuxième trimestre de 2024-2025 ont totalisé 292,8 M$ ce qui représente une augmentation de 31,0 M$ (292,8 M$ – 261,8 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2024 s’élèvent à 561,2 M$, ce qui représente une augmentation de 80,4 M$ (561,2 M$ – 480,8 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des dépenses relatives au personnel et aux services professionnels et spéciaux. La variance trimestrielle est aussi attribuable à une augmentation des dépenses relatives aux services publics et fournitures, à l’acquisition de machine et de matériel et à une diminution des revenus. La variance cumulative est aussi attribuable à une augmentation des dépenses relatives à la location.

Le crédit 5 – Les autorisations de dépenses en immobilisation utilisées au cours du deuxième trimestre de 2024-2025 ont totalisé 30,3 M$ ce qui représente une augmentation de 10,1 M$ (30,3 M$ – 20,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2024 s’élèvent à 37,1 M$, ce qui représente une augmentation de 9,5 M$ (37,1 M$ – 27,6 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable à une augmentation des dépenses relatives au personnel, aux services professionnels et spéciaux, aux services publics et fournitures et à l’acquisition de machine et de matériel.

Le crédit 10 – Les autorisations de subventions et contributions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2024-2025 ont totalisé 89,2 M$ ce qui représente une augmentation de 35,5 M$ (89,2 M$ – 53,7 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2024 s’élèvent à 706,9 M$, ce qui représente une augmentation de 612,4 M$ (706,9 M$ – 94,5 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des paiements de contributions pour protéger des terres et des eaux douces du Canada, renforcer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat, faire progresser la réconciliation au moyen du leadership autochtone en matière de conservation et favoriser une infrastructure naturelle saine et un accès accru à la nature. La variance cumulative est principalement attribuable à un paiement de contributions en avance au Fonds municipal vert afin de bâtir des collectivités fortes et résilientes en réduisant les effets des catastrophes climatiques, en améliorant la santé et le bien-être de tous, en protégeant et rétablissant la nature et la biodiversité, en construisant et entretenant des infrastructures résilientes et en soutenant l’économie et les travailleurs. Ceci est aussi attribuable à une augmentation des paiements de contributions pour soutenir des projets qui entraînent une réduction des gaz à effet de serre et un accroissement de la captation et du stockage du carbone.

Autorisations législatives – Les autorisations législatives utilisées au cours du deuxième trimestre de 2024-2025 ont totalisé 35,4 M$ ce qui représente une augmentation de 6,9 M$ (35,4 M$ – 28,5 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2024 s’élèvent à 66,4 M$, ce qui représente une augmentation de 7,2 M$ (66,4 M$ – 59,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés. La variance trimestrielle est aussi attribuable à une augmentation de la distribution des produits de la tarification de la pollution par le carbone.

Analyse des dépenses par article courant

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives au personnel ont augmenté de 27,4 M$ (269,7 M$ – 242,3 M$) et de 73,6 M$ (537,9 M$ – 464,3 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à l’augmentation des salaires permanents découlant du renouvellement des conventions collectives.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 6,7 M$ (48,4 M$ – 41,7 M$) et de 8,9 M$ (74,8 M$ – 65,9 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables au calendrier de paiements des dépenses d’assainissement des sites contaminés, contrebalancée par une diminution des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie pour les initiatives liées à la revitalisation des services météorologiques. La variance trimestrielle est principalement attribuable à une augmentation des frais d’honoraires d’experts-conseils en génie liés aux travaux effectués à l’Observatoire de veille de l’atmosphère du globe du docteur Neil Trivett au Nunavut et à une augmentation des autres services commerciaux reliés à la tenue de la quatrième séance du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique (CIN-4).

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à la location ont diminué de 0,3 M$ (6,1 M$ – 6,4 M$) et augmenté de 1,6 M$ (11,8 M$ – 10,2 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance trimestrielle est principalement attribuable au calendrier de paiements des frais de location des espaces à bureaux et laboratoires du Centre national de la recherche faunique à l’Université Carleton, contrebalancée par une augmentation des coûts reliés aux vols nolisés. La variance cumulative est principalement attribuable à la tenue de la CIN-4 en avril 2024.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives aux services publics, fournitures et approvisionnements ont augmenté de 3,3 M$ (9,7 M$ – 6,4 M$) et de 2,3 M$ (15,6 M$ – 13,3 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables au calendrier de paiements pour l’achat de fournitures météorologiques.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives à l’acquisition de machines et de matériel ont augmenté de 3,6 M$ (8,7 M$ – 5,1 M$) et de 4,6 M$ (12,9 M$ – 8,3 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. La variance cumulative est principalement attribuable au calendrier de paiements pour l’acquisition de matériel informatique et d’instruments de laboratoire.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives liées aux paiements de transfert ont augmenté de 39,6 M$ (93,4 M$ – 53,8 M$) et de 615,0 M$ (711,0 M$ – 96,0 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables à une augmentation des paiements de contributions pour protéger des terres et des eaux douces du Canada, renforcer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat, faire progresser la réconciliation au moyen du leadership autochtone en matière de conservation et favoriser une infrastructure naturelle saine et un accès accru à la nature. La variance cumulative est principalement attribuable à un paiement de contributions en avance au Fonds municipal vert afin de bâtir des collectivités fortes et résilientes en réduisant les effets des catastrophes climatiques, en améliorant la santé et le bien-être de tous, en protégeant et rétablissant la nature et la biodiversité, en construisant et entretenant des infrastructures résilientes et en soutenant l’économie et les travailleurs. Ceci est aussi attribuable à une augmentation des paiements de contributions pour soutenir des projets de restauration et d’amélioration de la gestion des milieux humides, des tourbières et des prairies afin de stocker et de capturer le carbone.

Les recettes trimestrielles et cumulatives ont diminué de 2,0 M$ (8,5 M$ – 10,5 M$) et de 2,0 M$ (22,7 M$ – 24,7 M$) comparées à la même période de l’exercice précédent. Ces variances sont principalement attribuables au calendrier des paiements collectés reliées aux services de données et d’information hydrométriques et pour le programme de surveillance des sables bitumineux.

Risques et incertitudes

Un large éventail de facteurs internes et externes sont susceptibles d’affecter la capacité d’ECCC à fournir des résultats optimaux et opportuns pour les Canadiens. Dans le cadre de la gestion de ses finances, le ministère prend en compte et traite de nombreux risques : les Relations avec les parties prenantes, les Relations et partenariats F/P/T, les Pratiques de gestion, les Subventions et contributions (S et C), les Personnes, l’Infrastructure technologique et numérique, l’Infrastructure physique et les Informations pour la prise de décision et la surveillance.

Afin d’obtenir des résultats pour les Canadiens, le ministère travaille en étroite collaboration avec un large éventail de parties prenantes et de partenaires stratégiques, y compris, mais sans s’y limiter, les organisations non gouvernementales de l’environnement, les partenaires internationaux, les F/P/T et les partenaires autochtones. La réalisation des objectifs communs peut être compromise si les efforts ne sont pas bien alignés et coordonnés. Les attentes changeantes et diverses des parties prenantes et des partenaires doivent également être gérées dans un contexte de priorités concurrentes. Cette situation est compliquée par l’évolution du paysage politique et législatif, les contraintes en matière de ressources et l’élargissement du mandat ministériel, qui comprend de nombreux engagements de premier plan. Pour veiller à ce que les priorités du ministère soient bien coordonnées avec celles de ses parties prenantes et de ses partenaires, ECCC continue de développer et de construire des relations importantes, notamment en travaillant avec diligence à l’harmonisation de ses activités d’engagement, en particulier lorsqu’il traite avec les mêmes partenaires sur plusieurs questions. ECCC travaille également avec des parties prenantes et partenaires externes par l’intermédiaire des organes de gouvernance existants et nouveaux et continue d’explorer des solutions technologiques qui favorisent la collaboration entre eux.

Le mandat croissant dont ECCC a fait l’objet ces dernières années soulève des préoccupations quant à la nécessité d’améliorer les pratiques de gestion, notamment celles liées aux programmes de S et C. Sans ces améliorations, le ministère pourrait avoir du mal à s’adapter, à allouer les ressources ou à en démontrer l’optimisation. Pour y remédier, des efforts sont en cours pour évaluer et normaliser les pratiques, les structures et les outils de contrôle des programmes et des services. Cela inclut les efforts déployés par le ministère pour encourager la bonne gestion des ressources ministérielles par le biais des termes et conditions associées à ses programmes de S et C, afin d’obtenir le soutien des partenaires, d’assurer une prestation efficace du financement externe et de réduire les surplus éventuels.

Pour remplir son mandat, ECCC a aussi besoin d’un personnel diversifié, hautement qualifié et spécialisé dans divers domaines, tels que la science et la réglementation, la gestion des données, l’élaboration des politiques et les programmes de paiement de transfert. Des incertitudes persistent en ce qui concerne l’attraction, le développement et la fidélisation du personnel et des dirigeants possédant les compétences appropriées, en partie à cause d’un marché du travail très compétitif et en pleine transformation, et des défis liés aux processus internes et aux cadres d’habilitation relatifs à la gestion du personnel. Cette situation est aggravée par l’augmentation de la charge de travail et de changements au sein d’ECCC, qui contribuent à accroître la lassitude face au changement et nuisent au bien-être, à la productivité et à l’engagement des employés. Pour attirer et conserver une main-d’œuvre qualifiée, ECCC continue à faire preuve de souplesse dans l’offre de services internes de ressources humaines, à effectuer une planification judicieuse des ressources humaines et à soutenir la santé et le bien-être de ses employés.

De plus, il existe un fossé croissant entre les outils numériques et technologiques nécessaires à l’accomplissement du mandat du ministère et la qualité et la résilience de son infrastructure numérique et technologique actuelle. Cette situation s’explique par les difficultés rencontrées pour aligner les opérations du ministère sur les visions numériques audacieuses de l’ensemble du gouvernement, ainsi que par divers facteurs contribuant à l’érosion, à la dégradation et à la réduction de la résilience des infrastructures, notamment l’évolution rapide du profil des risques climatiques. Le Canada est également confronté à des cyber campagnes malveillantes persistantes et de plus en plus sophistiquées qui menacent le secteur public. Pour faire face à ces risques, ECCC entreprend une planification des investissements technologiques et numériques afin d’identifier de manière proactive les déficits et de déterminer les priorités et les besoins de financement dans ces domaines. Il continue également de surveiller, d’analyser et d’adapter les mesures de cybersécurité.

La capacité du ministère à maintenir ses programmes et ses engagements est aussi étroitement liée à l’état de son infrastructure physique. Cette infrastructure nécessite un entretien et des investissements continus pour éviter la détérioration et garantir sa fonctionnalité face à des besoins changeants et de plus en plus complexes. Cela est d’autant plus vrai que la fréquence croissante des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations catastrophiques, les sécheresses et les incendies de forêt, peut menacer l’infrastructure essentielle d’ECCC et entraîner une augmentation des coûts d’entretien, d’exploitation ou de remplacement. Le ministère contribue à protéger ses actifs et à éviter les interruptions de service grâce à une planification rigoureuse des investissements, à la gestion du cycle de vie des infrastructures et à la planification de la continuité des activités. Il continue également à évaluer les risques climatiques pour les actifs essentiels et de grande valeur d’ECCC et à mettre en œuvre son Plan d’adaptation aux changements climatiques.

L’efficacité de la gouvernance et de la prise de décision du ministère dépend de sa capacité à accéder, gérer, analyser et partager efficacement des quantités de données de plus en plus volumineuses et complexes. Pour lever les incertitudes dans ce domaine, ECCC continue d’investir dans les systèmes de gestion de l’information, l’infrastructure, les outils et le personnel, afin de soutenir la gestion appropriée de l’information et l’exploration, l’interopérabilité et le partage transparents des données. Parallèlement, ECCC maintient des lignes de communication solides et s’engage activement dans le développement des partenariats et de collaborations externes, afin d’exploiter les sources existantes de données scientifiques pour faire progresser collectivement les efforts critiques en matière d’environnement.

ECCC continuera à surveiller de près son environnement opérationnel afin d’affecter les ressources aux priorités essentielles et de s’assurer que les ressources sont gérées efficacement pour fournir des résultats optimaux et opportuns grâce à des programmes, des politiques et des services améliorés.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu au cours du deuxième trimestre:

• En juillet 2024 :
  • John Moffet a été nommé Sous-ministre délégué d’Environnement et Changement climatique Canada;
  • Alison McDermott a été nommée Sous-ministre adjointe de la Direction générale de la politique stratégique;
  • Megan Nichols a été nommée Sous-ministre adjointe de la Direction générale de la protection de l’environnement;
  • Michael Bonser a été nommé Sous-ministre adjoint de la Direction des affaires internationales.

Approuvé par :

 État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)

-	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025*	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	1 211 397	292 802	561 227
Crédit 5 – Dépenses en immobilisation	118 080	30 327	37 119
Crédit 10 – Subventions et contributions	1 382 418	89 251	706 858
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés	122 274	30 569	61 137
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre	99	25	50
Autorisation législative – Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires	-	4 102	4 102
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	-	760	1 124
Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	-	6	6
Total des autorisations budgétaires	2 834 268	447 842	1 371 623
Autorisations non budgétaires	-	-	-
Total des autorisations	2 834 268	447 842	1 371 623

* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et de capital.  

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2

Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)

-	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024*	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	1 032 230	261 857	480 821
Crédit 5 – Dépenses en immobilisation	129 735	20 195	27 590
Crédit 10 – Subventions et contributions	1 234 197	53 764	94 460
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés	111 907	27 977	55 954
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile du Ministre	95	24	47
Autorisation législative – Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires	-	-	1 457
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs	-	146	1 345
Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	-	372	372
Total des autorisations budgétaires	2 508 164	364 335	662 046
Autorisations non budgétaires	-	-	-
Total des autorisations	2 508 164	364 335	662 046

* Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés  

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)

Dépenses	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025*	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	1 032 050	269 711	537 879
Transports et communications	36 994	9 181	15 579
Information	14 955	1 248	2 505
Services professionnels et spéciaux	243 055	48 419	74 782
Location	53 959	6 094	11 768
Réparation et entretien	21 894	4 873	7 168
Services publics, fournitures et approvisionnements	56 112	9 695	15 563
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	1 811	2 231	2 445
Acquisition de machines et de matériel	59 070	8 674	12 848
Paiements de transfert	1 382 418	93 353	710 961
Frais de la dette publique	326	-	-
Autres subventions et paiements	6 179	2 832	2 804
Dépenses budgétaires brutes totales	2 908 823	456 311	1 394 300
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	74 555	8 469	22 677
Total des revenus affectés aux dépenses :	74 555	8 469	22 677
Dépenses budgétaires nettes totales	2 834 268	447 842	1 371 623

* Les dépenses prévues sont basées sur les fonds disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2024-2025 et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et de capital.  

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4

Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)

Dépenses	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024*	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	855 994	242 253	464 316
Transports et communications	26 140	8 674	15 041
Information	16 383	1 380	2 252
Services professionnels et spéciaux	280 745	41 728	65 928
Location	47 280	6 367	10 185
Réparation et entretien	20 248	4 031	6 283
Services publics, fournitures et approvisionnements	44 013	6 399	13 255
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	2 314	2 387	2 549
Acquisition de machines et de matériel	47 876	5 123	8 291
Paiements de transfert	1 234 197	53 764	95 917
Frais de la dette publique	502	-	-
Autres subventions et paiements	7 486	2 724	2 685
Dépenses budgétaires brutes totales	2 583 178	374 830	686 702
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus	75 014	10 495	24 656
Total des revenus affectés aux dépenses :	75 014	10 495	24 656
Dépenses budgétaires nettes totales	2 508 164	364 335	662 046

* Les dépenses prévues sont basées sur les fonds disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2023-2024 et les affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor (CT) incluant le report du budget de fonctionnement et de capital ainsi que les crédits affectés aux initiatives pangouvernementales.