Normes de service en matière de rapidité et renseignements sur le rendement : Environnement et Changement climatique Canada

Environnement et Changement climatique Canada publie des normes de service en matière de rapidité et des renseignements sur le rendement pour ses services, y compris les services pour les parties réglementées en vue d’obtenir une autorisation réglementaire comme un permis ou une licence afin de se livrer à une activité réglementée.

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