Normes de service et objectifs de rendement: chasse à l’intérieur de la Cap-Tourmente

Titre officiel : Normes de service et objectifs de rendement sur les sur les services au public (l’accès public et la chasse) à l’intérieur de la Réserve nationale de faune du Cap-Tourmente

La Réserve nationale de faune (RNF) du Cap-Tourmente est fréquentée par un grand nombre de visiteurs en raison de sa beauté naturelle, la panoplie d’activités de plein air qui y sont disponibles. Environnement et Changement climatique Canada délivre aussi des permis par le biais d’un système de tirage pour autoriser la participation à la chasse automnale contrôlée à la Grande Oie des neiges.

Résumé des normes de service actuelles

L’accès à la RNF du Cap-Tourmente est accordé automatiquement à chaque personne qui s’acquitte des frais applicables. Il est à noter, toutefois, que l’accès à la RNF du Cap-Tourmente est restreint aux endroits prévus et à certaines périodes de l'année.

Dans le cas des permis pour la chasse automnale contrôlée à la Grande Oie des neiges, les normes de service sont les suivantes :

• les chasseurs seront informés s’ils peuvent participer ou non à la chasse automnale contrôlée à la Grande Oie des neiges au plus tard le 31 mai.
• Dans le cas où ils sont sélectionnés, les chasseurs recevront leur permis au plus tard le 31 juillet.

Contexte et normes de service détaillées

Les normes de service sont nécessaires pour un bon service à la clientèle et elles sont importantes pour la gestion des performances parce qu'elles:

• définissent les attentes (internes et externes)
• amènent l'amélioration, et
• contribuent à la gestion axée sur les résultats.

Nos normes de service établissent le délai accordé à la ministre pour délivrer ou refuser de délivrer une autorisation en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (RRES). Nous analysons régulièrement les données sur le rendement et examinons les normes de service pour tous les types de permis délivrés en vertu du RRES.

Rapports sur le rendement

Dans le cas des autorisations pour entrer dans la RNF du Cap Tourmente, nous mesurons les normes de service en faisant le suivi des plaintes reçues contre le nombre de personnes qui est entré dans la RNF dans une période donnée (du 1er avril au 31 mars de l'année suivante). Dans le cas des permis pour la chasse automnale contrôlée à la Grande Oie des neiges qui sont délivrés par le biais d’un système de tirage, nous mesurons la date de délivrance des avis et des permis contre les dates indiquées ci-dessus.

Nous affichons l'information sur le rendement en ligne au plus tard le 1er juin pour le délai de rapport précédent.

Pendant l’exercice financier 2017/18 60 896 personnes ont obtenu l’autorisation d’entrer dans la RNF du Cap-Tourmente. Pendant la même période, 895 personnes ont fait une demande pour participer à la chasse automnale contrôlée à la Grande Oie des neiges et un total de 128 forfaits de chasse (1 forfait pour un maximum de 4 chasseurs) ont été attribué par un système de tirage.

Les statistiques relatives aux délais de traitement des permis délivrés sont fournies dans le tableau suivant:auprès des Canadiens.

Commentaires sur les normes de service

Contactez-nous à ec.captourmente.ec@canada.ca pour nous donner vos commentaires sur ces normes de service ou sur toute question par rapport aux modalités d’entrée à la RNF du Cap-Tourmente ou les activités de chasse qui ont lieu à l’intérieur de la RNF.

Autorisations pour la RNF du Cap Tourmente

Afin d’obtenir l’autorisation d’entrer dans la RNF du Cap-Tourmente, il suffit de vous présenter à l’entrée principale de l’adresse indiquée ci-dessous et d’acquitter des frais applicables. Vous pouvez trouver plus d’informations sur les frais applicables en consultant l’annexe II du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages 

Cap Tourmente NWA
570 chemin du Cap-Tourmente
Saint-Joachim, Québec G0A 3X0

Afin de pouvoir participer à la chasse automnale contrôlée à la Grande Oie des neiges qui a lieu dans la RNF du Cap-Tourmente, vous devez vous inscrire entre février et avril de chaque année civile. Un nombre limité de chasseurs est choisi pour participer à la chasse contrôlée par le biais d’un système de tirage qui a lieu au mois de mai de chaque année.

Pour plus d'informations

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation

Pour en savoir plus sur les consultations à venir ou en cours sur les règlements fédéraux proposés, visitez la Gazette du Canada ou Consultations auprès des Canadiens.